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Critères :
6: Législature 2014-...
Déposé par Philippe Mahoux

12 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1373 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Justice  
  Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Rapports - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
6-1365 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1363
Aussi posée à : question écrite 6-1364
6-1364 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1363
Aussi posée à : question écrite 6-1365
6-1363 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - Maintien des droits des travailleurs - Rapprochement des législations des États membres - Directive 2001/23 CE du Conseil du 12 mars 2001 - Transposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1364
Aussi posée à : question écrite 6-1365
6-1313 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Badge de sécurité - Remplacement par une puce électronique implantée sous la peau des travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 1/3/2017
6-1235 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Kosovo - Liberté d'expression et d'association - Mort d'un citoyen engagé - Enquête indépendante - Mobilisation citoyenne - Relations entre la Belgique et le Kosovo - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 23/12/2016
  Réponse 20/3/2017
6-1223 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie de Lyme - Prévention - Détection - Test fiable - Plan d'action national - Mise en œuvre - Collaboration avec les entités fédérées - Maladie professionnelle - Reconnaissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Rappel 1/2/2017
  Réponse 15/2/2017
6-1011 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mucoviscidose - Dépistage néonatal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2016 ) 15/7/2016
  Rappel 20/10/2016
  Réponse 25/10/2016
6-987 Philippe Mahoux (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant - Ratification par la Belgique - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/7/2016 ) 17/6/2016
  Rappel 20/10/2016
6-780 Philippe Mahoux (PS) ministre de la Justice  
  Loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes - Entrée en vigueur - Report - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016 ) 9/12/2015
  Réponse 12/1/2016
6-770 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds amiante - Personnes atteintes d'un mésothéliome ou d'asbestose - Aide d'une tierce personne - Allocation - Assurance-autonomie - Cumul - Autorisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015 ) 18/11/2015
  Réponse 23/12/2015
6-764 Philippe Mahoux (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Expérimentation animale - Alternative - Toxicogénomique - Développement - Centre belge de toxicogénomique - Création - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015 ) 13/11/2015
  Réponse 17/11/2015