Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Benjamin Dalle

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2363 Benjamin Dalle (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA- Accord économique et commercial global) - Ratification - Avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne - Position de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Réponse 20/5/2019
6-2351 Benjamin Dalle (CD&V) ministre de la Sécurité et de l’Intérieur  
  Conseil d'État - Section du contentieux administratif - Délai de traitement d'un litige - Situation de l'Auditorat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019 ) 4/2/2019
  Réponse 8/4/2019