Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Benoit Hellings

2 résultats

4-1338 Benoit Hellings (Ecolo) 28/12/2009
  la situation en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1615 Benoit Hellings (Ecolo) 17/3/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1166