Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Armand De Decker

7 résultats

1-337 Armand De Decker (PRL-FDF) 7/7/1997
  l'évolution du dossier de l'élargissement de l'O.T.A.N., suite au Sommet de Madrid
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-350 Armand De Decker (PRL-FDF) 6/10/1997
  l'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-423 Armand De Decker (PRL-FDF) 14/1/1998
  la situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-448 Armand De Decker (PRL-FDF) 11/2/1998
  "le système des juristes contractuels" à disposition des tribunaux de 1ère instance
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-456 Armand De Decker (PRL-FDF) 25/2/1998
  les raisons et les circonstances de la décision d'envoyer une frégate dans la région du golfe Persique
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-549 Armand De Decker (PRL-FDF) 10/7/1998
  la situation au Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-589 Armand De Decker (PRL-FDF) 10/12/1998
  les conséquences du Sommet franco-britannique de Saint-Malo consacré à la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et au rôle de l'Union de l'Europe occidentale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)