Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Helga Stevens

88 résultats

4-28 Helga Stevens (CD&V N-VA) 11/12/2007
  le Traité concernant les droits des personnes handicapées
  ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-43
4-43 Helga Stevens (CD&V N-VA) 10/1/2008
  la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-28
4-80 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  la problématique des internés
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-81
4-81 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  la problématique des internés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-80
4-82 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  les plaques d'immatriculation illisibles
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-332
Requalifiée en : question écrite 4-340
4-83 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  la phase d'alarme en cas d'accident dans un établissement Seveso
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-84 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  des situations dangereuses sur les routes par temps froid
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-331
4-112 Helga Stevens (CD&V N-VA) 13/2/2008
  le service minimum de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-113 Helga Stevens (CD&V N-VA) 13/2/2008
  la situation de personnes ayant un handicap physique et/ou sensoriel dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-173 Helga Stevens (CD&V N-VA) 13/3/2008
  le Label Égalité Diversité
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-195
4-195 Helga Stevens (CD&V N-VA) 21/3/2008
  le Label Égalité Diversité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-173
4-215 Helga Stevens (CD&V N-VA) 9/4/2008
  le Conseil supérieur national des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-216 Helga Stevens (CD&V N-VA) 9/4/2008
  la création d'un inventaire reprenant les policiers connaissant le langage des signes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-217 Helga Stevens (CD&V N-VA) 9/4/2008
  la possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-245 Helga Stevens (CD&V N-VA) 17/4/2008
  la conférence interministérielle sur la drogue
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-287 Helga Stevens (CD&V N-VA) 7/5/2008
  la définition de peintures naturelles et les incitants à leur utilisation
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-288 Helga Stevens (CD&V N-VA) 7/5/2008
  la possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-289 Helga Stevens (CD&V N-VA) 7/5/2008
  l'octroi du congé d'accueil
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-290 Helga Stevens (CD&V N-VA) 7/5/2008
  les difficultés des malades chroniques, des personnes handicapées et des anciens malades du cancer pour contracter une assurance solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-324 Helga Stevens (CD&V N-VA) 22/5/2008
  le fonctionnement du groupe de travail "Le Geste Qui Sauve"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-325 Helga Stevens (CD&V N-VA) 22/5/2008
  l'utilisation de bureaux de vote mobiles pour les élections
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-326 Helga Stevens (CD&V N-VA) 22/5/2008
  le remboursement des appareils auditifs par l'INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-327 Helga Stevens (CD&V N-VA) 22/5/2008
  la délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-366 Helga Stevens (CD&V N-VA) 12/6/2008
  le remplacement de bureaux de poste accessibles par des Points Poste inaccessibles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1169
4-367 Helga Stevens (CD&V N-VA) 12/6/2008
  l'amélioration du service de la SNCB dans la région de Eeklo (Meetjesland)
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1170
4-368 Helga Stevens (CD&V N-VA) 12/6/2008
  l'élaboration d'un cadastre du sous-sol
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-412 Helga Stevens (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la distinction entre les couples hétéros et les couples lesbigays au niveau des formulaires de déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-413 Helga Stevens (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le développement du transport ferroviaire de passagers dans la zone du port maritime de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-414 Helga Stevens (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la ratification de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-534 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  un tarif plus avantageux pour aveugles et malvoyants pour l'utilisation du numéro des renseignements de Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-535 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  la non-accessibilité des services de garde des médecins et des pharmacies pour les citoyens sourds et malentendants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-536 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-537 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  l'accessibilité des gares de De Pinte et Waregem pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-538 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-539 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  les interprètes langage de signes au sein des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-573 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-574 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les avancées de la Commission des assurances dans le cadre de la problématique de l'assurance solde restant dû pour les malades chroniques, les personnes handicapées et les anciens malades du cancer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-575 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  l'organisation d'une assistance sexuelle pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-576 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les remarques de la Cour des comptes sur le budget des allocations pour personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-650 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la mise en oeuvre des dispositions de la directive européenne "service universel" (2002) sur le plan de l'accès équivalent des personnes handicapées aux services téléphoniques accessibles au public
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-651 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la situation des personnes handicapées incarcérées
  ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-652 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-653 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  l'obtention d'un certificat linguistique Selor par du personnel de police en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-654 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la représentation limitée de personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-655 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la représentation de la communauté flamande des sourds au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-684 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-685 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  l'état d'avancement du dossier "système d'appels d'urgence par sms"
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-686 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  l'examen médical organisé par le service médical de la Direction générale Personnes handicapées à l'intention des sourds et malentendants
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-734 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-735 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  la combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-736 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-737 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le remboursement d'un deuxième implant cochléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3134
4-738 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-768 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  le fait que certaines formes d'administration des médicaments ne soient plus disponibles sur le marché belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-769 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-770 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-820 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  l'application par les Pays-Bas de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-821 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  la Journée mondiale sans Tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-822 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  la surveillance par caméras dans les parkings pour vélos à la gare de Gand-Saint-Pierre
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-843 Helga Stevens (Indépendant) 2/4/2009
  la représentation limitée des personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-844 Helga Stevens (Indépendant) 2/4/2009
  le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-845 Helga Stevens (Indépendant) 2/4/2009
  l'équipement des gares de Tronchiennes et Wondelgem
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-869 Helga Stevens (Indépendant) 23/4/2009
  le droit à la présence d'un avocat lors du premier interrogatoire de police
  ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-870 Helga Stevens (Indépendant) 23/4/2009
  les difficultés d'accessibilité à la suite des travaux effectués par Infrabel au pont de la Merelbekestraat à Melle
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-871 Helga Stevens (Indépendant) 23/4/2009
  la rénovation de la gare Bruxelles-Central
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-874 Helga Stevens (Indépendant) 23/4/2009
  l'établissement et l'exécution d'un plan d'action anti-mutilation génitale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-966 Helga Stevens (Indépendant) 11/6/2009
  le remboursement d'un deuxième implant cochléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
  Requalification de : question orale 4-811
4-985 Helga Stevens (Indépendant) 18/6/2009
  l'utilisation des titres-services pour le transport accompagné de personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-986 Helga Stevens (Indépendant) 18/6/2009
  le service dans les bureaux de poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-987 Helga Stevens (Indépendant) 18/6/2009
  l'importation, par des organisations de défense des droits animaliers, d'animaux négligés et/ou maltraités en provenance de pays étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-1306 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  l'indisponibilité de capsules de Dantrium sur le marché belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1307 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  sa politique à l'égard des organisations de défense des droits des animaux qui importent des animaux négligés et/ou maltraités de l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1308 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  le statut des gardiennes d'enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1309 Helga Stevens (Indépendant) 10/12/2009
  le parking de la gare de Tronchiennes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1374 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'exécution de la loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1375 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
  ministre de la Justice
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1376 Helga Stevens (Indépendant) 14/1/2010
  l'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1473 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  la liaison ferroviaire prévue pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1474 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  le financement du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1475 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  la déduction fiscale des frais de garderie pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1549 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le problème posé par l'acte de naissance original pour les transsexuels
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1550 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le remboursement d'aides à la mobilité par l'Inami
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1551 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le fonctionnement de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1664 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les dossiers à risques concernant les structures d'accueil d'enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1666 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1668 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  la ligne verte gratuite de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7462
4-1670 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les interventions de l'INAMI dans l'achat d'appareils auditifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1671 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées et le soutien accordé aux CPAS
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau