Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Georges Dallemagne

67 résultats

2-18 Georges Dallemagne (PSC) 28/10/1999
  la mission en Lybie du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
2-19 Georges Dallemagne (PSC) 28/10/1999
  les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-26 Georges Dallemagne (PSC) 10/11/1999
  la reprise des expulsions forcées de personnes déboutées du droit d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-37 Georges Dallemagne (PSC) 7/12/1999
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-49 Georges Dallemagne (PSC) 13/1/2000
  la libération du général Pinochet
  ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
  Motion motivée par Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Josy Dubié, Frans Lozie, Georges Dallemagne, Patrik Vankrunkelsven, Anne-Marie Lizin, votée le 20/1/2000 : rejetée
  Motion motivée, votée le 27/1/2000 : rejetée
2-50 Georges Dallemagne (PSC) 13/1/2000
  les mesures existantes en Belgique visant à prévenir les catastrophes écologiques maritimes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-62 Georges Dallemagne (PSC) 27/1/2000
  les négociations finales du protocole sur la biodiversité
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-66 Georges Dallemagne (PSC) 3/2/2000
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-82 Georges Dallemagne (PSC) 16/2/2000
  le programme d'espionnage "Echelon"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-84 Georges Dallemagne (PSC) 17/2/2000
  les négociations de paix d'Arusha sur le Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-94 Georges Dallemagne (PSC) 24/2/2000
  la mise en place d'une équipe spéciale chargée d'étudier le secteur diamantaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-106 Georges Dallemagne (PSC) 16/3/2000
  le rôle de la Belgique dans le commerce de diamant servant à financer le conflit angolais
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-114 Georges Dallemagne (PSC) 23/3/2000
  son plan d'action pour une coopération cohérente en république démocratique du Congo
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-117 Georges Dallemagne (PSC) 30/3/2000
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-118 Georges Dallemagne (PSC) 30/3/2000
  la couverture par l'Office du Ducroire d'exportations et d'investissements au Congo
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-122 Georges Dallemagne (PSC) 6/4/2000
  la réduction de la contribution de la Belgique au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-139 Georges Dallemagne (PSC) 18/5/2000
  la 106ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-48)
2-148 Georges Dallemagne (PSC) 31/5/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : question orale 2-276
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-152
2-153 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2000
  l'embargo des Nations Unies à l'encontre de l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-137
2-167 Georges Dallemagne (PSC) 15/6/2000
  les combats à Kisangani
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/6/2000 (annales 2-55)
2-171 Georges Dallemagne (PSC) 22/6/2000
  la résolution de l'OIT sur le travail forcé en Birmanie (Myanmar)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-188 Georges Dallemagne (PSC) 29/6/2000
  l'expulsion de Tziganes et la politique d'aide du gouvernement à l'égard des populations tziganes dans le pays de retour
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-170
2-200 Georges Dallemagne (PSC) 6/7/2000
  la brevetabilité des gènes humains
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question retirée
2-232 Georges Dallemagne (PSC) 19/10/2000
  l'aide d'urgence et la coopération au développement en Palestine
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-233 Georges Dallemagne (PSC) 19/10/2000
  la réforme de la sécurité civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-238 Georges Dallemagne (PSC) 25/10/2000
  la défédéralisation partielle de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
  Motion motivée par Georges Dallemagne, Magdeleine Willame-Boonen, Sabine de Bethune, Josy Dubié, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-Marie Happart, Mohamed Daif, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 23/11/2000 : rejetée
2-259 Georges Dallemagne (PSC) 13/11/2000
  l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-275 Georges Dallemagne (PSC) 23/11/2000
  le suivi de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-292 Georges Dallemagne (PSC) 7/12/2000
  la politique belge vis-à-vis de la Russie et la prochaine visite du premier ministre à Moscou
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-318 Georges Dallemagne (PSC) 18/1/2001
  la contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive, dénommée Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-331 Georges Dallemagne (PSC) 25/1/2001
  sa présence aux funérailles du président Kabila
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-340 Georges Dallemagne (PSC) 30/1/2001
  la production par la Belgique de certains dispositifs antimanipulation
  ministre de la Défense
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-350 Georges Dallemagne (PSC) 7/2/2001
  la menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-326
2-408 Georges Dallemagne (PSC) 15/3/2001
  la position de la Belgique et de l'Union européenne par rapport au régime birman
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-409 Georges Dallemagne (PSC) 15/3/2001
  la participation de la Croix Rouge aux groupes de travail sur la réforme de la sécurité civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-431 Georges Dallemagne (PSC) 29/3/2001
  l'indemnisation des victimes du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-456 Georges Dallemagne (PSC) 3/5/2001
  la reconnaissance de la fibromyalgie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-461 Georges Dallemagne (PSC) 9/5/2001
  la réforme de la sécurité civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-480 Georges Dallemagne (PSC) 22/5/2001
  les contrats de prévention
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-481 Georges Dallemagne (PSC) 22/5/2001
  le rapport des commissions administratives des prisons belges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1343
2-489 Georges Dallemagne (PSC) 30/5/2001
  la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Lien avec une autre question : question orale 2-610
2-501 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2001
  le conflit azéro-arménien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-524 Georges Dallemagne (PSC) 21/6/2001
  la continuation des formations des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1422
2-531 Georges Dallemagne (PSC) 28/6/2001
  la Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l'organisation d'un « small arms destruction day » en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-625 Georges Dallemagne (PSC) 6/12/2001
  la situation des droits de l'homme au Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-686 Georges Dallemagne (PSC) 31/1/2002
  la position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-758 Georges Dallemagne (PSC) 21/3/2002
  le nouvel article 111 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-786 Georges Dallemagne (PSC) 8/5/2002
  la montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
  Renvoyé à : question orale 2-972
2-793 Georges Dallemagne (PSC) 21/5/2002
  le développement de l'aéroport national de Zaventem
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-797 Georges Dallemagne (cdH) 23/5/2002
  les violations des droits de l'homme en Fédération de Russie et en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2142
2-805 Georges Dallemagne (cdH) 6/6/2002
  les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-810 Georges Dallemagne (cdH) 6/6/2002
  les événements tragiques de Kisangani
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-872 Georges Dallemagne (cdH) 10/10/2002
  la mise en oeuvre du télétravail pour diminuer le trafic en heure de pointe et assurer le plein emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-873 Georges Dallemagne (cdH) 10/10/2002
  la problématique de l'accès à la profession des licenciés en kinésithérapie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-885 Georges Dallemagne (cdH) 17/10/2002
  l'accessibilité de la pilule contraceptive
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-886 Georges Dallemagne (cdH) 17/10/2002
  les mesures prises pour lutter contre l'hépatite C et l'indemnisation des victimes de cette maladie
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-887 Georges Dallemagne (cdH) 17/10/2002
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-900 Georges Dallemagne (cdH) 13/11/2002
  les soins de kinésithérapie pour les patients souffrant d'un syndrome de fibromyalgie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-906 Georges Dallemagne (cdH) 21/11/2002
  l'affectation du domaine d'Argenteuil
  Premier ministre
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-929 Georges Dallemagne (cdH) 12/12/2002
  le remboursement de l'interféron dans le cadre de la sclérose en plaque
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-936 Georges Dallemagne (cdH) 19/12/2002
  la fusion des appels 100 et 101
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-942 Georges Dallemagne (cdH) 15/1/2003
  la position du gouvernement belge relative à la situation en Irak
  Premier ministre
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Guy Moens, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 6/2/2003 : rejetée
2-945 Georges Dallemagne (cdH) 23/1/2003
  les indemnités payées par le Fonds de fermeture des entreprises aux anciens travailleurs de la Sabena
  ministre des Finances
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-964 Georges Dallemagne (cdH) 13/2/2003
  le survol de la région bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-968 Georges Dallemagne (cdH) 20/2/2003
  l'organisation et le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/3/2003 (annales de commission 2-9)
2-970 Georges Dallemagne (cdH) 20/2/2003
  les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-273)
2-997 Georges Dallemagne (cdH) 20/3/2003
  les incidences environnementales du trafic aérien à Bruxelles National
  Premier ministre
  réponse le 2/4/2003 (annales 2-282)