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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Veerle Stassijns

21 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11366 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les antibiotiques
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4972
5-11362 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'enquête menée par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé auprès de la population
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4957
5-11357 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Produits cosmétiques d'éclaircissement de la peau
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4914
5-11354 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'amélioration de l'imagerie médicale
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4900
5-11353 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la diminution des sucres dans l'alimentation
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4899
5-11344 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la création de centres d'expertise pour les maladies et les affections rares
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4839
5-11338 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les centres de référence
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4788
5-11337 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la pénurie de médicaments
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4787
5-11144 Veerle Stassijns (N-VA) ministre de l'Emploi  
  le fait de rester à la maison en cas de symptômes grippaux
  Envoi question 18/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4786
5-11137 Veerle Stassijns (N-VA) ministre de l'Emploi  
  la différence entre ouvriers et employés relative au droit du licenciement
  Envoi question 18/2/2014
  Réponse 14/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4673
5-11064 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le traitement d'enfants atteints du trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4703
5-10995 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) - Enfants - Médicaments - Remboursements
  Envoi question 29/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10869 Veerle Stassijns (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  les médicaments et les instruments médicaux présents à bord des avions
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4229Aussi posée à :
5-10800 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Manuel de qualité pour les pharmaciens - Contrôles - Infractions - Sanctions
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10684 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la quantité de sodium des médicaments anti-douleur
  Envoi question 18/12/2013
  Retrait question 18/12/2013
5-10596 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Comité consultatif de bioéthique - Avis - Problèmes - Frais de fonctionnement - Effectifs
  Envoi question 11/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10595 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allaitement maternel - Comité fédéral de l'allaitement maternel - Initiatives - Frais de fonctionnement -Personnel
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 21/1/2014
5-10497 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Emballages alimentaires - Encre et colle - Composants nocifs - Santé publique - Étude - Mesures
  Envoi question 28/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10429 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Grippe - Vaccins contre la grippe - Nombre de vaccins distribués - Vaccins périmés - Vaccinnet
  Envoi question 21/11/2013
  Réponse 5/2/2014
5-10366 Veerle Stassijns (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pharmacie - Déclaration écrite pour l'obtention de médicaments - Chiffres - Contrôles - Infractions
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10225 Veerle Stassijns (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Usage de médicaments - Aperçu - Charge financière
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 29/1/2014