Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Patrick De Groote

94 résultats

5-133 Patrick De Groote (N-VA) 30/11/2010
  une promesse américaine garantissant à la Belgique d'occuper une place plus en vue en échange de l'accueil de détenus de Guantanamo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-347 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2011
  les problèmes politiques survenus en Bulgarie à la suite d'un scandale de mise sur écoute
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-442 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2011
  l'installation d'alcolocks
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-470 Patrick De Groote (N-VA) 8/2/2011
  le conflit qui oppose la Thaïlande et le Cambodge et la protection du temple hindou de Preah Vihear, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-516 Patrick De Groote (N-VA) 15/2/2011
  le développement de systèmes GPS à l'intention spécifique des poids lourds
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-563 Patrick De Groote (N-VA) 22/2/2011
  la possibilité de recourir à un ADN synthétique qui se libérerait en cas d'accident de la circulation
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-660 Patrick De Groote (N-VA) 17/3/2011
  les multiples arrestations de journalistes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-710 Patrick De Groote (N-VA) 24/3/2011
  le vol de mazout par du personnel militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-763 Patrick De Groote (N-VA) 6/4/2011
  la hausse des prix des denrées alimentaires, cause directe des insurrections populaires dans le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-764 Patrick De Groote (N-VA) 6/4/2011
  le contrôle des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-839 Patrick De Groote (N-VA) 28/4/2011
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-888 Patrick De Groote (N-VA) 5/5/2011
  les suites de la mort d'Oussama Ben Laden au niveau mondial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2668
5-952 Patrick De Groote (N-VA) 16/5/2011
  l'inventaire des heures supplémentaires prestées par des sous-officiers et des volontaires à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-986 Patrick De Groote (N-VA) 24/5/2011
  la suppression du dernier train Bruxelles-Ostende
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1028 Patrick De Groote (N-VA) 6/6/2011
  l'adhésion de la Serbie et de la Croatie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1153 Patrick De Groote (N-VA) 29/6/2011
  les primes pour les salariés âgés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1175 Patrick De Groote (N-VA) 4/7/2011
  la discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1176 Patrick De Groote (N-VA) 4/7/2011
  la discrimination de personnes guéries du cancer lors de recrutements à la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1263 Patrick De Groote (N-VA) 15/9/2011
  les missions de sécurité du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1317 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2011
  la réglementation des vols d'hélicoptère
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1348 Patrick De Groote (N-VA) 20/10/2011
  la fermeture des bureaux locaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1419 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2011
  les distributeurs automatiques de titres de transport de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1629 Patrick De Groote (N-VA) 14/12/2011
  le remplacement des anciennes armes de service de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1721 Patrick De Groote (N-VA) 20/12/2011
  la notification des armes légères et de petit calibre auprès du registre des armes des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1728 Patrick De Groote (N-VA) 22/12/2011
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1755 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  un plan pour le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5962
5-1759 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  la nouvelle constitution et d'autres lois hongroises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1768 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  l'introduction du système Ariadne dans les services des armes des provinces
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1769 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5870
5-1770 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1779 Patrick De Groote (N-VA) 12/1/2012
  l'exécution de la directive européenne sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1809 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2012
  la fermeture des bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1810 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2012
  la TVA sur les imprimés mortuaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5964
5-1828 Patrick De Groote (N-VA) 25/1/2012
  la suppression des passages à niveau
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1849 Patrick De Groote (N-VA) 26/1/2012
  les budgets d'investissements de la SCNB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1898 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2012
  le vente libre d'armes à feu dont les munitions ne sont plus fabriquées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1956 Patrick De Groote (N-VA) 14/2/2012
  le rapport d'Amnesty International relatif aux armes russes, biélorusses et chinoises au Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1984 Patrick De Groote (N-VA) 16/2/2012
  le projet de désarmement en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-2017 Patrick De Groote (N-VA) 29/2/2012
  l'agrément des armuriers et des personnes intermédiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2019 Patrick De Groote (N-VA) 29/2/2012
  la troisième et la quatrième voie ferrée entre Bruges et Gand à la hauteur de Moerbrugge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2047 Patrick De Groote (N-VA) 6/3/2012
  les employés des Hypothèques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2082 Patrick De Groote (N-VA) 14/3/2012
  la perte, le vol et l'enregistrement d'armes dans une base de données à la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2083 Patrick De Groote (N-VA) 14/3/2012
  les assurances à l'exportation de l'Office national du Ducroire/ONDD pour des contrats d'armement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2135 Patrick De Groote (N-VA) 21/3/2012
  la situation de l'État de Kachin au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2159 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la guerre des services de sécurité des chemins de fer
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2160 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la réglementation relative aux services de sécurité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2161 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la guerre des services de sécurité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2308 Patrick De Groote (N-VA) 7/5/2012
  le trafic lourd traversant le centre des villages
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2324 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2325 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2393 Patrick De Groote (N-VA) 8/6/2012
  les livraisons d'armes de la Russie à la Syrie par l'intermédiaire d'un consortium de Russes anversois
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2417 Patrick De Groote (N-VA) 19/6/2012
  la situation financière de SNCB Logistics
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2450 Patrick De Groote (N-VA) 5/7/2012
  l'intégration des bureaux et des conservateurs des hypothèques dans l'administration du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2538 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'annulation par le Conseil d'État d'un refus d'autorisation de détention d'arme
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2542 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  le riotgun comme arme de chasse
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2543 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2544 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2571 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  les négociations en vue d'un traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2572 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  l'utilisation de bombes à sous-munitions russes au cours de la guerre civile syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2576 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2577 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2622 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2840 Patrick De Groote (N-VA) 11/12/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-2892 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  la concordance entre le type d'arme et le motif pour lequel elle est demandée
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2893 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  l'usage récréatif des armes
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2950 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  la cartographie du commerce illicite d'armes
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2955 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  l'introduction d'un mécanisme de contrôle du commerce des munitions dans le traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3102 Patrick De Groote (N-VA) 7/2/2013
  la décision du cabinet restreint relative à l'aide au Mali
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9611
5-3103 Patrick De Groote (N-VA) 7/2/2013
  le plan de délestage
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3150 Patrick De Groote (N-VA) 20/2/2013
  un vol de matériel militaire auprès de militaires belges en mission au Liban
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3207 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  l'aménagement d'une troisième et quatrième voie entre Bruges et Gand et la rénovation du pont ferroviaire de Moerbrugge
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3208 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9401
5-3209 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9402
5-3241 Patrick De Groote (N-VA) 5/3/2013
  l'intégration des différentes bases de données d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8870
5-3242 Patrick De Groote (N-VA) 5/3/2013
  l'avis du Conseil consultatif des armes sur la liste des armes à feu en vente libre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8871
5-3368 Patrick De Groote (N-VA) 26/3/2013
  les divisions politiques de l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9142
5-3369 Patrick De Groote (N-VA) 26/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3380 Patrick De Groote (N-VA) 28/3/2013
  les négociations en vue d'un traité mondial sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3493 Patrick De Groote (N-VA) 30/4/2013
  les résultats de la commission d'enquête de la Chambre des communes britannique en matière de pesticides et d'insectes pollinisateurs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3544 Patrick De Groote (N-VA) 8/5/2013
  les amendements belges à la proposition d'instaurer un moratoire sur trois néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3625 Patrick De Groote (N-VA) 29/5/2013
  la sécurité des militaires belges en mission des Nations Unies au Liban
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3870 Patrick De Groote (N-VA) 3/7/2013
  le bien-être au travail à la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3930 Patrick De Groote (N-VA) 10/9/2013
  le système CAD-ASTRID pour ambulances et véhicules de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10315
5-4067 Patrick De Groote (N-VA) 9/10/2013
  la présence militaire belge en Afghanistan après 2014
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4159 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2013
  l'alternative aux antibiotiques récemment développée contre les maladies des abeilles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4160 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2013
  le désarmement nucléaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10474
5-4230 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-4241 Patrick De Groote (N-VA) 13/11/2013
  le site de démantèlement de munitions à Poelkapelle
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4264 Patrick De Groote (N-VA) 20/11/2013
  la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas pendant la Première Guerre mondiale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4300 Patrick De Groote (N-VA) 21/11/2013
  la confiscation du produit écologique "Beevital Hiveclean"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-4333 Patrick De Groote (N-VA) 27/11/2013
  le soutien belge éventuel à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4376 Patrick De Groote (N-VA) 3/12/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4689 Patrick De Groote (N-VA) 22/1/2014
  la possibilité de pratiquer des sports à la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4690 Patrick De Groote (N-VA) 22/1/2014
  les bureaux d'enregistrement des actes authentiques et les bureaux des hypothèques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11369
Requalifiée en : question écrite 5-11370