Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999

279 résultats

1-337 Armand De Decker (PRL-FDF) 7/7/1997
  l'évolution du dossier de l'élargissement de l'O.T.A.N., suite au Sommet de Madrid
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-344 Claude Desmedt (PRL-FDF) 2/10/1997
  la politique suivie par le Ministre de la Justice en matière de nominations au tribunal de première instance de Bruxelles
  Premier ministre
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-345 Bert Anciaux (VU) 2/10/1997
  le rôle de l'administration fiscale, et, en particulier, de l'ISI, dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale notamment, dans l'affaire Beaulieu
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/10/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-346 Martine Dardenne (Ecolo) 2/10/1997
  le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques plus spécifique concernant le problème du brevetage du vivant
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 15/10/1997 (annales de commission 1-111)
  Motion motivée par Martine Dardenne, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-348 Paul Hatry (PRL-FDF) 2/10/1997
  les contradictions quant aux informations publiées relatives aux effectifs du secteur public et la politique à suivre
  Sous-secrétaire d'État à la Défense nationale
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-349 Michèle Bribosia-Picard (PSC) 6/10/1997
  l'indemnisation des travailleuses enceintes ou allaitantes en cas d'écartement préventif
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1997 (annales de commission 1-115)
1-350 Armand De Decker (PRL-FDF) 6/10/1997
  l'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles
  Premier ministre
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-351 Jacques Devolder (VLD) 6/10/1997
  la longueur inadmissible du délai d'enregistrement des médicaments
  Ministre des Finances
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-352 Francy Van der Wildt (SP) 8/10/1997
  la limitation des risques et les mesures de sécurité dans l'exploitation des attractions dans les parcs de loisirs et sur les champs de foire, ainsi que dans celle des appareils sur les terrains de jeu
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-353 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/1997
  le Sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre à Hanoï
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-354 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/1997
  la préparation du Sommet européen sur l'Emploi en novembre 1997
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  réponse le 19/11/1997 (annales de commission 1-116)
1-356 Anne-Marie Lizin (PS) 9/10/1997
  le TELERAD, système de balisage permettant d'être informé sur les niveaux de radioactivité sur le territoire belge
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-112)
1-357 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 9/10/1997
  la rénovation et la désamiantisation du Berlaymont
  Sous-secrétaire d'État à la Défense nationale
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-358 Wim Verreycken (VL. BLOK) 9/10/1997
  la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Wim Verreycken, votée le 4/11/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-359 Hugo Vandenberghe (CVP) 10/10/1997
  le fonctionnement du tribunal de première instance de Bruxelles
  Premier ministre
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-360 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 10/10/1997
  l'organisation du tribunal de première instance de Bruxelles
  Premier ministre
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-361 Joëlle Milquet (PSC) 9/10/1997
  l'emploi des langues au tribunal de première instance de Bruxelles
  Premier ministre
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Joëlle Milquet, Magdeleine Willame-Boonen, Michel Foret, Alain Destexhe, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Joëlle Milquet, Fred Erdman, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-362 Leo Goovaerts (VLD) 15/10/1997
  les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones
  Premier ministre
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-363 Jeannine Leduc (VLD) 15/10/1997
  l'assainissement du Berlaymont
  Sous-secrétaire d'État à la Défense nationale
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-364 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 15/10/1997
  la situation en Afrique centrale
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  retirée
1-367 Anne-Marie Lizin (PS) 15/10/1997
  le sort de Souha Bechara, détenue dans un camp au Liban
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 23/10/1997 (annales de commission 1-114)
1-368 Eddy Boutmans (Agalev) 15/10/1997
  l'aide judiciaire
  Premier ministre
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-369 Joëlle Milquet (PSC) 16/10/1997
  l'autorisation pour l'organisation du Salon de l'Armement
  ministre de la Coopération au Développement
  retirée
1-370 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/1997
  les réseaux belges du terrorisme algérien
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  Premier ministre
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-112)
1-371 Sabine de Bethune (CVP) 16/10/1997
  la nouvelle de la maltraitance d'occupants du Centre pour clandestins à Merksplas
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-112)
1-372 Paula Sémer (SP) 16/10/1997
  l'organisation du Salon de l'armement
  ministre de la Coopération au Développement
  retirée
1-373 Jan Loones (VU) 21/10/1997
  la fédéralisation de l'assistance judiciaire et de la justice
  Premier ministre
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-376 Philippe Mahoux (PS) 23/10/1997
  la réforme de l'A.G.C.D. et l'avis du Conseil d'État
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-377 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 23/10/1997
  le remboursement des frais de déplacement aux malades dialysés
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1997 (annales de commission 1-115)
1-378 Joëlle Milquet (PSC) 23/10/1997
  les maisons de justice
  Premier ministre
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-379 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 31/10/1997
  les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones.
  Premier ministre
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-380 Michel Foret (PRL-FDF) 5/11/1997
  la mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques"
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-381 Leo Goovaerts (VLD) 5/11/1997
  la limitation des dépenses électorales
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-382 Jacques Santkin (PS) 5/11/1997
  la dispense de déclaration de revenus à l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-383 Patrick Hostekint (SP) 5/11/1997
  la disparition et l'assassinat de quatre pères belges au Guatemala
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-384 Erika Thijs (CVP) 12/11/1997
  les personnes déboutées du droit d'asile ou n'ayant pas d'identité et qui sont reconduites dans leur pays d'origine par une firme privée
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-150)
1-385 Erika Thijs (CVP) 12/11/1997
  l'aide financière à la commission guatémaltèque de la vérité chargée d'élucider le meurtre des pères belges
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 15/12/1997 (annales de commission 1-117)
1-386 Nadia Merchiers (SP) 12/11/1997
  l'ensemble des missions des maisons de justice
  Premier ministre
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-387 Paula Sémer (SP) 12/11/1997
  une action de signatures en faveur des femmes atteintes d'un cancer du sein
  Ministre des Finances
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-388 Philippe Mahoux (PS) 12/11/1997
  la situation en Algérie
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-389 Jean-Marie Happart (PS) 12/11/1997
  le problème de l'E.S.B.
  ministre de la Défense nationale
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-142)
1-390 Anne-Marie Lizin (PS) 18/11/1997
  la situation en Algérie, la responsabilité des massacres, les revendications de ceux-ci et les campagnes de désinformation menées à partir de Londres
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  question supprimée par décision du Bureau
  Lien avec une autre question : demande d'explications 1-389
1-391 Martine Dardenne (Ecolo) 18/11/1997
  la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-392 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 18/11/1997
  les contrats de société
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-150)
1-393 Joëlle Milquet (PSC) 18/11/1997
  les émeutes qui ont eu lieu en région bruxelloise et dans d'autres villes du pays le week-end des 8 et 9 novembre derniers
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  retirée
1-394 Jeannine Leduc (VLD) 18/11/1997
  la problématique de l'E.S.B. en Belgique
  ministre de la Défense nationale
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-142)
1-395 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1997
  la protection déficiente de la santé publique par suite de la limitation du nombre des heures de contrôle dans le secteur du poisson et par le manque de direction de l'I.E.V.
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-396 André Bourgeois (CVP) 26/11/1997
  la restructuration du service médical de l'armée
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-397 Anne-Marie Lizin (PS) 27/11/1997
  la situation à Cuba
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-398 Anne-Marie Lizin (PS) 27/11/1997
  le conflit chez Electrabel à propos de la réduction du temps de travail et la création d'emplois stables
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-399 Eddy Boutmans (Agalev) 3/12/1997
  l'adaptation de la situation des Algériens séjournant illégalement en Belgique et des demandeurs d'asile algériens qui ont été déboutés
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-150)
1-400 Philippe Mahoux (PS) 4/12/1997
  la situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et sur les mesures prises et envisagées aux niveaux belge et européen pour combattre le terrorisme islamique
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-150)
1-401 Stephan Goris (VLD) 4/12/1997
  les problèmes de communication et le régime de congé de nos militaires belges (Belcondet III) en Bosnie
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-402 Johan Weyts (CVP) 4/12/1997
  la diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-403 Paula Sémer (SP) 4/12/1997
  la cessation de l'agrément du projet anversois "Gezondheidsbevordering bij injecterende gebruikers"
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-404 Joëlle Milquet (PSC) 5/12/1997
  la restructuration du service 100
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-405 Anne-Marie Lizin (PS) 10/12/1997
  les liens des réseaux islamistes en Algérie, en Egypte et en Europe, en particulier en Grande-Bretagne
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-406 Anne-Marie Lizin (PS) 10/12/1997
  les suites du Sommet de Hanoï et en particulier des propositions formulées par le Ministre Ylieff
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-407 Anne-Marie Lizin (PS) 10/12/1997
  les résultats de la réunion des Amis du Congo des 3 et 4 décembre 1997
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-408 Michel Foret (PRL-FDF) 11/12/1997
  la nouvelles réglementation concernant les rallyes automobiles
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-409 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 11/12/1997
  les abus éventuels concernant les fonds de sécurité d'existence
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-410 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 16/12/1997
  le rapport annuel 1996 de l'Administration générale des Impôts
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-412 Patrick Hostekint (SP) 19/12/1997
  le vol avec effraction au dépôt de munitions de Houthulst et les réformes structurelles qui s'imposent au sein de l'armée
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-413 Marc Olivier (CVP) 29/12/1997
  la procédure d'octroi et les critères d'appréciation pour l'octroi d'une carte de parking aux handicapés
  ministre des Affaires sociales
  question requalifiée
1-414 Philippe Charlier (PSC) 29/12/1997
  la réglementation et le contrôle des appareils émetteurs de rayons ultraviolets
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-415 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 7/1/1998
  le problème du remboursement des prothèses endoluminales
  Ministre des Finances
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-416 Jean-Marie Happart (PS) 7/1/1998
  la circulaire BA-97/22 du Ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, Jurgen Ceder, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, Guy Charlier, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 22/1/1998
1-417 Philippe Mahoux (PS) 8/1/1998
  les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique
  Premier ministre
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-418 Philippe Mahoux (PS) 8/1/1998
  la demande de l'O.N.U. à la Belgique en vue de participer à une force armée internationale
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-419 Bert Anciaux (VU) 9/1/1998
  le dossier des opérations "swap"
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-420 Stephan Goris (VLD) 12/1/1998
  la demande par l'O.N.U., adressée à la Belgique, de prendre part à une force internationale de paix au Sahara occidental
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-421 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/1/1998
  l'application du régime des facilités
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, Jurgen Ceder, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, Guy Charlier, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 22/1/1998
1-422 Philippe Charlier (PSC) 13/1/1998
  la limitation du nombre de kinésithérapeutes et l'avenir de leur profession
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-423 Armand De Decker (PRL-FDF) 14/1/1998
  la situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-424 Stephan Goris (VLD) 14/1/1998
  la modernisation et le remplacement des avions F-16
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-425 Jan Loones (VU) 14/1/1998
  l'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
  Motion motivée par Jacques D'Hooghe, Anne-Marie Lizin, Lydia Maximus, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Martine Dardenne, Fons Vergote, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 29/1/1998
1-426 Patrick Hostekint (SP) 15/1/1998
  la politique en matière d'asile à l'égard des personnes de nationalité rwandaise
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 17/2/1998 (annales 1-165)
1-427 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 15/1/1998
  la reprise des relations avec le Gouvernement rwandais
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-428 Patrick Hostekint (SP) 15/1/1998
  l'extradition de Rwandais soupçonnés de complicité de génocide
  Premier ministre
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-429 Martine Dardenne (Ecolo) 19/1/1998
  les déchets nucléaires de faible activité
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
  Motion motivée par Jacques D'Hooghe, Anne-Marie Lizin, Lydia Maximus, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Martine Dardenne, Fons Vergote, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 29/1/1998
1-430 Jan Loones (VU) 19/1/1998
  la situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-431 Paul Hatry (PRL-FDF) 19/1/1998
  le rapport annuel de l'Administration Générale des Impôts
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-432 Stephan Goris (VLD) 19/1/1998
  la mise temporaire de sous-officiers à la disposition de la gendarmerie
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-433 Paul Hatry (PRL-FDF) 21/1/1998
  les lenteurs dans les ratifications des traités internationaux
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-434 Anne-Marie Lizin (PS) 22/1/1998
  le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-160)
1-435 Jeannine Leduc (VLD) 27/1/1998
  la violation des droits de l'homme en Algérie et notre responsabilité en la matière
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  question requalifiée
1-436 Jeannine Leduc (VLD) 28/1/1998
  l'attaque du transport de fonds à Waremme
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-162)
1-437 Wim Verreycken (VL. BLOK) 28/1/1998
  le transport aérien de sommes d'argent importantes
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-162)
1-438 Erika Thijs (CVP) 4/2/1998
  les problèmes posés par la culture de la pomme
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-439 Wim Verreycken (VL. BLOK) 4/2/1998
  la présence du Service général du renseignement et de la sécurité à une fête du "Vlaams Nationaal Jeugdverbond"
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-441 Philippe Mahoux (PS) 5/2/1998
  les projets de réorganisation des auditorats du travail et des tribunaux du travail
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-442 Pierre Jonckheer (Ecolo) 10/2/1998
  l'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-166)
  Motion motivée par Pierre Jonckheer, Eddy Boutmans, Marc Olivier, Philippe Mahoux, Fred Erdman, Hugo Coveliers, Paul Hatry, Magdeleine Willame-Boonen, Martine Dardenne, Claude Desmedt, votée le 19/2/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 5/3/1998
1-443 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 10/2/1998
  la problématique de l'administration erronée de médicaments dans les hôpitaux
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-444 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/2/1998
  l'absence totale d'initiative pour obtenir l'indemnisation des porteurs belges des titres de fonds russes d'avant 1917
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-445 Patrick Hostekint (SP) 11/2/1998
  la problématique des ateliers protégés
  ministre de la Justice
  Ministre des Finances
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-446 Marc Olivier (CVP) 11/2/1998
  les pièges à chômage et les mesures à prendre
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-166)
1-447 Jeannine Leduc (VLD) 11/2/1998
  l'avenir du secteur de la fruiticulture
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-448 Armand De Decker (PRL-FDF) 11/2/1998
  "le système des juristes contractuels" à disposition des tribunaux de 1ère instance
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-449 Anne-Marie Lizin (PS) 12/2/1998
  la décision américaine concernant l'Iraq
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  question requalifiée
1-450 Anne-Marie Lizin (PS) 12/2/1998
  la campagne entamée par Madame Bonino, Commissaire européen, à propos des droits des femmes en Afghanistan
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-451 Philippe Mahoux (PS) 12/2/1998
  les taux de dioxine dans le lait
  ministre de la Défense nationale
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-452 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/2/1998
  le Rhin ferroviaire
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
  Motion motivée par Wim Verreycken, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Guy Moens, Hugo Vandenberghe, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-453 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 18/2/1998
  le projet du Gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Bert Anciaux, Chris Vandenbroeke, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Hugo Vandenberghe, Roger Lallemand, Philippe Mahoux, Guy Moens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-454 Stephan Goris (VLD) 18/2/1998
  la création d'un service de police spéciale au sein de la gendarmerie
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-455 Jan Loones (VU) 25/2/1998
  le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Bert Anciaux, Chris Vandenbroeke, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Hugo Vandenberghe, Roger Lallemand, Philippe Mahoux, Guy Moens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-456 Armand De Decker (PRL-FDF) 25/2/1998
  les raisons et les circonstances de la décision d'envoyer une frégate dans la région du golfe Persique
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-457 Eddy Boutmans (Agalev) 25/2/1998
  le droit de parole des magistrats
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-458 Joëlle Milquet (PSC) 26/2/1998
  le rapport complémentaire rédigé par la commission d'enquête "Dutroux"
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-459 Martine Dardenne (Ecolo) 27/2/1998
  les normes pour les dioxines dans le lait
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-460 Martine Dardenne (Ecolo) 27/2/1998
  la présence de substances radioactives dans des détecteurs de fumée
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-461 Hugo Vandenberghe (CVP) 27/2/1998
  le financement des soins palliatifs
  Ministre des Finances
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-462 Bert Anciaux (VU) 27/2/1998
  les émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des ordures ménagères et d'autres déchets
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de la Coopération au Développement
  ministre de la Défense nationale
  Premier ministre
  ministre des Affaires sociales
  question requalifiée
1-463 Stephan Goris (VLD) 3/3/1998
  les décisions relatives à la frégate belge Westdiep
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-464 Stephan Goris (VLD) 4/3/1998
  la participation de la force aérienne aux opérations d'aide en Angola
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-465 Stephan Goris (VLD) 4/3/1998
  le problème de la sélection et du recrutement de nouveaux effectifs
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-466 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1998
  l'envoi d'une frégate belge dans le golfe
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-467 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1998
  les bases arrières du terrorisme algérien à Londres
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-468 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1998
  sa présence à Arusha
  Premier ministre
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-469 Anne-Marie Lizin (PS) 5/3/1998
  la situation au Kosovo
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-470 Leo Goovaerts (VLD) 5/3/1998
  les initiatives prises par le Gouvernement en vue de promouvoir, en exécution des recommandations faites dans le rapport PEPPER, des formules de participation aux bénéfices et d'actionnariat des travailleurs
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-471 André Bourgeois (CVP) 5/3/1998
  la situation au Kosovo
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 10/3/1998 (annales 1-170)
1-472 Fred Erdman (SP) 5/3/1998
  le projet Franchimont : érosion du droit de consulter le dossier
  Premier ministre
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-473 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence d'une politique policière en ce qui concerne la répression des délits contre la santé publique et l'absence de sanctions disciplinaires contre les bourgmestres qui tolèrent la violation des normes
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-474 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence de recherche scientifique en ce qui concerne les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres graves pollutions causées par l'incinération d'ordures ménagères et d'autres déchets
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-475 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxines et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des déchets ménagers et d'autres déchets
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-476 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence d'une quelconque politique judiciaire contre les incinérations de déchets qui empoisonnent la population de façon organisée
  Premier ministre
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-477 Bert Anciaux (VU) 11/3/1998
  l'absence d'une politique convenable en ce qui concerne la prévention des émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des ordures ménagères et d'autres déchets
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-478 Erika Thijs (CVP) 11/3/1998
  la convention de transfèrement avec le Maroc
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-479 Jacques Devolder (VLD) 11/3/1998
  la carte d'identité sociale
  ministre de la Justice
  Ministre des Finances
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-480 Anne-Marie Lizin (PS) 12/3/1998
  la lutte anti-terroriste en Europe et les réseaux du G.I.A.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-481 Ludwig Caluwé (CVP) 12/3/1998
  les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-173)
1-482 André Bourgeois (CVP) 18/3/1998
  le quartier général de l'O.T.A.N.
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-483 Pierre Jonckheer (Ecolo) 19/3/1998
  l'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-484 Stephan Goris (VLD) 18/3/1998
  les réformes projetées du service social des Forces armées
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-485 Philippe Mahoux (PS) 19/3/1998
  l'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-486 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 25/3/1998
  les nouvelles politiques menées par La Poste
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-489 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 24/3/1998
  une fraude à grande échelle dans des groupements d'inspiration socialiste
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  Ministre des Finances
  Premier ministre
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-490 Stephan Goris (VLD) 25/3/1998
  les officiers dont le nom est cité dans le rapport Rwanda
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-491 Stephan Goris (VLD) 25/3/1998
  la possibilité qu'il a d'user de son pouvoir d'injonction positive dans le dossier du major Maggen
  Premier ministre
  réponse le 31/3/1998 (annales 1-177)
  Motion motivée par Hugo Coveliers, Stephan Goris, Claude Desmedt, votée le 31/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Roger Lallemand, Fred Erdman, votée le 31/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 2/4/1998
1-492 Jacques Devolder (VLD) 31/3/1998
  l'enregistrement de certains médicaments homéopathiques
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-493 Jeannine Leduc (VLD) 1/4/1998
  la violation des droits de l'homme en Algérie et notre responsabilité en la matière
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-494 Erika Thijs (CVP) 1/4/1998
  les attributions du secrétaire communal
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-495 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 2/4/1998
  les premiers résultats de la mise en oeuvre de la réforme du statut des O.N.G. et de leur cofinancement
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-496 Marc Olivier (CVP) 8/4/1998
  la répartition, la tarification des prestations et le taux de remboursement des tomographes utilisant la résonance magnétique nucléaire
  Ministre des Finances
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-497 Jan Loones (VU) 9/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-498 Erika Thijs (CVP) 16/4/1998
  le taux de criminalité à Bruxelles
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-179)
1-499 Valère Vautmans (VLD) 21/4/1998
  les propositions relatives à la répartition des crédits de la Régie des bâtiments
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-185)
1-500 Valère Vautmans (VLD) 21/4/1998
  la répartition des crédits de la Régie des bâtiments
  Sous-secrétaire d'État à la Défense nationale
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-185)
1-501 Marc Olivier (CVP) 22/4/1998
  l'assassinat de la missionnaire Anna Desrumeaux, originaire de Flandre occidentale, à Nganza, le jeudi-saint
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-502 Francis Poty (PS) 23/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-503 Philippe Charlier (PSC) 23/4/1998
  les accusations de responsabilité des autorités locales de Kananga (RDC) dans le meurtre d'une religieuse belge
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-504 Patrick Hostekint (SP) 23/4/1998
  l'évolution des relations entre la Belgique et le Congo
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-505 Fons Vergote (VLD) 23/4/1998
  la fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-506 Patrick Hostekint (SP) 23/4/1998
  l'assassinat d'une missionnaire belge au Kananga (Congo)
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-507 Philippe Charlier (PSC) 5/5/1998
  le trafic de chiens en provenance de Slovaquie
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-185)
1-508 Stephan Goris (VLD) 6/5/1998
  l'interdiction de port d'armes par les gardes-champêtres particuliers
  Premier ministre
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-185)
1-509 Stephan Goris (VLD) 6/5/1998
  le fonctionnement du Centre de recrutement et de sélection
  Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-511 Philippe Charlier (PSC) 12/5/1998
  l'évolution de la situation au Burundi
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-512 Valère Vautmans (VLD) 13/5/1998
  la situation financière du secteur Horeca
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 27/5/1998 (annales 1-187)
1-513 Bert Anciaux (VU) 19/5/1998
  l'avenir de l'atelier des moteurs de la Sabena Technics
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-514 Pierre Jonckheer (Ecolo) 20/5/1998
  la position du gouvernement belge lors de la réunion de l'Organisation mondiale du commerce à Genève (18-20 mai 1998)
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 27/5/1998 (annales 1-187)
1-515 Jacques Devolder (VLD) 25/5/1998
  le projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 3/6/1998 (annales 1-191)
1-516 Erika Thijs (CVP) 25/5/1998
  les négociations entre l'UE et les pays ACP
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-517 Leo Goovaerts (VLD) 25/5/1998
  les difficultés dans le secteur des restaurateurs professionnels
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 27/5/1998 (annales 1-187)
1-518 Anne-Marie Lizin (PS) 26/5/1998
  l'aggravation de la situation au Kosovo et le rôle que la Belgique peut jouer
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-519 Jeannine Leduc (VLD) 27/5/1998
  les déficiences du contrôle et de la réglementation en matière de documents de bord
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-520 Jeannine Leduc (VLD) 27/5/1998
  la problématique des travailleurs frontaliers
  Ministre des Finances
  question requalifiée
1-521 Geert Van Goethem (SP) 27/5/1998
  le fonctionnement du service des relations collectives du travail
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-522 Anne-Marie Lizin (PS) 27/5/1998
  l'embargo contre l'Irak
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-523 Patrick Hostekint (SP) 27/5/1998
  les résultats du groupe de travail interdépartemental pour les ateliers protégés
  Ministre des Finances
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-524 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 27/5/1998
  le transfert des agents du service des Redevances radio et télévision d'Alost
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 3/6/1998 (annales 1-191)
1-525 Bert Anciaux (VU) 3/6/1998
  une subvention de plusieurs milliards du gouvernement fédéral au Parlement européen pour le complexe Léopold
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-197)
1-526 Jacques Devolder (VLD) 3/6/1998
  le développement du système Internet en Belgique et la stratégie de Belgacom à cet égard
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 10/6/1998 (annales 1-194)
1-527 Jean-François Istasse (PS) 3/6/1998
  les projets de création d'Outlet Malls (magasins d'usine)
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 10/6/1998 (annales 1-194)
1-528 Geert Van Goethem (SP) 3/6/1998
  l'absence de composition de la commission des sondages d'opinion
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 10/6/1998 (annales 1-194)
1-529 Paul Hatry (PRL-FDF) 9/6/1998
  l'exactitude des chiffres publiés par l'ISI
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-197)
1-530 Ludwig Caluwé (CVP) 9/6/1998
  une politique concernant les chiens dangereux
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  question requalifiée
1-531 Nadia Merchiers (SP) 9/6/1998
  l'aide financière que les CPAS doivent offrir aux demandeurs d'asile et/ou aux clandestins, par suite d'un arrêt de la Cour d'arbitrage
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-197)
1-532 Eddy Boutmans (Agalev) 11/6/1998
  la rémunération des experts en matière pénale
  Premier ministre
  réponse le 24/6/1998 (annales 1-200)
1-533 Jean-François Istasse (PS) 17/6/1998
  les négociations pour la révision de la convention entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions
  vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-534 Philippe Mahoux (PS) 17/6/1998
  les dossiers de ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique
  Premier ministre
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-535 Philippe Charlier (PSC) 17/6/1998
  l'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-536 Jacques Devolder (VLD) 23/6/1998
  la lutte contre la pollution par l'ozone
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-537 Paul Hatry (PRL-FDF) 24/6/1998
  la base légale pour fonder l'obligation pour les particuliers de conserver leurs factures pendant cinq ans
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-202)
1-538 Paula Sémer (SP) 25/6/1998
  les ennuis sérieux de santé qui peuvent être causés par l'exposition aux radars
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-539 Geert Van Goethem (SP) 30/6/1998
  la 86ème Conférence internationale du travail
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-540 Jeannine Leduc (VLD) 30/6/1998
  l'attitude de l'administration de l'ONSS concernant l'application de la loi du 1er septembre 1997 dans le secteur de l'horticulture et de la fruiticulture
  ministre de la Justice
  Ministre des Finances
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-541 Erika Thijs (CVP) 1/7/1998
  la base américaine de Zutendael
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-542 Patrick Hostekint (SP) 1/7/1998
  la règlementation relative à la délivrance des permis de travail ou des autorisations d'occupation aux sportifs professionnels étrangers
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-543 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 1/7/1998
  la situation humanitaire au Sud Soudan
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-544 Jeannine Leduc (VLD) 7/7/1998
  la base américaine de Zutendael
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-545 Guy Verhofstadt (VLD) 8/7/1998
  les conclusions de l'enquête disciplinaire menée sur le Major Peter Maggen
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-546 Joëlle Milquet (PSC) 8/7/1998
  la restructuration du Service général d'appui policier
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  Premier ministre
  retirée
1-547 Anne-Marie Lizin (PS) 9/7/1998
  la politique européenne à l'égard du Kosovo
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-548 Geert Van Goethem (SP) 9/7/1998
  le problème posé par le passage au prochain millénaire
  Sous-secrétaire d'État à la Défense nationale
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-549 Armand De Decker (PRL-FDF) 10/7/1998
  la situation au Kosovo
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-550 Alain Destexhe (PRL-FDF) 16/7/1998
  le Berlaymont
  Sous-secrétaire d'État à la Défense nationale
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-551 Bert Anciaux (VU) 5/10/1998
  la mise au point et la production d'armes à feu portatives nouvelles à la FN-Herstal
  ministre de la Politique scientifique
  Premier ministre
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-552 Bert Anciaux (VU) 23/9/1998
  l'issue fatale de l'expulsion de Sémira Adamu
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-554 Erika Thijs (CVP) 28/9/1998
  l'imposition des revenus éventuels des arbres fruitiers de haute tige
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-555 Jean-François Istasse (PS) 5/10/1998
  l'incidence du niveau des allocations de chômage et des sanctions par exclusion ou par suspension du droit aux allocations de chômage sur le nombre de personnes qui bénéficient du minimex ou de l'aide sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-556 Anne-Marie Lizin (PS) 6/10/1998
  l'européanisation de la politique de migration et d'asile
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-557 Wim Verreycken (VL. BLOK) 8/10/1998
  les conséquences du décès de Sémira Adamu
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-558 Anne-Marie Lizin (PS) 12/10/1998
  le calcul des recettes fiscales revenant aux communes
  Secrétaire d'État à Londres
  question requalifiée
1-559 Paula Sémer (SP) 13/10/1998
  le cancer causé par la défense antiaérienne Hawk
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-560 Anne-Marie Lizin (PS) 21/10/1998
  la concertation entre l'Etat fédéral et les régions sur les manipulations d'affectation de l'IPP et de l'ISOC au détriment des communes
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-561 Paul Hatry (PRL-FDF) 15/10/1998
  le non respect des engagements internationaux pris par la Belgique à l'égard de l'Union européenne dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 18/11/1998 (annales 1-220)
1-562 Bert Anciaux (VU) 15/10/1998
  les relations tendues avec l'état-major de la gendarmerie et les relations au sein de la gendarmerie elle-même
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-563 Bert Anciaux (VU) 15/10/1998
  la sécurité à et autour de l'aéroport de Zaventem
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-564 Erika Thijs (CVP) 22/10/1998
  le remboursement aux handicapés des frais de déplacement relatifs à leur rééducation
  Ministre des Finances
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-565 Philippe Mahoux (PS) 22/10/1998
  les accords bilatéraux visant à encourager et à protéger les investissements
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-566 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 22/10/1998
  les directives européennes obligeant la Belgique d'informer les citoyens européens non Belges de leurs droits relativement aux élections européennes et communales
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 27/10/1998 (annales 1-215)
1-567 Wim Verreycken (VL. BLOK) 27/10/1998
  le fait que plusieurs CPAS éludent le plan de répartition des candidats-réfugiés
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-568 Patrick Hostekint (SP) 27/10/1998
  les abattages par les particuliers et le commerce illicite de viande dans notre pays
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-569 Anne-Marie Lizin (PS) 29/10/1998
  le rapport de la Cour des Comptes européenne à propos des budgets destinés à la sécurité nucléaire des pays de l'Est
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-570 Francis Poty (PS) 28/10/1998
  la circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-571 Philippe Charlier (PSC) 30/10/1998
  la circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 12/11/1998 (annales 1-218)
1-572 Jacques Santkin (PS) 9/11/1998
  la mise en pratique des mesures prises en Belgique dans la lutte contre les changements climatiques
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-573 Anne-Marie Lizin (PS) 10/11/1998
  le congrès du Vlaams Blok du 7 novembre 1998 à Bruxelles
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-574 Anne-Marie Lizin (PS) 10/11/1998
  le Kosovo - le SGR était-il informé ?
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/11/1998 (annales 1-222)
1-575 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/11/1998
  l'expérimentation non thérapeutique sur les patients incapables de manifester leur volonté
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-576 Philippe Charlier (PSC) 16/11/1998
  l'objectivation des critères de reconnaissance des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs au Conseil national du travail et le cas de la Confédération nationale des cadres
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-577 Jacques Devolder (VLD) 16/11/1998
  les risques que comporte le bogue de l'an 2000 pour les systèmes de défense nucléaire étrangers
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-578 Patrick Hostekint (SP) 17/11/1998
  les déclarations récentes du secrétaire d'État à propos des relations entre la Belgique et la région des grands lacs africains
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-226)
1-579 Martine Dardenne (Ecolo) 24/11/1998
  le suivi de la conférence de Rio
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-580 Jeannine Leduc (VLD) 25/11/1998
  le rapport de la chambre américaine de commerce
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-581 Hugo Coveliers (VLD) 25/11/1998
  l'absence de réformes urgentes dans la législation sur l'adoption
  Premier ministre
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-582 Jan Loones (VU) 25/11/1998
  le versement aux communes des centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-583 Pierre Jonckheer (Ecolo) 30/11/1998
  la position du gouvernement quant à l'obligation pour les pays du pacte andin de respecter les normes sociales et environnementales prévues par les règlements de l'Union européenne concernant le Système de préférence généralisé (SPG)
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 3/12/1998 (annales 1-227)
1-584 Jacques Devolder (VLD) 1/12/1998
  les patients atteints d'Epidermolysis Bullosa Dystrophica inversa
  Ministre des Finances
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-234)
1-585 Pierre Jonckheer (Ecolo) 2/12/1998
  l'état actuel des négociations sur "l'Agenda 2000" et la position que le gouvernement belge y défend
  Sous-Secrétaire d'État au Ravitaillement
  retirée
1-586 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 3/12/1998
  les offres d'emploi disponibles et non satisfaites
  ministre de la Justice
  réponse le 8/12/1998 (annales 1-228)
1-587 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 4/12/1998
  La Poste et le Vlaams Blok
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-588 Paul Hatry (PRL-FDF) 8/12/1998
  l'absence de règles déontologiques dans les directives envisagées par le Ministre pour l'Institut de l'Immobilier
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 17/12/1998 (annales 1-235)
1-589 Armand De Decker (PRL-FDF) 10/12/1998
  les conséquences du Sommet franco-britannique de Saint-Malo consacré à la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et au rôle de l'Union de l'Europe occidentale
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-590 Anne-Marie Lizin (PS) 14/12/1998
  le secteur de l'électricité et ses perspectives
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-591 Anne-Marie Lizin (PS) 15/12/1998
  la décision d'acheter 18 avions sans-pilotes "Hunter" de fabrication israélo-américaine
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-592 Anne-Marie Lizin (PS) 15/12/1998
  la réinsertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 14/1/1999 (annales 1-237)
1-593 Vera Dua (Agalev) 7/1/1999
  l'adoption d'un statut social pour les prostituées
  Ministre des Finances
  réponse le 13/1/1999 (annales 1-236)
1-594 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/12/1998
  la situation des orphelins dans les pays de l'Est et plus particulièrement en Russie
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-595 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/12/1998
  la situation des enfants dans le monde en 1999
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-596 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 14/1/1999
  la situation actuelle au Sud-Soudan
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-597 Pierre Hazette (PRL-FDF) 14/1/1999
  les mesures pour réduire les pollutions acoustique et atmosphérique auprès des aéroports et sur la pression mise par Belgocontrôle pour rétablir les vols d'entraînement sur certains aéroports régionaux
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-598 Patrick Hostekint (SP) 14/1/1999
  les résultats de sa récente visite à Cuba
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-599 Ludwig Caluwé (CVP) 14/1/1999
  les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-600 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/1999
  la situation au Kosovo
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-601 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/1999
  la situation au Congo
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-602 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/1999
  la situation au Kosovo
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-603 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 20/1/1999
  sa visite à Cuba
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 21/1/1999 (annales 1-239)
1-604 Anne-Marie Lizin (PS) 20/1/1999
  les perspectives en matière d'individualisation des droits de la sécurité sociale ; assurance complémentaire hospitalisation
  Ministre des Finances
  envoyée en séance plénière
1-605 Erika Thijs (CVP) 21/1/1999
  les jetons de présence lors des élections
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-242)
1-606 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 25/1/1999
  les problèmes relatifs à l'absence de recouvrement de la cotisation à charge des sociétés
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-607 Philippe Charlier (PSC) 26/1/1999
  la circulation de résidents belges sous immatriculations luxembourgeoises
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-608 Patrick Hostekint (SP) 28/1/1999
  le revenu mensuel minimum garanti dans les ateliers protégés
  Ministre des Finances
  réponse le 4/2/1999 (annales 1-241)
1-609 Jacques Devolder (VLD) 2/2/1999
  les nouveaux tarifs d'interconnexion et le prix horaire élevé d'une connexion à Internet
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-610 Martine Dardenne (Ecolo) 2/2/1999
  le centre ouvert de réfugiés de Florennes
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-244)
1-611 Hugo Coveliers (VLD) 2/2/1999
  le malaise existant au Secrétariat permanent à la politique de prévention
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-612 Jean-François Istasse (PS) 3/2/1999
  l'arrestation de deux sans-papiers à Verviers
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-613 Anne-Marie Lizin (PS) 3/2/1999
  sa rencontre du 15 janvier 1999 avec le Ministre français de la Défense nationale
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-614 Francis Poty (PS) 3/2/1999
  les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-615 Philippe Charlier (PSC) 4/2/1999
  la différenciation entre certificats d'assurances en responsabilité civile automobile
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-616 Leo Goovaerts (VLD) 12/2/1999
  la situation dans le secteur Horeca
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-246)
1-617 Jeannine Leduc (VLD) 18/2/1999
  la décision d'interdire le commerce des poires
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-618 Jan Loones (VU) 24/2/1999
  l'extradition d'Öcalan, le chef du PKK, et la surveillance par la communauté internationale des élections en Turquie
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-249)
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, votée le 4/3/1999 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 11/3/1999
1-619 Jacques Santkin (PS) 25/2/1999
  l'application du principe de réduction proportionnelle des revenus exonérés en vertu de conventions internationales
  Secrétaire d'État à Londres
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-249)
1-620 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/3/1999
  les conséquences du changement d'attitude du gouvernement à l'égard du règlement européen relatif aux importations de bananes
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 28/4/1999 (annales 1-267)
1-621 Eddy Boutmans (Agalev) 16/3/1999
  le tribunal unique ou le guichet unique
  Premier ministre
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-257)
1-622 Chris Vandenbroeke (VU) 16/3/1999
  le financement insuffisant des Archives du Royaume et l'attribution éventuelle de la gestion des archives aux communautés
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-623 Sabine de Bethune (CVP) 18/3/1999
  l'implication possible d'une firme belge dans la préparation d'un coup d'État au Congo-Brazzaville
  Premier ministre
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-257)
1-624 Martine Dardenne (Ecolo) 18/3/1999
  l'Agenda 2000 et une agriculture durable
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-625 Anne-Marie Lizin (PS) 25/3/1999
  le rôle de l'OTAN et de l'OSCE au Kosovo
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  retirée
1-626 Patrick Hostekint (SP) 25/3/1999
  la collaboration universitaire avec les pays en voie de développement
  ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-627 Jan Loones (VU) 30/3/1999
  les réserves marines et la navigation de plaisance
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-628 Bert Anciaux (VU) 1/4/1999
  les résultats d'une mission économique de 1997 en Turquie
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  retirée
1-629 Pierre Jonckheer (Ecolo) 1/4/1999
  le 50ème anniversaire de l'OTAN
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  retirée
1-630 Jean-François Istasse (PS) 20/4/1999
  les droits d'expertise et droits de contrôle perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-631 Claude Desmedt (PRL-FDF) 21/4/1999
  l'attitude du Gouvernement à l'égard de son projet de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire
  Premier ministre
  réponse le 27/4/1999 (annales 1-265)
1-632 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la levée de l'embargo sur le Burundi
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-268)
1-633 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la situation au Kosovo
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  Sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique
  retirée