Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Bart De Nijn

22 résultats

5-3210 Bart De Nijn (N-VA) 28/2/2013
  le tabagisme en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3239 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2013
  la communication et l'assistance des services de police en cas d'enlèvement administratif d'un véhicule
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3300 Bart De Nijn (N-VA) 13/3/2013
  le projet de gare Mechelen in beweging
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9204
5-3301 Bart De Nijn (N-VA) 13/3/2013
  le projet de gare "Mechelen in beweging"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3448 Bart De Nijn (N-VA) 23/4/2013
  le budget de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3618 Bart De Nijn (N-VA) 27/5/2013
  l'utilisation de la technique de la diffusion cellulaire lors de catastrophes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3723 Bart De Nijn (N-VA) 18/6/2013
  les mesures de protection des travailleurs âgés à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9465
5-3758 Bart De Nijn (N-VA) 20/6/2013
  le statut du personnel des corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9467
5-3804 Bart De Nijn (N-VA) 24/6/2013
  l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement des aspirants dans les zones de police locales et fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9584
5-4077 Bart De Nijn (N-VA) 10/10/2013
  la stratégie de communication des services de secours et de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
  Requalification de : question orale 5-1119
5-4078 Bart De Nijn (N-VA) 14/10/2013
  les délits de fuite
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8612
5-4375 Bart De Nijn (N-VA) 3/12/2013
  la liste noire des organisations dangereuses
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4698 Bart De Nijn (N-VA) 29/1/2014
  la création d'une plateforme interactive reliant citoyens et services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11101
5-4704 Bart De Nijn (N-VA) 29/1/2014
  BE-Alert, le projet qui traîne en longueur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11102
5-4739 Bart De Nijn (N-VA) 5/2/2014
  la protection de la famille royale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10899
5-4804 Bart De Nijn (N-VA) 18/2/2014
  l'incorporation de volontaires au sein de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11257
5-4806 Bart De Nijn (N-VA) 18/2/2014
  le paramétrage du logiciel CAD-Astrid
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11258
5-4874 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2014
  la politique en matière de caméras de surveillance
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11312
5-4877 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2014
  la création de la banque de données nationale générale Circulation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11313
5-4886 Bart De Nijn (N-VA) 11/3/2014
  la pollution de l'air dans les cabines d'avion
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4891 Bart De Nijn (N-VA) 11/3/2014
  la circulation de faux timbres-poste
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11326
5-4954 Bart De Nijn (N-VA) 20/3/2014
  l'augmentation de la confection à titre privé de drogues illégales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature