Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Muriel Targnion

4 résultats

5-222 Muriel Targnion (PS) 14/12/2010
  l'état des négociations entre la Belgique et les pays membres de l'Union européenne concernant la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-448 Muriel Targnion (PS) 3/2/2011
  l'état actuel du dossier du Rhin d'acier
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-531 Muriel Targnion (PS) 16/2/2011
  les intentions du gouvernement concernant l'application de la norme SEC95 dans la comptabilité communale
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-935 Muriel Targnion (PS) 12/5/2011
  l'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-164