Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003
Déposé par Ludwig Caluwé

22 résultats

2-15 Ludwig Caluwé (CVP) 25/10/1999
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée
2-28 Ludwig Caluwé (CVP) 29/11/1999
  les conséquences de la révision de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas pour les communes frontalières
  ministre des Finances
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-55 Ludwig Caluwé (CVP) 19/1/2000
  le rôle des régions dans la politique ferroviaire
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
  Motion motivée par Ludwig Caluwé, Mia De Schamphelaere, votée le 3/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, Jeannine Leduc, Jean-Marie Happart, Philippe Monfils, votée le 3/2/2000 : rejetée
2-85 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'escorte des convois exceptionnels par la gendarmerie
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-88 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-89 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'absence d'un arrêté royal réglant les modalités selon lesquelles les opérateurs des réseaux de télécommunications prêtent leur concours aux réquisitions d'un juge d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-102 Ludwig Caluwé (CVP) 14/3/2000
  le statut social des mandataires locaux
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-112 Ludwig Caluwé (CVP) 23/3/2000
  l'indication du prix par unité de mesure dans le commerce de détail
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-113 Ludwig Caluwé (CVP) 23/3/2000
  la récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre
  Premier ministre
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-124 Ludwig Caluwé (CVP) 27/4/2000
  la répartition du nombre des gendarmes entre les projets pilotes et le financement futur de la police locale par l'autorité fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-145 Ludwig Caluwé (CVP) 25/5/2000
  les prescriptions relatives aux aliments fonctionnels
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-163 Ludwig Caluwé (CVP) 15/6/2000
  le plan stratégique relatif à la modernisation de l'armée belge et les civils qui sont mis au travail par le ministère de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-267 Ludwig Caluwé (CVP) 23/11/2000
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-82)
2-325 Ludwig Caluwé (CVP) 22/1/2001
  les répercussions sur les communes de la révision de la convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-336 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-360 Ludwig Caluwé (CVP) 12/2/2001
  le calendrier de la décision néerlandaise sur l'itinéraire du Rhin d'acier
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-95)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-355
2-460 Ludwig Caluwé (CVP) 9/5/2001
  la mise d'un "minikit" d'euros à la disposition des personnes bénéficiant d'une allocation sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-113)
2-492 Ludwig Caluwé (CVP) 31/5/2001
  le retour au pavillon national pour la flotte marchande belge
  ministre des Finances
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-549 Ludwig Caluwé (CVP) 12/7/2001
  la prise de décisions par le gouvernement fédéral à propos du plan d'investissement de la SNCB
  Premier ministre
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-662 Ludwig Caluwé (CD&V) 17/1/2002
  le traitement fiscal des activités d'Aquafin
  ministre des Finances
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-858 Ludwig Caluwé (CD&V) 2/10/2002
  la résolution Nabholz-Haidegger du Conseil de l'Europe et la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
  Premier ministre
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-995 Ludwig Caluwé (CD&V) 20/3/2003
  le délai que consacre le Conseil d'État à l'élaboration d'avis sur des propositions de loi et des propositions de décret
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2003 (annales 2-282)