Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Guido De Padt

17 résultats

5-44 Guido De Padt (Open Vld) 21/10/2010
  l'introduction d'un service minimum par la SNCB en période de grève
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-2
5-45 Guido De Padt (Open Vld) 27/10/2010
  le nombre minimum d'infirmiers requis dans les maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-46 Guido De Padt (Open Vld) 27/10/2010
  le besoin d'un Institut d'analyse des accidents de la route
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-392
5-581 Guido De Padt (Open Vld) 23/2/2011
  l'emploi de 2000 à 3000 soignants diplômés dans les centres d'hébergement et de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-601 Guido De Padt (Open Vld) 24/2/2011
  la lutte contre la criminalité automobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-612 Guido De Padt (Open Vld) 1/3/2011
  le contrôle des automobilistes déclarés inaptes à la conduite pour raisons médicales
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-616 Guido De Padt (Open Vld) 1/3/2011
  l'augmentation des limites de vitesse
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-619 Guido De Padt (Open Vld) 2/3/2011
  les remarques de la Cour des comptes concernant la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-746 Guido De Padt (Open Vld) 31/3/2011
  les indemnités indûment payées à des membres de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-822 Guido De Padt (Open Vld) 26/4/2011
  le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2662
5-840 Guido De Padt (Open Vld) 28/4/2011
  les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-125
5-1291 Guido De Padt (Open Vld) 6/10/2011
  les possibles gains d'efficience et restructurations à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3903
5-2235 Guido De Padt (Open Vld) 19/4/2012
  l'absence de la politique d'exécution des peines promise
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2236 Guido De Padt (Open Vld) 19/4/2012
  la nécessité d'une justice efficace
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2237 Guido De Padt (Open Vld) 19/4/2012
  les mesures de sécurité à Bruxelles et la nécessité de l'exécution des peines
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2825 Guido De Padt (Open Vld) 6/12/2012
  la réforme de la sécurité civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-3619 Guido De Padt (Open Vld) 27/5/2013
  la réforme de la banque de données nationale générale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)