Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Michel Foret

2 résultats

1-380 Michel Foret (PRL-FDF) 5/11/1997
  la mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques"
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-408 Michel Foret (PRL-FDF) 11/12/1997
  la nouvelles réglementation concernant les rallyes automobiles
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)