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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Pol Van Den Driessche

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-8 Pol Van Den Driessche (N-VA) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-7
6-7 Pol Van Den Driessche (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 3/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-8
6-6 Pol Van Den Driessche (N-VA) ministre de la Justice  
  Jeux de hasard - Dépendance au jeu - Commission des jeux de hasard - Contrôles - Sites de paris - Liste noire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 23/2/2015
6-5 Pol Van Den Driessche (N-VA) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Mont Kemmel - Kemmel - Domaine provincial - Bunker de commandement - Exploitation - Entretien - Accessibilité - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
6-4 Pol Van Den Driessche (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-3
6-3 Pol Van Den Driessche (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-4