Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fatma Pehlivan

16 résultats

5-1815 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  les recommandations pour des soins de santé inclusifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1816 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  les publicités dévalorisant les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1817 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  le développement des demandes d'emploi anonymes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1888 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  la remise d'un corps à la famille dans une affaire judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1893 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  les violences domestiques des minorités ethniques et le nombre croissant de femmes d'origine étrangère dans les refuges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1894 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  les crimes d'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1909 Fatma Pehlivan (sp.a) 7/2/2012
  les investissements réalisés par la coopération au développement belge dans l'enseignement fondamental
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1952 Fatma Pehlivan (sp.a) 14/2/2012
  la politique linguistique des autorités fédérales lors des recrutements
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2757 Fatma Pehlivan (sp.a) 28/11/2012
  les violences domestiques contre les femmes immigrées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2929 Fatma Pehlivan (sp.a) 16/1/2013
  la nouvelle note stratégique Éducation et Formation
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8349
5-3183 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/2/2013
  la hausse importante du nombre de remboursements en logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8774
5-3225 Fatma Pehlivan (sp.a) 28/2/2013
  la lenteur des transpositions des directives européennes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9128
5-3302 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/3/2013
  la désignation de tuteurs pour les mineurs étrangers non accompagnés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9009
5-3581 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/5/2013
  l'augmentation de la pauvreté infantile dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9358
5-3706 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/6/2013
  le faible taux de poursuite des délits sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9494
5-3943 Fatma Pehlivan (sp.a) 18/9/2013
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10599