Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Peter Van Rompuy

73 résultats

5-10 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  le contrôle des institutions de retraite professionnelle
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-249
5-11 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  l'effectif des invalides par groupe de maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-250
5-17 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  le contrôle des agences de notation de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-251
5-132 Peter Van Rompuy (CD&V) 30/11/2010
  la politique de remboursement des hypocholestérolémiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-139 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'état des lieux en ce qui concerne le "semestre européen" et le Plan de réforme national
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-140 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  le point de vue de la Belgique en matière de gouvernance économique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-145 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'endettement excessif en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-146 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'instauration de Bâle III
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-147 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  le crédit hypothécaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-158 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/12/2010
  l'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-240 Peter Van Rompuy (CD&V) 20/12/2010
  la procédure d'agrément dans le cadre de la réglementation applicable aux libéralités fiscalement déductibles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-26)
5-249 Peter Van Rompuy (CD&V) 23/12/2010
  le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-559 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  les dépenses pour les soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-560 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  le plan d'embauche win-win
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-561 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  le coût des titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-562 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  l'impact des normes Bâle III et Solvency II sur le secteur financier belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-675 Peter Van Rompuy (CD&V) 17/3/2011
  l'emploi à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-1047 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/6/2011
  la rupture des contrats de télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1048 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/6/2011
  le secteur des télécommunications en Italie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1049 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/6/2011
  l'offre conjointe en matière de services de télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1075 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne en matière de concurrence sur le marché de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1076 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant la pression fiscale en Belgique et les pièges fiscaux à l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1077 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1078 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  les engagements en matière de régimes de pension dans le cadre du Pacte pour l'euro
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1079 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant le secteur financier en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1080 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  sur les engagements en matière de viabilité des finances publiques dans le cadre du Pacte pour l'euro
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  question retirée
5-1081 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1083 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la gestion des risques et la politique d'investissement de la SNCB-Holding
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1084 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  l'endettement de la SNCB et l'évolution de son cash-flow
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1212 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/7/2011
  la position concurrentielle de Zaventem et du train à grande vitesse (TGV)
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1250 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  les recommandations de la Commission européenne et les remarques du gouvernement belge à propos du Programme national de Réforme 2011
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1251 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  l'établissement d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'une assurance de responsabilité professionnelle pour les intervenants du secteur de la construction
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
5-1252 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  la proposition de directive du Conseil sur la fixation des cadres budgétaires des états membres et la manière dont les entités fédérés feront rapport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1257 Peter Van Rompuy (CD&V) 12/9/2011
  les prépensions dans le cadre du pacte des générations
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1258 Peter Van Rompuy (CD&V) 12/9/2011
  les conditions de l'exercice du droit au crédit-temps complet
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1911 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/2/2012
  l'emprunt soutenant les investissements d'avenir
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1965 Peter Van Rompuy (CD&V) 16/2/2012
  le premier rapport de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques de la zone euro et de l'ensemble de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-2003 Peter Van Rompuy (CD&V) 27/2/2012
  la nouvelle disposition anti-abus
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2084 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le cadre budgétaire belge et les exigences européennes
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2085 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le "Two-pack"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6253
5-2086 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le cadre budgétaire belge et les exigences européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6254
5-2166 Peter Van Rompuy (CD&V) 28/3/2012
  l'évolution de l'emploi à la suite de la crise économique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6361
5-2167 Peter Van Rompuy (CD&V) 28/3/2012
  la résiliation des contrats de télécommunication
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6429
5-2190 Peter Van Rompuy (CD&V) 29/3/2012
  la pension anticipée
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6615
5-2269 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  l'impact budgétaire des ajustements apportés à la réforme des pensions et aux mesures pour l'emploi
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2272 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  l'assouplissement de la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2273 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  les ajustements de la politique de l'emploi
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6363
5-2275 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/4/2012
  le plan de simplification administrative
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2285 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/4/2012
  la transposition de la législation européenne au bénéfice du marché intérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-2330 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/5/2012
  la réforme du marché du travail
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6365
5-2382 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/6/2012
  l'adaptation du système du bonus de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2386 Peter Van Rompuy (CD&V) 6/6/2012
  les montages basés sur l'usufruit
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2421 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le budget 2012
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2422 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le système pour travailleurs âgés dans le plan pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2423 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le système de stage dans le plan pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2428 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/6/2012
  le financement de projets à l'aide du crowdfunding
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2431 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/6/2012
  la diminution des cotisations sociales lors d'embauches dans les PME
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-168)
5-2432 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/6/2012
  le droit aux vacances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2454 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/7/2012
  la circulaire relative aux transactions
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7201
5-2478 Peter Van Rompuy (CD&V) 4/9/2012
  les project bonds ou l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2600 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  la possibilité de prépension et d'autres formes d'accompagnement pour les travailleurs et les fournisseurs de Ford Genk
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2610 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  le déclin du climat entrepreneurial
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2611 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  la circulaire relative à la transaction pénale
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2619 Peter Van Rompuy (CD&V) 6/11/2012
  la suppression du Service pour la migration économique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2626 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/11/2012
  la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2651 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/11/2012
  la lutte contre les abus et les situations intolérables des entreprises de titres-services
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2687 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/11/2012
  la réforme du Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-2697 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/11/2012
  l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2703 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/11/2012
  la suppression du train Benelux Bruxelles-Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2752 Peter Van Rompuy (CD&V) 27/11/2012
  le nombre d'emprunts hypothécaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2800 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/12/2012
  les prêts aux entreprises non financières
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé
5-2829 Peter Van Rompuy (CD&V) 11/12/2012
  l'incitant fiscal de l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé
5-2846 Peter Van Rompuy (CD&V) 13/12/2012
  le second rapport sur le mécanisme d'alerte de la Commission européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé