Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
6: Législature 2014-...
Déposé par Véronique Jamoulle

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1224 Véronique Jamoulle (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Antibiotiques - Usage chez les animaux - Consommation - Impact sur la santé publique - Évaluation - Collaboration avec les entités fédérées - Mesures européennes en examen - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 15/2/2017
6-1144 Véronique Jamoulle (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Avenir - Transfert aux Communautés - Organisation - Accord entre les ministres de la Recherche du gouvernement de la Communauté française et du gouvernement flamand - Septième phase des PAI - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016 ) 29/11/2016
  Réponse 23/12/2016