Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Yves Buysse

27 résultats

5-33 Yves Buysse (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation financière dramatique de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-609 Yves Buysse (Vlaams Belang) 1/3/2011
  l'échange des permis de conduire étrangers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-819 Yves Buysse (Vlaams Belang) 26/4/2011
  la non-présentation par Belgocontrol des résultats de l'étude sur l'espace aérien pour l'aéroport régional de Wevelgem-Bissegem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-2199 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/4/2012
  les vols des documents de bord laissés dans les véhicules
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2296 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la révision éventuelle du traité de Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2303 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la mobilisation des Turcs à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6645
5-2418 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/6/2012
  l'autorisation et les conditions permettant aux militaires de se présenter aux élections du 14 octobre 2012
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6734
5-2459 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  l'école de police de Flandre occidentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
  Requalification de : question écrite 5-4406
5-2460 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  un poste permanent de la police des chemins de fer à Courtrai
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4407
5-2461 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  la sécurité privée dans le secteur du patrimoine
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5718
5-2708 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/11/2012
  le projet @migo-boras
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2945 Yves Buysse (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le projet @migo-boras
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3231 Yves Buysse (Vlaams Belang) 28/2/2013
  les résultats de la visite de travail en Algérie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3351 Yves Buysse (Vlaams Belang) 21/3/2013
  l'avenir de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3475 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la pénurie de personnel à la police de la navigation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8977
5-3602 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  le paiement par des ressortissants étrangers des frais d'interventions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3608 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  la problématique des illégaux à la côte
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3838 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  l'avenir et les problèmes aigus de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-3839 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  la pénurie de personnel à la police de la navigation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-4906 Yves Buysse (Vlaams Belang) 13/3/2014
  le don ou l'engagement de 86 millions d'euros par l'État belge au Parlement européen pour des bureaux supplémentaires
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
  Requalification de : question écrite 5-11154
5-4910 Yves Buysse (Vlaams Belang) 13/3/2014
  les examens d'accession au niveau A pour les fonctionnaires de niveaux B et C
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4962 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  la zone sans drogue de la prison de Bruges et les programmes en matière de drogue pour détenus
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-11153
5-4963 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les dispenses prévues par l'arrêté royal relatif aux titres-services
  ministre de l'Emploi
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-11023
5-4964 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  le suivi du rapport de l'inspection du travail concernant la visibilité de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
  Requalification de : question écrite 5-10120
5-4965 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les persona non grata
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9078
5-4966 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les persona non grata
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-9077
5-4967 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  l'indemnisation des médecins réquisitionnés par la police pour une prise de sang
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-4383