Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Mia De Schamphelaere

22 résultats

2-101 Mia De Schamphelaere (CVP) 13/3/2000
  la possibilité de conclure des accords préalables (ruling) avec l'administration des Affaires sociales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-367 Mia De Schamphelaere (CVP) 15/2/2001
  l'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-383 Mia De Schamphelaere (CVP) 22/2/2001
  la situation en Roumanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-411 Mia De Schamphelaere (CVP) 16/3/2001
  la transposition de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-459 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/5/2001
  le projet de communication de masse et d'autres projets que le gouvernement nourrit dans la perspective de l'introduction de l'euro en tant que moyen de paiement
  ministre des Finances
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-498 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  les droits de l'homme au Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Aussi posée à : question orale 2-643
2-499 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  l'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-503
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-502
2-544 Mia De Schamphelaere (CVP) 12/7/2001
  l'augmentation de la consommation d'anti-dépresseurs en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-589 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  la protection sociale des indépendants
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-593 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  l'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
  Lien avec une autre question : question orale 2-739
2-595 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/11/2001
  le recours à des travailleurs originaires des futurs États membres de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-596 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/11/2001
  la simplification administrative
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-632 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/12/2001
  le droit à l'intégration du quart-monde
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-811 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/6/2002
  la publicité pour les pilules d'amaigrissement
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-813 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/6/2002
  la répression d'actes de harcèlement au travail après la mort de la victime
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-819 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/6/2002
  le culte islamique
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-213)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1017
2-829 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/6/2002
  la suppression du titre professionnel particulier du personnel infirmier
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-830 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/6/2002
  la pénurie de certaines catégories de médecins spécialistes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-843 Mia De Schamphelaere (CD&V) 4/7/2002
  l'organisation de l'islam en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-917 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/11/2002
  le nombre élevé de suicides
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-961 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/2/2003
  l'application de la loi relative à l'euthanasie
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/2/2003 (annales 2-271)
2-971 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/2/2003
  le refus du premier ministre et du ministre de la Justice d'entendre l'organisation professionnelle des greffiers sur la réforme de leur statut et de leurs tâches
  ministre de la Justice
  réponse le 27/2/2003 (annales 2-272)