Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Piet De Bruyn

60 résultats

5-149 Piet De Bruyn (N-VA) 2/12/2010
  les déclarations de l'ambassadeur de Belgique au cours de la célébration du 21 juillet à l'ambassade belge à Bujumbura
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-156 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2010
  les suicides sur les voies de chemin de fer
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-242 Piet De Bruyn (N-VA) 20/12/2010
  la situation des homosexuels au Sénégal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-318 Piet De Bruyn (N-VA) 19/1/2011
  la communication en période de difficultés hivernales et l'application iPhone permettant de consulter les horaires de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-358 Piet De Bruyn (N-VA) 25/1/2011
  les propos tenus par l'ambassadeur de Belgique en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-394 Piet De Bruyn (N-VA) 31/1/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-395 Piet De Bruyn (N-VA) 31/1/2011
  la situation politique dans les pays de l'Afrique du nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-446 Piet De Bruyn (N-VA) 3/2/2011
  le suicide en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-864 Piet De Bruyn (N-VA) 3/5/2011
  la campagne d’affichage au profit de lignes d’assistance téléphonique menée dans certaines gares de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-1308 Piet De Bruyn (N-VA) 23/8/2011
  le soutien belge et européen à la reconstruction de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1530 Piet De Bruyn (N-VA) 30/11/2011
  l'attitude et le rôle de la Belgique face aux agissements homophobes au Cameroun
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1598
5-1598 Piet De Bruyn (N-VA) 15/12/2011
  l'attitude et le rôle de la Belgique face aux agissements homophobes au Cameroun
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1530
5-1727 Piet De Bruyn (N-VA) 22/12/2011
  le respect des droits des lesbigays dans le cadre de la coopération au développement belge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1744 Piet De Bruyn (N-VA) 10/1/2012
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yoh-Ekale Mwanje
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5337
Requalifiée en : question écrite 5-5338
5-1756 Piet De Bruyn (N-VA) 11/1/2012
  l'inclusion de l'homophobie dans le plan de prévention de la radicalisation violente et la polarisation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1762 Piet De Bruyn (N-VA) 11/1/2012
  l'augmentation salariale des fonctionnaires européens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1804 Piet De Bruyn (N-VA) 19/1/2012
  le procès de l'ancien dirigeant égyptien Hosni Moubarak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1812 Piet De Bruyn (N-VA) 24/1/2012
  les suicides sur le rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5666
5-1813 Piet De Bruyn (N-VA) 24/1/2012
  les modifications de la constitution hongroise relatives au mariage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1827 Piet De Bruyn (N-VA) 25/1/2012
  le dégagement d'un complément de 50 million d'euros pour la coopération au développement belge au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1917 Piet De Bruyn (N-VA) 7/2/2012
  le financement de "Sudan Advocacy for Development"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1931 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la guerre envisagée par Israël contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1932 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la situation de sécurité de la ville de Salvador et l'État de Bahia au Brésil
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6113
5-1933 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la situation de l'ancienne première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1943 Piet De Bruyn (N-VA) 9/2/2012
  le compte-rendu des dirigeants des missions européennes à Jérusalem et à Ramallah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1966 Piet De Bruyn (N-VA) 16/2/2012
  la violence à l'encontre des lesbigays et transgenres
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
  Requalifiée en : question écrite 5-5887
5-2024 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  les garanties des partis de gouvernement grecs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6199
5-2025 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  la situation actuelle en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6133
5-2026 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  la mission d'inspection belge à Damas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6134
5-2027 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  le plan d'action de la prévention de la radicalisation et de la polarisation de la violence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5888
Requalifiée en : question écrite 5-6108
5-2124 Piet De Bruyn (N-VA) 15/3/2012
  le remboursement de la psychothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6381
5-2133 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  la répression en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-2136 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  les violations des droits de l'homme en Azerbaïdjan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2141 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  les économies du département de la Coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6259
5-2174 Piet De Bruyn (N-VA) 28/3/2012
  les résolutions du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relatives à la situation dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2202 Piet De Bruyn (N-VA) 2/4/2012
  l'application de la peine capitale au Japon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2204 Piet De Bruyn (N-VA) 5/4/2012
  l'attitude de la Belgique face aux agissements homophobes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2205 Piet De Bruyn (N-VA) 5/4/2012
  les sanctions européennes à l'encontre du Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6641
5-2284 Piet De Bruyn (N-VA) 26/4/2012
  les menaces à l'égard de diplomates syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6643
5-2312 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  le siège de la Belgique au conseil d'administration du Fonds monétaire international
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2313 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  la représentation de la Belgique à la Banque mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2314 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  la représentation de la Belgique à la Banque mondiale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2326 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  le coût de l'école européenne à Laeken
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2327 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  la punition du blasphème par la peine de mort au Koweït
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2328 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  la législation relative aux contaminations conscientes par le SIDA
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6380
5-2336 Piet De Bruyn (N-VA) 16/5/2012
  la destruction de projets d'assistance belges et européens en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6649
5-2357 Piet De Bruyn (N-VA) 31/5/2012
  le sommet Union européenne - Russie de juin 2012
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2385 Piet De Bruyn (N-VA) 6/6/2012
  les déclarations récentes du président serbe Tomislav Nikolic
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2416 Piet De Bruyn (N-VA) 19/6/2012
  la nouvelle législation israélienne sur la prévention de l'infiltration
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2444 Piet De Bruyn (N-VA) 28/6/2012
  l'évaluation des enveloppes conditionnelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2541 Piet De Bruyn (N-VA) 12/10/2012
  le manque de transparence en matière d'aide au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2567 Piet De Bruyn (N-VA) 23/10/2012
  la légalisation des colonies israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2745 Piet De Bruyn (N-VA) 27/11/2012
  le rapport de la Cour des comptes européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7543
5-2754 Piet De Bruyn (N-VA) 27/11/2012
  le recours au travail des enfants pour la production de chocolat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2771 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  la nouvelle Constitution égyptienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7976
5-2772 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  l'absence d'un plan national contre l'homophobie et la transphobie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2816 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2817 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'exécution de la stratégie de bonne gouvernance
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2818 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2859 Piet De Bruyn (N-VA) 18/12/2012
  les ruptures de stock de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7964