Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Jacky Morael

5 résultats

5-49 Jacky Morael (Ecolo) 27/10/2010
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
  Requalifiée en : question orale 5-14
5-93 Jacky Morael (Ecolo) 25/11/2010
  l'implication persistante de Dexia dans le financement de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-10)
5-323 Jacky Morael (Ecolo) 19/1/2011
  l'attitude du gouvernement belge quant au processus électoral en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-1395 Jacky Morael (Ecolo) 27/10/2011
  la viabilité des élections législatives et présidentielle qui doivent se tenir en République Démocratique du Congo le 28 novembre 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1921 Jacky Morael (Ecolo) 7/2/2012
  l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6112