Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Ludwig Caluwé

6 résultats

3-8 Ludwig Caluwé (CD&V) 29/7/2003
  l'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER)
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-100 Ludwig Caluwé (CD&V) 15/1/2004
  l'exécution, par la Belgique, des obligations de Kyoto en général et du plan national d'allocation en particulier
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-168 Ludwig Caluwé (CD&V) 4/3/2004
  la sécurisation des zones portuaires contre le terrorisme
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-198 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-205 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-206 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)