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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Olivier Destrebecq

4 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1197 Olivier Destrebecq (MR) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Mendicité des enfants - Lutte - Plan national de lutte contre la pauvreté infantile - Scolarisation ou réintégration dans un parcours scolaire - Collaboration avec les Communautés et les centres publics d'action sociale (CPAS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
6-107 Olivier Destrebecq (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Lien de filiation - Procédures de reconnaissance - Exigence d'un test ADN - Preuve par d'autres moyens - Collaboration avec les administrations étrangères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 11/12/2014
6-68 Olivier Destrebecq (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fers belges (SNCB) - Nouveaux horaires - Ligne Binche - Louvain-la-Neuve - Suppression - Aménagements éventuels - Offre globale de trains vers Bruxelles en région du Centre - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-18 Olivier Destrebecq (MR) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Secteur de la grande distribution - Déflation - Risques - Influence négative sur l'emploi - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014