Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Véronique Jamoulle

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1224 Véronique Jamoulle (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Antibiotiques - Usage chez les animaux - Consommation - Impact sur la santé publique - Évaluation - Collaboration avec les entités fédérées - Mesures européennes en examen - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 15/2/2017
6-1144 Véronique Jamoulle (PS) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Avenir - Transfert aux Communautés - Organisation - Accord entre les ministres de la Recherche du gouvernement de la Communauté française et du gouvernement flamand - Septième phase des PAI - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016 ) 29/11/2016
  Réponse 23/12/2016