Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Christian Brotcorne

183 résultats

3-14 Christian Brotcorne (cdH) 9/10/2003
  le statut juridique de l'aéroport de Chièvres
  ministre de la Défense
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-24 Christian Brotcorne (cdH) 16/10/2003
  la mise en oeuvre de l'article 479 de la loi-programme du 24 décembre 2002 sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-31 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-32 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  le retard enregistré dans la publication du rapport annuel du Conseil de discipline de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-33 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la mise en oeuvre du programme du gouvernement concernant "une société multiculturelle tolérante"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-41 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le statut des relations entre la Belgique et l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-56
3-42 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le "regroupement" en centre fermé pour les illégaux appréhendés deux fois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-63 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-64 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la mise en oeuvre du nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-69 Christian Brotcorne (cdH) 3/12/2003
  l'engagement de plus en plus important d'agents contractuels au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-74 Christian Brotcorne (cdH) 5/12/2003
  la compatibilité de l'exercice d'un mandat politique, d'un mandat d'administrateur de sociétés ou d'intercommunales avec une fonction de management
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-81 Christian Brotcorne (cdH) 11/12/2003
  la problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-91 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la compatibilité de l'aéroport militaire de Chièvres avec un nouvel aéroport civil
  ministre de la Défense
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-92 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la politique immobilière de la Régie des bâtiments dans le cadre de l'opération "sale & lease back" de la Tour des finances
  ministre des Finances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-98 Christian Brotcorne (cdH) 15/1/2004
  l'objectivité du recrutement au sein de la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-624
3-116 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la réforme des carrières des agents de niveau A
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-124 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la nouvelle procédure de sélection des top managers
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-130 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  la mise en place d'un système de commande pour l'ensemble des services fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-135 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-146 Christian Brotcorne (cdH) 12/2/2004
  la nécessité d'éradiquer les "magouilles" aux contrôles techniques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-156 Christian Brotcorne (cdH) 26/2/2004
  les sociétés de travailleurs comme moyen envisagé "pour voler au secours" des entreprises et de l'emploi
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-812
3-159 Christian Brotcorne (cdH) 1/3/2004
  la sécurité de l'emploi et les avantages sociaux pour les militaires désireux de franchir le pas en accédant au nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-323 Christian Brotcorne (cdH) 24/6/2004
  la mise en oeuvre des nouveaux radars V80
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-330 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2004
  les frais divers et services dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-338 Christian Brotcorne (cdH) 1/7/2004
  le respect de ses engagements en matière de longueur des procédures d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-384 Christian Brotcorne (cdH) 14/10/2004
  les incitants fiscaux afin de promouvoir l'utilisation de biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-446 Christian Brotcorne (cdH) 18/11/2004
  le malaise régnant au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-467 Christian Brotcorne (cdH) 25/11/2004
  l'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance-hospitalisation des agents de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-476 Christian Brotcorne (cdH) 2/12/2004
  l'avenir des pensions dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1827
3-477 Christian Brotcorne (cdH) 2/12/2004
  ses déclarations quant à la diminution des officines pharmaceutiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1830
3-490 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  le taux de TVA applicable au matériel dentaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-494 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  l'absence de politique de soins de santé suite à certaines décisions d'internement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-503 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  l'octroi de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold aux vétérans belges de 40-45
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-504 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  la réforme de la législation en matière d'accès à la profession
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-518 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  la double augmentation des abonnements annuels à la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 3-2130
Requalifiée en : question écrite 3-2131
3-519 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  la reconstruction indispensable envisagée dans les pays d'Asie du Sud récemment touchés par les tsunamis
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-520 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  l'augmentation des montants de l'exonération fiscale des allocations des pompiers volontaires et agents de la protection civile
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-522 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2005
  la nouvelle menace fiscale française sur les bières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2007
3-526 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  la possibilité pour une commune de changer de zone de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-527 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  l'instauration éventuelle d'une taxe "Tobin" au niveau européen pour financer la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-547 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2005
  l'absence de travaux de rénovation pour la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2098
3-548 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2005
  le bâtiment adjacent à la prison de Tournai inutilisé depuis plusieurs années
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2099
3-552 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  le piteux état et l'insécurité du palais de justice de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-553 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  la mise en oeuvre des formations certifiées
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-563 Christian Brotcorne (cdH) 27/1/2005
  le calcul de la prime de fin d'année 2004 aux fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-587 Christian Brotcorne (cdH) 3/2/2005
  la non-participation du gouvernement flamand aux festivités marquant le 175ème anniversaire de la Belgique
  Premier ministre
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-654 Christian Brotcorne (cdH) 24/2/2005
  la déductibilité des frais d'accueil extrascolaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-655 Christian Brotcorne (cdH) 24/2/2005
  l'octroi d'une prime linguistique aux fonctionnaires du SPF Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2350
3-676 Christian Brotcorne (cdH) 3/3/2005
  la disparition du corps des conseillers de la Fonction publique et du Bureau ABC
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2361
3-684 Christian Brotcorne (cdH) 10/3/2005
  les sanctions prononcées pendant la période d'illégalité de la loi
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-729 Christian Brotcorne (cdH) 24/3/2005
  la procédure de nomination auprès des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-731 Christian Brotcorne (cdH) 24/3/2005
  la fin du mandat des chefs de corps
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-737 Christian Brotcorne (cdH) 7/4/2005
  les programmes de partenariat militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-784 Christian Brotcorne (cdH) 21/4/2005
  l'importante proportion d'agents contractuels au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2587
3-799 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  une course de voiture traversant la Belgique organisée au mépris de toutes les règlementations en vigueur dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2714
3-803 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  le projet de démantèlement et de destruction des collections de la bibliothèque Vésale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2716
3-804 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  l'assujettissement des spin-offs universitaires à la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-817 Christian Brotcorne (cdH) 11/5/2005
  les critiques émises par la Cour des comptes à l'égard des opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-841 Christian Brotcorne (cdH) 19/5/2005
  les conséquences de la forte augmentation des dépenses des ménages belges à l'étranger à l'égard du secteur belge de la distribution
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-855 Christian Brotcorne (cdH) 26/5/2005
  l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2004 relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-858 Christian Brotcorne (cdH) 26/5/2005
  le pouvoir de réimposition de l'administration fiscale en cas d'annulation de l'imposition
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2844
3-872 Christian Brotcorne (cdH) 2/6/2005
  les dispositions prises par les SPF en cas de températures trop élevées
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-891 Christian Brotcorne (cdH) 9/6/2005
  la condamnation de l'État belge à payer une prime Copernic aux magistrats du pays et la réclamation par le syndicat policier d'une même prime
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-895 Christian Brotcorne (cdH) 9/6/2005
  les divers dysfonctionnements constatés au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-902 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  la désignation et l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux de programmation (SPP)
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-912 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  les conséquences de la probable annulation de la nomination d'une série de top-managers par le Conseil d'État
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-913 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  l'application de la loi du 29 juin 1964 sur la suspension, le sursis et la probation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-920 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  les rôles de l'OTAN et de l'Union européenne au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-921 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  la mission "EUSEC-RDC" de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-935 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  le manque récurrent d'agents pénitentiaires à la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-940 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  la réunion du Quartette pour le Moyen Orient (23 juin 2005)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-947 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  l'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-960 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  l'avis rendu par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004 relatif au mur de séparation construit par Israël
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-961 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  l'organisation de la Fête des Arts et des Sciences
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3004
3-974 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  le bilan de la modernisation de la fonction publique et de son fonctionnement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-978 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  le maintien en place du titulaire d'une fonction de management suite à l'annulation de sa désignation par le Conseil d'État
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-1049 Christian Brotcorne (cdH) 13/10/2005
  le "concept de responsabilité de protéger" adopté dans le cadre des Nations Unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1068 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2005
  l'organisation par le Selor de la seconde épreuve de sélection pour l'accession au niveau C
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1069 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2005
  la réforme concernant le compte d'épargne en tant qu'alternative aux sicav de capitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1075 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2005
  l'arriéré judiciaire causé par la loi du 13 avril 2005 modifiant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3751
3-1082 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2005
  le refus dans le chef de policiers d'acter les plaintes que les propriétaires de 4x4 aux pneus dégonflés voulaient déposer pour dégradation volontaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3667
Requalifiée en : question écrite 3-3668
3-1085 Christian Brotcorne (cdH) 27/10/2005
  les conditions générales des opérateurs GSM
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3669
3-1086 Christian Brotcorne (cdH) 27/10/2005
  l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1142 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la marge d'erreur concernant les infractions pour excès de vitesse constatées
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1143 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  le processus de paix au Moyen-Orient
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1144 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1145 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la "régularisation" des contractuels au sein de la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1146 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la campagne de lutte contre la "pécéphobie"
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1168 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  l'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance-hospitalisation des agents de la Fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1169 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  le contretemps dans l'enrôlement et le remboursement de l'impôt des personnes physiques se rapportant à l'exercice d'imposition 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1172 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  l'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1175 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  les processus de réforme de l'OTAN et de l'OSCE et la mise sur pied de la commission de consolidation de la paix
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1188 Christian Brotcorne (cdH) 1/12/2005
  la déclaration des prestations des pompiers volontaires au bureau du chômage
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1194 Christian Brotcorne (cdH) 1/12/2005
  les suites réservées à l'avis du Conseil fédéral belge du développement durable sur la stratégie de prévention des changements climatiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1226 Christian Brotcorne (cdH) 15/12/2005
  le paiement échelonné des factures de mazout
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1279 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2006
  le versement d'une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux B et C du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1281 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2006
  le fonctionnement et le financement du Fonds de traitement du surendettement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1295 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la stimulation du télétravail au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1296 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la conclusion d'un accord sectoriel 2005-2006 pour la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1297 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la mise en oeuvre du "Package Global PC"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1298 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la production des certificats de coutume exigée par certaines communes en cas de mariage entre ressortissants étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1313 Christian Brotcorne (cdH) 26/1/2006
  l'avenir de la Régie des bâtiments suite à la vente d'une série de bâtiments publics à une Sicafi
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4283
3-1350 Christian Brotcorne (cdH) 2/2/2006
  les promotions intervenues au sein du SPF P&O et de Selor
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1351 Christian Brotcorne (cdH) 2/2/2006
  le refus de verser une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1361 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  les résultats de la grande enquête sur les rémunérations réalisée par la Vlerick Management School
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4447
3-1380 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  la dation d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1385 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  le financement du fonds de traitement du surendettement
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4441
3-1398 Christian Brotcorne (cdH) 16/2/2006
  les effets toxicologiques des organismes dont le matériel génétique a été modifié (OGM) sur la santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1399 Christian Brotcorne (cdH) 16/2/2006
  la plainte déposée par les libraires pour entente illicite des distributeurs de livres
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1415 Christian Brotcorne (cdH) 23/2/2006
  les mesures prises en vue de lutter contre les maladies professionnelles émergentes au sein de la fonction publique fédérale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1430 Christian Brotcorne (cdH) 2/3/2006
  l'incendie dramatique de Vellereille-les-Brayeux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1462 Christian Brotcorne (cdH) 9/3/2006
  le traitement par le SPF Finances des déclarations relatives à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1567 Christian Brotcorne (cdH) 20/4/2006
  les droits des victimes aux tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1593 Christian Brotcorne (cdH) 27/4/2006
  les tensions entre le Tchad et le Soudan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1604 Christian Brotcorne (cdH) 27/4/2006
  les abus de marketing des banques envers les jeunes de moins de 25 ans
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1621 Christian Brotcorne (cdH) 4/5/2006
  l'externalisation du développement du programme de calcul de l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5128
3-1647 Christian Brotcorne (cdH) 11/5/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 en matière d'emploi des langues et de connaissances linguistiques imposées au personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5131
3-1662 Christian Brotcorne (cdH) 18/5/2006
  les dispositions à prendre en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail dans la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1677 Christian Brotcorne (cdH) 24/5/2006
  le décret flamand du 10 février 2006 relatif au contrôle des dépenses électorales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1712 Christian Brotcorne (cdH) 8/6/2006
  le suivi de la résolution relative à la situation en Ethiopie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1718 Christian Brotcorne (cdH) 15/6/2006
  les violations du droit humanitaire et du droit international en Palestine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1729 Christian Brotcorne (cdH) 15/6/2006
  les vols secrets de la CIA et la prison de Guantanamo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1750 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2006
  le gel du financement des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1752 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2006
  la position exprimée par le ministre de la Coopération au Développement concernant le rôle des organisations humanitaires et des militaires
  Premier ministre
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1781 Christian Brotcorne (cdH) 6/7/2006
  la situation au Moyen-Orient
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1801 Christian Brotcorne (cdH) 4/10/2006
  la guerre menée par Israël au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1818 Christian Brotcorne (cdH) 5/10/2006
  le rôle de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations Unies au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1857 Christian Brotcorne (cdH) 19/10/2006
  l'urgence d'un financement adéquat du Fonds de traitement du surendettement telle que constatée déjà en janvier dernier
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1884 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2006
  la réforme Coperfin
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1907 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 en matière d'emploi des langues et de connaissances linguistiques imposées au personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1908 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  la création d'un Bureau d'éthique et de déontologie administrative
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1909 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  le boycott de l'Autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1920 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1921 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  l'instauration d'une taxe sur le CO2
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1942 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  la détention d'armes par les tireurs sportifs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6339
3-1949 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  l'application de la nouvelle loi sur les armes en ce qui concerne les délais imposés pour les demandes de renouvellement d'autorisation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6340
3-1950 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  la mise en place du Bureau Unique des douanes et accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6341
3-1951 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  les résultats catastrophiques des tests que des agents des niveaux C et B du SPF Finances ont subis dans le cadre des formations certifiées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6342
3-1980 Christian Brotcorne (cdH) 7/12/2006
  l'octroi de congés pour mission aux membres des greffes et parquets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-2007 Christian Brotcorne (cdH) 14/12/2006
  la suppression des mutations temporaires pour raisons sociales et familiales au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6478
3-2008 Christian Brotcorne (cdH) 14/12/2006
  l'application des mesures anti-abus à l'égard des dividendes recueillis par une société belge en provenance d'une société située à Hong-Kong
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
3-2031 Christian Brotcorne (cdH) 11/1/2007
  les subventions aux foyers d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6730
3-2040 Christian Brotcorne (cdH) 11/1/2007
  l'offensive américaine en Somalie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2060 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  le soutien belge à la volonté du Japon d'occuper un siège permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2061 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  l'étude de l'université de Cincinnati relative au risque élevé pour les pompiers de développer un cancer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2062 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  la prochaine rencontre entre le Président de la Fédération de Russie et les autorités belges
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2083 Christian Brotcorne (cdH) 25/1/2007
  la position belge sur l'évolution de la gestion de la crise irakienne
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6908
3-2084 Christian Brotcorne (cdH) 25/1/2007
  les conclusions de la rencontre avec les autorités russes
  Premier ministre
  question retirée
3-2106 Christian Brotcorne (cdH) 1/2/2007
  la création d'un service de presse au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2107 Christian Brotcorne (cdH) 1/2/2007
  le droit d'expression des agents du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2108 Christian Brotcorne (cdH) 1/2/2007
  l'évolution du financement du fonds de traitement du surendettement et le paiement des arriérés des honoraires des médiateurs de dettes
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2122 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  l'interruption des projets au Cambodge
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2124 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  les sanctions à l'égard de l'autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2125 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  la possibilité d'octroyer des incitants au personnel du SPF Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2127 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  les suites réservées à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 11 janvier 2007 annulant certaines dispositions relatives à la cotisation d'emballage
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2139 Christian Brotcorne (cdH) 15/2/2007
  l'octroi d'une prime linguistique aux fonctionnaires des services centraux des différents SPF
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7474
3-2141 Christian Brotcorne (cdH) 15/2/2007
  la politique belge en matière de diplomatie préventive
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7472
3-2187 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  les négociations en vue d'une révision de la convention franco-belge préventive de double imposition
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2188 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  l'instauration d'un incitant fiscal en vue de favoriser le mécénat d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2192 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  l'octroi du statut de protection temporaire aux victimes de la guerre civile en Irak
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2193 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale à l'égard du Conseil d'État
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-2214 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  l'accès aux bureaux de vote lors des élections fédérales par les électeurs à mobilité réduite ou présentant des difficultés de compréhension
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2216 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  l'octroi de visa aux étudiants congolais qui doivent passer une année complémentaire de type secondaire avant d'entrer à l'université
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2219 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  les listes des Belges inscrits auprès des postes diplomatiques et consulaires
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2221 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  le blocage de la situation en matière d'exécution des peines de travail et des travaux d'intérêt général
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2238 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  la mise en oeuvre du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2248 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  les sanctions à l'égard de l'autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7836
3-2249 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  les personnes habilitées à constater le stationnement dépénalisé en vue d'établir la recevabilité de la rétribution ou taxe de stationnement due en exécution de la loi du 22 février 1965
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2250 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  le protocole d'accord intervenu relatif à la modification du régime des travailleurs frontaliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2269 Christian Brotcorne (cdH) 29/3/2007
  la problématique des experts requis par les parquets et tribunaux dans le cadre des expertises pénales et des frais de justice y afférents
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2270 Christian Brotcorne (cdH) 29/3/2007
  la revalorisation demandée par les infirmiers
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7908
3-2308 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  la conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents lauréats d'une épreuve de qualification professionnelle aux grades d'inspecteur principal d'administration fiscale et de premier attaché des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2309 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  la conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents promus dans l'intervalle à une classe supérieure
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2310 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  la comptabilisation des demandes de congés et de récupération à la date du 23 janvier 2007
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2311 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  l'évaluation des titulaires d'une fonction de management au sein du SPP Politique scientifique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2312 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  l'aboutissement de la réforme du concordat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2326 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  la mise en oeuvre d'un plan de réintégration en vue de bénéficier de prestations réduites pour raisons médicales
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7944
3-2327 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  le bilan des actions de la modernisation de la Fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7945
3-2328 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  l'octroi d'une prime linguistique aux fonctionnaires des services centraux des différents SPF et SPP
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-2329 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  la dépolitisation de la désignation des titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7946
3-2330 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  le déménagement des services des Douanes et Accises de Namur vers le site de l'ancienne usine Intermills
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7942
3-2331 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  l'application des frais forfaitaires en cas de location ou de concession de biens immobiliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7947
3-2332 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  l'application du taux de TVA réduit aux travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation réalisés au sein de presbytères
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée