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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Bert Anciaux

5-94 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2010
  le sommet de l'OTAN et la présence d'armes nucléaires en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-103 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2010
  le taux d'imposition réel de la société Electrabel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-134 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2010
  le manque criant de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-135 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2010
  le harcèlement au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-199 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2010
  une réponse européenne à la question des Roms
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-207 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2010
  la contribution fiscale réelle du secteur des producteurs d'électricité
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-226 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2010
  le malaise croissant à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-237 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2010
  le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-247 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2010
  la norme de 0,7 pour cent pour la coopération au développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-26)
5-248 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  la vision de l'opinion publique belge à l'égard de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-258 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  la sécurité à et aux alentours de l'aéroport de Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-259 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  le problème croissant concernant le remboursement des dettes
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-262 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  l'insatisfaction des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-264 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le mauvais fonctionnement de la police judiciaire de Louvain dans le cadre de dossiers importants concernant des assassinats
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-265 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le financement différent de la dette publique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-266 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  les contrôles de l'alcoolémie durant la période de fin d'année
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-267 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  la régularisation des personnes sanspapiers et l'accompagnement indispensable des personnes régularisées
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-268 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le procès collectif intenté contre des politiques kurdes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-271 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres
  ministre du Climat et de l'Énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-272 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  l'appel lancé aux écoles et associations, les invitant à prêter main forte à la lutte contre le terrorisme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-281 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2011
  la situation en ce qui concerne la santé mentale des prisonniers en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-282 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2011
  le contrôle et la protection des entreprises Seveso dans notre pays
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-309 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2011
  l'agitation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-310 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  le combat de la Loterie nationale contre la dépendance au jeu
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-311 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'octroi et la répartition, par la Loterie nationale, de subsides et de moyens alloués à titre de sponsorisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-313 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  ses propos concernant le coût de la crise politique
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-314 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'importante augmentation des rixes violentes opposant des jeunes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-315 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  les prix records de l'énergie et de l'alimentation
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-316 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'élargissement du Fonds de secours européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-317 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-320 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-321 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  la répression des jeux téléphoniques
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-344 Bert Anciaux (sp.a) 20/1/2011
  le soutien apporté à la Libye lui permettant de siéger au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1188
5-355 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le carrousel des mutations diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-356 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le retard de paiement d'un grand nombre d'emprunteurs
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-357 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  la condamnation de la Belgique pour violation des droits de l'homme en raison du renvoi d'un demandeur d'asile afghan en Grèce
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-359 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  la visite du président ouzbek à notre pays, à l'Union européenne et à l'Otan
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Défense
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-360 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  les propos tenus par le ministre concernant la manifestation contre l'impasse politique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2368
5-361 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le respect de la loi relative à l'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1147
5-363 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  l'assistance des avocats
  ministre de la Justice
  question retirée
5-366 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  l'expulsion de filles mineures abusées sexuellement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-367 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  la pénurie de personnel infirmier dans les établissements de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-370 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la sécurisation de nos aéroports contre les attaques terroristes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-371 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la violence domestique à l'égard des femmes musulmanes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-372 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  l'entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-373 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la restructuration de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-389 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  le contrôle de certains magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-398 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  des enquêtes pour corruption au sein des services de police
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-399 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-400 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'état inadmissible du complexe cellulaire "Portalis" à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-401 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les demandes en dommages et intérêts de l'État belge à la suite de la faillite de la Sabena et les autres conséquences de cette faillite
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-402 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le Forum économique mondial de Davos
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-406 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-403
5-407 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-569
5-408 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  la Commission de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-570
5-409 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-571
5-410 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  la réintégration des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-572
Requalifiée en : question écrite 5-1504
5-411 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'achat de marchandises par des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-576
Requalifiée en : question écrite 5-1505
5-412 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le nombre de personnes internées dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-577
5-413 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le recours à la violence lors de l'intervention policière dans le cadre du No border camp
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
  Requalification de : question écrite 5-355
5-414 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le fonctionnement de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
  Requalification de : question écrite 5-400
5-415 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le recours à la violence lors de l'expulsion des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
  Requalification de : question écrite 5-401
5-420 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les révolutions dans le monde arabe et les analyses de risques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-426 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  le rôle douteux joué par un membre du gouvernement dans le cadre de certains dossiers internationaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-427 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  les pratiques des États-Unis dans le cadre de leurs relations avec la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-430 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  le secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-434 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  la dotation fédérale de base pour les zones de police locale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-435 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  la libération d'un passeur de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-436 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-440 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  l'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-443 Bert Anciaux (sp.a) 3/2/2011
  l'homologation des diplômes d'infirmières roumaines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-460 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  le fait que l'airbus d'un homme d'affaires ait été escorté par deux F16
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-461 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  l'entrée d'une équipe d'enquête à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-462 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  les projets d'amélioration de la ponctualité des trains par le biais d'une réduction du nombre de trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-471 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  les mandats d'administrateur obtenus par le gouvernement belge dans Fortis/BNP Paribas, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investments
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-472 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  les différentes transactions conclues par le fisc à la suite de la non-déclaration, sur la feuille d'impôts, de comptes étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-473 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité et les dangers liés à l'abus de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-474 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  la limitation de la durée de travail pour les médecins en formation et la pénurie de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-475 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-476 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'application de la tolérance zéro à Zelzate
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-477 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'augmentation des faillites à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-478 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  la connaissance des langues des médecins urgentistes dans les hôpitaux bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-490 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  les opinions exprimées par le conseiller indépendant du premier ministre sur la culture clanique enracinée dans les pays arabes et leur inaptitude à la démocratie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-491 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  d'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-496 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  l'adjudication attribuée à une entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-510 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  les tests de mesure du stress dans la formation des policiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-511 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la manière dont été traités des étudiants belges lors de leur retour de Lanzarote
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-513 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  l'annulation générale par le Conseil d'État de tous les rapports d'évaluation des fonctionnaires de police depuis 2007
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-514 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la demande formulée par le chef du parquet fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'église
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1700
5-515 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la demande du Shape de faire effectuer une analyse de la menace à la suite de l'ouverture d'un nouveau centre pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-517 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-95
5-518 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  les poursuites intentées contre des civils qui dénoncent des situations inacceptables
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1701
5-519 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la part détenue par les banques belges dans les obligations d'État européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-520 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la part détenue par les banques belges dans les obligations d'État belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-522 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la répartition des contrats de sponsoring de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-524 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2011
  l'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1736
5-525 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2011
  la pénurie de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2184
5-555 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les règles déontologiques pour les services de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-556 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  le contrôle par l'ambassade de Belgique à Tripoli de l'utilisation éventuelle d'armes belges pour réprimer le mouvement démocratique en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1802
5-557 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la lutte contre les organisations d'extrême droite
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1702
5-558 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les faux médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-565 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-567 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  un plan Marshall européen pour le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2369
5-568 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les vols de nuit
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-406
5-569 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la faillite de la Sabena et la préservation des intérêts de l'État belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-570 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la composition de la cellule stratégique Mobilité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-599
5-571 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  l'utilisation abusive de plaques minéralogiques commerciales
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-606
5-572 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  l'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-608
5-573 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'emploi de la thérapie électroconvulsive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-574
Requalifiée en : question écrite 5-2185
5-574 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  le fonctionnement de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-610
Requalifiée en : question écrite 5-2186
5-575 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les abus sexuels commis par du personnel soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
  Requalification de : question écrite 5-690
5-576 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la destination du produit de la rémunération pour copies privées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
  Requalification de : question écrite 5-501
5-577 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la fin du moratoire israélien sur les constructions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-703
Requalifiée en : question écrite 5-2370
5-578 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les relations de la Belgique avec le Dalaï-Lama et le gouvernement tibétain
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-706
Requalifiée en : question écrite 5-1803
5-579 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'évaluation de et les coûts de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-712
Requalifiée en : question écrite 5-1646
5-591 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les conséquences de la limitation du nombre d'heures de travail des médecins en formation sur la disponibilité des médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2187
5-592 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'avis du Parquet et de la Sûreté de l'État dans le cadre d'un dossier concernant une société de sécurité et de gardiennage
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-593 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la prévision faisant état de 50 millions de réfugiés climatiques d'ici à 2020
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-596 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  la présence du ministre au salon d'armement d'Abu Dhabi
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1804
5-597 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  le nombre record de détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1703
5-598 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  la nécessité de disposer de pédiatres légistes
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-599 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  le comportement inadapté d'un membre de la famille royale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-607 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2011
  la mise en liberté d'un inculpé, en l'absence de réquisitoire final du parquet après trois mois
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-608 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2011
  le contrôle de l'importation et le transit d'armes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-623 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  le contrôle des conducteurs qui ont été déclarés médicalement inaptes à conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-624 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  le droit des enfants d'avoir des parents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-625 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  l'accord entre l'Union européenne et la Libye concernant la contention des flux de demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1805
5-638 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  l'obligation de disposer d'un mandat des Nations unies pour intervenir en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1806
5-639 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-640 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  la collaboration avec Africom
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1807
5-641 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  le rapport du Comité des Droits de l'Homme des Nations unies et la police
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2036
5-658 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la protection contre l'incendie dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-659 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  les bonus dans le monde financier
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-661 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  les succès des services d'inspection sociale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-662 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le licenciement d'une employée à cause du port du voile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-666 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  des bagarres impliquant des militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-667 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la contribution fiscale réelle du secteur regroupant les producteurs d'électricité
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-668 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le pacte de compétitivité européen
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-669 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la mise en place d'une politique de pointe permettant de développer une industrie spécialisée en habitations peu énergivores
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-670 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la reconnaissance de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-671 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la sécurité de nos centrales nucléaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-672 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le cannabis synthétique
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-676 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le dépeuplement et le rajeunissement au sein de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-677 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le harcèlement au sein de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-678 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l'interdiction de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2247
5-696 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  l'enquête sur les tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-697 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la vente des véhicules AIV-DF90
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-700 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'interdiction de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour les avocats de porter des signes religieux
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-705 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'équilibre linguistique au sein des administrations fédérales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-706 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Japon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2371
5-707 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  les victimes civiles de la guerre en Afghanistan et les prévisions quant à sa durée
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-711 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'assassinat de citoyens innocents par des militaires américains en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2372
5-725 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2011
  l'achat d'armes Smith & Wesson par la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-727 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  le lien entre les aéroports et l'emploi
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-728 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  les vaccinations obligatoires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-730 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  la standardisation des bornes de charge pour voitures électriques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-731 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  les redevances de la Sabam pour des camionneurs écoutant de la musique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-68)
5-732 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  le recrutement d'un nouveau directeur général pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-733 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  l'action militaire de la Belgique en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2373
5-736 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  la visite d'un membre de la Famille Royale au Congo
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-737 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  l'évaluation extrêmement négative des médiateurs fédéraux concernant l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-752 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  l'importance d'entendre les enfants impliqués dans une procédure judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-753 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  les relations entre la Belgique et l'Arabie Saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-761 Bert Anciaux (sp.a) 4/4/2011
  le recrutement d'un nouveau directeur pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-762 Bert Anciaux (sp.a) 4/4/2011
  les informations à fournir par les hôpitaux aux patients sur le coût d'une hospitalisation et les suppléments d'honoraires en chambre à deux ou à trois lits
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2252
5-766 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  la non-prolongation du mandat de l'Exécutif des Muslulmans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2079
5-768 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  les propos du Gouverneur de la Banque nationale concernant les bonus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-769 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  le contrôle des compétences des chauffeurs de bus
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-779 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  les possibilités de détruire des dépôts d'armes non surveillés en Libye
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-780 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  les infractions au Code de la route commises à l'occasion d'événements cyclistes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-787 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  l'incident de caténaire survenu sur la ligne Bruxelles-Louvain
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-795 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  la valorisation des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-797 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  un réseau de fondations et d'associations dans lesquelles un membre de la Famille royale est actif
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1684
5-802 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  une décision du parquet de libérer des cambrioleurs pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-803 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  la liste des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-804 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  la promesse non tenue d'utiliser 0,7 pour cent du produit intérieur brut pour la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-812 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  le retrait de l'Europe des armes nucléaires tactiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-813 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  la disparition du train Benelux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-817 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  l'initiative "Very Irritating Police" qui sera mise en oeuvre dans la zone de police Westkust
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-820 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  la sécurisation de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-832 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  un assouplissement de la Charte du contribuable en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-833 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  les liaisons ferroviaires vers Etterbeek
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-834 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  un éventuel cas de sévérité injustifiable de l'inspection alimentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2257
5-852 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-853 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  les propositions concernant la sécurité dans les domaines récréatifs
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-854 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  l'obligation d'identification et la dissimulation du visage
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-855 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  la modification de l'accord de Schengen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-858 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  la reconnaissance des compétences acquises au sein de l'administration fédérale et les entreprises publiques
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2623
Requalifiée en : question écrite 5-2871
5-871 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  les heurts dans le domaine de Hofstade
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-872 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  son interrogation par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-873 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  ses relations avec le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-880 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-881 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  les excès de violence policière lors d'expulsions forcées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-882 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  l'usage des armes à impulsion électrique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-883 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  l'absence d'institution nationale de défense des droits de l'homme en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-884 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  le rapatriement forcé d'Irakiens
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-895 Bert Anciaux (sp.a) 5/5/2011
  l'avenir de la gare du Midi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-903 Bert Anciaux (sp.a) 10/5/2011
  la manière dont les sociétés de gestion chargées de la perception des droits d'auteur pour la Sabam et de la rémunération équitable répartissent les montants non attribués
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-912 Bert Anciaux (sp.a) 10/5/2011
  l'impossibilité pour la Sabam de donner un aperçu de ses perceptions par région
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-920 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  la scandaleuse négligence de l'OTAN et de la garde côtière en Méditerranée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-921 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  le grand écart entre pauvres et riches
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-923 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  les incidents de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-924 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  l'étude consacrée récemment aux pensions et les possibilités offertes par le modèle suédois
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-930 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'accueil d'enfants dans le centre fermé 127bis
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-931 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'assimilation de certains nouveaux jeunes immigrés à une bombe à retardement pour notre société
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-932 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'extension des droits sociaux fondamentaux au droit à l'eau et à l'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-933 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  la violence policière à l'encontre de jeunes lors du festival Steenrock
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-934 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  le financement par Dexia de colonies israéliennes illégales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-937 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'impérieuse nécessité de la mise en place d'une approche légale du problème des drogues de synthèse
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-948 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  la défaillance du contrôle policier exercé sur les taxis à l'aéroport de Bruxelles-National et en Région bruxelloise
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-949 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  la faisabilité du doublement des contrôles d'alcoolémie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-950 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  l'instauration d'une taxe sur le gaspillage de denrées alimentaires et d'un bonus fiscal pour le don de telles denrées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-951 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  la sécurité au sein des prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-957 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  l'utilité et la capacité d'action du régulateur du transport ferroviaire et de l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-958 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  la situation financière précaire de la SNCB et de la SNCB-Logistics
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-959 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  la discrétion concernant les informations en matière d'hygiène dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-960 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  la loi anti-holebi en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2374
5-971 Bert Anciaux (sp.a) 19/5/2011
  l'attitude de la Belgique concernant la situation du directeur général du Fonds Monétaire International
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-973 Bert Anciaux (sp.a) 19/5/2011
  les coûts estimés du vieillissement de la population
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-982 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2011
  les suppléments sur les billets de train internationaux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-983 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2011
  la responsabilité des pays engagés militairement en Libye envers les réfugiés qui fuient la guerre
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-992 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  le nombre de jours d'absence pour maladie des conducteurs de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2703
5-993 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'engagement de la police dans la lutte contre certaines bandes de motards
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-994 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  la discipline des militaires en mission à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-996 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
  Requalifiée en : question écrite 5-2817
5-997 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2451
5-998 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'habitat groupé et ses conséquences en matière d'allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-999 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'extension du congé de paternité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2426
5-1008 Bert Anciaux (sp.a) 26/5/2011
  le futur d'un Exécutif des Musulmans efficace
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-1011 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2011
  le nombre croissant d'affaires pendantes à la Cour de cassation
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1012 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2011
  le maintien de la période d'attente
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1013 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2011
  l'application du Code de la route aux vélos de transport et aux vélos à remorque
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1018 Bert Anciaux (sp.a) 31/5/2011
  la remise de la dette en faveur du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-1019 Bert Anciaux (sp.a) 31/5/2011
  la décision de l'Allemagne d'arrêter définitivement d'utiliser l'énergie nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1020 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  l'absence de réaction au violent raid israélien sur une flottille humanitaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1021 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  les changements climatiques et leurs effets sur l'agriculture, et la sécurité alimentaire et la coordination au niveau européen en la matière
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-1022 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  la diminution des obligations administratives pour les petites entreprises
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1023 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  les chiffres réels de l'aide au développement belge
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1041 Bert Anciaux (sp.a) 8/6/2011
  une opération unique pour un grand groupe de demandeurs d'asile destinée à libérer des places d'accueil
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1042 Bert Anciaux (sp.a) 8/6/2011
  l'usage disproportionné de la violence par Israël dans la répression des manifestations à la frontière syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1043 Bert Anciaux (sp.a) 8/6/2011
  le gel de la contribution au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1062 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  les économies sur les remboursements de l'oxygénothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2818
5-1065 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  les problèmes aigus des greffiers auprès des tribunaux du travail
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1072 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1073 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  la saisie de taxis
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1074 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  les tensions et les accusations que suscite le fonctionnement de la Sabam
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1082 Bert Anciaux (sp.a) 14/6/2011
  sur la tendance croissante à la légalisation des drogues illicites
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1086 Bert Anciaux (sp.a) 15/6/2011
  le recours à des agents secrets
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1087 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  l'évacuation de l'assemblée populaire de la place Flagey le 11 mai 2011
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1088 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  l'hébergement des fonctionnaires des Services publics fédéraux Emploi et Santé publique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1089 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la décision intervenue en matière d'assistance au sol à l'aéroport national
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1092 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  le visa de circulation en faveur des parents et proches parents de ressortissants belges
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1093 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la sécurisation de transports nucléaires à travers de notre pays
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1094 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la situation inquiétante au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1097 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la corrélation entre des paracommandos et des bandes criminelles
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-1099 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  les propos du Gouverneur de la Banque nationale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1109 Bert Anciaux (sp.a) 22/6/2011
  l'amende de plusiers millions d'euros encourue par la SNCB-Holding
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1110 Bert Anciaux (sp.a) 22/6/2011
  l'affirmation selon laquelle le ministre était depuis longtemps déjà au courant des mensonges de la Grèce à propos de ses statistiques financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1121 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2695
5-1122 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  le manque de tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1131 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  la non-exécution de la loi relative aux pensions dues pour une carrière de plus de 45 ans
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1132 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les réformes au Conseil d'État
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-1134 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  l'offre de drogues naturelles
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1135 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  le torpillage de la politique climatique européenne par le nouveau président de l'UE
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1136 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les violences envers les homosexuels
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1137 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les violences envers les homosexuels
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1143 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  la demande du ministre des Affaires étrangères italien de mettre fin aux actions menées dans le cadre de l'OTAN en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1148 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2011
  l'intolérance de l'État turc envers les homosexuels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1149 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2011
  la mise à la disposition des données du SPF Finances dans le cadre de la simplification des procédures administratives et l'octroi automatique de certains droits
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1151 Bert Anciaux (sp.a) 29/6/2011
  Beliris et la rénovation de la gare du Midi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1160 Bert Anciaux (sp.a) 29/6/2011
  le retrait des troupes belges de l'Afghanistan
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-1170 Bert Anciaux (sp.a) 30/6/2011
  la répartition entre les différentes régions du produit des amendes de roulage
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1185 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la mobilisation de la Protection civile lors de problèmes à la SNCB avec des voyageurs bloqués
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3799
5-1186 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  les écoutes illégales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1187 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le refus de personnes guéries du cancer lors de recrutements à la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1188 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la protestation de la Belgique auprès de l'Arabie saoudite lors de l'arrestation de conductrices
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1189 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le ravitaillement des militaires en missions à l'étranger
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1685
5-1190 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  les modifications à la Constitution par le pouvoir judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1191 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3669
5-1192 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la lenteur et le caractère onéreux du service de délivrance des passeports
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1193 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  l'implantation de hanches artificielles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2819
5-1199 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la grande imprécision de l'octroi du titre professionnel d'aide-soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1201 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  l'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-94)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 12/7/2011 : rejetée
  Motion motivée, votée le 20/7/2011 : rejetée
5-1202 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le fonctionnement du Musée Royal des Beaux-Arts à Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-94)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 12/7/2011 : rejetée
  Motion motivée, votée le 20/7/2011 : rejetée
5-1205 Bert Anciaux (sp.a) 13/7/2011
  la mise en oeuvre formelle du dialogue social européen pour les administrations centrales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1206 Bert Anciaux (sp.a) 13/7/2011
  les dispositions de retraite anticipée des fonctionnaires européens
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3674
5-1207 Bert Anciaux (sp.a) 13/7/2011
  la transmission du patrimoine de l'État fédéral vers les entités fédérées dans le cadre de l'accord du Lambermont de 2001
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1686
5-1216 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  le nombre relativement élevé de Belges souffrant de stress au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3597
5-1217 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  les critiques émises par des hauts magistrats lors de l'ouverture de l'année judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3671
5-1218 Bert Anciaux (sp.a) 14/9/2011
  la perte des primes dont bénéficient les infirmiers spécialisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1219 Bert Anciaux (sp.a) 14/9/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile et des sans abri l'hiver prochain
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1222 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2011
  les réfugiés en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1687
5-1224 Bert Anciaux (sp.a) 22/9/2011
  l'obligation de silence du personnel des musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1241 Bert Anciaux (sp.a) 30/9/2011
  l'interdiction d'accès au prétoire de journalistes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3672
5-1242 Bert Anciaux (sp.a) 30/9/2011
  la critique relative à l'introduction d'un nouveau code de la route
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1248 Bert Anciaux (sp.a) 29/9/2011
  la grève éclair des centrales 101
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3901
5-1260 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2011
  la manière dont un jeune belge d'origine turque a été traité
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1261 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  l'intention d'effectuer un alcootest à chaque contrôle de véhicule
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1262 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  l'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1689
5-1265 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2011
  son entretien avec le premier ministre Benjamin Nethayahu et la question de la détention illégale de 31 compatriotes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1275 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2011
  une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1690
5-1276 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2011
  les motifs secrets de la prolongation des opérations de l'OTAN en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1283 Bert Anciaux (sp.a) 5/10/2011
  les passeports biométriques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3850
Requalifiée en : question écrite 5-3851
5-1286 Bert Anciaux (sp.a) 5/10/2011
  le règlement de l'affaire judiciaire Beaulieu
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1292 Bert Anciaux (sp.a) 11/10/2011
  l'augmentation du supplément en cas d'achat d'un titre de transport dans le train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1294 Bert Anciaux (sp.a) 11/10/2011
  le transit d'armes interdites en Belgique et les contrôles douaniers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1306 Bert Anciaux (sp.a) 26/9/2011
  les opérations de l'OTAN en Libye depuis le départ du colonel Kadhafi
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-1307 Bert Anciaux (sp.a) 26/9/2011
  les agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1315 Bert Anciaux (sp.a) 12/10/2011
  le rôle du procureur de Hasselt lors des problèmes dans la zone de police Hazodi
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3673
5-1346 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  son message alarmant à propos des menaces pesant sur notre prospérité
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1347 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  le plan d'économies de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3904
5-1360 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  le suivi du dossier Dexia et des dossiers apparentés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1375 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  la menace d'Electrabel de revoir à la baisse sa politique d'investissements
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1382 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les transferts de fonds de la Belgique vers la France au sein de BNP Paribas Fortis
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1386 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les avantages des maisons médicales et leur développement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1387 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  le financement des maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1389 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  l'utilisation relativement faible des médicaments génériques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1390 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  l'utilisation de médicaments génériques biotechnologiques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1410 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  une approche plus ferme des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1691
5-1411 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  son appréciation de la publication sur Internet des infractions au code de la route
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1412 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  le soutien apporté aux banques alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1413 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les élections au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1416 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  la véracité des statistiques financières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1692
5-1427 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  la liste des pays sûrs
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1434 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  ses efforts en matière de relations turco-kurdes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1435 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  la nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1693
5-1436 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  le manque criant de places d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1694
5-1437 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  le paiement des amendes dans le cadre des mouvements aériens autour de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1695
5-1439 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  l'exécution de l'accord aéroportuaire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1696
5-1440 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  le nombre élevé de rechutes (un tiers) des jeunes délinquants
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1697
5-1441 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  la grève annoncée de la brigade du métro bruxellois
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1454 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  le rachat d'une créance dans le procès Sabena
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1698
5-1455 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  la vente de Ethias Banque à un nouveau venu du secteur bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1461 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  la possibilité d'une approche coordonnée lors de la réclamation de la restitution de tableaux volés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1469 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  le déficit de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1699
5-1471 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  les rapports avec la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3859
5-1472 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  l'armement des navires belges
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1700
5-1473 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1701
5-1475 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  l'absence de réactions face à la flambée des taux d'intérêts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1476 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  les bancs des quais des gares de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1484 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  l'écart entre les taux d'intérêt belges et allemands
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1485 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  l'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1702
5-1487 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  le quota de contraventions imposées aux agents de police
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3902
5-1499 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  la campagne macabre de l'Institut belge de sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1703
5-1500 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  l'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1704
5-1501 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  un avis d'imposition adressé par l'Allemagne aux victimes du travail obligatoire pendant la seconde guerre mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1511 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les nouveaux conflits chez les agents pénitentiaires
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1520 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les plans substantiels du directeur (ad interim) d'un certain nombre de musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1705
5-1523 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les détenus à perpétuité et la clarté du message quant à leurs perspectives
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1706
5-1525 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  la discrimination négative due à l'origine ethnique lors des recrutements
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1707
5-1537 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  la mise en garde des touristes américains à propos de la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1708
5-1538 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  le nombre de patients hospitalisés d'origine étrangère
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1709
5-1539 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1710
5-1544 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  l'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1711
5-1546 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  la détention préventive et les alternatives possibles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1712
5-1547 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  la part de l'état dans le coût élevé des énergies
  ministre du Climat et de l'Énergie
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1713
5-1548 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1714
5-1637 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'offre de fin d'année de la loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1641 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'interdiction légale du recours à la prostitution
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1644 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  le travail des fonctionnaires au-delà de l'âge de la pension
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6302
5-1645 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  les bévues des juges d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1646 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'évaluation des écoles de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1647 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'efficacité relativement faible de l'aide au développement belge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1673 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le plus mauvais résultat de la Belgique quant à l'embauche de primo-arrivants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1674 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la directive européenne établissant que les asbl doivent également appliquer les règles de la libre concurrence
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1684 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  un réseau de fondations et d'associations dans lesquelles un membre de la Famille royale est actif
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-797
5-1685 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le ravitaillement des militaires en missions à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1189
5-1686 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la transmission du patrimoine de l'État fédéral vers les entités fédérées dans le cadre de l'accord du Lambermont de 2001
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1207
5-1687 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les réfugiés en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1222
5-1688 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les réfugiés en Libye
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Réintroduction de :Requalifiée en : question écrite 5-5914
5-1689 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1262
5-1690 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1275
5-1691 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  une approche plus ferme des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1410
5-1692 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la véracité des statistiques financières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1416
Requalifiée en : question écrite 5-5959
5-1693 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1435
5-1694 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le manque criant de places d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1436
5-1695 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le paiement des amendes dans le cadre des mouvements aériens autour de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1437
5-1696 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'exécution de l'accord aéroportuaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1439
5-1697 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le pourcentage élevé de récidive des jeunes délinquants
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1440
5-1698 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la transaction conclue dans le procès Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1454
5-1699 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le déficit de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1469
5-1700 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'armement des navires belges
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1472
5-1701 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1473
5-1702 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1485
5-1703 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la campagne macabre de l'Institut belge de sécurité routière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1499
5-1704 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1500
5-1705 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les plans substantiels du directeur ad interim d'un certain nombre de musées fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1520
5-1706 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les détenus à perpétuité et la clarté du message quant à leurs perspectives
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1523
Requalifiée en : question écrite 5-5178
5-1707 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la discrimination négative due à l'origine ethnique lors des recrutements
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1525
5-1708 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la mise en garde des touristes américains contre la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1537
Requalifiée en : question écrite 5-5868
5-1709 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le nombre de patients hospitalisés d'origine étrangère
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1538
5-1710 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1539
Requalifiée en : question écrite 5-5869
5-1711 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1544
5-1712 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la détention préventive et les alternatives possibles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1546
Requalifiée en : question écrite 5-5179
5-1713 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la part de l'état dans le coût élevé des énergies
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1547
5-1714 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1548
5-1716 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2011
  l'exécution d'une femme pour sorcellerie en Arabie saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1717 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2011
  l'insidieuse disparition de la démocratie en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1726 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  les différences en matière de libération anticipée entre la Wallonie et la Flandre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5180
5-1730 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  la relation inappropriée de la police gantoise avec les trafiquants de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1731 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  l'état de santé plus précaire des personnes d'origines ethniques diverses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1732 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  la condamnation de la Belgique pour traitement inhumain de demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1741 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  l'intervention des services de secours lors de l'incendie d'un immeuble à appartements à Vilvorde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1742 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  la conduite irréprochable des travailleurs du secteur de l'armement
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1743 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  une circulaire avec une liste de délits pour lesquels l'auteur ne doit plus être arrêté
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5597
5-1760 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2012
  les perquisitions au parquet d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1761 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2012
  les bonus chez Dexia Holding
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5926
5-1783 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2012
  la consommation et la prescription de la Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1789 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1790 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  les déplacements en taxi des militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1791 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  le transfert du bonus logement vers les régions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5963
5-1792 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  la législation antipiratage controversée aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1793 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  les problèmes d'évacuation des usagers du rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1795 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  l'arrêt de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1808 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  la situation sociétale préoccupante des jeunes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1820 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  les conséquences du mégaprocès de fraude à la Régie des bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1826 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1833 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  le déficit aigu de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-1834 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  la décision de la Commission européenne imposant à bpost le remboursement de 415 million d'euros d'aides d'Etat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1839 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2012
  la succession d'abus en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1850 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la situation de trois enfants belges dans une institution polonaise
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1868 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la réglementation relative aux sondages d'opinion
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1871 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la signature du traité ACAC par l'Union européenne et la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1872 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  les substances nocives présentes dans les jouets
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5867
5-1873 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  l'estimation de la menace potentielle émanant du collectif de hackers Anonymous
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1880 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2012
  la fermeture d'ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1882 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2012
  le fonctionnement de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1900 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le recrutement peu fructueux pour l'armée et l'annonce d'un nouveau statut
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1901 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  les pannes récurrentes des avions de transport C-130
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1918 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le nombre croissant de détenus âgés et très âgés
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1919 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le suivi du viol
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1920 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  la mention des coordonnées de Tabacstop sur les paquets de tabac à rouler
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6004
5-1922 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  les suites périlleuses de l'embargo sévère contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1925 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2012
  l'obligation pour les pharmaciens de délivrer dans certains cas le médicament le moins cher
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1926 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2012
  l'accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1935 Bert Anciaux (sp.a) 9/2/2012
  la réussite de l'accueil d'urgence à Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1954 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2012
  une série de démissions chez Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1958 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2012
  la réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai 2012
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1962 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2012
  la visite du dalaï-lama en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1972 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  l'annulation d'expositions importantes aux Musées royaux des Beaux-Arts et aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5694
5-1973 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  l'approche rigide "top-down" du directeur général ad interim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5695
5-1974 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  la fermeture de la section " art moderne " des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5696
5-1975 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  la gestion du directeur général ad interim faisant fonction des Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5697
5-1976 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  les candidatures au poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5698
5-1977 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  l'ouverture du musée "Fin de siècle" à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5699
5-1978 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  les plans de grande envergure relatifs à la réorganisation des musées fédéraux bruxellois
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5700
5-1979 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  les décisions relatives aux salles d'Art nouveau et d'Art déco belges aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5701
5-1992 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  le transfert de militaires vers les services de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1993 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  l'autorisation de l'usage de scanners portables par les avocats à la Cour d'Appel
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1994 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  les difficultés relatives à un permis pour Uplace Machelen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-1995 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  une grève à l'Office national des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
5-1996 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  les déclarations de Vladimir Poutine sur les dépenses de défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6115
5-1997 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  son entretien avec le ministre des Affaires étrangères de la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6116
5-1999 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  la réduction du nombre de contrôles de camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2004 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2012
  sa visite en Afrique centrale au mois de mars
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6128
5-2007 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  le travail des enfants et l'accord avec l'Ouzbékistan relatif au commerce textile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6129
5-2011 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  les victimes de la traite des êtres humains embauchées pour le nettoyage des gares bruxelloises
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2012 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  la stratégie relative au recrutement de fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6303
5-2044 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme"
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2045 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2046 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'avenir et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2048 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  la sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6283
5-2049 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'interdiction d'exposer des armes à feu en vitrine
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2060 Bert Anciaux (sp.a) 8/3/2012
  le nombre de détenus évadés et leur recherche
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2074 Bert Anciaux (sp.a) 8/3/2012
  le blocage des comptes bancaires de l'ambassade belge au Rwanda par le Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6139
5-2080 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2012
  les investissements d'institutions financières belges dont l'État est propriétaire ou actionnaire important dans l'armement nucléaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6345
5-2081 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2012
  une possible augmentation de la puissance maximale des vélos électriques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2096 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la façon dont Mme Annie Chebeya aurait été traitée par la diplomatie belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6651
5-2097 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la continuité des projets après les mesures d'économie récentes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6258
5-2106 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la disparition de dirigeants belges à la tête d'Electrabel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2109 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  le règlement amiable de procès
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6287
5-2110 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  l'attentat visant la mosquée d'Anderlecht
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6284
5-2117 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  les normes de sécurité optimales pour les voyages en autocar
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2142 Bert Anciaux (sp.a) 22/3/2012
  la propagation de la tuberculose dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2148 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  la lutte contre la violence à l'encontre du personnel de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6459
5-2154 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  la peine de mort en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6639
5-2155 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  les permanences en mer des hélicoptères Sea King
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6545
5-2158 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  les actions de la SABAM à l'encontre de la lecture à voix haute dans les bibliothèques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2164 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2012
  les lenteurs de la mise en œuvre des fonctions de médiateur dans les services publics fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6304
5-2165 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2012
  les possibilités offertes par l'utilisation de l'IRM cérébrale dans la détection de la pédophilie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6289
5-2181 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2012
  l'avenir de l'accord de coopération avec les Pays-Bas portant sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2191 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2012
  les conditions de vie insupportables à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2206 Bert Anciaux (sp.a) 5/4/2012
  le fonctionnement de Child Focus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6290
5-2207 Bert Anciaux (sp.a) 13/4/2012
  les problèmes lors d'une expulsion
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6281
5-2209 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2012
  la coopération internationale et les échanges de données juridiques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6291
5-2210 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2012
  les retards de paiement dans le cadre de prêts liés au crédit à la consommation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6430
5-2218 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2219 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2220 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2221 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la construction de centres de psychiatrie légale sans consultation du futur exploitant
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2222 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la politique de départ des personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2223 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les développements liés à la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2224 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises faute de place dans les nouveaux centres de psychiatrie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2225 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2226 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic efficace et standardisée pour les personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2227 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'erreur de procédure lors du licenciement d'un policier condamné
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2233 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les possibilités offertes par les nouvelles techniques de diagnostic du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6387
5-2239 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les mauvaises relations entre la police et les jeunes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2240 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le commerce de demi-gros en matériel militaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6293
Requalifiée en : question écrite 5-6294
5-2241 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'absence de verbalisation pour excès de vitesse de ressortissants des Pays-Bas
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2242 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le long temps d'attente de leurs médicaments des malades du Sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6141
5-2243 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6642
5-2244 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le vol d'objets trouvés à et par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6353
5-2266 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2012
  les échanges d'informations entre nos services de sécurité militaires et ceux de l'État d'Israël
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6546
5-2267 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2012
  l'implication possible des services de sécurité belges dans le refus de l'État d'Israël d'autoriser un certain nombre de ressortissants belges à accéder à son territoire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6295
5-2274 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2012
  les contrôles effectués à la prison de Forest par le Comité européen pour la prévention de la torture
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2283 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2012
  les investissements futurs de la SCNB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6460
5-2290 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  la faible fiabilité des statistiques d'accidents
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2291 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  le lien qui pourrait exister entre la proximité d'un site nucléaire et l'incidence des cancers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6391
5-2292 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  le nombre d'inspecteurs à la section Inspection du bien-être au travail
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6364
5-2302 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  le déclin démocratique en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6644
5-2304 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  la prescription des amendes pour infractions graves
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6296
5-2307 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  l'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2317 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2012
  la débâcle à l'administration de la TVA à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6646
5-2332 Bert Anciaux (sp.a) 14/5/2012
  la fiabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6647
5-2335 Bert Anciaux (sp.a) 14/5/2012
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de l'Ukraine et ses conséquences pour les régimes similaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6648
5-2339 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2012
  la démission du président du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6596
5-2340 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2012
  le transport des détenus en taxi
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6613
5-2342 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2012
  l'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6689
5-2345 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2012
  la fermeture de 249 bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6650
5-2346 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2012
  l'introduction et l'application du test d'incidence sur la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2353 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  l'impossibilité d'identifier les nouvelles plaques d'immatriculation
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6577
5-2354 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  les conséquences de l'impossibilité temporaire d'identifier les plaques d'immatriculation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7534
5-2355 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  la libération anticipée de détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6597
5-2356 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  l'absence de solutions relatives à l'internement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6598
5-2362 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2012
  la longue attente de la décision d'autorisation du port du bracelet électronique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6599
5-2396 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  les nouvelles méga-amendes en cas de participation à des manifestations interdites en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2399 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  l'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2400 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  l'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2401 Bert Anciaux (sp.a) 13/6/2012
  le panneau routier et la règle permettant aux cyclistes de tourner à droite aux feux rouges
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2409 Bert Anciaux (sp.a) 18/6/2012
  l'annonce de contrôles de vitesse par de brefs messages radio
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2410 Bert Anciaux (sp.a) 18/6/2012
  la nécessité d'un Service de médiation Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2415 Bert Anciaux (sp.a) 19/6/2012
  la banalisation des exécutions extrajudiciaires de terroristes présumés par des drones
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2419 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2012
  le Service des tutelles du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7274
Requalifiée en : question écrite 5-7275
5-2440 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2012
  la publicité de l'administration
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7160
5-2442 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2012
  les rapports de la police et de la justice avec des délinquants de plus en plus jeunes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7276
5-2445 Bert Anciaux (sp.a) 4/7/2012
  le droit de la jeunesse et la situation des jeunes dans la société
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2449 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  la mission d'information de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6777
5-2452 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  l'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7423
5-2455 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  l'exposition de notre pays aux cyberattaques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2456 Bert Anciaux (sp.a) 10/7/2012
  les atteintes à l'État de droit en Roumanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2458 Bert Anciaux (sp.a) 10/7/2012
  les négociations portant sur l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2462 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  la demande de la Commission des jeux de hasard de réaliser un audit des jeux téléphoniques télévisés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7277
5-2463 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  sa vision de la Composante Air
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2467 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  l'expulsion d'un jeune demandeur d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7271
5-2471 Bert Anciaux (sp.a) 12/7/2012
  la surpopulation à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2477 Bert Anciaux (sp.a) 19/7/2012
  les suites de l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2479 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  le nouveau plan de dispersion du trafic aérien depuis et vers l'aéroport national
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2481 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la pénurie d'inspecteurs principaux au service intervention des zones de police locales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7535
5-2482 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'effet de la spéculation alimentaire de BNP Paribas sur le prix des denrées alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2485 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'extension de la transaction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7278
5-2486 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la diminution spectaculaire du nombre de régularisations médicales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2487 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'association des victimes à l'exécution des peines
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7279
5-2488 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la prescription des crimes des Tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2489 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  le courriel à des bourgmestres Open Vld relatif à l'établissement d'une prison en échange d'emplois
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7280
5-2490 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les développements préoccupants de la guerre dite du diamant au parquet d'Anvers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7281
5-2491 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  la mort lente du centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7282
5-2492 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  l'ingérable charge de travail de la justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7283
5-2493 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les avis du Conseil central de surveillance pénitentiaire et leur suivi
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7284
5-2495 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  le rapport du Conseil central de surveillance pénitentiaire sur le soutien et l'encadrement lamentables de ce conseil
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2496 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  la sécurité des entrepôts d'armes nucléaires américaines à Kleine Brogel
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2497 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  une intervention policière dans la maison de jeunes 't Mutske à Laeken
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2498 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les développements en Syrie et les perspectives d'avenir
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2499 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2012
  l'absence d'aide aux détenus depuis plusieurs mois à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2503 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la consommation inquiétante d'antipsychotiques des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2504 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  l'accueil des demandeurs d'asile l'hiver prochain
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2505 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  un subside à 11.11.11 pour une mission d'observation électorale au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7485
5-2506 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la trop grande célérité de l'administration fiscale dans l'appel à un huissier de justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2511 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  le taux d'occupation des militaires belges en Afghanistan
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7331
5-2512 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la tentative de suicide d'un détenu gravement malade à Leuven Centraal
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2513 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la possibilité d'installer des avocats de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2515 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  l'instauration d'un quota pour le recrutement de personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7353
5-2516 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la condamnation des déclarations de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7463
5-2522 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  les différences de qualité entre hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2523 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  l'action des chefs étoilés
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2524 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  l'augmentation du nombre d'avortements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7929
5-2525 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  les modalités prévues pour les membres d'un jury populaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7285
5-2527 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  la condamnation des prétendus impôts vexatoires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2528 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  la désignation des juges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7286
5-2532 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2012
  les limites d'âge pour l'application de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2534 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2012
  les projets de suppression du contingentement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2536 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2012
  l'opération Steadfast Noon 2012 à Büchel
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7332
5-2545 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  la politique d'asile de la Hongrie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2548 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  l'utilisation illégitime de drones pour des exécutions extrajudiciaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2568 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  les paris sportifs de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2569 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la destination de la collection d'art moderne des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-2570 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la désignation d'un nouveau membre du Conseil général de la Banque centrale européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2583 Bert Anciaux (sp.a) 25/10/2012
  le traitement des chiffres de la criminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7536
5-2601 Bert Anciaux (sp.a) 31/10/2012
  l'équilibre linguistique au sein des généraux de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2614 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2012
  le "kinderpardon" de l'accord de gouvernement néerlandais
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2615 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2012
  le protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de plainte
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7622
5-2664 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2012
  la relaxe d'un dealer de drogue pour cause d'absence d'interprète
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7624
5-2665 Bert Anciaux (sp.a) 12/11/2012
  le recrutement de médecins pour l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9607
5-2671 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  le non-paiement des prestataires de soins des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2689 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  la réintroduction subreptice de nuisances sonores aériennes au-dessus de la périphérie nord de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2700 Bert Anciaux (sp.a) 19/11/2012
  les critiques des experts de la santé concernant le degré de priorité insuffisant accordé aux soins de santé de première ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2712 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  les possibilités du concept du "kinderpardon" dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2713 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  l'escalade de la violence dans la bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2719 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  la disparition du train international vers les Pays-Bas
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8405 (Réponse provisoire (pdf))
5-2720 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4513
Requalifiée en : question écrite 5-7934
5-2721 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  une liste de médecins suspendus et radiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4545
Requalifiée en : question écrite 5-7935
5-2722 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les bâtiments publics inoccupés
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4591
5-2723 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la lutte contre les paris illégaux
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4630
Requalifiée en : question écrite 5-7628
5-2724 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les commissions de surveillance
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4648
Requalifiée en : question écrite 5-7629
5-2725 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la rénovation des quais de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
  Requalification de : question écrite 5-4754
5-2726 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'administration des Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4763
Requalifiée en : question écrite 5-7539
5-2727 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la politique à l'égard du port d'un symbole religieux dans l'exercice de fonctions publiques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
  Requalification de : question écrite 5-4769
5-2728 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la prescription des amendes pour infractions graves
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6296
Requalifiée en : question écrite 5-7630
5-2729 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6345
Requalifiée en : question écrite 5-7540
5-2730 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'évaluation des sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6401
Requalifiée en : question écrite 5-7631
5-2731 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  le déclin démocratique en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6644
Requalifiée en : question écrite 5-7972 (Réponse provisoire (pdf))
5-2732 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6647
Requalifiée en : question écrite 5-7541
5-2733 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la fermeture de 249 bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6650
Requalifiée en : question écrite 5-7542
5-2761 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  l'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7975
5-2762 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  les prestataires de soins issus du secteur privé dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2763 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  la publication de noms de collaborateurs de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7632
5-2764 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  l'évasion d'un détenu déguisé
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7633
5-2769 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  la modification planifiée de la subventionnement des centres de jour de soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2773 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale pour les projets de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2774 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7750
5-2780 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2012
  le traitement des affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2782 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2012
  le quota à atteindre en matière d'alcootests
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8266
5-2798 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le continuel retour au parlement ougandais de la proposition de loi contre l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2799 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  un conflit entre l'INAMI et un médecin défendant des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2805 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le projet israélien de construction de 3 000 nouveaux logements en territoire palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2811 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  les décomptes d'impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7544
5-2812 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  les vols de vélos
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8268
5-2828 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  sa déclaration sur l'illégalité de l'aide aux personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8033
5-2841 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  la stratégie de gains à court terme de certaines banques belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7751
5-2842 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  la recrudescence du virus des oreillons et la nécessité d'un meilleur vaccin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7948
5-2843 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  le nombre record de plaintes relatives aux services de bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8408
5-2844 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  le débat sur le désarmement envisagé au Sénat
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-2845 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  l'augmentation de la pauvreté et particulièrement celle des enfants immigrés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7801
5-2855 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2012
  la lutte contre le faible taux d'emploi des Belges nés en dehors de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7776
5-2861 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2012
  la sous-représentation des Bruxellois dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
5-2864 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2012
  la sécurité à proximité du campus d'Anderlecht de l' Erasmus Hogeschool
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8270
5-2866 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  les sabots de Denver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7889
5-2872 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  la situation sans issue en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2873 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  la guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8271
5-2880 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  le plan d'action contre la violence homophobe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8272
5-2884 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les conséquences d'une fuite de données à la Défense
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9608
5-2885 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les conséquences d'une fuite de données à la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8409
5-2889 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  l'emprisonnement injuste d'un compatriote à Dubaï
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2890 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  l'entretien des hélicoptères de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8273
5-2891 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les problèmes causés par les aiguillages ferroviaires
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8410
5-2898 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  le report de la rénovation de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2913 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2013
  les frais de mise en demeure réclamés par les entreprises d'intérêt public
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2926 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2013
  les pratiques illicites des huissiers de justice lors du recouvrement de créances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2930 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2013
  la publicité pour les jeux de hasard
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7953
5-2944 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  l'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2946 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  le caractère opérationnel du Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8406
5-2953 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  les restrictions en matière d'économie sociale et de projets socioculturels dans les CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2962 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2013
  l'intervention belge au Mali
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9609
5-2963 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2013
  l'intervention au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9112
5-2972 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2013
  les observations de la Cour des comptes concernant la gestion des munitions
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9610
5-2978 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2013
  les critiques de la Cour des Comptes sur la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2995 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2996 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le refus de Fedasil de pourvoir à l'accueil de familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2997 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le protocole de coopération entre Fedasil et l'Office des étrangers relatif à l'accompagnement des familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-3003 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2013
  les conséquences humanitaires des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3021 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  le nombre d'admissions forcées
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3029 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  la loi anti-homosexuels en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9114
5-3030 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  la publicité et la promotion des jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9001
5-3054 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  le soutien au Point Soupe bruxellois, dispositif de secours pour réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8653
5-3055 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la décision de réclamer les frais de justice à la victime d'un viol
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3058 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la détention d'enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9116
5-3069 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  les avis du Conseil supérieur de la Santé sur le dépistage systématique des jeunes sportifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8241
5-3070 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la faiblesse des poursuites à l'égard des marchands de sommeil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3081 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la diversité culturelle et ethnique des fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3096 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  les conseillers économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3097 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  l'assouplissement possible de l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3118 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'ingénierie fiscale des multinationales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3121 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  la banque de données relative à la détention d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9004
5-3124 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la procédure accélérée
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3136 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  l'ensemble des priorités ferroviaires du gouvernement flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3145 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3146 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3147 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai de 2010
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3189 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  la condamnation d'un poète critique au Qatar et les relations belgo-qataries
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9127
5-3190 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  la politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3197 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  l'imminence de la prescription de l'affaire des Tueries du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3211 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  les conséquences de la cyberattaque Miniduke sur les ordinateurs des autorités belges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8738
5-3219 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  l'avenir des liaisons ferroviaires avec les Pays-Bas
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8407
5-3220 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  les problèmes soulevés par la Commission de la protection de la vie privée concernant les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3221 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  l'évolution du service universel obligatoire de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9201
5-3228 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8739
5-3236 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  l'unité multinationale d'avions de transport à Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3238 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  le programme de partenariat militaire avec la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3247 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  l'impossibilité de calculer correctement le salaire des travailleurs disposant d'une voiture de société
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8919
5-3248 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2013
  les pratiques de démarchage des prêteurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3251 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2013
  la libération d'un suspect faute d'audition dans les temps
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9006
5-3255 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  la capacité d'intervention des autorités fédérales à l'égard de la banque Belfius
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8921
5-3260 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  le contrôle du contenu des prêches des imams et le rôle de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3263 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  les déclarations publiques et les condamnations de la part d'un directeur de l'Inspection spéciale des impôts
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8922
5-3264 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  la détérioration de l'état de santé des enfants et des adolescents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3268 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la prescription d'un dossier de fraude de grande envergure en raison de l'inertie du juge d'instruction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9007
5-3276 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9135
Requalifiée en : question écrite 5-9136
5-3277 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les critiques à l'égard du nouveau directeur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8741
5-3278 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8742
5-3279 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les coûts d'assainissement d'une fuite dans un oléoduc de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9612
5-3280 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les critiques d'économistes et de banquiers à propos de la sévérité de la norme européenne de déficit budgétaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3282 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la déclaration d'un médecin légiste selon lequel 150 meurtres par an passent inaperçus
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3290 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3291 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3292 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la conférence d'Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3293 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3294 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8784 (Réponse provisoire (pdf))
5-3295 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3296 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la démission du référent social de la SNCB pour les sans-abri
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9203
5-3304 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  le déclin de la démocratie en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9137
5-3305 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  les problèmes de la SNCB pendant la dernière vague de froid
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9205
5-3306 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3319 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  le refus de Fedasil d'accueillir des familles en difficulté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3323 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la possibilité d'héberger davantage de Belges dans les prisons néerlandaises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9010
5-3324 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la participation de l'Union européenne aux banques alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9139
5-3325 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la composition et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9011
5-3326 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  le lecteur de carte d'identité des automates de bingo
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9012
5-3327 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la vente des produits de la Loterie nationale aux mineurs d'âge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8923
5-3328 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8924
5-3329 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  les paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8925
5-3330 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  les examens psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5702
Requalifiée en : question écrite 5-8786 (Réponse provisoire (pdf))
5-3331 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la désignation de psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5704
Requalifiée en : question écrite 5-8787 (Réponse provisoire (pdf))
5-3333 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la proposition de remplacer les amendes routières par des formations
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9013
5-3334 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la piètre qualité des examens psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3335 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  le contrôle de l'appellation d'origine et des produits provenant des implantations dans les territoires palestiniens occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3336 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la pénurie aiguë de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8788 (Réponse provisoire (pdf))
5-3337 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  le nombre d'illégaux qui se déclarent Algériens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9190
5-3340 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  ses vœux explicites de poursuite de la bonne collaboration avec le nouveau premier ministre israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3373 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  l'hygiène des produits alimentaires vendus lors d'événements festifs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3374 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  le Fyra et les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3375 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  la radicalisation de jeunes musulmans et la politique relative au culte islamique et à l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3376 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  les plus de mille passagers bloqués pendant près de deux heures dans un train en rade à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9207
5-3377 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2013
  une stratégie européenne en matière d'exportation d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9143
5-3383 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2013
  la décision de la SNCB de retirer les bancs de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3418 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3419 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3427 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la politique de retour
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9191
5-3428 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3429 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la perte de la nationalité belge en cas de double nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9478
Requalifiée en : question écrite 5-9479
Requalifiée en : question écrite 5-9480
5-3432 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la négligence et le soutien insuffisant de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3433 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  l'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3434 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la relation entre les chances de survie des malades du cancer et l'hôpital qui les soigne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9223
5-3437 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  le nombre étonnamment élevé de défauts relevés dans les centres de contrôle technique de véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3443 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la fréquence des liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3444 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la concertation avec le ministre-président flamand au sujet des coûts salariaux et énergétiques des entreprises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3446 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-3447 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9017
5-3459 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  la réforme des allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9070 (Réponse provisoire (pdf))
5-3467 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2013
  le pouvoir absolu de licenciement des employeurs belges
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3469 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le mauvais état technique de certains camions étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3471 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3477 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative au droit au mariage
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9195
5-3478 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral à l'Office des Étrangers relative aux documents d'identité périmés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9196
5-3479 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral à Fedasil sur le refus d'accueil de mineurs en séjour illégal et en état de besoin
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9198
5-3480 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9184
5-3481 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux actes de reconnaissance paternelle camerounaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9151
5-3482 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux congés pénitentiaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9481
5-3496 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace pesant sur le fonctionnement des hôpitaux à cause de la pénurie croissante de médecins et de dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3497 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace représentée par la cinquième édition du manuel psychiatrique Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3498 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  l'endettement gigantesque de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9209
5-3500 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la piste de réflexion concernant la légalisation du cannabis et le contrôle de sa culture
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9482
5-3505 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  les compétences du Service public fédéral Justice en matière d'internement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9616
5-3506 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  le Centre d'observation psychiatrique Berkendael à Forest
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9617
5-3525 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  la transaction conclue avec un grand fraudeur du secteur diamantaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9483
5-3526 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9484
5-3527 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  l'effet du statut unique sur le coût salarial
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9538
5-3533 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  les stages non rémunérés dans des organisations internationales à Bruxelles
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9539
5-3538 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  l'offre illégale de stages non rémunérés du Service public fédéral Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9543
5-3542 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2013
  l'impossibilité pour les trains belges de circuler au grand-duché de Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9206
5-3543 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2013
  l'expropriation de populations bédouines en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3563 Bert Anciaux (sp.a) 15/5/2013
  la refonte des postes diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3571 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2013
  la valeur des deux Airbus de la Défense vendus à la ferraille
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9613
5-3580 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  la pauvreté infantile dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3583 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  l'intervention pendant l'action de grève à Swissport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3589 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2013
  l'accueil de familles en séjour illégal à Holsbeek
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3597 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  le blocage de certains sites internet
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9486
5-3600 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  le cadre légal des dimanches sans voitures
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9487
5-3609 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  la menace de faillite de Belgocontrol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3610 Bert Anciaux (sp.a) 27/5/2013
  l'intervention de bourgmestres dans les affaires de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3629 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2013
  les économies dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3633 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'omerta très répandue au sein de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3634 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  la liste Epirisk des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9618
5-3635 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'expérience de l'utilisation de faux policiers et d'images comme moyens de dissuasion
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3636 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'obligation légale pour les auteurs d'un viol de collaborer aux tests nécessaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9619
5-3649 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2013
  les procédures de sélection et de recrutement pour les fonctions supérieures dans les entreprises publiques fédérales
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3651 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2013
  les procédures de recrutement des fonctionnaires supérieurs
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9410
5-3652 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  la destination des casernes d'Etterbeek
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3653 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  l'effet des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3654 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  l'abandon définitif du Fyra par la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10333
5-3657 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9464
5-3666 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  l'ordre de reconduire un mineur étranger non accompagné
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3667 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  l'arrêt de la Cour européenne de Justice sur l'exonération fiscale des intérêts des livrets d'épargne des banques belges
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9540
5-3668 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  la mauvaise communication entre les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés et Fedasil
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3669 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  des données précises relatives aux mariages de complaisance
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3670 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  les avis du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme recommandant des transports publics plus accessibles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10334
5-3673 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  une proposition de loi égyptienne bridant fortement les organisations non gouvernementales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9552
5-3677 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  la situation déplorable des services d'ambulances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10165
5-3678 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  l'évolution du métier de dentiste vers un métier en pénurie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10166
5-3685 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2013
  la vente de biens immobiliers de la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9614
5-3690 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2013
  la diminution drastique du budget de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3707 Bert Anciaux (sp.a) 14/6/2013
  la nouvelle loi relative à la copropriété
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8891
Requalifiée en : question écrite 5-9620
5-3724 Bert Anciaux (sp.a) 19/6/2013
  le transfert des allocations familiales
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3754 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2013
  la déclaration d'intention du président des États-Unis de réduire l'arsenal nucléaire d'un tiers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3805 Bert Anciaux (sp.a) 24/6/2013
  la libération d'un dealer de cannabis pour vice de procédure
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9626
5-3806 Bert Anciaux (sp.a) 24/6/2013
  le contrôle de qualité du sperme en provenance des banques de sperme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10171 (Réponse provisoire (pdf))
5-3813 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  l'efficacité des caméras de surveillance
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9585
5-3814 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  le surplus de moyens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9516
5-3818 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  l'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3827 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  l'avis négatif du Conseil d'État à propos du projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9630
5-3832 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  l'information relative au Fyra communiquée par la SNCB au Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10336
5-3833 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  le fonctionnement de l'Autorité des services et marchés financiers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9542
5-3852 Bert Anciaux (sp.a) 1/7/2013
  la joint-venture créée par Corelio et Concentra
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10324
5-3855 Bert Anciaux (sp.a) 1/7/2013
  le réaménagement de la Porte de Ninove
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7660
Requalifiée en : question écrite 5-9724
5-3856 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  le traitement infligé aux enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3859 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  l'optimisation de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9586
5-3860 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  le placement de sabots de Denver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9606
5-3863 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  les projets de la SNCB concernant les graffiti
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10338
5-3871 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  l'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10175
Requalifiée en : question écrite 5-10176 (Réponse provisoire (pdf))
5-3872 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  le rôle de la Sûreté de l'État dans le scandale des écoutes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9634
5-3873 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  les mauvais chiffres de ponctualité de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10339
5-3885 Bert Anciaux (sp.a) 8/7/2013
  la politique envers l'Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3889 Bert Anciaux (sp.a) 8/7/2013
  le démantèlement du réseau d'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10160
5-3890 Bert Anciaux (sp.a) 9/7/2013
  la diminution du nombre de fonctionnaires fédéraux peu qualifiés
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11011
5-3893 Bert Anciaux (sp.a) 9/7/2013
  la mission économique commune de la Flandre et des Pays-Bas au Texas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10452
5-3900 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2013
  l'intimidation d'un journaliste par un policier
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10313
5-3902 Bert Anciaux (sp.a) 15/7/2013
  l'adresse de référence des personnes sans abri et sans domicile fixe
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3948 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
  Motion pure et simple par Dirk Claes, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée, votée le 13/3/2014 : rejetée
5-3949 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  le Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10344
5-3958 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  le calcul des retards par la SCNB et par Test-Achats
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10345
5-3972 Bert Anciaux (sp.a) 27/9/2013
  le piratage éventuel des ordinateurs des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10462
5-3980 Bert Anciaux (sp.a) 27/9/2013
  l'expulsion vers des pays dangereux de personnes intégrées et enracinées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10161
5-4004 Bert Anciaux (sp.a) 1/10/2013
  la criminalisation croissante de l'action politique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10486
5-4014 Bert Anciaux (sp.a) 2/10/2013
  les fuites relatives à un dossier individuel d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10162
5-4045 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2013
  la demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-4053 Bert Anciaux (sp.a) 7/10/2013
  la plainte du gouvernement flamand à propos du manque de concertation avec la SNCB sur ses projets
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-4081 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4082 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  les effets du bruit des avions sur la santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4083 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'impact du bruit des avions sur la santé publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4086 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir des musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4106 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2013
  la manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4139 Bert Anciaux (sp.a) 22/10/2013
  les excuses faites au nom de l'État belge faites aux descendants de soldats exécutés pendant la Première Guerre mondiale
  premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10943
5-4165 Bert Anciaux (sp.a) 24/10/2013
  l'avis du médiateur fédéral sur la nécessité de plus de fair-play et de service à la Direction Droit des personnes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4173 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  l'exigence de la société civile belge de traiter les réfugiés afghans avec humanité
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4175 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  la nécessité d'excuses officielles de la Belgique à ses anciennes colonies et à leur population
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4177 Bert Anciaux (sp.a) 29/10/2013
  les soins de santé à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10649 (Réponse provisoire (pdf))
5-4212 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2013
  les développements en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4226 Bert Anciaux (sp.a) 7/11/2013
  les lacunes de l'enregistrement des condamnations dans le casier judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10436
5-4245 Bert Anciaux (sp.a) 13/11/2013
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10657
5-4246 Bert Anciaux (sp.a) 13/11/2013
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4295 Bert Anciaux (sp.a) 20/11/2013
  la possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4299 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les critiques de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4302 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les retards de paiement à la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4311 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2013
  le défaut d'assistance à un bateau de réfugiés de la part de l'armée belge
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4314 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2013
  les bévues des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4322 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4323 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4324 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4325 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  les contrôles BOB
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10990
5-4326 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  un exercice militaire islamophobe
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4340 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2013
  l'arrivée de Ryanair à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4343 Bert Anciaux (sp.a) 2/12/2013
  l'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10674 (Réponse provisoire (pdf))
5-4352 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10795
5-4379 Bert Anciaux (sp.a) 4/12/2013
  le décès d'un demandeur d'asile faute de traitement d'une maladie grave
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4397 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013