Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Philippe Monfils

22 résultats

4-99 Philippe Monfils (MR) 31/1/2008
  la réforme du registre central des armes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-100 Philippe Monfils (MR) 31/1/2008
  la promotion des généraux
  ministre de la Défense
  question retirée
4-252 Philippe Monfils (MR) 24/4/2008
  le taux d'emploi faible des personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-259 Philippe Monfils (MR) 24/4/2008
  la qualité des services offerts par l'administration aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-257
4-360 Philippe Monfils (MR) 5/6/2008
  l'application de la loi du 2 août 2002, modifiant la loi du 21 novembre 1889 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicule automoteurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-364 Philippe Monfils (MR) 11/6/2008
  le registre central des armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1168
4-433 Philippe Monfils (MR) 10/7/2008
  l'exécution de la loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1893
4-476 Philippe Monfils (MR) 9/10/2008
  l'absence d'accusé de réception pour les demandes d'autorisations introduites conformément aux dispositions de la loi sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-477 Philippe Monfils (MR) 9/10/2008
  le projet d'arrêté royal sur les conditions de détention d'armes
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1894
4-674 Philippe Monfils (MR) 15/1/2009
  les nombreux retards inexpliqués des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-701 Philippe Monfils (MR) 29/1/2009
  le remboursement discriminatoire du Fosamax-Fosavance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-709 Philippe Monfils (MR) 4/2/2009
  la réforme du registre central des armes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-710 Philippe Monfils (MR) 4/2/2009
  l'application des lois de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-783 Philippe Monfils (MR) 4/3/2009
  l'accueil en Belgique des enfants victimes de la catastrophe de Tchernobyl
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-833 Philippe Monfils (MR) 23/3/2009
  l'opportunité de la création d'une nouvelle marque "la Gare"
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-955 Philippe Monfils (MR) 10/6/2009
  la mauvaise organisation de l'Institut de Formation de l'administration fédérale
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-1097 Philippe Monfils (MR) 13/10/2009
  l'inapplicabilité de l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1273 Philippe Monfils (MR) 2/12/2009
  les mesures de sécurité pour la détention d'armes par des particuliers
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1487 Philippe Monfils (MR) 4/2/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1089
4-1520 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  l'accessibilité des sites internet fédéraux
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1521 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  le statut de l'aidant proche dans le cadre de l'accompagnement de personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1522 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  la fin du 'prix de l'amour'
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)