Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Jan Steverlynck

20 résultats

2-382 Jan Steverlynck (CVP) 22/2/2001
  la réforme des services fiscaux et l'objectif de donner à l'agent taxateur une responsabilité pour ce qui est du règlement des litiges relatifs à ses impositions complémentaires
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-392 Jan Steverlynck (CVP) 7/3/2001
  une étude sur les synergies entre le public et le privé
  Premier ministre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-394 Jan Steverlynck (CVP) 8/3/2001
  la pension libre complémentaire du conjoint aidant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-397 Jan Steverlynck (CVP) 8/3/2001
  la méthode de travail de la commission d'agréation des journalistes professionnels dans le cadre du renouvellement quinquennal des documents de presse de ceux-ci
  Premier ministre
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-416 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  l'épizootie de fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-417 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  la réforme de la Commission bancaire et financière et l'intégration de l'Office de contrôle des assurances
  ministre des Finances
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-420 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  le travail autorisé des indépendants frappés d'une incapacité de travail
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-483 Jan Steverlynck (CVP) 23/5/2001
  le traitement des dossiers fiscaux par les contrôleurs des contributions devant le tribunal
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-526 Jan Steverlynck (CVP) 21/6/2001
  l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-558 Jan Steverlynck (CD&V) 2/10/2001
  le statut social du conjoint aidant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-559 Jan Steverlynck (CD&V) 2/10/2001
  l'administration électronique en Belgique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-581 Jan Steverlynck (CD&V) 25/10/2001
  la Coopération technique belge
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-636 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  les problèmes que soulève la réforme du contrôle des marchés financiers
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
2-637 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  le statut social des artistes et le problème des faux indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-663 Jan Steverlynck (CD&V) 17/1/2002
  le traitement financier des indépendants en ce qui concerne la pension anticipée
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-681 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  la profession de géomètre
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-682 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  l'innovation dans l'économie belge et la position concurrentielle de nos entreprises
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-683 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  la mission de l'administration des impôts qui consiste à évaluer les mesures fiscales qui ont été prises
  ministre des Finances
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-696 Jan Steverlynck (CD&V) 6/2/2002
  le Fonds de participation
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-972 Jan Steverlynck (CD&V) 20/2/2003
  la situation en ce qui concerne la revalorisation du statut et des tâches du greffier et du secrétaire du parquet
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-272)