Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fauzaya Talhaoui

34 résultats

5-1927 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/2/2012
  le droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5767
5-2006 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2012
  l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2008 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 29/2/2012
  la restriction de la liberté d'expression en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6130
5-2151 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  l'attitude des autorités indiennes vis-à-vis des ONG étrangères
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6260
5-2152 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6261
5-2153 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  le site internet et la politique de la Bibliothèque royale en matière de livres numériques
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2389 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/6/2012
  la peine capitale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2394 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/6/2012
  le racisme croissant en raison de la crise économique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2424 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/6/2012
  une campagne de sensibilisation au droit de vote des non-Belges aux élections communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-2760 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 28/11/2012
  la participation des non-Belges aux élections locales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2770 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 29/11/2012
  les indemnités des magistrats détachés vers l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2965 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2013
  le nombre croissant de familles devant faire appel au fournisseur social
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-3185 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  les problèmes lors de l'enregistrement par caméra des infractions des poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3186 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  la constatation automatisée des infractions routières sur la voie publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3472 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/4/2013
  le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3483 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/4/2013
  le retrait de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3639 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9359
5-3640 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la déficience de l'administration de la preuve dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3641 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3874 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10619
Requalifiée en : question écrite 5-10620
5-3878 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  l'accaparement de terres dans les pays en voie de développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3879 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  la spéculation alimentaire et les autres activités bancaires socialement toxiques
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-4149 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 23/10/2013
  l'absence de décision quant à une nouvelle prison à Anvers
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-4256 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/11/2013
  la représentation directe pour les formalités douanières
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-263)
5-4268 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 20/11/2013
  la consommation de cannabis médical
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4389 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  les infractions des chauffeurs de poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10624
5-4390 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  la constatation automatisée d'infractions relatives à l'interdiction du dépassement pour les poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10625
5-4391 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  la constatation automatisée d'infractions relatives à la distance entre les poids lourds sur autoroute
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10626
5-4684 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la législation douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4685 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la pratique douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4809 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/2/2014
  le règlement des litiges des assurances automobiles en cas d'implication de véhicules en provenance d'autres pays européens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4904 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  les entrepreneurs remplaçants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 19/3/2014 (annales de commission 5-290)
5-4905 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  l'enseignement proposé dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11300
5-4974 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2014
  l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)