Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Rik Torfs

3 résultats

5-1259 Rik Torfs (CD&V) 12/9/2011
  les mécanismes de correction de la norme salariale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1310 Rik Torfs (CD&V) 12/9/2011
  le contrôle de l'application de la norme salariale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-2595 Rik Torfs (CD&V) 29/10/2012
  l'absence de poursuite des personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)