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6: Législature 2014-...
Déposé par Bert Anciaux

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Numéro Senateur Ministre Date
6-1710 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  (pas encore traduite) Verkeersveiligheid - Autosnelwegen - Samenwerking met de Gewesten
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
6-1698 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  (pas encore traduite) Seksuele misdrijven - Verjaringstermijn - Opvang slachtoffers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
6-1697 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  (pas encore traduite) Woonzorgcentra - Financiering - RIZIV - Unicommunautaire en bicommunautaire rusthuizen - Verdeling van de middelen binnen het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad tussen de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), de Franse en de Vlaamse Gemeenschap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
6-1667 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  (pas encore traduite) Politie - Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Functioneren - Samenwerking
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1666 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  (pas encore traduite) Taalwetgeving - Naleving - Taalverhoudingen binnen de diensten van Defensie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1665 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  (pas encore traduite) Taalwetgeving - Naleving - Taalverhoudingen binnen de diensten van Volksgezondheid
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1664 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  (pas encore traduite) Taalwetgeving - Naleving - Taalverhoudingen binnen de diensten van Sociale Zaken
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1663 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  (pas encore traduite) Taalwetgeving - Naleving - Taalverhoudingen binnen de diensten van Financiën
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1662 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  (pas encore traduite) Taalwetgeving - Naleving - Taalverhoudingen binnen de diensten van Justitie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1661 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  (pas encore traduite) Taalwetgeving - Naleving - Taalverhoudingen binnen de diensten van Buitenlandse Zaken
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1660 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  (pas encore traduite) Taalwetgeving - Naleving - Taalverhoudingen binnen de diensten van Tewerkstelling en Economie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1659 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  (pas encore traduite) Taalwetgeving - Naleving - Taalverhoudingen binnen de diensten van Binnenlandse Zaken
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1658 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  (pas encore traduite) Taalwetgeving - Naleving - Taalverhoudingen binnen de diensten van Mobiliteit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
6-1591 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Code de la route - Autoroute - Obligation de rouler à droite - Suppression - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 19/10/2017
  Réponse 5/12/2017
6-1585 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison - Illégaux criminels - Renvoi vers leur pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
6-1584 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Justice - Arrêts judiciaires - Possibilité de révision - Erreur judiciaire - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
6-1583 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1582
6-1582 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1583
6-1563 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chariots élévateurs - Accidents du travail - Chiffres - Sécurité - Contrôles - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
6-1562 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Législation linguistique - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Réponse 2/11/2017
6-1561 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Législation linguistique - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
6-1560 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Comportements sexuels transgressifs (CST) - Victimes - Aide - Centres de référence - Coopération avec la police et la justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
6-1387 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1276
6-1276 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 3/2/2017
  Réponse 8/3/2017
  Renvoi question 14/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1387
6-1261 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Fonctionnement - Diminution des bureaux et du service - Fonction sociale de bpost - Coopération avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Réponse 1/3/2017
6-1260 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Rappel 11/9/2017
6-1246 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôles frontaliers - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/2/2017 ) 11/1/2017
  Réponse 7/2/2017
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1151
6-1226 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre le pouvoir fédéral et les services régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 24/12/2016
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1151
6-1158 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de sécurité - Sécurité routière - Usage de sirènes - Règles de conduite - Contrôle - Formation - Implication des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 2/12/2016
  Réponse 19/1/2017
6-1157 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sécurité routière - Accompagnement du Roi - Infractions au Code de la route - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 2/12/2016
  Réponse 26/1/2017
6-1153 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 1/12/2016
  Rappel 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1150
Aussi posée à : question écrite 6-1151
Aussi posée à : question écrite 6-1152
6-1152 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 1/12/2016
  Réponse 16/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1150
Aussi posée à : question écrite 6-1151
Aussi posée à : question écrite 6-1153
6-1151 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 1/12/2016
  Réponse 12/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1150
Aussi posée à : question écrite 6-1152
Aussi posée à : question écrite 6-1153
Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1226
Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1246
6-1150 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 1/12/2016
  Rappel 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1151
Aussi posée à : question écrite 6-1152
Aussi posée à : question écrite 6-1153
6-1099 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Système judiciaire - Accessibilité - Sécurité routière - Protection des droits des victimes - Rôle des compagnies d'assurance - Coopération des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016 ) 7/11/2016
  Rappel 11/9/2017
6-1096 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 31/10/2016
  Rappel 11/9/2017
6-1087 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transport - Resquille et autres infractions - Amendes - Personnes atteintes d'une maladie psychiatrique - Problèmes - Coopération avec les Communautés et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 8/3/2017
6-1086 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 28/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1085
6-1085 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 6/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1086
6-1065 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Léopold II - Administration au Congo - Attitude de l'État fédéral, des Communautés et des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016 ) 14/10/2016
  Rappel 11/9/2017
6-1055 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sécurité lors de manifestations et d'activités - Circulaire - Coût pour les organisateurs - Effets pour les Communautés et les Régions - Privatisation des services de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Réponse 6/12/2016
6-1034 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Médecins - Experts judiciaires - Confusion d'intérêts - Collusion avec des compagnies d'assurances - Règles déontologiques - Formation - Implication des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 7/3/2017
6-1033 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arabie saoudite - Livraisons d'armes - Interdiction - Conclusion d'un pacte de déontologie - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 26/4/2017
6-1024 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2016 ) 20/9/2016
  Rappel 11/9/2017
6-1023 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Tracteurs et semi-remorques - Identification - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2016 ) 20/9/2016
  Rappel 11/9/2017
6-1021 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lutte contre la radicalisation - Gel des avoirs - Coopération avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 5/9/2016
6-1020 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 12/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1018
Aussi posée à : question écrite 6-1019
6-1019 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 27/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1018
Aussi posée à : question écrite 6-1020
6-1018 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 5/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1019
Aussi posée à : question écrite 6-1020
6-1017 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Acouphènes - Prévention - Traitement - Remboursement par l'AMI - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 19/10/2016
6-1016 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transports en commun - Resquille - Personnes vulnérables sur le plan psychique - Concertation avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 12/10/2016
6-1015 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Établissements scientifiques - Restes humains - Exposition - Recherche scientifique - Restitution aux pays d'origine - Législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 31/8/2016
6-939 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Détenus radicalisés - Création d'une aile spéciale - Prisons d'Hasselt et d'Ittre - Lutte contre la radicalisation - Situation - Collaboration avec les Communautés et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 26/4/2016
  Réponse 12/12/2016
6-938 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Anciens combattants pour la Syrie - Suivi et accompagnement - Travail des maisons de justice flamandes et francophones - Chiffres - Évaluation - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 26/4/2016
  Réponse 9/5/2016
6-937 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 25/4/2016
  Réponse 13/6/2016
6-936 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Centre de psychiatrie légale de Gand - Vlaamse Zorginspectie - Rapport d'audit - Critiques - Suivi - Collaboration avec les services de l'autorité flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 25/4/2016
  Réponse 10/6/2016
6-935 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique de l'emploi - Politique des groupes cibles - Exécution de la sixième réforme de l'État - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 25/4/2016
  Réponse 13/7/2016
6-933 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-931
Aussi posée à : question écrite 6-932
6-932 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 17/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-931
Aussi posée à : question écrite 6-933
6-931 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Pauvreté infantile - Lutte - Revenu des familles - Montant ne pouvant être saisi - Augmentation - Concertation avec les Régions et les Communautés - Concertation au sein du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-932
Aussi posée à : question écrite 6-933
6-930 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Rappel 11/9/2017
6-929 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-928 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 26/5/2016
6-927 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 26/5/2016
6-926 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 26/5/2016
6-925 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 23/5/2016
6-924 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Attentat du 22 mars 2016 - Réouverture de l'aéroport - Sécurité de sites dangereux et d'entreprises sensibles - Étalement de l'utilisation des pistes - Modifications éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-923 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Piste 25R - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-922 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Piste 25L - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-921 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Piste 20 - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-920 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Piste 02 - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-919 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de bien-être - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 23/3/2017
6-918 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'emploi - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 31/3/2017
6-917 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de sport - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 31/3/2017
6-916 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière d'enseignement - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 31/3/2017
6-915 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Détenus - Accompagnement - Réintégration dans la société - Projets en matière de culture Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 23/3/2017
6-914 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 29/12/2016
6-913 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Prisons - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 29/3/2017
6-912 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Mosquées - Optimalisation de la procédure de reconnaissance - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communauté et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 14/9/2017
6-911 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Rappel 11/9/2017
6-910 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Concurrence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 14/6/2016
6-909 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 14/6/2016
6-908 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 14/6/2016
6-907 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 14/6/2016
6-906 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Lutte - Point de contact national pour l'autorité fédérale et les Communautés et Régions - Création possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 6/6/2016
6-905 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Lutte - Trafic d'armes - Approche - Mesures - Collaboration entre le pouvoir fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 28/4/2016
6-904 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation et promotion du terrorisme - Lutte - Prêcheurs de haine sur internet et sur les réseaux sociaux - Approche - Collaboration entre le pouvoir fédéral, les Communautés et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 6/6/2016
6-853 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Commerce des armes - Lutte contre le trafic d'armes - Registre central des armes - Accès pour les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 6/12/2016
6-813 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Secret professionnel - Échange d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016 ) 20/1/2016
  Rappel 11/9/2017
6-812 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Lutte - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016 ) 20/1/2016
  Réponse 7/3/2016
6-810 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Billets d'avion - Tarifs - Taxes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 17/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-809
6-809 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Billets d'avion - Tarifs - Taxes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 31/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-810
6-808 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Rappel 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-807
6-807 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 3/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-808
6-794 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 8/1/2016
  Réponse 27/4/2016
6-793 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification - Exécution - Actions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 8/1/2016
  Réponse 10/3/2016
6-792 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - Ratification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 8/1/2016
  Réponse 1/6/2017
6-787 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Société - Faillite - Caution - Conséquences graves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016 ) 16/12/2015
  Réponse 12/1/2016
6-786 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Société - Faillite - Caution - Conséquences graves
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016 ) 16/12/2015
  Rappel 11/9/2017
6-766 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Nouveau mode d'administration - Loi du 17 mars 2013 - Adaptations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015 ) 16/11/2015
  Réponse 23/12/2015
6-745 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 15/12/2015
6-744 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Plainte - Absence de sous-rubrique spécifique dans la catégorie « discrimination »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 4/2/2016
6-743 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 6/1/2016
6-742 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Discrimination - Absence d'actions spécifiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 24/12/2015
6-741 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Protection du Roi et d'autres personnalités de haut rang - Sécurité routière - Sécurité des usagers ordinaires de la route - Danger - Règlementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 24/11/2015
6-740 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Protection des transports de fonds - Mesures fédérales qui menacent la sécurité routière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 24/11/2015
6-731 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Étudiants - Sociétés de transport - Réductions et tarifs réduits - Discriminations fondées sur l'âge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/11/2015 ) 8/10/2015
  Réponse 17/11/2015
6-710 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Internement - Entrée en vigueur de la nouvelle loi - Loi de réparation - Arrêtés d'exécution - Budgets nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015 ) 28/8/2015
  Réponse 24/12/2015
6-700 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Accord de coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2015 ) 10/7/2015
  Rappel 11/9/2017
6-699 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Concrétisation en coopération avec les Communautés - Réinsertion finale à l'étranger
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2015 ) 10/7/2015
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 24/10/2017
6-697 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chine - Détention d'un ressortissant belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015 ) 8/7/2015
  Réponse 10/9/2015
6-680 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Réduction du nombre de vols de nuit - Respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015 ) 26/6/2015
  Réponse 24/2/2016
6-677 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Internés - Imposition de sanctions complémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015 ) 25/6/2015
  Réponse 8/11/2016
6-672 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Numéro d'urgence 112 - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues - Respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2015 ) 11/6/2015
  Réponse 14/9/2015
6-665 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Routes aériennes - Route passant au-dessus du canal de Bruxelles - Suppression - Conséquences pour d'autres zones de Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 2/6/2015
  Réponse 2/9/2015
6-664 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 2/6/2015
  Rappel 11/9/2017
6-663 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 2/6/2015
  Rappel 11/9/2017
6-662 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem – Avions qui décollent – Jours de semaine – Jours de week-end
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 2/6/2015
  Rappel 11/9/2017
6-661 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 2/6/2015
  Rappel 11/9/2017
6-658 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent arrière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-657 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions au décollage - Décollages par vent latéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-656 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Travaux - Utilisation des pistes et des routes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-655 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Vols de nuit - Extension éventuelle - DHL
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-654 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores dues aux avions qui décollent - Diminution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 29/5/2015
  Réponse 2/9/2015
6-631 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 29/4/2015
  Rappel 11/9/2017
6-630 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 29/4/2015
  Rappel 11/9/2017
6-629 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 29/4/2015
  Rappel 11/9/2017
6-628 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Sans-abrisme et absence de domicile - Accord de coopération avec les Régions de 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 29/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-627 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Continuité de la politique en matière de pauvreté - Accord de coopération avec les Régions et Communautés de 1998
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 29/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-625 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de police - Intervention lors d'une manifestation pacifique - Décision du bourgmestre - Raisons - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 27/4/2015
  Réponse 8/7/2015
6-622 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement wallon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-621 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-620 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Loi de financement - Mise en œuvre - Suivi par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-619 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-597
6-618 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-596
6-617 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-595
6-616 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-594
6-615 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-593
6-614 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-592
6-613 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-591
6-612 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-590
6-611 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Inspecteurs des Finances travaillant pour les Régions et les Communautés - Statut - Autorité et contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 24/4/2015
6-610 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Appels mystère - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 23/6/2015
6-609 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Candidatures anonymes - Coopération entre l'État fédéral et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 23/6/2015
6-608 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Tax shift - Débat et processus décisionnel - Implication des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-607 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-606 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-605 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-604 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-603 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-602 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-601 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-600 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes bruxelloises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-597 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-619
6-596 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-618
6-595 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-617
6-594 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-616
6-593 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-615
6-592 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-614
6-591 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-613
6-590 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-612
6-579 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 3/4/2015
  Rappel 11/9/2017
6-575 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Rappel 11/9/2017
6-574 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Réponse 11/5/2015
6-573 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Politique de coopération au développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Réponse 28/4/2015
6-572 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Rappel 11/9/2017
6-571 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Rappel 11/9/2017
6-568 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Ports d'Ostende et de Nieuport - Sous-commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Réponse 8/5/2015
6-560 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-518
6-559 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-517
6-558 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-516
6-557 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-515
6-556 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-514
6-555 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement -
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-513
6-554 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-512
6-553 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-511
6-552 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-510
6-551 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-509
6-550 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-508
6-549 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-507
6-548 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-506
6-547 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-505
6-546 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-504
6-545 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-503
6-544 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-502
6-543 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-501
6-542 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-500
6-541 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-499
6-518 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-560
6-517 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-559
6-516 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-558
6-515 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-557
6-514 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-556
6-513 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement -
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-555
6-512 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-554
6-511 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-553
6-510 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-552
6-509 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-551
6-508 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-550
6-507 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-549
6-506 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-548
6-505 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-547
6-504 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-546
6-503 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-545
6-502 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-544
6-501 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-543
6-500 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-542
6-499 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-541
6-496 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aides-soignants - Non-délivrance de visa
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 8/9/2017
6-492 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités sportives - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-491 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d’imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 28/4/2015
6-490 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-489 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-488 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d'imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 23/12/2015
6-454 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire - Composition - Fonctionnement - Association des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2015 ) 25/2/2015
  Réponse 8/5/2015
6-447 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Nouvelle prison de Haren - Construction et exploitation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 13/4/2015
6-446 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Conférences interministérielles - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 11/3/2015
6-445 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Conférences interministérielles - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 11/3/2015
6-444 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consulats belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 20/3/2015
6-443 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 22/6/2015
6-442 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 20/3/2015
6-436 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Réseau Express Régional (RER) - Réalisation - Coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Réponse 8/6/2015
6-435 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Rappel 8/9/2017
6-418 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger - Subventionnement - Projet de coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 27/2/2015
6-417 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Agence pour le Commerce extérieur - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 27/2/2015
6-416 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Chambres de commerce mixtes et business clubs en Belgique - Projet de coopération avec les Régions - Subventionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 27/2/2015
6-415 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maroc - Consulat ou consulat honoraire à Tanger et Nador
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 21/4/2015
6-414 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre le VIH/sida - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-413 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 12/3/2015
6-412 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan national Multidrug resistant organisms (MDRO) (organismes multirésistants aux médicaments) - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-411 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dépistage du cancer du sein par mammographie - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 24/2/2015
6-410 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Traitement des maladies chroniques - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 19/3/2015
6-409 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre l'hépatite C - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-403 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 21/1/2015
  Réponse 19/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-402
6-402 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 21/1/2015
  Réponse 13/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-403
6-398 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 16/1/2015
  Réponse 22/9/2015
6-397 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Lutte contre la radicalisation de certains jeunes - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 16/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-396 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Rappel 8/9/2017
6-394 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 11/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-393
6-393 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 19/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-394
6-392 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation d'insertion - Mesure d'exclusion - Centres publics d'aide sociale (CPAS) - Incidence - Demandes de revenu d'intégration sociale - Charge de travail accrue - Octroi de moyens supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-391 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocations d'insertion - Décision d'exclusion - Conséquences - Mesures des Régions - Mesures communes - Coût de l'accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi exclus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-390 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Impact sur les demandeurs d'emploi - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-389 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation d'insertion - Mesures d'exclusion - Conséquences pour les Régions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Rappel 8/9/2017
6-380 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités sportive - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-379 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service des créances alimentaires - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 11/2/2015
6-378 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Commerce et trafic d'armes - Contrôles douaniers aux frontières - Efficacité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 11/2/2015
6-377 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Armes - Ventes et achats par l'armée belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 19/2/2015
6-376 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Armes - Services belges de police - Vente et achat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 19/3/2015
6-375 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Commerce illégal d'armes - Lutte menée par la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 8/4/2015
6-374 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-373 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-372 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités d'enseignement - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 13/4/2015
6-371 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Marchands d'armes - Intermédiaires - Agrément
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 27/5/2015
6-370 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments génériques - Promotion - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 11/2/2015
6-369 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Armes - Ventes et achats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 12/2/2015
6-359 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Respect des normes budgétaires de l'UE - Collaboration avec les Communautés et Régions - Accord concernant les communes et provinces
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 28/1/2015
6-358 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Tutelle sur le bourgmestre - Rôle de l'autorité fédérale vis-à-vis des instances régionales - Suites de la manifestation nationale du 6 novembre 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-353 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-352 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique scientifique du gouvernement fédéral - Établissements scientifiques fédéraux - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 14/7/2015
6-351 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique du gouvernement fédéral relative à l'égalité des chances - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 14/7/2015
6-350 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 28/4/2015
6-349 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique du gouvernement fédéral relative à la mer du Nord - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 23/1/2015
6-348 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de commerce extérieur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-347 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB - Économies fédérales - Répercussions sur les sociétés régionales de transport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-346 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de navigation aérienne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 5/2/2015
6-345 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de transports publics - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 8/5/2015
6-344 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de mobilité et de sécurité routière - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-343 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Politique du gouvernement fédéral concernant la navigation aérienne et les aéroports - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 30/3/2015
6-342 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de mobilité et de sécurité routière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-341 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'énergie - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-340 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'environnement et de développement durable - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-339 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique énergétique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-338 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique en matière d'environnement et de développement durable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-337 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Politique du gouvernement fédéral concernant les indépendants - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-336 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'intégration sociale - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-335 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Politique du gouvernement fédéral concernant les PME - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-334 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative aux indépendants et aux classes moyennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-333 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relatives aux PME
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-332 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique d'intégration sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 16/1/2015
6-331 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-330 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de santé - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-329 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique sociale et la politique de bien-être
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 11/2/2015
6-328 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique de santé et de bien-être
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 27/1/2015
6-327 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de justice et de régime pénitentiaire - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 5/3/2015
6-326 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière de justice, de régime pénitentiaire et de bien-être
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/2/2015
6-325 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-324 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-323 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-322 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de coopération au développement - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 19/2/2015
6-321 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Politique du gouvernement fédéral concernant l'agenda numérique - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-320 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative à l'agenda numérique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-319 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique relative aux grandes villes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-318 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique intérieure et la politique de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-317 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Politique du gouvernement fédéral concernant les grandes villes - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-316 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Politique intérieure et politique de sécurité du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 2/4/2015
6-315 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 27/1/2015
6-314 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique économique du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-313 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière d'emploi - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-312 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de protection du consommateur - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-311 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique en matière d'emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 3/6/2015
6-310 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique visant à la protection du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 19/3/2015
6-299 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consultations de spécialistes - Modification des tarifs - Conséquences sur la politique des Communautés - Concertation - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 11/2/2015
6-298 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Proposition instaurant une évaluation graduelle du trouble mental des internés - Influence sur la politique des Communautés - Priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 23/2/2015
6-297 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Présidences des Conseils des ministres européens - Roulement - Répartition entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés - Liste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 8/1/2015
6-296 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Coopération avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 6/1/2015
6-295 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs de longue durée - Service à la communauté - Organisation - Rôle des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 13/3/2015
6-294 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets en matière d'emploi - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 13/3/2015
6-293 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-292 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Mobilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 6/1/2015
6-291 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Loi relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines - Application - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 9/2/2015
6-290 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Énergie - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 18/12/2014
6-289 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets économiques - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 12/1/2015
6-288 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Durabilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 18/12/2014
6-287 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-286 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Rappel 8/9/2017
6-285 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Dépôt de projets - Rôle des parlements - Thèmes prioritaires - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 18/12/2014
6-284 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre la grippe porcine - Narcolepsie - Collaboration avec les Régions et Communautés - Action coordonnée - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-283 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Agenda numérique - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 7/1/2015
6-238 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Commission communautaire commune - CPAS bruxellois - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-237 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - Communes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-236 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - Organes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-235 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre compétent pour l'entreprise publique b-post et avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-234 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Avions - Nuisances sonores et émissions nocives - Impact sur la santé - Plan d'action - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Discussion aux niveaux européen et international
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 9/3/2015
6-233 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 22/12/2014
6-232 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Avions - Impact négatif sur la santé de la population - Plan d'action contre les avions bruyants et polluants - Étude sur les effets nocifs - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 7/1/2015
6-231 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Rappel 8/9/2017
6-230 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Journée d'action nationale - Impact sur l'économie locale - Concertation et contacts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 14/11/2014
  Réponse 12/1/2015
6-229 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 13/11/2014
  Rappel 8/9/2017
6-228 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 13/11/2014
  Réponse 10/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-227
6-227 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 13/11/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-228
6-212 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Rappel 8/9/2017
6-211 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés syriens - Exécution du programme de réinstallation - Collaboration avec les Communautés et Régions - Aides aux réfugiés syriens résidant dans les pays voisins de la Syrie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Réponse 11/12/2014
6-210 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Utilisation des pistes et des routes - Plan de vol - Concertation avec les Régions et Communautés - Protection contre les nuisances sonores - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 13/11/2014
  Réponse 30/3/2015
6-209 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Maisons de justice - Fonctionnement futur - Personnel - Transfert aux Communautés - Négociations et accords de coopération - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Réponse 5/11/2015
6-208 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Influence de la politique des Régions - Concertation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-207 Bert Anciaux (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Loterie nationale - Politique de subsides et de sponsoring - Régions et Communautés - Compétences - Influence et ingérence de l'autorité fédérale - Concertation avec les entités fédérées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Réponse 9/12/2014
6-206 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Troubles sociaux - Conséquences pour la politique des Communautés et des Régions - Concertation avec les syndicats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 23/12/2014
6-205 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Familles avec enfants - Détention en centre fermé - Conséquences pour les Communautés - Politique en matière de droits de l'enfant et de la jeunesse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 12/1/2015
6-204 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Saut d'index - Concertation avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 26/6/2015
6-203 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 10/3/2015
6-202 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-201 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Cérémonie de commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre - Collaboration avec les Régions et Communautés - Répartition linguistique - Maison royale - Contacts avec d'autres pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-200 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles (MRBA) - Fonctionnement - Collection - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 21/4/2015
6-199 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre Ebola - Participation des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 10/4/2015
6-198 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centre interfédéral pour l’égalité des chances - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 14/7/2015
6-197 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Exécution de la nouvelle loi sur l'internement de personnes - Concertation avec les Communautés - Concertation avec la Santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-196 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Économies - Incidence sur les communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 14/7/2015
6-195 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
6-194 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre Ebola - Participation des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
6-193 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
6-192 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
6-191 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-190 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Comité de concertation - Tensions - Climat de collaboration - Initiatives - Autonomie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 5/12/2014
6-189 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Mise en œuvre de la sixième réforme de l'État - Accords de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Calendrier - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 5/12/2014
6-188 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Lutte - Prévention - Politique - Collaboration au niveau belge - Actions internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 20/11/2014
6-182 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Répression des délits - Politique de réparation - Peines de travail - Conversion d'une peine de travail en peine de prison - Impact sur la politique des communautés et des régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 9/2/2015
6-181 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 21/1/2015
6-180 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 23/3/2017
6-179 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  la légalité du nouveau radar Lidar
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 8/10/2015
6-178 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chantiers - Travaux d'infrastructure - Coût prévu - Dépassements - Maîtrise des coûts - Garanties - Gare de Mons - Gare de Liège
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 25/9/2015
6-177 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-176 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-175 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-174 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Réponse 9/11/2017
6-173 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  la rémunération des psychologues par la Justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 25/1/2016
6-172 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La maladie de Lyme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-171 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-170 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  la présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-169 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-168 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-167 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 13/7/2015
6-166 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 30/6/2015
6-165 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  la demande d'euthanasie d'un interné
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 9/2/2015
6-164 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 19/3/2015
6-163 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 8/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-162
6-162 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-163
6-161 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-160 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 10/3/2015
6-159 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  l'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-158 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-157 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  les soins de santé à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 14/1/2015
6-156 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 23/7/2015
6-155 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-154 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-153 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 9/2/2015
6-152 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  l'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-151 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-150 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 10/4/2015
6-149 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-148 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-147 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La pénurie aiguë de médecins urgentistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-146 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La désignation de psychiatres judiciaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-145 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Les examens psychiatriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-144 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-143 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Musées fédéraux - Futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 21/4/2015
6-142 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Permis de conduire européen - Délivrance - Retard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-141 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-140 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-139 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-138 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-137 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Les substances nocives présentes dans les jouets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-136 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Recrutement - Quota annuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-135 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 16/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-134
6-134 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 10/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-135
6-133 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 2/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-132
6-132 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-133
6-17 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 23/2/2015
6-14 Bert Anciaux (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-12
6-13 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
6-12 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-14
6-11 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-10
6-10 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-11
6-9 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Statut des fonctionnaires fédéraux - Réforme - Fonctionnaires statutaires B1 - Possibilités limitées de promotion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014