Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Olga Zrihen

19 résultats

5-64 Olga Zrihen (PS) 10/11/2010
  la situation sociale et le plan de restructuration de la filiale belge de Brink's
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-96 Olga Zrihen (PS) 25/11/2010
  le port du bracelet électronique et la réinsertion socioprofessionnelle des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-110 Olga Zrihen (PS) 25/11/2010
  le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-213 Olga Zrihen (PS) 10/12/2010
  la faillite de la filiale belge de Brink's
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-233 Olga Zrihen (PS) 16/12/2010
  les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-773
5-449 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  la relance de l'appel d'offre pour l'acquisition de la filière café au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-456 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  l'aptitude à la conduite délivrée par le CARA
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-457 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  les Eurobonds
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-590 Olga Zrihen (PS) 23/2/2011
  des axes politiques prioritaires de la Présidence belge de l'Union européenne poursuivis par l'actuelle Présidence européenne hongroise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-604 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  la procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-605 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  la justice transitionnelle au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1699
5-627 Olga Zrihen (PS) 2/3/2011
  la Commission nationale indépendante des Droits de l'Homme au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-2338 Olga Zrihen (PS) 16/5/2012
  la mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/6/2012 (annales de commission 5-159)
5-2426 Olga Zrihen (PS) 25/6/2012
  la réforme du secteur de la santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6771
5-2427 Olga Zrihen (PS) 25/6/2012
  le paiement de la dette tunisienne et égyptienne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2851 Olga Zrihen (PS) 13/12/2012
  la situation humanitaire catastrophique dans les camps de réfugiés du Sud-Soudan
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9424
5-2867 Olga Zrihen (PS) 19/12/2012
  la notion de consentement libre préalable et éclairé dans les accords commerciaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7978
5-3849 Olga Zrihen (PS) 1/7/2013
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10323 (Réponse provisoire (pdf))
5-3850 Olga Zrihen (PS) 1/7/2013
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)