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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Lies Jans

35 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11188 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Mégacamions - Supercamions - Remorques plus longues et plus lourdes - Attestation d'aptitude - Formation - Centres de formation
  Envoi question 26/2/2014
  Réponse 23/4/2014
5-11090 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Lutte contre la pauvreté - Organes de concertation - Plateformes - Accords de coopération - Rôle - Composition
  Envoi question 11/2/2014
  Réponse 25/3/2014
5-11006 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales forfaitaires - Parents biologiques d'enfants placés - Contacts réguliers - Service de placement - Contrôle
  Envoi question 31/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10997 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de proximité - Définition - Statut - Reconnaissance - État des lieux
  Envoi question 29/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10675 Lies Jans (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la cigarette électronique
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4346
5-10642 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  les allocations familiales payées aux parents biologiques d'enfants placés
  Envoi question 18/12/2013
  Réponse 20/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3997Aussi posée à :
5-10640 Lies Jans (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la cigarette pour enfants
  Envoi question 18/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3956
5-10594 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Code de la route - Bande d'arrêt d'urgence - Dépanneuses - Véhicules prioritaires
  Envoi question 11/12/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10532 Lies Jans (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Automatisation des droits - Secteur de l'énergie - Tarif social de gaz et d'électricité - Concertation avec la Direction générale Personnes handicapées - Calendrier - Résultats
  Envoi question 5/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10531 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Campagne Bob - Contrôles nocturnes de l'alcoolémie - Chiffres - Répartition - Rentrées financières
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 27/2/2014
5-10530 Lies Jans (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Automatisation des droits - Office national de l'Emploi - Demande d'allocations par voie électronique - Étude
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 24/2/2014
5-10529 Lies Jans (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Télécommunications - Automatisation des droits - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Demande du tarif social - Situation
  Envoi question 5/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10528 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi automatique de droits - Réflexion - Projet de note - Calendrier
  Envoi question 5/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10385 Lies Jans (N-VA) ministre de la Justice  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Service public fédéral Justice
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 12/3/2014
5-10301 Lies Jans (N-VA) ministre de la Justice  
  Contrôle de trajet - Procès-verbaux - Traitement - Situation
  Envoi question 5/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10300 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Contrôle de trajet - Véhicules contrôlés - Infractions - Aperçu
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 27/2/2014
5-10257 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Bande d'arrêt d'urgence - Utilisation - Dépanneuses - Nouveau code de la route - Adaptation - Calendrier
  Envoi question 28/10/2013
  Réponse 25/3/2014
5-10070 Lies Jans (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bactérie à bêta-lactamases à spectre élargi (BLSE) - Politique de communication - Projet de loi
  Envoi question 9/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10048 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Plan national de lutte contre la pauvreté infantile - Structures locales de concertation
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9953 Lies Jans (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enfants placés - Parents biologiques - Allocations familiales
  Envoi question 27/9/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9461 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules en défaut d'assurance et de contrôle technique - Plan d'action
  Envoi question 2/7/2013
  Réponse 3/9/2013
5-9328 Lies Jans (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Service public fédéral Finances
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 8/11/2013
5-9327 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Personnes handicapées - Allocation - Tarif social pour le gaz et l'électricité
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9326 Lies Jans (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Secteur des pensions - Garantie de revenus aux personnes âgées - Échange de données avec le Service public fédéral Finances
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 27/6/2013
5-9325 Lies Jans (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Secteur de l'Énergie - Service public fédéral Économie - Tarif social pour l'énergie et le gaz - Personnes handicapées
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 19/8/2013
5-9324 Lies Jans (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Tarifs sociaux - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Secteur des télécommunications
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9323 Lies Jans (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Office national de l'emploi
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9265 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Service public fédéral Mobilité
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 10/9/2013
5-9264 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Premier plan national de lutte contre la pauvreté infantile - Économie sociale - Répartition du budget - Fonctionnement de l'organe de concertation
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 16/7/2013
5-9229 Lies Jans (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'inscription d'enfants adoptables auprès d'une mutuelle
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3516
5-9227 Lies Jans (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le plan d'action prévu pour lutter contre l'abus d'alcool
  Envoi question 5/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3486
5-9165 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Les problèmes économiques structurels du secteur de la navigation intérieure
  Envoi question 29/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3473
5-9164 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Le besoin en campagnes d'information et de sensibilisation aux pneus d'hiver
  Envoi question 29/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3435
5-9072 Lies Jans (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Pauvreté infantile - Lutte - Participation socio-culturelle - Économies - Budgets
  Envoi question 22/5/2013
  Réponse 1/7/2013
5-7783 Lies Jans (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Criminalité frontalière - Flandre occidentale - Chiffres - Actions - Collaboration avec la France
  Envoi question 17/1/2013
  Réponse 21/2/2013