Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Cécile Thibaut

79 résultats

5-29 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/10/2010
  l'aménagement éventuel d'un nouvel atelier à Stockem
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/11/2010 (annales de commission 5-5)
5-88 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/11/2010
  l'absence de collaboration entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'infraction de roulage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-124 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/11/2010
  les zones de vols à basse altitude de l'armée en province de Luxembourg
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-8)
5-153 Cécile Thibaut (Ecolo) 2/12/2010
  la diminution des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-238 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/12/2010
  le montant des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-343 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/1/2011
  l'indisponibilité du matériel spécialisé lors des fortes gelées du mois de décembre 2010
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-391 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/1/2011
  les réserves financières de l'asbl BEBAT
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-392 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/1/2011
  un projet de concentration des centres de contrôles du réseau chez Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-36
5-497 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/2/2011
  les réserves financières de l'asbl BEBAT
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-552 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  la loi limitant le temps de travail des médecins en formation
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1573
5-553 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  l'installation d'un distributeur de billets en gare d'Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-603 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/2/2011
  les travaux de transformation et d'aménagement dans le complexe entrant de la prison d'Arlon
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-754 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  la mobilité des travailleurs frontaliers entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-755 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  la mobilité des travailleurs frontaliers à temps partiel entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-756 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  les informations sur les tarifs transfrontaliers de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-760 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  l'engagement de personnel supplémentaire lors des travaux à la prison d'Arlon
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-770 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/4/2011
  les dépenses supplémentaires rencontrées par l'ONAFTS suite au changement de législation en matière d'allocations familiales au grand-duché de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2253
5-771 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/4/2011
  les contacts entre la Belgique et les autorités françaises relatifs à la sécurité autour de la centrale nucléaire de Cattenom
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-798 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/4/2011
  les critères qui ont conduit au choix de localisation des cabines de signalisation du réseau Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-799 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/4/2011
  l'abandon d'un chantier par Infrabel à Marloie
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-975 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/5/2011
  l'accessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2701
5-977 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/5/2011
  les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2702
5-978 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/5/2011
  la mise en service du train pendulaire dans la relation Bruxelles- Luxembourg - Strasbourg - Suisse - Italie
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-1063 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/6/2011
  l'intégration du projet pilote " 1733 " dans le dispositif 112
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1064 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/6/2011
  l'intégration du projet pilote " 1733 " dans le dispositif 112
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1180 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/7/2011
  la politique de l'accueil des réfugiés en province de Luxembourg
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1365 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/10/2011
  la protection des données personnelles figurant sur la carte SIS lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3687
5-1452 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/11/2011
  la collaboration avec l'autorité de sûreté nucléaire française
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3862
5-1483 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/11/2011
  la polémique liée au nom du téléscope Hubble
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1681
5-1493 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/11/2011
  la protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1682
5-1643 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/12/2011
  le possible aménagement d'un nouvel atelier SNCB à Stockem
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1681 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/12/2011
  la polémique liée au nom du téléscope Hubble
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1483
5-1682 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/12/2011
  la protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1493
Requalifiée en : question écrite 5-5768
5-1857 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les retards chroniques des trains à destination du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1858 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les informations sur les tarifs des trajets transfrontaliers de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5667
5-1859 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  le rapport de l'autorité de sûreté nucléaire française relatif aux évaluations complémentaires de sûreté pour la centrale de Cattenom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5769
5-1860 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les mesures concernant la publicité pour boissons alcoolisées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5535
5-1861 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  l'extension du système de téléphone unique 1733 dans le cadre des gardes en médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5536
5-1862 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  l'agression de quatre surveillants au centre fédéral fermé de Saint-Hubert
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5599
5-1863 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  le centre fédéral fermé de Saint-Hubert
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1940 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/2/2012
  la mise en place de mécanismes de régulation propres à la Belgique pour la production de lait
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-2143 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/3/2012
  la concentration des cabines de signalisation du réseau Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2157 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/3/2012
  la suppression de boîtes aux lettres en zone rurale envisagée par bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2271 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/4/2012
  un schéma stratégique belgo-luxembourgeois de mobilité transfrontalière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-2294 Cécile Thibaut (Ecolo) 3/5/2012
  les postes de garde de médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6392
5-2368 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/6/2012
  la compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-650
5-2406 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/6/2012
  les conventions avec le Grand-Duché de Luxembourg et la France en vue d'éviter la double imposition des travailleurs frontaliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2420 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/6/2012
  la restructuration des bureaux de distribution de bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2439 Cécile Thibaut (Ecolo) 28/6/2012
  le statut social des accueillantes d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2480 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/9/2012
  l'usage du spray au poivre par les polices locale et fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7444
5-2520 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/9/2012
  le nouveau report des travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2549 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/10/2012
  la déclaration anticipée d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7960
5-2581 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/10/2012
  la politique de la tarification des trajets transfrontaliers des Chemins de fer luxembourgeois et de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2705 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/11/2012
  la mise en place d'une armée du Benelux
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2768 Cécile Thibaut (Ecolo) 29/11/2012
  le plan de catégorisation des tronçons d'Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2801 Cécile Thibaut (Ecolo) 5/12/2012
  le soutien au transport combiné ferroviaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7888
5-2888 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/1/2013
  le dossier pharmaceutique partagé et les prescriptions électroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7965
5-2925 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/1/2013
  le schéma stratégique belgo-luxembourgeois de mobilité transfrontalière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7890
5-2966 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/1/2013
  le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8803
5-3026 Cécile Thibaut (Ecolo) 30/1/2013
  le statut social des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3044 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/2/2013
  les retards sur le rail entre Bruxelles et Namur
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8412
5-3165 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/2/2013
  les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers en Allemagne
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
5-3188 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/2/2013
  les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8735
5-3310 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3311 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3513 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/5/2013
  la référence à la clause de conscience relative à une euthanasie dans un contrat de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3642 Cécile Thibaut (Ecolo) 3/6/2013
  le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3672 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/6/2013
  la fermeture des Points Poste dans les gares
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10335
5-3682 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  la centrale nucléaire de Cattenom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3686 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  l'organisation d'événements visant des publics cibles aux archives de l'État
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-3894 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/7/2013
  la ratification par la Belgique de la convention d'Oviedo
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10177
5-3984 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/9/2013
  le cumul de mandats du nouveau patron du rail
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10348
5-4005 Cécile Thibaut (Ecolo) 1/10/2013
  la réforme des allocations aux personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10487
5-4015 Cécile Thibaut (Ecolo) 2/10/2013
  la suppression des frais de roaming dans le Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4105 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/10/2013
  le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10491
5-4155 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/10/2013
  la présence d'amiante dans les bâtiments de la Société nationale des chemins de fers belges et son impact sur les travailleurs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10953
5-4676 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/1/2014
  les menaces de suppression de la distribution de courrier par bpost en Gaume
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11243
5-4810 Cécile Thibaut (Ecolo) 18/2/2014
  la vente du bureau de poste d'Arlon selon le principe du sale and rent back
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11248
5-4920 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/3/2014
  l'attribution de la majoration de quotité exemptée d'impôts pour enfants à charge des travailleurs frontaliers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11373