Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Dirk Claes

59 résultats

5-12 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  l'infrastructure dans le cadre de la migration des centraux 100
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/11/2010 (annales de commission 5-3)
5-13 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  les directives du gouvernement fédéral dans le cadre de l'élaboration du budget de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-14 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  l'impunité des contrevenants étrangers
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-7)
5-18 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  la migration des centraux 100
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-19 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  la publicité pour le tabac sur les médias sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-117 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la prise en compte d'une bonification pour diplôme en tant qu'enseignant en vue de la retraite anticipée dans le régime des travailleurs salariés
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-118 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la fuite de gaz à Rotselaar et la sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-119 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la fuite de gaz à Rotselaar
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-634
5-120 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  les titres-repas électroniques
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-635
Requalifiée en : question écrite 5-636
5-208 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  les dotations fédérales accordées aux zones de police locale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-209 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  les problèmes de train entre Aarschot et Louvain
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-211 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  l'étiquetage des denrées alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1207
5-502 Dirk Claes (CD&V) 10/2/2011
  la situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-51
5-503 Dirk Claes (CD&V) 10/2/2011
  le droit à une allocation de l'INAMI en cas de congé politique, à côté du maintien d'un contrat à temps plein auprès de l'employeur initial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-600 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile dans des centres d'accueil et l'aménagement de nouvelles structures d'accueil
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-610 Dirk Claes (CD&V) 1/3/2011
  l'adaptation du statut des membres du personnel de la protection civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-615 Dirk Claes (CD&V) 1/3/2011
  les déclarations concernant l'accueil des réfugiés de guerre dans des anciennes casernes de l'armée
  ministre de la Défense
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-657 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile et la construction de nouvelles infrastructures d'accueil
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-664 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-686 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  l'instauration généralisée et accélérée de la réglementation en matière de tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-687 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  le suivi des plaintes déposées par des citoyens belges dupés dans le cadre des polices usuraires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-865 Dirk Claes (CD&V) 4/5/2011
  des moyens supplémentaires nécessaires pour la zone de police Herko
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2666
5-1014 Dirk Claes (CD&V) 30/5/2011
  la publication du Moniteur de sécurité 2011
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1399 Dirk Claes (CD&V) 27/10/2011
  l'indemnisation des pompiers et des ambulanciers bénévoles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1400 Dirk Claes (CD&V) 27/10/2011
  la facturation des coûts de personnel des entreprises d'ambulances privées aux clients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1510 Dirk Claes (CD&V) 24/11/2011
  les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1715 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1724 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  les barèmes salariaux des ingénieurs des corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1725 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  le vote électronique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1903 Dirk Claes (CD&V) 7/2/2012
  la durée des divers plans de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1942 Dirk Claes (CD&V) 9/2/2012
  le suivi de la règlementation générale du tabagisme et l'utilisation des locaux pour fumeurs pendant l'hiver
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1967 Dirk Claes (CD&V) 16/2/2012
  l'assimilation de la période de dispense de cotisations sociales pour le calcul de la pension d'indépendant
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-1991 Dirk Claes (CD&V) 21/2/2012
  la clarification de la durée du contrat d'occupation d'étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2014 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2015 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  les effets de la loi Salduz sur les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2016 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  le fonctionnement du Corps d'intervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2186 Dirk Claes (CD&V) 29/3/2012
  la lutte contre la radicalisation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2216 Dirk Claes (CD&V) 18/4/2012
  la fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6386
5-2217 Dirk Claes (CD&V) 18/4/2012
  la fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2310 Dirk Claes (CD&V) 7/5/2012
  la nouvelle réglementation du travail estudiantin et le dépassement du contingent de cinquante jours
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2366 Dirk Claes (CD&V) 4/6/2012
  un groupe de travail interministériel sur le métier d’ambulancier et le transport non urgent de patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2367 Dirk Claes (CD&V) 4/6/2012
  les redevances payées annuellement par les sociétés privées de gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7440
5-2398 Dirk Claes (CD&V) 12/6/2012
  les produits Shiazo
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2413 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2012
  la vente de produits entrant dans le processus de fabrication de drogues illégales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2678 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles de la réglementation générale du tabagisme pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2679 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles des locaux pour fumeurs dans le cadre de la réglementation générale du tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2699 Dirk Claes (CD&V) 19/11/2012
  la durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7537
5-2736 Dirk Claes (CD&V) 26/11/2012
  le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8034
5-2815 Dirk Claes (CD&V) 5/12/2012
  les conditions de la retraite des mandataires locaux
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8590
5-2865 Dirk Claes (CD&V) 19/12/2012
  la date de fin de mandat de conseiller de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-785
5-2882 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2012
  la fiabilité des éthylomètres gratuits dans les cafés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-3012 Dirk Claes (CD&V) 29/1/2013
  les activités du Parti des Travailleurs du Kurdistan en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8275
5-3052 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  la politique belge en matière de dépendance à l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3053 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  le point de vue de la Belgique sur la stratégie européenne en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3887 Dirk Claes (CD&V) 8/7/2013
  les publicités des supermarchés pour la bière à prix cassé
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3920 Dirk Claes (CD&V) 9/9/2013
  le choix entre pompier professionnel et volontaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10314
5-4133 Dirk Claes (CD&V) 22/10/2013
  l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10489
5-4250 Dirk Claes (CD&V) 13/11/2013
  le contrôle de l'interdiction générale de fumer pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4884 Dirk Claes (CD&V) 5/3/2014
  l'augmentation du travail occasionel dans le secteur de l'horeca
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11282