Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
2: Législature 1999-2003

2-1 Clotilde Nyssens (PSC) 23/9/1999
  la fin du mandat de la commission Franchimont
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-2 Johan Malcorps (Agalev) 23/9/1999
  les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée
2-3 Anne-Marie Lizin (PS) 24/9/1999
  ses déclarations lors du débat sur le stockage des déchets nucléaires en Belgique
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-4 René Thissen (PSC) 29/9/1999
  la situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-5 Frans Lozie (Agalev) 1/10/1999
  une série de nominations à la fin de la législature précédente
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-6 Clotilde Nyssens (PSC) 4/10/1999
  le recrutement des magistrats en attente de l'installation du Conseil supérieur de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
2-7 Hugo Vandenberghe (CVP) 7/10/1999
  la Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-8 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 12/10/1999
  la Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-9 Francis Poty (PS) 13/10/1999
  les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci
  ministre des Finances
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
2-10 Clotilde Nyssens (PSC) 13/10/1999
  l'application de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-11 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 14/10/1999
  la Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-12 Johan Malcorps (Agalev) 19/10/1999
  l'utilisation du tributylétain comme peinture antisalissures sur les coques de navires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-13 Johan Malcorps (Agalev) 19/10/1999
  les plafonds d'émission existant en Belgique pour les polluants atmosphériques acidifiants et précurseurs d'ozone
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
2-14 Anne-Marie Lizin (PS) 25/10/1999
  la présence militaire belge au Kosovo et en Bosnie
  ministre de la Défense
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-15 Ludwig Caluwé (CVP) 25/10/1999
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée
2-16 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/10/1999
  l'utilisation d'éthylotests par la gendarmerie et la police
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-17 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/10/1999
  la crise à La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-18 Georges Dallemagne (PSC) 28/10/1999
  la mission en Lybie du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
2-19 Georges Dallemagne (PSC) 28/10/1999
  les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-20 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/11/1999
  l'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-21 Clotilde Nyssens (PSC) 8/11/1999
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-22 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/11/1999
  les limitations inconstitutionnelles de la liberté d'expression par certaines administrations communales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-23 Philippe Mahoux (PS) 9/11/1999
  le droit aux allocations familiales majorées pour les enfants diabétiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-25 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/1999
  les conflits de compétence en matière de sécurité nucléaire et la possibilité d'une distorsion de concurrence sur le marché de l'électricité
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-26 Georges Dallemagne (PSC) 10/11/1999
  la reprise des expulsions forcées de personnes déboutées du droit d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-27 René Thissen (PSC) 26/11/1999
  la création d'un peloton germanophone au sein des Forces armées belges
  ministre de la Défense
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-28 Ludwig Caluwé (CVP) 29/11/1999
  les conséquences de la révision de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas pour les communes frontalières
  ministre des Finances
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-30 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/11/1999
  les plans Rosetta et mini-Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-31 Iris Van Riet (VLD) 1/12/1999
  les projets du gouvernement en vue de moderniser la fonction publique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-32 Johan Malcorps (Agalev) 1/12/1999
  les risques que certains agents de protection du bois entraînent pour l'environnement et la santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-33 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 1/12/1999
  la situation dans les communes de la périphérie bruxelloise
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-34 Clotilde Nyssens (PSC) 1/12/1999
  la transposition de la directive 96/7/CE relative au détachement des travailleurs et la mise en place d'un organe interministériel pour la lutte contre le travail au noir
  ministre de la Justice
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-35 Martine Taelman (VLD) 6/12/1999
  la garantie de la permanence et du service de police de base dans les petites zones interpolices et l'incidence qu'aura l'EURO 2000 à cet égard
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/12/1999 (annales 2-19)
2-36 Josy Dubié (Ecolo) 7/12/1999
  la guerre en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-37 Georges Dallemagne (PSC) 7/12/1999
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-38 Erika Thijs (CVP) 8/12/1999
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-40 Frans Lozie (Agalev) 9/12/1999
  les développements dans ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers connexes de l'enquête Dutroux-Nihoul et consorts
  ministre de la Justice
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-41 Michiel Maertens (Agalev) 14/12/1999
  le fondement juridique du "nouveau concept stratégique" adopté par le Conseil de l'Atlantique nord de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-42 Meryem Kaçar (Agalev) 16/12/1999
  la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-43 Michiel Maertens (Agalev) 22/12/1999
  ses vues concernant la politique de protection de la pêche côtière
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-44 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/1/2000
  l'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-45 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/1/2000
  les mesures à prendre contre le Pakistan à la suite du détournement d'avion parmi les victimes duquel se trouvait un compatriote flamand
  ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-46 Anne-Marie Lizin (PS) 13/1/2000
  l'Agence fédérale de sécurité nucléaire et la fiabilité du Mox
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-47 Clotilde Nyssens (PSC) 13/1/2000
  l'utilisation par les ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique de la carte de séjour comme document d'identité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-48 Anne-Marie Lizin (PS) 13/1/2000
  les relations du gouvernement belge et de Tractebel au Kazakhstan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-49 Georges Dallemagne (PSC) 13/1/2000
  la libération du général Pinochet
  ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
  Motion motivée par Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Josy Dubié, Frans Lozie, Georges Dallemagne, Patrik Vankrunkelsven, Anne-Marie Lizin, votée le 20/1/2000 : rejetée
  Motion motivée, votée le 27/1/2000 : rejetée
2-50 Georges Dallemagne (PSC) 13/1/2000
  les mesures existantes en Belgique visant à prévenir les catastrophes écologiques maritimes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-51 Didier Ramoudt (VLD) 13/1/2000
  les arriérés de cotisations à l'ONSS des clubs de football
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-52 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/1/2000
  la décision de fermeture des archives du Royaume le samedi
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-53 Anne-Marie Lizin (PS) 13/1/2000
  la place des femmes dans l'état social actif
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-54 Johan Malcorps (Agalev) 19/1/2000
  l'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé
  ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-55 Ludwig Caluwé (CVP) 19/1/2000
  le rôle des régions dans la politique ferroviaire
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
  Motion motivée par Ludwig Caluwé, Mia De Schamphelaere, votée le 3/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, Jeannine Leduc, Jean-Marie Happart, Philippe Monfils, votée le 3/2/2000 : rejetée
2-56 Sabine de Bethune (CVP) 19/1/2000
  le respect de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-57 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/1/2000
  l'occupation de main d'oeuvre le dimanche dans les centres touristiques
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-58 Jacinta De Roeck (Agalev) 20/1/2000
  le contrôle correct de l'utilisation du chlormequat en fruiticulture
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-59 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/1/2000
  l'avenir de la "Brussels International Airport Company"
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-60 Erika Thijs (CVP) 25/1/2000
  le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question requalifiée
  Aussi posée à : question écrite 2-110
2-61 Michiel Maertens (Agalev) 25/1/2000
  l'exploitation d'énergies renouvelables et le projet d'un parc d'éoliennes en mer
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-62 Georges Dallemagne (PSC) 27/1/2000
  les négociations finales du protocole sur la biodiversité
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-63 Jan Remans (VLD) 27/1/2000
  la problématique du cathétérisme et de la chirurgie cardiaques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-64 Michiel Maertens (Agalev) 2/2/2000
  le tonnage des bateaux de pêche et les conséquences pour le programme d'orientation pluriannuel et la pêche côtière
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-65 Frans Lozie (Agalev) 2/2/2000
  le malaise qui règne au sein de la gendarmerie du district de Bruxelles
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-66 Georges Dallemagne (PSC) 3/2/2000
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-67 Philippe Mahoux (PS) 4/2/2000
  L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda
  ministre de la Défense
  réponse le 10/2/2000 (annales de commission 2-1)
2-68 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 7/2/2000
  le rapport du colonel Jacqmin
  ministre de la Défense
  réponse le 10/2/2000 (annales de commission 2-1)
2-69 Sabine de Bethune (CVP) 8/2/2000
  le respect par la Belgique des accords passés lors de la Conférence de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-70 Josy Dubié (Ecolo) 8/2/2000
  le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-71 Erika Thijs (CVP) 8/2/2000
  le rapport Jacqmin
  ministre de la Défense
  réponse le 10/2/2000 (annales de commission 2-1)
2-72 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/2/2000
  le rôle social de la Loterie nationale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question retirée
2-73 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 9/2/2000
  le rapport Jacqmin
  ministre de la Défense
  réponse le 10/2/2000 (annales de commission 2-1)
2-74 Jan Remans (VLD) 10/2/2000
  une réduction des cotisations patronales pour les initiatives en matière de formation de jeunes demandeurs d'emploi non qualifiés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-75 Didier Ramoudt (VLD) 14/2/2000
  les mesures contre les nuisances sonores à l'aéroport de Zaventem et leur applicabilité aux aéroports régionaux
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-76 Marie-José Laloy (PS) 14/2/2000
  les priorités du gouvernement concernant le projet de réseau express régional (RER)
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-77 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 15/2/2000
  la gratuité des escortes des transports exceptionnels assurées par les unités provinciales de circulation de la gendarmerie
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-78 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 15/2/2000
  l'escroquerie fiscale par les carrousels à la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-79 Anne-Marie Lizin (PS) 15/2/2000
  le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-80 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/2/2000
  la situation en Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-81 Frans Lozie (Agalev) 16/2/2000
  l'écoute des communications
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-82 Georges Dallemagne (PSC) 16/2/2000
  le programme d'espionnage "Echelon"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-83 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 16/2/2000
  la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
  Motion motivée par Gerda Van Steenberge, votée le 17/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Mohamed Daif, Jan Remans, Alain Destexhe, Josy Dubié, Frans Lozie, Johan Malcorps, votée le 17/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 24/2/2000 : rejetée
2-84 Georges Dallemagne (PSC) 17/2/2000
  les négociations de paix d'Arusha sur le Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-85 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'escorte des convois exceptionnels par la gendarmerie
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-86 Sabine de Bethune (CVP) 17/2/2000
  l'application de la loi contre le harcèlement
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-87 Anne-Marie Lizin (PS) 17/2/2000
  la situation au Kosovo et les erreurs européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-88 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-89 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'absence d'un arrêté royal réglant les modalités selon lesquelles les opérateurs des réseaux de télécommunications prêtent leur concours aux réquisitions d'un juge d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-90 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 21/2/2000
  le dépistage organisé du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-91 Erika Thijs (CVP) 23/2/2000
  la situation au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-92 Clotilde Nyssens (PSC) 23/2/2000
  l'application de la loi relative à la libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-93 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 23/2/2000
  les relations entre la République populaire de Chine et Taiwan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-94 Georges Dallemagne (PSC) 24/2/2000
  la mise en place d'une équipe spéciale chargée d'étudier le secteur diamantaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-95 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 24/2/2000
  les négociations entre états membres, relatives au projet de directive "Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information"
  ministre de la Justice
  question retirée
2-96 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 24/2/2000
  le dépistage organisé du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-97 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/3/2000
  l'exigence d'une attestation de connaissances de gestion de base pour les nouvelles inscriptions au registre de commerce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-98 Michel Barbeaux (PSC) 2/3/2000
  les propositions de modernisation des administrations publiques
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-33)
2-99 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/3/2000
  le rôle des organisations non gouvernementales dans la politique étrangère belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-100 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 6/3/2000
  sa note d'orientation sur le commerce électronique
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-101 Mia De Schamphelaere (CVP) 13/3/2000
  la possibilité de conclure des accords préalables (ruling) avec l'administration des Affaires sociales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-102 Ludwig Caluwé (CVP) 14/3/2000
  le statut social des mandataires locaux
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-103 Mohamed Daif (PS) 14/3/2000
  le bilan de l'opération de régularisation ainsi que l'accès par l'Office des étrangers aux informations détenues par la Commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-104 Erika Thijs (CVP) 15/3/2000
  la surcharge de travail pour les gendarmes du poste de circulation de Jabbeke
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-105 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/3/2000
  des arrestations arbitraires lors de la Joyeuse Entrée à Gand
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-106 Georges Dallemagne (PSC) 16/3/2000
  le rôle de la Belgique dans le commerce de diamant servant à financer le conflit angolais
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-107 Jacinta De Roeck (Agalev) 16/3/2000
  le logo pour la culture écologique
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-108 Erika Thijs (CVP) 16/3/2000
  la réforme de l'AGCD
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-109 Michiel Maertens (Agalev) 21/3/2000
  la transposition de la directive européenne sur les batteries de ponte pour poules
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-110 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/3/2000
  l'intervention de la police contre des Géorgiens à Anvers
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-111 Johan Malcorps (Agalev) 22/3/2000
  l'application de la loi sur les écotaxes frappant les emballages de boissons
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-112 Ludwig Caluwé (CVP) 23/3/2000
  l'indication du prix par unité de mesure dans le commerce de détail
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-113 Ludwig Caluwé (CVP) 23/3/2000
  la récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre
  Premier ministre
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-114 Georges Dallemagne (PSC) 23/3/2000
  son plan d'action pour une coopération cohérente en république démocratique du Congo
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-115 Erika Thijs (CVP) 23/3/2000
  la valeur des brevets concernant les pompiers, délivrés par les centres de formation agréés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-116 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 23/3/2000
  la mise en place d'une politique d'insertion des femmes dans le personnel de la future police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-117 Georges Dallemagne (PSC) 30/3/2000
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-118 Georges Dallemagne (PSC) 30/3/2000
  la couverture par l'Office du Ducroire d'exportations et d'investissements au Congo
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-119 Clotilde Nyssens (PSC) 31/3/2000
  la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-120 Josy Dubié (Ecolo) 5/4/2000
  la violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-121 Erika Thijs (CVP) 6/4/2000
  l'augmentation de la consommation du médicament Rilatine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-122 Georges Dallemagne (PSC) 6/4/2000
  la réduction de la contribution de la Belgique au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-123 Sabine de Bethune (CVP) 26/4/2000
  le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-124 Ludwig Caluwé (CVP) 27/4/2000
  la répartition du nombre des gendarmes entre les projets pilotes et le financement futur de la police locale par l'autorité fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/5/2000 (annales 2-41)
2-125 Michel Barbeaux (PSC) 27/4/2000
  l'envoi d'une mission d'observation de l'Union Européenne au deuxième tour des élections présidentielles au Pérou en juin 2000
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-126 Alain Zenner (PRL FDF MCC) 3/5/2000
  l'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-127 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 3/5/2000
  la nouvelle stratégie militaire de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-128 Anne-Marie Lizin (PS) 3/5/2000
  la composition des délégations nationales aux jeux olympiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-129 Anne-Marie Lizin (PS) 3/5/2000
  l'audit portant sur le fonctionnement du système "Telerad"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-130 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 4/5/2000
  l'inobservation, par les sociétés de télédistribution, des conventions passées avec les sociétés d'auteurs
  ministre de la Justice
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-131 Jean-François Istasse (PS) 4/5/2000
  la réalisation du "Rhin d'acier"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-132 Martine Taelman (VLD) 4/5/2000
  le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Geel-Herentals-Mol
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
2-133 Clotilde Nyssens (PSC) 10/5/2000
  la mise en oeuvre de la loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-134 Johan Malcorps (Agalev) 10/5/2000
  le plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-135 Meryem Kaçar (Agalev) 10/5/2000
  les accidents survenant pendant le week-end
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-136 Erika Thijs (CVP) 11/5/2000
  l'attestation de remboursement du Tamoxifen, tant pour l'indication que pour la dose
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-137 Mohamed Daif (PS) 11/5/2000
  la position et l'action de la Belgique face à la question irakienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-153
2-138 René Thissen (PSC) 17/5/2000
  les aides à la culture "bio"
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-144
2-139 Georges Dallemagne (PSC) 18/5/2000
  la 106ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-48)
2-140 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/5/2000
  l'ordre donné par le ministre au service de sécurité militaire d'espionner les parlementaires
  ministre de la Défense
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-141 Johan Malcorps (Agalev) 23/5/2000
  le développement de la ligne de chemin de fer n°52 en une ligne de banlieue à part entière s'intégrant dans un RER anversois
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
2-142 Didier Ramoudt (VLD) 23/5/2000
  le fonctionnement du Conseil d'enquête maritime
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-143 Josy Dubié (Ecolo) 24/5/2000
  le recouvrement d'amendes pénales en matière de criminalité financière organisée
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-144 Michiel Maertens (Agalev) 24/5/2000
  les aides à la culture "bio"
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-138
2-145 Ludwig Caluwé (CVP) 25/5/2000
  les prescriptions relatives aux aliments fonctionnels
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-146 Clotilde Nyssens (PSC) 29/5/2000
  la présentation des candidats sur les écrans de vote électronique le 8 octobre 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-53)
2-147 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/5/2000
  la protection des droits constitutionnels dans la société de l'information
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-148 Georges Dallemagne (PSC) 31/5/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : question orale 2-276
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-152
2-149 Johan Malcorps (Agalev) 31/5/2000
  l'indemnisation des victimes de l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-150 Johan Malcorps (Agalev) 31/5/2000
  le risque de pollinisation croisée par des organismes manipulés génétiquement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-151 Michiel Maertens (Agalev) 5/6/2000
  la protection des animaux transportés et le respect des directives de l'Union européenne en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-152 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-148
2-153 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2000
  l'embargo des Nations Unies à l'encontre de l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-137
2-154 René Thissen (PSC) 7/6/2000
  la convention de premier emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-58)
2-155 Michel Barbeaux (PSC) 7/6/2000
  la réaction du gouvernement belge face à la réélection contestée du président du Pérou
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/6/2000 (annales 2-55)
2-156 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2000
  la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-164
2-157 Marie-José Laloy (PS) 8/6/2000
  le maintien des relations personnelles entre les enfants et leur(s) parent(s) détenu(s)
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-158 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 9/6/2000
  l'obligation de mise immédiate des corps en cercueil hermétique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-58)
2-159 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2000
  l'organisation des contrats de sécurité à partir de 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-160 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2000
  l'absence de conclusions à la suite des relectures de ce qu'il est convenu d'appeler le dossier X dans le dossier Dutroux-Nihoul et consorts
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-725
2-161 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/6/2000
  la façon dont la Sûreté de l'État ignore des jugements et constitue des dossiers sur des parlementaires
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-162 Jacinta De Roeck (Agalev) 14/6/2000
  la réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : question orale 2-293
2-163 Ludwig Caluwé (CVP) 15/6/2000
  le plan stratégique relatif à la modernisation de l'armée belge et les civils qui sont mis au travail par le ministère de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-164 Clotilde Nyssens (PSC) 15/6/2000
  la situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-156
2-165 Sabine de Bethune (CVP) 15/6/2000
  l'occupation de femmes dans les services d'incendie
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-166 Clotilde Nyssens (PSC) 15/6/2000
  la couverture des soins de santé pour les personnes ayant introduit une demande de régularisation
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-167 Georges Dallemagne (PSC) 15/6/2000
  les combats à Kisangani
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/6/2000 (annales 2-55)
2-168 Erika Thijs (CVP) 20/6/2000
  les éloignements des Tsiganes romes
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-169 Johan Malcorps (Agalev) 21/6/2000
  l'exécution par la Belgique des engagements pris dans le protocole de Kyoto
  Premier ministre
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-170 Erika Thijs (CVP) 21/6/2000
  l'hôpital militaire à Neder-over-Heembeek
  ministre de la Défense
  réponse le 4/7/2000 (annales de commission 2-2)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-188
2-171 Georges Dallemagne (PSC) 22/6/2000
  la résolution de l'OIT sur le travail forcé en Birmanie (Myanmar)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-172 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 22/6/2000
  la mise en enchères des fréquences sans fil UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-173 Marie Nagy (Ecolo) 23/6/2000
  le projet de mise à 3 ou 4 voies de la ligne 124 dans le cadre du développement du réseau express régional
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-174 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 26/6/2000
  le statut des personnes régularisées déployant une activité de travailleur indépendant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-175 Sabine de Bethune (CVP) 27/6/2000
  l'attention accordée à l'égalité des chances des femmes et des hommes dans la réforme des services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-176 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/6/2000
  la diminution des charges administratives
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-177 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/6/2000
  la note d'orientation sur le commerce électronique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-178 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 28/6/2000
  la création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-179 Philippe Moureaux (PS) 28/6/2000
  la possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-180 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/6/2000
  la suppression du système de bonus-malus et la disparition des sauts tarifaires fixes et automatiques
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-181 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  l'absence de base juridique pour la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les autorités dans le cadre d'Interreg III
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-182 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  la position de la Belgique à l'égard de la République populaire démocratique de Corée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-183 Myriam Vanlerberghe (SP) 29/6/2000
  le dépistage du cancer du sein en Belgique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-184 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  les nouveaux trafics illégaux d'armes par l'aéroport d'Ostende
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-185 Jacinta De Roeck (Agalev) 29/6/2000
  le dépistage du cancer du sein en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-186 Frans Lozie (Agalev) 29/6/2000
  les séquelles des problèmes de l'AGCD pour ceux qui ont abordé la problématique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-187 Anne-Marie Lizin (PS) 29/6/2000
  la situation de sûreté de Tihange I
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-188 Georges Dallemagne (PSC) 29/6/2000
  l'expulsion de Tziganes et la politique d'aide du gouvernement à l'égard des populations tziganes dans le pays de retour
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-170
2-189 Sabine de Bethune (CVP) 29/6/2000
  la peine de mort aux Etats-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-190 Sabine de Bethune (CVP) 29/6/2000
  le dépistage systématique du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-191 Paul Galand (Ecolo) 29/6/2000
  les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-192 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 29/6/2000
  la problématique du dépistage du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-193 René Thissen (PSC) 29/6/2000
  la situation des réfugiés Kosovars
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-194 Clotilde Nyssens (PSC) 29/6/2000
  l'arrêté royal en matière d'analyse ADN qui devrait être pris
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-195 Johan Malcorps (Agalev) 30/6/2000
  la baisse de la TVA pour les centres de recyclage et les autres établissements à but social
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-196 Marie-José Laloy (PS) 3/7/2000
  la problématique du dépistage organisé du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-60)
2-197 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/7/2000
  le Berlaymont
  ministre des Finances
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 12/7/2000 (annales 2-62)
2-198 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/7/2000
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question supprimée par décision du Bureau
2-199 Michiel Maertens (Agalev) 5/7/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 20 janvier 1999 portant protection du milieu marin et l'application des directives de l'Union européenne en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-200 Georges Dallemagne (PSC) 6/7/2000
  la brevetabilité des gènes humains
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question retirée
2-201 Josy Dubié (Ecolo) 7/7/2000
  la position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-202 Marie-José Laloy (PS) 12/7/2000
  l'exécution de l'accord euro-méditerranéen au Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-203 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2000
  les travaux du Comité interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-204 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2000
  l'application de l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce d'armes, plus particulièrement en ce qui concerne les compétences en matière de poursuites
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-205 Michiel Maertens (Agalev) 12/7/2000
  la mise sur le marché de produits et services par certaines ASBL et leur taxation
  ministre des Finances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-206 Anne-Marie Lizin (PS) 12/7/2000
  la sécurité nucléaire, et en particulier la sécurité des travailleurs à Tihange, et l'audit Télérad
  Ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-207 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  le problème aigu du sida
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-208 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  le problème aigu du sida en Afrique
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-209 Michel Barbeaux (PSC) 12/7/2000
  l'application de la franchise sociale à un couple de chômeurs cohabitants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-210 Michel Barbeaux (PSC) 12/7/2000
  la nécessité d'augmenter le financement public de la recherche scientifique en Belgique par un allègement des charges fédérales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Finances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-211 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  la souffrance infligée aux animaux à l'occasion de transports sur une longue distance
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-212 Iris Van Riet (VLD) 13/7/2000
  l'élaboration d'une stratégie efficace pour l'identification et la lutte contre les substances suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-213 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 13/7/2000
  le fonctionnement et les compétences du Service de médiation des télécommunications et les conventions de protocole que celui-ci peut conclure
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-214 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 13/7/2000
  la possibilité de réorientation des modalités de l'immigration
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-215 Anne-Marie Lizin (PS) 13/7/2000
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-216 Jacques Santkin (PS) 13/7/2000
  les menaces qui pèsent sur le Centre de Distribution du timbre de Jemelle
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-217 Jacques Santkin (PS) 13/7/2000
  l'application du principe de réduction proportionnelle des revenus exonérés en vertu de conventions internationales à la situation des travailleurs belges occupés au Grand-Duché de Luxembourg
  ministre des Finances
  question retirée
2-218 Jean-François Istasse (PS) 18/7/2000
  l'Union internationale pour l'étude scientifique de la population (UIESP)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2000 (annales 2-65)
2-219 Clotilde Nyssens (PSC) 4/10/2000
  les expérimentations en matière de clonage humain reproductif pratiquées par la société raëlienne CLONAID
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-220 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  l'opération de régularisation des sans-papiers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-221 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  l'application des dispositions du Code de la nationalité belge
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-222 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 12/10/2000
  le harcèlement sexuel à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-223 Michiel Maertens (Agalev) 12/10/2000
  l'évolution des accords entre la Belgique, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part, et l'état d'Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-224 Sabine de Bethune (CVP) 12/10/2000
  la création d'un Comité fédéral de l'allaitement
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-225 Sabine de Bethune (CVP) 12/10/2000
  le suivi du Congrès mondial contre l'exploitation commerciale et sexuelle des enfants, Stockholm 1996
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-235
2-226 Sabine de Bethune (CVP) 16/10/2000
  le harcèlement sexuel dans l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-227 Michiel Maertens (Agalev) 17/10/2000
  les mesures de sécurité en rapport avec le retour de la station spatiale MIR dans l'atmosphère
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-228 Jean-François Istasse (PS) 18/10/2000
  l'arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-229 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2000
  l'usage et l'abus de l'alcool
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-230 Sabine de Bethune (CVP) 19/10/2000
  le problème aigu du sida
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-231 Sabine de Bethune (CVP) 19/10/2000
  la régionalisation de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
  Motion motivée par Georges Dallemagne, Magdeleine Willame-Boonen, Sabine de Bethune, Josy Dubié, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-Marie Happart, Mohamed Daif, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 23/11/2000 : rejetée
2-232 Georges Dallemagne (PSC) 19/10/2000
  l'aide d'urgence et la coopération au développement en Palestine
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-233 Georges Dallemagne (PSC) 19/10/2000
  la réforme de la sécurité civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-234 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 19/10/2000
  la situation des membres des forces armées belges ayant contracté des maladies après l'accomplissement de missions humanitaires ou pacificatrices à l'étranger et les diverses formes d'indemnisation accordées par l'État à ces militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-235 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 23/10/2000
  le suivi du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, Stockholm 1996, en vue du deuxième Congrès mondial au Japon en 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-225
2-236 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 25/10/2000
  le suivi ultérieur de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-237 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 25/10/2000
  les mesures que va prendre le gouvernement à propos de la montée de l'extrême droite en Belgique
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-238 Georges Dallemagne (PSC) 25/10/2000
  la défédéralisation partielle de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
  Motion motivée par Georges Dallemagne, Magdeleine Willame-Boonen, Sabine de Bethune, Josy Dubié, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-Marie Happart, Mohamed Daif, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 23/11/2000 : rejetée
2-239 Michel Barbeaux (PSC) 25/10/2000
  le refinancement de la Communauté française
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-240 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 25/10/2000
  la régionalisation des lois communale et provinciale
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-241 Michiel Maertens (Agalev) 25/10/2000
  la problématique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l'encéphalopathie spongiforme bovine et la politique qui est menée en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-242 Iris Van Riet (VLD) 26/10/2000
  l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine du travail et de l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-243 Sabine de Bethune (CVP) 26/10/2000
  la violence à l'encontre des femmes
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-244 Sabine de Bethune (CVP) 26/10/2000
  les élections sociales 2000
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-245 Sabine de Bethune (CVP) 26/10/2000
  la formation des magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-77)
2-246 Erika Thijs (CVP) 26/10/2000
  le budget de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-247 Erika Thijs (CVP) 26/10/2000
  l'allègement de la dette des pays du tiers monde
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-248 Anne-Marie Lizin (PS) 26/10/2000
  la mise en oeuvre en Belgique des objectifs qui ont été formulés lors de la marche internationale des femmes
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-249 Clotilde Nyssens (PSC) 27/10/2000
  la création d'un Office de paiement des créances alimentaires
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-250 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/10/2000
  l'accès à la santé des femmes
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-251 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 30/10/2000
  la marche mondiale des femmes et ses prolongements
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-252 Meryem Kaçar (Agalev) 30/10/2000
  la création d'un Office de paiement des créances alimentaires
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-253 Meryem Kaçar (Agalev) 30/10/2000
  la politique en matière de pauvreté chez les femmes
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-254 Johan Malcorps (Agalev) 31/10/2000
  la contamination du poisson par les PCB
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-255 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 31/10/2000
  l'aide de l'état aux victimes de violences
  ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-256 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 6/11/2000
  la pauvreté chez les mères célibataires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-257 Sabine de Bethune (CVP) 9/11/2000
  les droits de l'homme et les droits des femmes en Iraq et en Afghanistan et la lutte contre la peine de mort
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-258 Sabine de Bethune (CVP) 9/11/2000
  les mesures politiques contre le harcèlement moral
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-259 Georges Dallemagne (PSC) 13/11/2000
  l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-260 Sabine de Bethune (CVP) 14/11/2000
  la réforme de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-261 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/11/2000
  l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-262 Johan Malcorps (Agalev) 16/11/2000
  le refus d'une taxe sur le CO2 comme instrument d'une politique belge en matière de climat
  ministre des Finances
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-263 Marie Nagy (Ecolo) 17/11/2000
  la réaffectation du Résidence Palace en Centre de Presse International
  Premier ministre
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-264 Anne-Marie Lizin (PS) 17/11/2000
  la préparation de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui se tiendra à La Haye du 22 au 28 mars 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2000 (annales 2-85)
2-265 Anne-Marie Lizin (PS) 17/11/2000
  la situation en Bosnie-Herzégovine et la position de la Belgique en la matière, en particulier à l'égard des criminels de guerre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-266 Philippe Bodson (PRL FDF MCC) 20/11/2000
  le cadre réglementaire entourant l'octroi des licences UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-267 Ludwig Caluwé (CVP) 23/11/2000
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-82)
2-268 Sabine de Bethune (CVP) 23/11/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi relative à la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-269 Clotilde Nyssens (PSC) 23/11/2000
  la réglementation en vigueur en matière de prise en charge de la douleur
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-270 Clotilde Nyssens (PSC) 23/11/2000
  la création d'un Office des créances alimentaires
  ministre des Finances
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-271 Sabine de Bethune (CVP) 23/11/2000
  le dépistage systématique du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-272 Sabine de Bethune (CVP) 23/11/2000
  l'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-273 Meryem Kaçar (Agalev) 23/11/2000
  l'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-274 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 23/11/2000
  la prévention et la prise en charge de la maltraitance chez les personnes âgées
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-275 Georges Dallemagne (PSC) 23/11/2000
  le suivi de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-276 Paul Galand (Ecolo) 23/11/2000
  les problèmes de la drogue en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : question orale 2-388
2-277 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 23/11/2000
  le suivi de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
  Lien avec une autre question : question orale 2-383
2-278 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 23/11/2000
  la politique dans le domaine des armes nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : question orale 2-382
2-279 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 24/11/2000
  la mise aux enchères des licences UMTS
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-280 Josy Dubié (Ecolo) 28/11/2000
  l'avenir de l'Office central pour la répression de la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-281 Didier Ramoudt (VLD) 29/11/2000
  la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-282 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/11/2000
  les propos d'un des membres du gouvernement sur le Vlaams Blok
  Premier ministre
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-283 Jacques Santkin (PS) 30/11/2000
  l'amélioration de la ligne de chemin de fer Bruxelles-Luxembourg
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-284 Clotilde Nyssens (PSC) 30/11/2000
  la grâce et le travail d'intérêt général
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2000 (annales 2-85)
2-285 Sabine de Bethune (CVP) 30/11/2000
  le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-286 Martine Taelman (VLD) 30/11/2000
  les conditions à remplir en matière d'adoption
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-287 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/11/2000
  la délivrance de brevets sur le matériel biologique d'origine humaine et les droits des patients
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-288 Johan Malcorps (Agalev) 6/12/2000
  le remplacement des farines animales pour l'alimentation du bétail par du soja génétiquement modifié
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-294
2-289 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 6/12/2000
  le maintien du mécanisme de la tabelle et la question du commerce électronique du livre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-290 Michel Barbeaux (PSC) 7/12/2000
  la modernisation de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-291 Sabine de Bethune (CVP) 7/12/2000
  l'égalité entre hommes et femmes dans les services de police et la réforme de ceux-ci
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-292 Georges Dallemagne (PSC) 7/12/2000
  la politique belge vis-à-vis de la Russie et la prochaine visite du premier ministre à Moscou
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-293 Erika Thijs (CVP) 8/12/2000
  l'accessibilité aux médicaments dans les pays en développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-294 Michiel Maertens (Agalev) 11/12/2000
  l'utilisation de farines de poisson dans les aliments pour le bétail
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-288
2-295 Anne-Marie Lizin (PS) 11/12/2000
  l'audit sur Telerad
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-296 Anne-Marie Lizin (PS) 11/12/2000
  l'impact en matière de sécurité des réorganisations administratives au sein du secteur nucléaire, et en particulier d'Electrabel
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 20/12/2000 (annales 2-85)
2-297 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/12/2000
  le fédéralisme de coopération
  Premier ministre
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-298 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/12/2000
  la distinction existant entre les femmes francophones et les femmes néerlandophones en ce qui concerne la prise en charge du coût de l'intervention chirurgicale appelée TVT
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-299 Sabine de Bethune (CVP) 14/12/2000
  la situation en Afrique centrale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-300 Sabine de Bethune (CVP) 14/12/2000
  l'aide accordée au Burundi
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-301 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/12/2000
  le statut social de l'avocat
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Justice
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-302 Johan Malcorps (Agalev) 9/1/2001
  la non-application de la loi du 16 juillet 1993 relative aux écotaxes
  ministre des Finances
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-303 Anne-Marie Lizin (PS) 9/1/2001
  les événements de décembre et janvier devant l'Office des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-304 Marie Nagy (Ecolo) 11/1/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 31/1/2001 (annales de commission 2-3)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-315
2-305 Frans Lozie (Agalev) 11/1/2001
  les suites données par la justice à ce qu'il est convenu d'appeler le dossier de relecture des témoins X dans l'instruction judiciaire Dutroux-Nihoul
  ministre de la Justice
  question supprimée par décision du Bureau
  Renvoi à une question ultérieure : demande d'explications 2-352
2-306 Iris Van Riet (VLD) 11/1/2001
  la présence de cobalt dans les amalgames dentaires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-307 Iris Van Riet (VLD) 11/1/2001
  la dimension du genre dans le plan Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-308 Theo Kelchtermans (CVP) 18/1/2001
  le marquage de chevaux par une puce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  Premier ministre
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-309 Sabine de Bethune (CVP) 11/1/2001
  l'application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-310 Sabine de Bethune (CVP) 11/1/2001
  la différence de participation des femmes peu qualifiées et des femmes hautement qualifiées au marché du travail en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-311 Clotilde Nyssens (PSC) 11/1/2001
  la situation du personnel domestique dans certaines ambassades africaines
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-312 Michel Barbeaux (PSC) 11/1/2001
  les retards de paiement des factures des hôpitaux et son impact sur l'équilibre du budget de l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-313 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/1/2001
  les compétences des barreaux pour ce qui est du statut social de l'avocat
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-314 Johan Malcorps (Agalev) 11/1/2001
  la nécessité d'une politique uniforme en ce qui concerne le syndrome des Balkans et le syndrome des fatigues chroniques
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-315 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 12/1/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 31/1/2001 (annales de commission 2-3)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-304
2-316 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 15/1/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 31/1/2001 (annales de commission 2-3)
2-317 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/1/2001
  la libéralisation de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1135
2-318 Georges Dallemagne (PSC) 18/1/2001
  la contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive, dénommée Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-319 Michel Barbeaux (PSC) 18/1/2001
  l'introduction d'un congé préalable à la pension en faveur d'agents des ministères qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-320 Clotilde Nyssens (PSC) 18/1/2001
  l'application du nouveau règlement en matière de nationalité
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-321 Erika Thijs (CVP) 18/1/2001
  la farine d'os dans la gélatine destinée à la consommation humaine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-322 Erika Thijs (CVP) 18/1/2001
  l'usage et la vente de médicaments à base de principes naturels
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-323 Marc Hordies (Ecolo) 18/1/2001
  les conditions d'attente de demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-324 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 19/1/2001
  le suivi ultérieur de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-325 Ludwig Caluwé (CVP) 22/1/2001
  les répercussions sur les communes de la révision de la convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-326 Josy Dubié (Ecolo) 22/1/2001
  la menace de famine en Afrique orientale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-350
2-327 Jan Remans (VLD) 22/1/2001
  le programme de gestion et de diffusion des informations et d'évaluation qualitative des pratiques médicales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-328 Josy Dubié (Ecolo) 25/1/2001
  l'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-339
2-329 Sabine de Bethune (CVP) 25/1/2001
  l'adoption et les nouveaux médias
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-330 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  la publicité des documents de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-331 Georges Dallemagne (PSC) 25/1/2001
  sa présence aux funérailles du président Kabila
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-332 Michel Barbeaux (PSC) 25/1/2001
  la suppression de l'agenda des examens du SPR
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-333 René Thissen (PSC) 25/1/2001
  la politique du gouvernement en matière de drogue
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-334 Clotilde Nyssens (PSC) 25/1/2001
  les moyens informatiques mis à la disposition du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-335 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  question retirée
2-336 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-337 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-338 Frans Lozie (Agalev) 26/1/2001
  les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire
  ministre de la Défense
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-339 Philippe Mahoux (PS) 30/1/2001
  l'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-328
2-340 Georges Dallemagne (PSC) 30/1/2001
  la production par la Belgique de certains dispositifs antimanipulation
  ministre de la Défense
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-341 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 31/1/2001
  la classification de fonctions
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-342 Jean-Marie Happart (PS) 1/2/2001
  les contrôles de qualité pour le grand gibier
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-343 Jean-Marie Happart (PS) 1/2/2001
  la charge financière des contrôles vétérinaires pour la qualité
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-344 Marie Nagy (Ecolo) 1/2/2001
  le cumul entre les fonctions de ministre ou de membre d'un exécutif et de bourgmestre dit empêché
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-345 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 1/2/2001
  le syndrome des piscines couvertes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-346 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 1/2/2001
  la tranche d'âge retenue pour le dépistage systématique de masse du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-347 René Thissen (PSC) 6/2/2001
  le plan belge de lutte contre l'exclusion sociale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-348 Anne-Marie Lizin (PS) 6/2/2001
  le statut international du Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-349 Clotilde Nyssens (PSC) 7/2/2001
  les compétences et la mission de la commissaire du gouvernement à la sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-350 Georges Dallemagne (PSC) 7/2/2001
  la menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-326
2-351 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 7/2/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-352 Frans Lozie (Agalev) 7/2/2001
  les suites données par la justice à ce qu'il est convenu d'appeler le dossier de relecture des témoins X dans l'instruction judiciaire Dutroux-Nihoul
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Renvoi à une question précédente : demande d'explications 2-305
2-353 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  le problème de l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Motion motivée par Alain Destexhe, Johan Malcorps, votée le 15/2/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 22/2/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-361
2-354 Wim Verreycken (VL. BLOK) 8/2/2001
  la sûreté de l'État et le fait que le ministre ne respecte pas l'argumentation du Conseil d'État
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-355 Johan Malcorps (Agalev) 8/2/2001
  la nécessité d'un rapport d'incidences concernant le Rhin de fer en territoire flamand
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-95)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-360
2-356 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/2/2001
  l'augmentation du taux d'emploi dans la population âgée de plus de 50 ans
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-357 René Thissen (PSC) 8/2/2001
  la gestion des réclamations introduites à l'encontre de la taxe compensatoire des accises
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-358 Josy Dubié (Ecolo) 8/2/2001
  la situation du peuple ouighour au Kazakhstan
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-359 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/2/2001
  la taxe cultuelle
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Lien avec une autre question : question orale 2-494
2-360 Ludwig Caluwé (CVP) 12/2/2001
  le calendrier de la décision néerlandaise sur l'itinéraire du Rhin d'acier
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-95)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-355
2-361 Johan Malcorps (Agalev) 12/2/2001
  la reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Motion motivée par Alain Destexhe, Johan Malcorps, votée le 15/2/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 22/2/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-353
2-362 Iris Van Riet (VLD) 15/2/2001
  la violence au sein du ménage
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-363 Michiel Maertens (Agalev) 15/2/2001
  les mesures de sauvetage du secteur de la pêche
  ministre des Finances
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-364 René Thissen (PSC) 15/2/2001
  la transmission électronique de la déclaration de TVA
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-365 Michel Barbeaux (PSC) 15/2/2001
  la compatibilité de la création d'un Secrétariat administratif et technique auprès du ministère de l'Intérieur avec la réforme Copernic
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-366 Michel Barbeaux (PSC) 15/2/2001
  l'avenir de la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-374
2-367 Mia De Schamphelaere (CVP) 15/2/2001
  l'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-368 Sabine de Bethune (CVP) 15/2/2001
  le respect de l'arrêté royal du 27 décembre 1993 concernant la publicité relative aux aliments pour nourrissons et la distribution d'échantillons gratuits
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-369 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 15/2/2001
  la maltraitance que subissent les femmes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-370 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 15/2/2001
  la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-371 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/2/2001
  la réduction de la dette publique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-372 Michiel Maertens (Agalev) 19/2/2001
  la désignation d'un conseiller laïque pour la pêche maritime
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-373 Michiel Maertens (Agalev) 19/2/2001
  les conditions de sécurité en matière de transport de déchets nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-374 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/2/2001
  la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-366
2-375 Meryem Kaçar (Agalev) 21/2/2001
  l'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-376 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2001
  les moyens mis à la disposition de l'Administration des Douanes et Accises en matière de lutte contre la drogue
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-377 Iris Van Riet (VLD) 21/2/2001
  les résultats du plan Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-378 Michiel Maertens (Agalev) 22/2/2001
  le point de vue de la Commission européenne concernant l'instauration de la taxe Tobin
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-379 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  la viande exotique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-380 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  l'intégration des Belges de plus de cinquante ans dans le circuit du travail dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-381 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale
  Premier ministre
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
  Motion motivée par Luc Van den Brande, Mia De Schamphelaere, votée le 8/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Nathalie de T' Serclaes, Michiel Maertens, Frans Lozie, votée le 8/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 15/3/2001 : rejetée
2-382 Jan Steverlynck (CVP) 22/2/2001
  la réforme des services fiscaux et l'objectif de donner à l'agent taxateur une responsabilité pour ce qui est du règlement des litiges relatifs à ses impositions complémentaires
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-383 Mia De Schamphelaere (CVP) 22/2/2001
  la situation en Roumanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-384 Johan Malcorps (Agalev) 28/2/2001
  la poursuite de l'étude des conséquences de la crise de la dioxine sur la santé publique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-385 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/2/2001
  la compatibilité de l'article 477ter du Code judiciaire avec le droit de la Communauté européenne
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question requalifiée
  Aussi posée à : question écrite 2-1200
Aussi posée à : question écrite 2-1201
2-386 Frans Lozie (Agalev) 1/3/2001
  les conséquences du comportement d'un détenu de la prison d'Arlon pour le personnel concerné
  ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-387 Johan Malcorps (Agalev) 1/3/2001
  le réaménagement de la place de la gare à Berchem
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1210
2-388 Johan Malcorps (Agalev) 1/3/2001
  le déménagement d'Antwerpen X
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-389 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 7/3/2001
  l'indemnité de retard versée par la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-390 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/3/2001
  la lutte contre la pornographie enfantine sur l'internet
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-391 René Thissen (PSC) 7/3/2001
  les déclarations du premier ministre sur la réforme de l'impôt des sociétés
  Premier ministre
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-392 Jan Steverlynck (CVP) 7/3/2001
  une étude sur les synergies entre le public et le privé
  Premier ministre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-393 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2001
  la situation du manager des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la désignation des futurs managers dans l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-394 Jan Steverlynck (CVP) 8/3/2001
  la pension libre complémentaire du conjoint aidant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-395 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/3/2001
  la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique
  ministre de la Justice
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-396 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/3/2001
  le maintien volontaire du prix de l'or à un niveau peu élevé
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-397 Jan Steverlynck (CVP) 8/3/2001
  la méthode de travail de la commission d'agréation des journalistes professionnels dans le cadre du renouvellement quinquennal des documents de presse de ceux-ci
  Premier ministre
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-398 Anne-Marie Lizin (PS) 13/3/2001
  les tests de cryptage des informations confidentielles européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
  Lien avec une autre question : question orale 2-530
2-399 Frans Lozie (Agalev) 14/3/2001
  la lutte contre la crise de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-400 Michiel Maertens (Agalev) 14/3/2001
  les mesures de prévention en matière de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  dossier clôturé
2-401 Clotilde Nyssens (PSC) 14/3/2001
  l'incarcération de mineurs d'âge et la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-402 Anne-Marie Lizin (PS) 15/3/2001
  la protection des données privées à l'égard de firmes américaines, au 1er juillet 2001
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-403 Clotilde Nyssens (PSC) 15/3/2001
  les mesures prises en faveur de l'emploi des parents au foyer en demande de réinsertion professionnelle
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-404 Anne-Marie Lizin (PS) 15/3/2001
  le financement de la réforme des services de secours
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-405 Clotilde Nyssens (PSC) 15/3/2001
  la participation des autorités fédérales à l'année internationale du volontariat
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-406 Hugo Vandenberghe (CVP) 15/3/2001
  la révision de la condamnation prononcée contre Leo Vindevogel
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-407 Sabine de Bethune (CVP) 15/3/2001
  le procès ouvert par les entreprises pharmaceutiques contre l'Afrique du Sud à propos des médicaments antisida à bon marché
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-408 Georges Dallemagne (PSC) 15/3/2001
  la position de la Belgique et de l'Union européenne par rapport au régime birman
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-409 Georges Dallemagne (PSC) 15/3/2001
  la participation de la Croix Rouge aux groupes de travail sur la réforme de la sécurité civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-410 Philippe Mahoux (PS) 15/3/2001
  la maladie de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-411 Mia De Schamphelaere (CVP) 16/3/2001
  la transposition de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-412 Johan Malcorps (Agalev) 19/3/2001
  les conséquences sociales et écologiques de l'exportation de voitures d'occasion belges vers l'Afrique occidentale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-413 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/3/2001
  les déclarations du ministre sur la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-414 Anne-Marie Lizin (PS) 21/3/2001
  la politique à l'égard de l'Afghanistan pendant la présidence belge de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-415 Frank Creyelman (VL. BLOK) 22/3/2001
  la discrimination faite par les syndicats à l'égard de nationalistes et les services fournis par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-416 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  l'épizootie de fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-417 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  la réforme de la Commission bancaire et financière et l'intégration de l'Office de contrôle des assurances
  ministre des Finances
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-418 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  certains problèmes de droit social dans le cadre des adoptions de personnes étrangères
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-419 Sabine de Bethune (CVP) 22/3/2001
  le remboursement aux travailleurs indépendants des traitements en centre de médecine pédiatrique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-420 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  le travail autorisé des indépendants frappés d'une incapacité de travail
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-421 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  les libéralités fiscalement exonérées à des services d'adoption agréés
  ministre des Finances
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-422 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  l'emploi des pesticides dans les pays en voie de développement et les risques pour la santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-423 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  la participation d'avions F 16 belges à un meeting aérien en Afrique du Sud
  ministre de la Défense
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-424 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  les tarifs téléphoniques
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-425 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/3/2001
  le contrôle fiscal de la déclaration de revenus
  ministre des Finances
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-426 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/3/2001
  les perquisitions à la prison de Louvain (centre) et les commentaires du parquet de Louvain à ce sujet
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-427 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/3/2001
  la révision du montant forfaitaire des frais professionnels pour les gardiennes d'enfants indépendantes
  ministre des Finances
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-428 Anne-Marie Lizin (PS) 28/3/2001
  la préparation des Jeux Olympiques à Athènes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-429 Johan Malcorps (Agalev) 29/3/2001
  la dissémination de poissons transgéniques
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1255
2-430 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/3/2001
  les nominations des bourgmestres
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-431 Georges Dallemagne (PSC) 29/3/2001
  l'indemnisation des victimes du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-432 René Thissen (PSC) 29/3/2001
  l'exemption de tout payement de droit d'auteur pour le prêt public
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-433 Anne-Marie Lizin (PS) 29/3/2001
  l'intervention de la police locale dans la procédure d'éloignement du territoire belge des demandeurs d'asile déboutés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-434 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 11/4/2001
  la promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-435 Jacques D'Hooghe (CVP) 12/4/2001
  la Sabena
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-436 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 17/4/2001
  le suivi de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-437 Hugo Vandenberghe (CVP) 18/4/2001
  le contrôle fiscal des entreprises
  ministre des Finances
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-438 Clotilde Nyssens (PSC) 18/4/2001
  les conséquences néfastes de la consommation de cannabis sur la conduite automobile
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1265
2-439 Johan Malcorps (Agalev) 18/4/2001
  l'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-449
2-440 Johan Malcorps (Agalev) 19/4/2001
  l'attitude de la Belgique et de l'Union européenne à l'égard des Etats-Unis après la dénonciation du protocole de Kyoto
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-441 Hugo Vandenberghe (CVP) 19/4/2001
  le contrôle fiscal de la déclaration d'impôt
  ministre des Finances
  question retirée
2-442 Sabine de Bethune (CVP) 19/4/2001
  la dimension du genre dans la diplomatie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-443 Sabine de Bethune (CVP) 19/4/2001
  le suivi du rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-444 Clotilde Nyssens (PSC) 19/4/2001
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
  Lien avec une autre question : question orale 2-568
2-445 René Thissen (PSC) 19/4/2001
  le service bancaire universel en Belgique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-109)
2-446 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 19/4/2001
  la Bibliothèque royale de Belgique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-109)
2-447 Philippe Mahoux (PS) 19/4/2001
  la situation du Palais de Justice de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-448 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 24/4/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1266
2-449 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 24/4/2001
  l'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-439
2-450 Johan Malcorps (Agalev) 25/4/2001
  l'avitaillement en mer
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-451 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/4/2001
  le problème chypriote
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-452 Clotilde Nyssens (PSC) 25/4/2001
  l'avenir des compétences des auditorats du travail en matière civile
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-453 Michel Barbeaux (PSC) 26/4/2001
  la réforme de la législation linguistique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-454 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 26/4/2001
  le coût de l'isolation acoustique des logements les plus touchés par les nuisances sonores de l'aéroport de Zaventem
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-109)
2-455 Clotilde Nyssens (PSC) 2/5/2001
  la défense en justice du contentieux par l'agent taxateur de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
  ministre des Finances
  question retirée
2-456 Georges Dallemagne (PSC) 3/5/2001
  la reconnaissance de la fibromyalgie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-457 Clotilde Nyssens (PSC) 3/5/2001
  l'organisation et le financement des soins palliatifs pédiatriques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-113)
2-458 Clotilde Nyssens (PSC) 8/5/2001
  les procédures de libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-459 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/5/2001
  le projet de communication de masse et d'autres projets que le gouvernement nourrit dans la perspective de l'introduction de l'euro en tant que moyen de paiement
  ministre des Finances
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-460 Ludwig Caluwé (CVP) 9/5/2001
  la mise d'un "minikit" d'euros à la disposition des personnes bénéficiant d'une allocation sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-113)
2-461 Georges Dallemagne (PSC) 9/5/2001
  la réforme de la sécurité civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-462 Paul Galand (Ecolo) 9/5/2001
  l'application de l'accord de coopération relatif à la politique en matière de pauvreté et les enseignements qui en ressortent pour les politiques belge et européenne
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-463 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  la réglementation de l'usage des scooters des mers
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-464 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  les options politiques de l'Union européenne vis-à-vis de la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-465 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
  Motion motivée par Michiel Maertens, votée le 31/5/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-466 Michel Barbeaux (PSC) 10/5/2001
  la procédure de désignation des futurs managers
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-467 Jacinta De Roeck (Agalev) 10/5/2001
  la lutte contre l'exclusion sociale des plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-468 Sabine de Bethune (CVP) 10/5/2001
  la troisième Conférence sur les pays les moins avancés
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-469 Sabine de Bethune (CVP) 10/5/2001
  la 54ème Assemblée mondiale de la Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-470 René Thissen (PSC) 10/5/2001
  l'avenir de l'IBPT
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-471 Michel Barbeaux (PSC) 10/5/2001
  les dépassements du budget de l'INAMI pour l'année 2000
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-472 Johan Malcorps (Agalev) 10/5/2001
  l'influence sur l'homme et l'environnement des substances actives dans les filtres contre les rayons ultraviolets
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Aussi posée à : question écrite 2-1296
2-473 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 15/5/2001
  le statut du sexologue
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1312
2-474 Hugo Vandenberghe (CVP) 15/5/2001
  le meurtre d'un agent de la police fédérale à Rotselaar
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-121)
2-475 Wim Verreycken (VL. BLOK) 16/5/2001
  la présence de représentants d'organisations terroristes à Bruxelles, lors d'un congrès du 2 au 4 mai 2001
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-121)
2-476 René Thissen (PSC) 17/5/2001
  la limitation de la programmation des PET scans
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-477 René Thissen (PSC) 17/5/2001
  le fonctionnement du bureau central pour assujettis étrangers à la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-478 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 17/5/2001
  la nouvelle vague de concentrations dans le secteur de la grande distribution
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1311
2-479 Wim Verreycken (VL. BLOK) 17/5/2001
  la divulgation du rapport annuel du Comité R et la déstabilisation possible de l'alliance atlantique par des agents du SVR
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-121)
  Lien avec une autre question : question orale 2-581
2-480 Georges Dallemagne (PSC) 22/5/2001
  les contrats de prévention
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-481 Georges Dallemagne (PSC) 22/5/2001
  le rapport des commissions administratives des prisons belges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1343
2-482 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 23/5/2001
  la révision du montant forfaitaire des frais professionnels pour les gardiennes d'enfants indépendantes
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-483 Jan Steverlynck (CVP) 23/5/2001
  le traitement des dossiers fiscaux par les contrôleurs des contributions devant le tribunal
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-484 Jean-François Istasse (PS) 23/5/2001
  la situation financière des communes au regard de la fiscalité fédérale et la nécessité du "refinancement des communes"
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-485 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 25/5/2001
  la libéralisation du secteur de la poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1432
2-486 Jacques D'Hooghe (CVP) 28/5/2001
  la modification du statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Aussi posée à : question orale 2-626
2-487 Clotilde Nyssens (PSC) 29/5/2001
  la situation de précarité des "femmes rentrantes"
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-488 Clotilde Nyssens (PSC) 30/5/2001
  la situation des étudiants ressortissants de pays tiers à l'Union européenne sur le marché du travail en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-489 Georges Dallemagne (PSC) 30/5/2001
  la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Lien avec une autre question : question orale 2-610
2-490 Clotilde Nyssens (PSC) 30/5/2001
  le job d'étudiant "donneur de sperme"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-491 René Thissen (PSC) 31/5/2001
  les tarifs pratiqués par Banksys auprès des commerçants
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-492 Ludwig Caluwé (CVP) 31/5/2001
  le retour au pavillon national pour la flotte marchande belge
  ministre des Finances
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-493 Michiel Maertens (Agalev) 31/5/2001
  les accords internationaux sur le café
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-494 Frans Lozie (Agalev) 5/6/2001
  le retard éventuel du Conseil d'État en ce qui concerne les contestations en matière de nominations
  ministre de la Justice
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-495 Clotilde Nyssens (PSC) 5/6/2001
  les certificats de connaissances linguistiques
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-496 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 5/6/2001
  le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2001 (annales 2-124)
2-497 Anne-Marie Lizin (PS) 7/6/2001
  la détérioration de la situation en Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-498 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  les droits de l'homme au Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Aussi posée à : question orale 2-643
2-499 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/6/2001
  l'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-503
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-502
2-500 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/6/2001
  le caractère unilingue de la brochure "De Vlaamse Brabander" distribuée par la province du Brabant flamand
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-501 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2001
  le conflit azéro-arménien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-502 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/6/2001
  la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Aussi posée à : question orale 2-641
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-503
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-499
2-503 Jacques Devolder (VLD) 11/6/2001
  la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-499
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-502
2-504 Philippe Mahoux (PS) 11/6/2001
  les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-505 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2001
  la disparition inquiétante de demandeurs d'asile mineurs
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-506 Frans Lozie (Agalev) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-507 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 14/6/2001
  l'acquisition par la ville d'Anvers d'un entrepôt en vue de transformer celui-ci en centre érotique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-508 Erika Thijs (CVP) 14/6/2001
  la situation à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-509 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-510 Sabine de Bethune (CVP) 14/6/2001
  la préparation du Deuxième sommet mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui se tiendra au Japon en décembre 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-511 Clotilde Nyssens (PSC) 14/6/2001
  la mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales auprès de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1401
2-512 Clotilde Nyssens (PSC) 14/6/2001
  le dernier galop de la brigade équestre de Mons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-513 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 14/6/2001
  les suites du procès de quatre Rwandais et l'application de la compétence universelle
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-514 Ingrid van Kessel (CVP) 14/6/2001
  la signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
  Lien avec une autre question : question orale 2-650
2-515 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/6/2001
  le délit d'initié
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-652
Lien avec une autre question : question écrite 2-1374
Lien avec une autre question : question écrite 2-1355
2-516 Marie Nagy (Ecolo) 14/6/2001
  les événements du week-end dernier à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-517 Sabine de Bethune (CVP) 18/6/2001
  la Conférence mondiale de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
2-518 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 19/6/2001
  les moyens de prévention pris par la Belgique dans la lutte contre le tabagisme
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/6/2001 (annales 2-126)
2-519 Iris Van Riet (VLD) 19/6/2001
  le relèvement de l'âge de la pension pour les femmes
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/6/2001 (annales 2-126)
2-520 Iris Van Riet (VLD) 19/6/2001
  les différences salariales entre les hommes et les femmes et la généralisation du travail à temps partiel dans les fonctions dirigeantes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/6/2001 (annales 2-126)
2-521 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 19/6/2001
  la création d'organismes nationaux de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans les pays de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-522 Michiel Maertens (Agalev) 20/6/2001
  le contrôle des certificats de navigabilité et des droits d'atterrissage des appareils de certaines compagnies aériennes qui s'adonnent au commerce illégal des armes à l'aéroport d'Ostende
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-523 Frank Creyelman (VL. BLOK) 20/6/2001
  les mauvaises relations entre l'Autriche et la Belgique
  Premier ministre
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-524 Georges Dallemagne (PSC) 21/6/2001
  la continuation des formations des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1422
2-525 Sabine de Bethune (CVP) 21/6/2001
  la politique scientifique belge en général et la politique scientifique et la problématique du genre en particulier
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-526 Jan Steverlynck (CVP) 21/6/2001
  l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-527 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/6/2001
  la visite du nouveau président du Pérou et son attitude en ce qui concerne le Machu Picchu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1400
2-528 Anne-Marie Lizin (PS) 28/6/2001
  la situation en Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-529 René Thissen (PSC) 28/6/2001
  l'assainissement des bassins hydrographiques de certains virus
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-530 Michel Barbeaux (PSC) 28/6/2001
  le projet d'accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les régions relatif à la création de l'Agence de l'information patrimoniale
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-531 Georges Dallemagne (PSC) 28/6/2001
  la Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l'organisation d'un « small arms destruction day » en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-532 Sabine de Bethune (CVP) 28/6/2001
  le congé d'allaitement pour les femmes au sein des forces armées
  ministre de la Défense
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-533 Clotilde Nyssens (PSC) 28/6/2001
  la place de la victime dans les litiges relatifs aux accidents de la circulation routière
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1433
2-534 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/6/2001
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège à l'égard de la location de salons de prostitution
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Aussi posée à : question écrite 2-1434
2-535 René Thissen (PSC) 28/6/2001
  la possibilité de calculer l'impôt des personnes physiques sur le site internet du Ministère des Finances
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-536 Jacinta De Roeck (Agalev) 4/7/2001
  le harcèlement moral sur le lieu de travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1424
2-537 Michiel Maertens (Agalev) 4/7/2001
  l'inscription des zones naturelles parmi les zones réglementées
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1435
2-538 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2001
  l'application des mesures prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-539 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2001
  l'application des mesures fiscales prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-540 Anne-Marie Lizin (PS) 4/7/2001
  la vente de Mox par Belgonucléaire au Japon, en particulier pour le site de Kashiwazaki
  Premier ministre
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-541 Clotilde Nyssens (PSC) 5/7/2001
  la fourniture de renseignements par des bureaux de recouvrement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1421
2-542 Paul Wille (VLD) 12/7/2001
  les conséquences de l'instauration et de l'exploitation de systèmes de tarification différenciée en matière de gestion des ordures ménagères sur le régime TVA en vigueur
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-543 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/7/2001
  l'amnistie fiscale à l'occasion de l'opération de passage à l'euro
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-544 Mia De Schamphelaere (CVP) 12/7/2001
  l'augmentation de la consommation d'anti-dépresseurs en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-545 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/7/2001
  les changements de compétences au sein du gouvernement fédéral au cours de la présidence belge
  Premier ministre
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-546 Josy Dubié (Ecolo) 12/7/2001
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-547 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/7/2001
  l'ordre de préséance protocolaire pour le Te Deum
  Premier ministre
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-548 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/7/2001
  l'absence de moyens pour mettre en oeuvre le plan de lutte contre les carrousels à la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-549 Ludwig Caluwé (CVP) 12/7/2001
  la prise de décisions par le gouvernement fédéral à propos du plan d'investissement de la SNCB
  Premier ministre
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-550 Johan Malcorps (Agalev) 26/9/2001
  l'adoption de l'allumage des phares de voiture le jour
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-551 Luc Van den Brande (CVP) 26/9/2001
  le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1571
Lien avec une autre question : question orale 2-708
2-552 Michel Barbeaux (PSC) 1/10/2001
  le refinancement des services salariés de soins à domicile
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-553 Clotilde Nyssens (PSC) 1/10/2001
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-554 Johan Malcorps (Agalev) 1/10/2001
  le respect de la réglementation sur le traitement par gazage et l'utilisation du bromure de méthyl, une substance qui appauvrit la couche d'ozone
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1572
Lien avec une autre question : question écrite 2-1573
2-555 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2001
  le statut des gardiennes d'enfants à domicile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Finances
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-556 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2001
  des mesures de soutien supplémentaires pour le secteur aéronautique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Finances
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-557 Clotilde Nyssens (PSC) 2/10/2001
  l'articulation des rôles respectifs du Comité P et de l'Office des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-558 Jan Steverlynck (CD&V) 2/10/2001
  le statut social du conjoint aidant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-559 Jan Steverlynck (CD&V) 2/10/2001
  l'administration électronique en Belgique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-560 Clotilde Nyssens (PSC) 2/10/2001
  la collaboration entre l'Office des étrangers et les autorités kazakhs
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-706
2-561 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 3/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-562
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-563
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-569
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-571
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-572
2-562 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-563 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-564 René Thissen (PSC) 9/10/2001
  la réforme du système bicaméral
  Premier ministre
  réponse le 16/10/2001 (annales 2-146)
2-565 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 10/10/2001
  la fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-566 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  la ratification de la Convention sur la protection de la maternité de l'Organisation internationale du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-567 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 11/10/2001
  la politique de mobilité annoncée par le gouvernement
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-568 Philippe Mahoux (PS) 11/10/2001
  le vote automatisé
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-569 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
Lien avec une autre question : question orale 2-712
2-570 Anne-Marie Lizin (PS) 11/10/2001
  le commandant Massoud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
  Lien avec une autre question : question orale 2-717
2-571 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-572 Iris Van Riet (VLD) 16/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561
2-573 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  la suite qui sera donnée aux recommandations du rapport de suivi du Sénat sur la politique gouvernementale en matière d'immigration
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1655
2-574 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  la définition de critères objectifs pour ce qui est de la représentativité des associations professionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1656
2-575 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  l'instauration du principe d'un service de base garanti pour les entreprises chargées d'un service public
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1653
Lien avec une autre question : question écrite 2-1654
2-576 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2001
  le remboursement aux indépendants des frais des traitements dispensés dans un centre médico-pédiatrique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-577 Erika Thijs (CD&V) 22/10/2001
  le cours accéléré concernant le terrorisme à l'intention des services de secours
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-578 Frans Lozie (Agalev) 25/10/2001
  le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-579 Josy Dubié (Ecolo) 25/10/2001
  la situation dans les prisons en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-580 Sabine de Bethune (CD&V) 25/10/2001
  l'accès aux soins de santé pour les enfants souffrant d'une maladie chronique qui ne séjournent pas légalement dans le Royaume et l'arrêté royal sur l'aide médicale urgente
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-581 Jan Steverlynck (CD&V) 25/10/2001
  la Coopération technique belge
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-582 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  les relations entre les centres d'accueil de demandeurs d'asile et l'Office des étrangers qui veut accélérer l'éloignement des personnes déboutées
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-583 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  le fonctionnement du Centre pour le retour volontaire et le développement
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-584 Clotilde Nyssens (PSC) 25/10/2001
  la connaissance de la seconde langue par les chefs de corps des zones de polices des communes dites "à facilités"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-585 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  le caractère remboursable de certains médicaments pour les patients atteints de la maladie de Crohn
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-586 Anne-Marie Lizin (PS) 29/10/2001
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-587 Anne-Marie Lizin (PS) 29/10/2001
  la sécurité des centrales nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-156)
2-588 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 8/11/2001
  l'Office national du Ducroire
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-589 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  la protection sociale des indépendants
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-590 Sabine de Bethune (CD&V) 8/11/2001
  le personnel CALOG de la police intégrée
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-591 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/11/2001
  la problématique des visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-592 Jan Remans (VLD) 8/11/2001
  les sans-papiers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-593 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  l'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
  Lien avec une autre question : question orale 2-739
2-594 Marc Hordies (Ecolo) 8/11/2001
  la problématique des passeports et des visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
  Lien avec une autre question : question orale 2-743
2-595 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/11/2001
  le recours à des travailleurs originaires des futurs États membres de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-596 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/11/2001
  la simplification administrative
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-597 Michel Barbeaux (PSC) 14/11/2001
  le non-remboursement de la nutrition entérale par sonde en IMP
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-598 Josy Dubié (Ecolo) 14/11/2001
  la problématique de l'utilisation de bombes à fragmentation dans le cadre d'opérations militaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-599 Josy Dubié (Ecolo) 14/11/2001
  l'investissement de la Belgique dans le cadre de la problématique de la désertification
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-600 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  le deuxième sommet mondial sur l'exploitation sexuelle commerciale infantile
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1769
2-601 Erika Thijs (CD&V) 22/11/2001
  la ratification de l'accord de Cotonou
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-602 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant les enfants soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-603 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 22/11/2001
  le retard, parfois considérable, de la Belgique en matière de ratification des traités internationaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-604 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 22/11/2001
  la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-605 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  la procédure d'introduction d'une demande de visa auprès d'un poste diplomatique ou consulaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-606 Erika Thijs (CD&V) 22/11/2001
  la situation auprès de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question retirée
2-607 Anne-Marie Lizin (PS) 22/11/2001
  l'islamisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-608 Johan Malcorps (Agalev) 27/11/2001
  le transfert éventuel du transport postal du rail à la route
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
2-609 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/11/2001
  la réforme des polices et la traite des êtres humains
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-610 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/11/2001
  la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-611 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 28/11/2001
  les résultats de la conférence de Marrakech sur le changement climatique et sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-612 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/11/2001
  le statut unique pour les ouvriers et les employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-613 Anne-Marie Lizin (PS) 29/11/2001
  sa visite au Congo et au Zimbabwe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-614 Anne-Marie Lizin (PS) 29/11/2001
  les services en charge de l'anti-terrorisme
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-615 Francis Poty (PS) 29/11/2001
  le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-644
2-616 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/11/2001
  la Sabena
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-617 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/11/2001
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-618 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/11/2001
  les déclarations de M. Noël Slangen
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-619 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 29/11/2001
  l'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-624
2-620 Jacques D'Hooghe (CD&V) 4/12/2001
  l'affection appelée lipoathrophia semicircularis (LS)
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-621 Jan Remans (VLD) 4/12/2001
  les banques de cellules souches prélevées sur des cordons ombilicaux
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-622 Michiel Maertens (Agalev) 4/12/2001
  la préservation des dépouilles mortelles des soldats qui sont tombés dans le saillant d'Ypres au cours de la Première Guerre mondiale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-623 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/12/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-624 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/12/2001
  l'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-619
2-625 Georges Dallemagne (PSC) 6/12/2001
  la situation des droits de l'homme au Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-626 Sabine de Bethune (CD&V) 6/12/2001
  le suivi du rapport du Sénat sur les droits de l'enfant
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-627 Sabine de Bethune (CD&V) 6/12/2001
  les rapports concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-628 Clotilde Nyssens (PSC) 6/12/2001
  le statut des magistrats de complément désignés pour remplir la fonction de juge de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-629 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/12/2001
  le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-643
2-630 René Thissen (PSC) 6/12/2001
  l'établissement des normes de produits mis sur le marché
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-631 Clotilde Nyssens (PSC) 6/12/2001
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-632 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/12/2001
  le droit à l'intégration du quart-monde
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-633 Michel Barbeaux (PSC) 6/12/2001
  la création d'une Agence pour le commerce extérieur et ses conséquences à l'égard du personnel de l'Office belge du commerce extérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-634 Meryem Kaçar (Agalev) 6/12/2001
  le maintien de l'ordre au cours du sommet de Laeken
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-635 Meryem Kaçar (Agalev) 6/12/2001
  la manière dont les affaires concernant des demandeurs d'asile sont traitées devant la chambre du conseil
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-636 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  les problèmes que soulève la réforme du contrôle des marchés financiers
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
2-637 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  le statut social des artistes et le problème des faux indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-638 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/12/2001
  le Berlaymont
  Premier ministre
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-639 Johan Malcorps (Agalev) 10/12/2001
  la politique concernant la vitesse et la puissance des voitures particulières
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-640 Martine Taelman (VLD) 11/12/2001
  des enfants vietnamiens adoptés qui ne peuvent pas partir chez les parents adoptifs belges qui leur ont été attribués
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-641 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/12/2001
  le plan "Horizon 2005"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-642 Johan Malcorps (Agalev) 12/12/2001
  le Plan d'action national Environnement et Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-643 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/12/2001
  le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-629
2-644 Francis Poty (PS) 13/12/2001
  le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-615
2-645 Clotilde Nyssens (PSC) 13/12/2001
  l'emploi des langues dans les zones de police auxquelles appartiennent des communes à facilités
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1779
2-646 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/12/2001
  l'étude sur la criminalité chez les jeunes allochtones
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-647 René Thissen (PSC) 13/12/2001
  le dérapage des coûts salariaux
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-648 Johan Malcorps (Agalev) 18/12/2001
  la sécurité des bandes cyclables suggérées
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-649 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 19/12/2001
  l'absence d'accord concernant le Programme Galileo au Conseil "Transports" du 7 décembre 2001
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-650 Clotilde Nyssens (PSC) 8/1/2002
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-651 Johan Malcorps (Agalev) 9/1/2002
  la politique des poursuites concernant les infractions au code de la route, y compris du point de vue des victimes et de leurs proches parents
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-652 Clotilde Nyssens (PSC) 10/1/2002
  les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-653 Josy Dubié (Ecolo) 10/1/2002
  les collectes d'armes en Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-654 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 10/1/2002
  le départ de La Poste de Frans Rombouts
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question retirée
2-655 Frans Lozie (Agalev) 10/1/2002
  la lenteur inacceptable des procédures judiciaires en raison de la mauvaise communication entre le parquet de Bruxelles et le parquet général de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-656 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2002
  les mesures en vue de promouvoir l'emploi des "plus de cinquante ans" dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-657 Marie Nagy (Ecolo) 10/1/2002
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-658 Jeannine Leduc (VLD) 10/1/2002
  les contrôles de l'inspection des contributions dans le secteur des cultures fruitières
  ministre des Finances
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-659 Johan Malcorps (Agalev) 14/1/2002
  les licences d'utilisation et les homologations de caméras de mesure de la vitesse non surveillées
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1849
2-660 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 16/1/2002
  l'avenir de l'Institut Pasteur de Bruxelles
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-661 Anne-Marie Lizin (PS) 17/1/2002
  les distributions de pastilles d'iode pour les habitants des régions proches des centrales nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-662 Ludwig Caluwé (CD&V) 17/1/2002
  le traitement fiscal des activités d'Aquafin
  ministre des Finances
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-663 Jan Steverlynck (CD&V) 17/1/2002
  le traitement financier des indépendants en ce qui concerne la pension anticipée
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-664 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 17/1/2002
  le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic d'êtres humains
  Premier ministre
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-665 Josy Dubié (Ecolo) 17/1/2002
  la situation dans les prisons turques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-666 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/1/2002
  le projet d'un timbre européen éventuel
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-667 Wim Verreycken (VL. BLOK) 21/1/2002
  la visite d'un journaliste à Dutroux
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-668 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2002
  les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-669 Meryem Kaçar (Agalev) 22/1/2002
  l'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-670 Marie Nagy (Ecolo) 22/1/2002
  le détournement par un sénateur de l'autorisation de visite de prison qui lui a été accordée
  ministre de la Justice
  question retirée
2-671 René Thissen (PSC) 22/1/2002
  l'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-672 Frans Lozie (Agalev) 22/1/2002
  la visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-673 Jeannine Leduc (VLD) 22/1/2002
  les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-674 Jeannine Leduc (VLD) 22/1/2002
  la demande ou l'absence de demande, faite par la cellule "Traîte des êtres humains" du Centre Leman, pour une autorisation éventuelle de rendre visite, accompagné d'un parlementaire, à un détenu, dans le cadre de l'arrêté royal du 21 mai 1965
  Premier ministre
  question retirée
2-675 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/1/2002
  la conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-676 Clotilde Nyssens (PSC) 24/1/2002
  la suppression de l'ambassade de Belgique à Sarajevo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-677 Sabine de Bethune (CD&V) 24/1/2002
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur les enfants soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-678 Sabine de Bethune (CD&V) 24/1/2002
  la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes du travail des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-679 Meryem Kaçar (Agalev) 29/1/2002
  le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-680 Erika Thijs (CD&V) 29/1/2002
  la poursuite de la régionalisation de l'agriculture
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-681 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  la profession de géomètre
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-682 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  l'innovation dans l'économie belge et la position concurrentielle de nos entreprises
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-683 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  la mission de l'administration des impôts qui consiste à évaluer les mesures fiscales qui ont été prises
  ministre des Finances
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-684 Sabine de Bethune (CD&V) 31/1/2002
  la Maison internationale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-685 Marie-José Laloy (PS) 31/1/2002
  les enfants palestiniens détenus par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-686 Georges Dallemagne (PSC) 31/1/2002
  la position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-687 Anne-Marie Lizin (PS) 31/1/2002
  l'état de la réforme des polices et de l'audit sur la police fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-688 Erika Thijs (CD&V) 31/1/2002
  le fonds de lutte des Nations Unies contre le sida, la tuberculose et la malaria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-689 Erika Thijs (CD&V) 31/1/2002
  les sièges de sécurité pour enfants (sièges-autos) dans les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-690 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 31/1/2002
  le décès d'un militaire belge en Gambie
  ministre de la Défense
  question supprimée par décision du Bureau
2-691 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/2/2002
  les hausses de prix substantielles décidées par la société Telenet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-692 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/2/2002
  le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale
  ministre des Finances
  réponse le 13/3/2002 (annales de commission 2-7)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-726
2-693 Fatma Pehlivan (sp.a) 6/2/2002
  le centre multifonctionnel africain
  Premier ministre
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-694 Jean Cornil (PS) 6/2/2002
  les déclarations du président des États-Unis sur la situation internationale
  Premier ministre
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-724
2-695 Jacinta De Roeck (Agalev) 6/2/2002
  le projet MEGA de prévention en matière de drogue, dans l'enseignement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-696 Jan Steverlynck (CD&V) 6/2/2002
  le Fonds de participation
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-697 Sabine de Bethune (CD&V) 6/2/2002
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-698 Josy Dubié (Ecolo) 7/2/2002
  l'absence de ratification d'un protocole d'entraide judiciaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-699 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/2/2002
  le trafic des visas à Lagos
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-700 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  le remboursement de la kinésithérapie postnatale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-701 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  l'appel aux candidats à la fonction vacante de directeur/trice adjoint(e) du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  question retirée
2-702 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  le remboursement de la kinésithérapie psychomotrice pour les enfants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-703 Michel Barbeaux (PSC) 7/2/2002
  la modification de la responsabilité des receveurs
  ministre des Finances
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-704 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/2/2002
  la concrétisation de la notion de responsabilité politique sous le gouvernement arc-en-ciel
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-705 Frans Lozie (Agalev) 7/2/2002
  la controverse sur la manipulation éventuelle de l'enquête relative aux témoins X dans le dossier de Neufchâteau
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-706 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 13/2/2002
  les mesures prises dans le cadre de la violence intra-familiale
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-707 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 13/2/2002
  l'Agence pour le Commerce Extérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-708 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/2/2002
  les systèmes de commercialisation de droits d'émission de CO2
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-709 Jan Remans (VLD) 19/2/2002
  la réévaluation des revenus cadastraux
  ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-710 Erika Thijs (CD&V) 19/2/2002
  la défédéralisation des receveurs régionaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-711 Erika Thijs (CD&V) 19/2/2002
  la nécessité d'un contrôle de la détention de battes de base-ball
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-712 Erika Thijs (CD&V) 19/2/2002
  les demandeurs d'asile qui séjournent dans un lieu d'accueil d'initiative locale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-713 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2002
  les résultats de l'audit réalisé par la firme Price Waterhouse Coopers sur la mise en place de la police fédérale et sur les solutions envisagées pour remédier aux lacunes constatées
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-874
2-714 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2002
  le retard de paiement des prestations des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-715 Erika Thijs (CD&V) 21/2/2002
  une formation de base ou complémentaire sur la traite des êtres humains dans les écoles de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-716 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/2/2002
  la responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-717 Erika Thijs (CD&V) 21/2/2002
  l'organisation de la sécurité à l'occasion du Sommet de Laeken
  Ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
2-718 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  le soutien apporté aux maisons de naissance et aux centres de post-accouchement en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-719 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-720 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  un protocole additionnel à la Convention relative aux droits des enfants, conférant un droit de plainte à ceux-ci
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-721 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la ratification par les États-Unis de la Convention relative aux droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-722 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la composition du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-723 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/2/2002
  la certification électronique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1953
2-724 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 21/2/2002
  les propos tenus par le président des États-Unis d'Amérique lors de son récent discours sur l'état de l'union
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-694
2-725 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/2/2002
  les engagements pris à Doha par Monsieur Lamy auprès des États-Unis de ne pas invoquer le principe de précaution dans le règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-726 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/2/2002
  le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale
  ministre des Finances
  réponse le 13/3/2002 (annales de commission 2-7)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-692
2-727 Erika Thijs (CD&V) 25/2/2002
  la commission de la vérité au Pérou
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-728 Erika Thijs (CD&V) 25/2/2002
  l'Institut belge des services postaux et de télécommunications
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-729 Michel Barbeaux (PSC) 25/2/2002
  la procédure de désignation du directeur général de l'Institut de formation de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1974
2-730 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2002
  l'attribution du marché des interceptions de la police fédérale à une firme militaire israélienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
2-731 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2002
  la vente couplée dans le secteur de la construction
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-732 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/2/2002
  l'installation d'une centrale d'écoute téléphonique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
2-733 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 28/2/2002
  la police de proximité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-734 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2002
  le cas d'un prisonnier d'Al Quaeda en Iran, de nationalité belge et ayant eu des contacts avec les assassins de Massoud
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
  Lien avec une autre question : question orale 2-888
2-735 Clotilde Nyssens (PSC) 6/3/2002
  la situation des détenus francophones au sein des prisons situées en Flandre
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-736 Anne-Marie Lizin (PS) 6/3/2002
  l'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-737 Marie-José Laloy (PS) 6/3/2002
  le budget dont dépendent les commissaires de brigade auxquels la réforme des polices a donné le statut de fonctionnaires de liaison
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-198)
2-738 Sfia Bouarfa (PS) 6/3/2002
  l'intervention du pouvoir judiciaire dans les conflits collectifs du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-739 Philippe Mahoux (PS) 7/3/2002
  la situation en Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-740 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/3/2002
  l'inspection sociale et l'inspection des lois sociales et la lutte contre la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-741 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2002
  les conséquences de la vente de la Tour des Finances
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-742 Clotilde Nyssens (PSC) 7/3/2002
  les élections du Conseil consultatif de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-743 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2002
  la discrimination dont sont victimes certains étudiants jobistes
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-744 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 7/3/2002
  le prix unique du livre et le mécanisme de la "tabelle"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  examen reporté
2-745 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/3/2002
  l'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
  Lien avec une autre question : question orale 2-905
2-746 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 7/3/2002
  le préjudice pour les travailleurs, à défaut de paiement du précompte professionnel par le curateur
  ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-747 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 11/3/2002
  la problématique des "personnes rentrantes"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-748 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 11/3/2002
  les dispositions prises en matière d'audition de victimes d'agressions sexuelles
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-749 Clotilde Nyssens (PSC) 12/3/2002
  la répartition linguistique des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-750 René Thissen (PSC) 14/3/2002
  les interruptions de paiement des pensions
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-751 Johan Malcorps (Agalev) 14/3/2002
  les résidus de pesticides dans les légumes et dans les fruits
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-752 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/3/2002
  le fonctionnement du groupe de travail relatif au flux d'information pour la sécurité de l'entreprise indépendante
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-198)
2-753 Erika Thijs (CD&V) 14/3/2002
  le Federal Computer Crime Unit
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 17/4/2002 (annales 2-197)
2-754 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 14/3/2002
  la restitution des marbres du Parthénon et la ratification de la convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-755 Meryem Kaçar (Agalev) 19/3/2002
  la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/3/2002 (annales 2-194)
2-756 Jan Remans (VLD) 20/3/2002
  l'obligation légale d'assurance et les accidents sportifs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-757 Jan Remans (VLD) 20/3/2002
  l'évolution future de notre régime de soins de santé
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-758 Georges Dallemagne (PSC) 21/3/2002
  le nouvel article 111 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-759 Josy Dubié (Ecolo) 21/3/2002
  l'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
  Lien avec une autre question : question orale 2-932
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-763
2-760 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2002
  l'utilisation de tests génétiques à l'embauche
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
2-761 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2002
  la situation catastrophique de la Commission de la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 17/4/2002 (annales 2-197)
2-762 Johan Malcorps (Agalev) 26/3/2002
  la politique menée face à la résistance accrue des bactéries
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-763 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/3/2002
  les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-759
2-764 Erika Thijs (CD&V) 28/3/2002
  la dispensation de soins à des patients étrangers dans les hôpitaux belges
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-765 Nathalie de T' Serclaes (MR) 4/4/2002
  la dimension de genre dans la procédure d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-198)
2-766 Meryem Kaçar (Agalev) 5/4/2002
  la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-767 Fatma Pehlivan (sp.a) 17/4/2002
  l'accord bilatéral entre la Belgique et la Turquie en matière de sécurité sociale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-768 Johan Malcorps (Agalev) 17/4/2002
  l'attitude de certaines compagnies d'assurances à l'égard de parents d'enfants morts dans des accidents de la circulation
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-769 Jacky Morael (Ecolo) 18/4/2002
  l'acceptation du prix "Vision de l'Europe" à Luxembourg
  Premier ministre
  question retirée
2-770 Jacques D'Hooghe (CD&V) 18/4/2002
  les nominations à des fonctions de management et à des fonctions de cadre supérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-200)
2-771 Michel Barbeaux (PSC) 18/4/2002
  la suppression du Bureau fédéral d'achats
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-200)
2-772 Olivier de Clippele (MR) 18/4/2002
  la mission économique en Chine, conduite par le Premier ministre
  Premier ministre
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-773 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/4/2002
  la communication de données sociales non codées à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'Institut national de Statistique dans le cadre de l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-774 Josy Dubié (Ecolo) 25/4/2002
  la cérémonie de protestation contre les actes antisémites à Anderlecht
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-775 Michel Barbeaux (PSC) 25/4/2002
  l'impact et l'évolution de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
2-776 Sabine de Bethune (CD&V) 25/4/2002
  le rapport annuel 2000 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-777 Olivier de Clippele (MR) 25/4/2002
  la nouvelle procédure d'immatriculation des nouvelles sociétés à l'administration de la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-207)
2-778 Meryem Kaçar (Agalev) 25/4/2002
  l'évaluation des fonctionnaires à l'immigration
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-779 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/5/2002
  les sanctions économiques éventuelles contre les États-Unis
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-780 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/5/2002
  le PKK et la liste des "organisations terroristes"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-781 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/5/2002
  la transposition en droit belge de la directive concernant le détachement de travailleurs et l'impact de celle-ci sur le paiement du double pécule de vacances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-782 Clotilde Nyssens (PSC) 7/5/2002
  le nombre de psychiatres travaillant dans les prisons et dans les établissements de défense sociale et la situation particulièrement préoccupante de l'EDS de Paifve
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
2-783 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/5/2002
  la contribution de la Belgique à la reconstruction des territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-784 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/5/2002
  le nouveau Sénat
  Premier ministre
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-785 Marie Nagy (Ecolo) 8/5/2002
  sa participation à la politique fédérale de développement durable
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-786 Georges Dallemagne (PSC) 8/5/2002
  la montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
  Renvoyé à : question orale 2-972
2-787 Jacinta De Roeck (Agalev) 15/5/2002
  les effets néfastes éventuels de l'utilisation du médicament Rilatine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-788 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 15/5/2002
  la validité de la CCT n° 81 relative à la protection de la vie privée du travailleur à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-789 Sfia Bouarfa (PS) 16/5/2002
  les juges de la jeunesse à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-790 Anne-Marie Lizin (PS) 16/5/2002
  la politique de sécurité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-791 Meryem Kaçar (Agalev) 16/5/2002
  la fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Renvoyé par : question orale 2-981
2-792 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/5/2002
  le faible taux d'activité en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-207)
2-793 Georges Dallemagne (PSC) 21/5/2002
  le développement de l'aéroport national de Zaventem
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-794 Meryem Kaçar (Agalev) 21/5/2002
  les soins de santé pour les illégaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-795 Jan Remans (VLD) 21/5/2002
  les assurances automobiles, l'interdiction d'indexer et l'impact du tableau indicatif
  ministre de la Justice
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-796 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/5/2002
  le mandat d'arrêt européen
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-797 Georges Dallemagne (cdH) 23/5/2002
  les violations des droits de l'homme en Fédération de Russie et en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2142
2-798 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/5/2002
  la réforme de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-799 Philippe Mahoux (PS) 29/5/2002
  les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-800 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/5/2002
  les déclarations de l'ancien manager en chef de La Poste, M. Rombouts, selon lesquelles les ministres n'ont aucune vision stratégique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-801 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/5/2002
  le nombre croissant de chauffeurs non assurés
  ministre de la Justice
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-802 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/5/2002
  la garde des biens saisis
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-803 Anne-Marie Lizin (PS) 30/5/2002
  les niveaux de rémunération à la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-804 Clotilde Nyssens (cdH) 30/5/2002
  sa politique pénitentiaire aussi coûteuse qu'aberrante
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
  Lien avec une autre question : question orale 2-985
2-805 Georges Dallemagne (cdH) 6/6/2002
  les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-806 Michel Barbeaux (cdH) 6/6/2002
  l'exécution des accords de la Saint-Polycarpe et de la Saint-Boniface relatifs au rééchelonnement de dettes scolaires
  ministre des Finances
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-807 Fatma Pehlivan (sp.a) 6/6/2002
  l'évaluation des contrats de sécurité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-808 Fatma Pehlivan (sp.a) 6/6/2002
  les problèmes rencontrés par les citoyens belges et turcs de passage en Bulgarie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-809 Josy Dubié (Ecolo) 6/6/2002
  la situation politique en Tunisie et en Algérie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-810 Georges Dallemagne (cdH) 6/6/2002
  les événements tragiques de Kisangani
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-811 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/6/2002
  la publicité pour les pilules d'amaigrissement
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-812 Meryem Kaçar (Agalev) 6/6/2002
  la contribution belge à la Cour pénale internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-813 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/6/2002
  la répression d'actes de harcèlement au travail après la mort de la victime
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-814 François Roelants du Vivier (MR) 13/6/2002
  les suites apportées par le gouvernement à la publication du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques nationaux
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)
2-815 François Roelants du Vivier (MR) 13/6/2002
  le sort des biens des victimes des persécutions juives en Belgique
  Premier ministre
  ministre des Finances
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-816 Philippe Mahoux (PS) 13/6/2002
  Madagascar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-817 Sabine de Bethune (CD&V) 13/6/2002
  la session du Comité des droits de l'enfant du 23 mai 2002 à Genève
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-213)
2-818 Clotilde Nyssens (cdH) 13/6/2002
  la situation à Madagascar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-819 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/6/2002
  le culte islamique
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-213)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1017
2-820 Johan Malcorps (Agalev) 19/6/2002
  l'instauration de l'interdiction de dépasser, pour les camions, en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-821 Johan Malcorps (Agalev) 19/6/2002
  la reconnaissance des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-822 Anne-Marie Lizin (PS) 20/6/2002
  la liste des organisations terroristes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
2-823 Josy Dubié (Ecolo) 20/6/2002
  la menace de famine en Afrique australe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-215)
2-824 Anne-Marie Lizin (PS) 25/6/2002
  son voyage en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/6/2002 (annales 2-214)
  Renvoi à une question précédente : question orale 2-1010
2-825 Philippe Mahoux (PS) 27/6/2002
  l'échinococcose alvéolaire humaine et les problèmes de santé publique qu'elle pose
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-826 Jean-Marie Happart (PS) 27/6/2002
  les aspects environnementaux de l'échinococcose alvéolaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-827 Sabine de Bethune (CD&V) 27/6/2002
  le manque croissant de vaccins contre la rubéole, la rougeole et les oreillons
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-828 Sabine de Bethune (CD&V) 27/6/2002
  la reconnaissance du titre professionnel particulier d'infirmier en soins intensifs et d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-829 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/6/2002
  la suppression du titre professionnel particulier du personnel infirmier
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-830 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/6/2002
  la pénurie de certaines catégories de médecins spécialistes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-831 Clotilde Nyssens (cdH) 27/6/2002
  le lieu de la prestation de services en matière de TVA
  ministre des Finances
  question retirée
2-832 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/6/2002
  la proposition d'un membre du gouvernement flamand sur l'instauration d'un système de bonus-malus basé sur le respect de la législation en matière de circulation routière
  ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-215)
2-833 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/6/2002
  l'application d'un système de bonus-malus dans le cadre de l'impôt des personnes physiques
  ministre des Finances
  réponse le 4/7/2002 (annales 2-216)
2-834 Fatma Pehlivan (sp.a) 3/7/2002
  l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-835 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/7/2002
  les organismes de placements collectifs
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-836 René Thissen (cdH) 4/7/2002
  l'avenir de la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-837 Clotilde Nyssens (cdH) 4/7/2002
  la politique de la Belgique en vue de promouvoir le rôle de la Cour pénale internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-838 Josy Dubié (Ecolo) 4/7/2002
  la situation des disparus en Biélorussie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-839 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2002
  les contrôles douaniers et sanitaires sur les importations de fruits dans les ports belges
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-840 Iris Van Riet (VLD) 4/7/2002
  la cinquième conférence mondiale sur les femmes en 2005
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-841 Sabine de Bethune (CD&V) 4/7/2002
  l'expulsion de jeunes pères de nationalité étrangère
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-842 Sabine de Bethune (CD&V) 4/7/2002
  les soins prodigués aux étrangers porteurs du virus HIV et l'expulsion de ceux-ci
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-843 Mia De Schamphelaere (CD&V) 4/7/2002
  l'organisation de l'islam en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-844 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/7/2002
  la vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-850
2-845 Michel Barbeaux (cdH) 4/7/2002
  la discrimination dans l'application du congé de paternité aux membres de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-846 Jean-Marie Happart (PS) 4/7/2002
  l'impact négatif chez les producteurs de fruits dû au renforcement des normes dans les résidus de pesticides
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-847 Wim Verreycken (VL. BLOK) 9/7/2002
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
2-848 Michiel Maertens (Agalev) 9/7/2002
  la différenciation et le financement en matière de soins au troisième âge
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-849 Jean-Marie Happart (PS) 10/7/2002
  l'échinococcose alvéolaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-850 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/7/2002
  la vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique
  ministre des Finances
  réponse le 10/7/2002 (annales 2-218)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-844
2-851 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 10/7/2002
  l'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-852 Anne-Marie Lizin (PS) 12/7/2002
  la situation dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2002 (annales 2-223)
2-853 Anne-Marie Lizin (PS) 15/7/2002
  la liste des organisations terroristes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/2002 (annales 2-219)
2-854 Luc Van den Brande (CD&V) 4/9/2002
  le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Premier ministre
  réponse le 12/9/2002 (annales de commission 2-8)
  Motion motivée par Luc Van den Brande, Hugo Vandenberghe, Ludwig Caluwé, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Moureaux, François Roelants du Vivier, Marcel Cheron, Paul Wille, Philippe Monfils, Guy Moens, Frans Lozie, votée le 12/9/2002 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/10/2002 : rejetée
2-855 Clotilde Nyssens (cdH) 30/9/2002
  ses prises de position en faveur de la défédéralisation de la Justice et l'acception différente du concept d'indépendance des magistrats au nord et au sud du pays
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-856 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2002
  la Banque nationale de Belgique
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-870
2-857 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2002
  les armes nucléaires au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-867
2-858 Ludwig Caluwé (CD&V) 2/10/2002
  la résolution Nabholz-Haidegger du Conseil de l'Europe et la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
  Premier ministre
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-859 Johan Malcorps (Agalev) 3/10/2002
  le suivi des amendes de circulation
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-860 Josy Dubié (Ecolo) 3/10/2002
  le Service de la politique criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-861 Olivier de Clippele (MR) 3/10/2002
  les droits de succession et la juste évaluation des actifs en valeurs mobilières
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-862 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/10/2002
  les livraisons d'armes au Népal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-863 Sabine de Bethune (CD&V) 3/10/2002
  le programme "Annoncer la Couleur"
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-864 Philippe Monfils (MR) 3/10/2002
  les demandes de hausse de primes d'assurances responsabilité civile automobile introduites par le secteur des assurances
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-230)
2-865 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/10/2002
  les déclarations du vice-premier ministre Vande Lanotte concernant "l'élargissement de l'Union européenne"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
2-866 Josy Dubié (Ecolo) 7/10/2002
  le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-867 Michiel Maertens (Agalev) 8/10/2002
  les armes nucléaires au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-857
2-868 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/2002
  les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire
  Premier ministre
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-877
2-869 Clotilde Nyssens (cdH) 8/10/2002
  la reconnaissance de lits K pour les délinquants juvéniles
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-870 René Thissen (cdH) 8/10/2002
  la spéculation autour des titres de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 10/10/2002 (annales 2-231)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-856
2-871 Clotilde Nyssens (cdH) 10/10/2002
  la subvention des espaces-rencontre
  ministre de la Justice
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-234)
2-872 Georges Dallemagne (cdH) 10/10/2002
  la mise en oeuvre du télétravail pour diminuer le trafic en heure de pointe et assurer le plein emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-873 Georges Dallemagne (cdH) 10/10/2002
  la problématique de l'accès à la profession des licenciés en kinésithérapie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-874 Clotilde Nyssens (cdH) 10/10/2002
  le coût du logement pour les personnes les plus démunies
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-875 Josy Dubié (Ecolo) 10/10/2002
  la situation des réfugiés tchétchènes à Verviers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-876 Philippe Monfils (MR) 10/10/2002
  la reconnaissance d'un statut en faveur des victimes juives de la guerre
  ministre de la Défense
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
2-877 Wim Verreycken (VL. BLOK) 16/10/2002
  les risques d'attentat contre les centrales nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 17/10/2002 (annales 2-235)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-868
2-878 Johan Malcorps (Agalev) 16/10/2002
  le Plan d'action national Environnement et Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-879 Johan Malcorps (Agalev) 16/10/2002
  les PCB et les dioxines dans les oeufs fermiers
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-880 Fatma Pehlivan (sp.a) 17/10/2002
  l'avis favorable de la Commission européenne concernant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-881 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/10/2002
  l'agitation sociale chez le personnel des tribunaux et des parquets
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-882 Erika Thijs (CD&V) 17/10/2002
  le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) chez le mouton
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-883 Erika Thijs (CD&V) 17/10/2002
  la manière dont les résultats des scintigraphies du squelette sont utilisés par l'Office des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-236)
2-884 Sabine de Bethune (CD&V) 17/10/2002
  le retour des réfugiés afghans
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-236)
2-885 Georges Dallemagne (cdH) 17/10/2002
  l'accessibilité de la pilule contraceptive
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-886 Georges Dallemagne (cdH) 17/10/2002
  les mesures prises pour lutter contre l'hépatite C et l'indemnisation des victimes de cette maladie
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-887 Georges Dallemagne (cdH) 17/10/2002
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-888 Erika Thijs (CD&V) 23/10/2002
  le contrôle technique de motos et motocyclettes
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-889 Philippe Mahoux (PS) 24/10/2002
  la ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-890 Sabine de Bethune (CD&V) 24/10/2002
  la reconnaissance d'un enfant né sans vie par le père non marié
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-891 Meryem Kaçar (Agalev) 24/10/2002
  l'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-1098
2-892 Meryem Kaçar (Agalev) 24/10/2002
  la demande d'établissement de membres de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne ou d'un Belge, entrés et séjournant illégalement sur le territoire
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-893 Johan Malcorps (Agalev) 28/10/2002
  l'aide aux patients qui souffrent du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-894 Johan Malcorps (Agalev) 29/10/2002
  l’exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-895 Anne-Marie Lizin (PS) 7/11/2002
  les enlèvements d'enfants de la Belgique vers l'Algérie
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-896 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/11/2002
  les réformes annoncées de la loi sur les entreprises de gardiennage
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-897 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/11/2002
  le prélèvement d'un superdividende auprès de la SA Belgacom par le gouvernement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-898 Erika Thijs (CD&V) 7/11/2002
  la perte de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-899 Olivier de Clippele (MR) 7/11/2002
  des mariages entre personnes du même sexe en vue d'obtenir un permis de séjour
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-900 Georges Dallemagne (cdH) 13/11/2002
  les soins de kinésithérapie pour les patients souffrant d'un syndrome de fibromyalgie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-901 Johan Malcorps (Agalev) 14/11/2002
  le risque d'affections cardio-vasculaires résultant de l'exposition à la pollution atmosphérique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-902 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 18/11/2002
  l'appartenance linguistique des membres bruxellois du Parlement flamand qui sont élus directement
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-903 Clotilde Nyssens (cdH) 20/11/2002
  l'emploi des langues en matière judiciaire et l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-248)
2-904 Clotilde Nyssens (cdH) 20/11/2002
  les maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-248)
2-905 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/11/2002
  les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-906 Georges Dallemagne (cdH) 21/11/2002
  l'affectation du domaine d'Argenteuil
  Premier ministre
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-907 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/11/2002
  la loi sur les drogues et la politique du gouvernement en ce qui les concerne
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-908 Anne-Marie Lizin (PS) 25/11/2002
  le recul que représente la reconnaissance de la répudiation en droit belge
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-1143
2-909 Erika Thijs (CD&V) 27/11/2002
  le soutien des projets de démobilisation des enfants-soldats
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-910 Erika Thijs (CD&V) 27/11/2002
  l'entreposage de pièces de feu d'artifice à Zutendaal
  ministre de la Défense
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-911 Clotilde Nyssens (cdH) 27/11/2002
  les commissions d'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-248)
2-912 Erika Thijs (CD&V) 28/11/2002
  la Musique royale des Guides
  ministre de la Défense
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-913 Jacques D'Hooghe (CD&V) 28/11/2002
  l'augmentation des tarifs de la BIAC
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-914 Michel Guilbert (Ecolo) 28/11/2002
  la problématique des mégadancings
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-915 Magdeleine Willame-Boonen (cdH) 28/11/2002
  l'attitude de l'administration Bush envers le programme d'action de la Conférence internationale pour la population et le développement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-916 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/11/2002
  l'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques
  Premier ministre
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-917 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/11/2002
  le nombre élevé de suicides
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-918 Erika Thijs (CD&V) 3/12/2002
  la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-925
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-932
2-919 Nathalie de T' Serclaes (MR) 5/12/2002
  les expertises de psychopathologie légale et l'application des mesures probatoires en matière de délinquance sexuelle des mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-920 Frans Lozie (Agalev) 5/12/2002
  les problèmes de la Protection civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-921 Josy Dubié (Ecolo) 5/12/2002
  les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel des agents immobiliers
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-922 Michel Barbeaux (cdH) 5/12/2002
  la mobilité d'office des agents de l'État
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-923 Michel Barbeaux (cdH) 5/12/2002
  la réforme des carrières spécifiques au sein du SPF Finances
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/12/2002
  le fondamentalisme islamique en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-925 Michiel Maertens (Agalev) 10/12/2002
  la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-918
2-926 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/12/2002
  l'ouverture du marché de l'électricité
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-927 Michel Barbeaux (cdH) 12/12/2002
  la situation de la profession d'infirmier(ère) en Belgique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-928 Frans Lozie (Agalev) 12/12/2002
  la désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 19/12/2002 : rejetée
  Motion pure et simple par Iris Van Riet, votée le 19/12/2002 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 9/1/2003 : rejetée
2-929 Georges Dallemagne (cdH) 12/12/2002
  le remboursement de l'interféron dans le cadre de la sclérose en plaque
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-930 Josy Dubié (Ecolo) 12/12/2002
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1169
2-931 Iris Van Riet (VLD) 16/12/2002
  l'usage de la drogue et le rapport coût/efficacité de l'intervention précoce
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-932 André Geens (VLD) 16/12/2002
  la situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-918
2-933 Frans Lozie (Agalev) 18/12/2002
  l'implication de membres de la police et d'un juge d'instruction de Namur, aujourd'hui décédé, dans la provocation à une fraude de grande envergure dans le cadre du commerce d'appareils GSM, ou dans l'organisation d'une telle fraude
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-934 Clotilde Nyssens (cdH) 19/12/2002
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-935 Clotilde Nyssens (cdH) 19/12/2002
  l'Institut National des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG)
  ministre de la Défense
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-936 Georges Dallemagne (cdH) 19/12/2002
  la fusion des appels 100 et 101
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-937 Johan Malcorps (Agalev) 7/1/2003
  l'utilisation d'agents de conservation contenant de l'arsenic aux fins de la protection du bois destiné à la fabrication de jouets
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-938 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/1/2003
  l'exemption éventuelle de l'obligation de porter un casque pour les cyclomotoristes malentendants
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2603
2-939 Johan Malcorps (Agalev) 8/1/2003
  le non-fonctionnement persistant des caméras automatiques dans la région d'Anvers
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-940 Armand De Decker (MR) 8/1/2003
  la perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Guy Moens, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 6/2/2003 : rejetée
2-941 René Thissen (cdH) 9/1/2003
  les négociations en cours sur l'Accord Général sur le commerce des services
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-942 Georges Dallemagne (cdH) 15/1/2003
  la position du gouvernement belge relative à la situation en Irak
  Premier ministre
  réponse le 30/1/2003 (annales 2-265)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 30/1/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils,