Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Hugo Coveliers

6 résultats

4-584 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 27/11/2008
  l'application de la détention provisoire
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2111
4-589 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 3/12/2008
  les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-678 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 21/1/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n° 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-996 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 24/6/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1177 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 18/11/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1230
4-1230 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 26/11/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1177