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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Peter Van Rompuy

71 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-7526 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil supérieur de l'emploi - Travailleurs âgés - Règles plus strictes en matière de chômage - Glissements - Sécurité sociale - Soins de santé
  Envoi question 10/12/2012
  Réponse 16/1/2013
5-7524 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Travailleurs - Écart salarial entre travailleurs âgés et jeunes travailleurs - Hay Group - Ancienneté
  Envoi question 10/12/2012
  Réponse 15/5/2013
5-7356 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Hommes - Conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale - Mesure
  Envoi question 22/11/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7257 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Coûts de la main d'œuvre - Coûts salariaux - Hausse - Négociations salariales- Accord interprofessionnel - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité du 26 juillet 1996 - Dépassement de la norme salariale
  Envoi question 31/10/2012
  Réponse 6/6/2013
5-7218 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La nouvelle loi sur les télécommunications - Application par les opérateurs de sociétés de télécommunication
  Envoi question 29/10/2012
  Réponse 29/11/2012
5-7201 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  La circulaire relative aux transactions
  Envoi question 25/10/2012
  Réponse 14/11/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2454
5-6702 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Faillites - Nombre croissant - Graydon - Chômage - Mesures préventives
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 1/8/2012
5-6701 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Maintien des plus de 55 ans au travail - Réformes - Centre de recherche - Steunpunt Werkgelegenheid en Sociale Economie - Effet de substitution
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6615 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  la pension anticipée
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 25/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2190
5-6571 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Financement de projets - « Crowdfunding » - Réglementation - Autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances
  Envoi question 22/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6570 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Esprit d'entreprise chez les jeunes - Enquête - Attractivité - Mesures
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 10/8/2012
5-6558 Peter Van Rompuy (CD&V) premier ministre  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes - Point de vue lors des prochaines négociations
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6489 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Sécurité sociale - Cotisation spéciale - Recouvrements - Intérêts moratoires - Régime de prescription
  Envoi question 15/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6488 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 21/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
5-6487 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 25/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6486 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 28/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6485 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6484 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6483 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6482 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6481 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 5/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6480 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 23/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6479 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 23/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6478 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Défense  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 10/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6477 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 29/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6476 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 13/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6475 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6474 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 4/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6473 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 16/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6472 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 20/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6471
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6471 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes
  Envoi question 13/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6472
Aussi posée à : question écrite 5-6473
Aussi posée à : question écrite 5-6474
Aussi posée à : question écrite 5-6475
Aussi posée à : question écrite 5-6476
Aussi posée à : question écrite 5-6477
Aussi posée à : question écrite 5-6478
Aussi posée à : question écrite 5-6479
Aussi posée à : question écrite 5-6480
Aussi posée à : question écrite 5-6481
Aussi posée à : question écrite 5-6482
Aussi posée à : question écrite 5-6483
Aussi posée à : question écrite 5-6484
Aussi posée à : question écrite 5-6485
Aussi posée à : question écrite 5-6486
Aussi posée à : question écrite 5-6487
Aussi posée à : question écrite 5-6488
5-6458 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques - Étude comparative - Simplification - Tax-on-web
  Envoi question 12/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6429 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La résiliation des contrats de télécommunication
  Envoi question 7/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2167
5-6413 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Taux d’entrepreneuriat - Esprit d'entreprise - Promotion - Plan « PME et indépendants 2012 »
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6365 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  La réforme du marché du travail
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2330
5-6363 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Les ajustements de la politique de l'emploi
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 21/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2273
5-6361 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  L'évolution de l'emploi après la crise économique
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 31/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2166
5-6342 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 14/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
5-6341 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6340 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 19/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6339 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 25/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6338 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6337 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6336 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 23/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6335 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 5/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6334 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 8/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6333 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 23/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6332 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Défense  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 17/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6331 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 4/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6330 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6329 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 25/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6328 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 28/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6327 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 27/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6326 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 18/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6325
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6325 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6326
Aussi posée à : question écrite 5-6327
Aussi posée à : question écrite 5-6328
Aussi posée à : question écrite 5-6329
Aussi posée à : question écrite 5-6330
Aussi posée à : question écrite 5-6331
Aussi posée à : question écrite 5-6332
Aussi posée à : question écrite 5-6333
Aussi posée à : question écrite 5-6334
Aussi posée à : question écrite 5-6335
Aussi posée à : question écrite 5-6336
Aussi posée à : question écrite 5-6337
Aussi posée à : question écrite 5-6338
Aussi posée à : question écrite 5-6339
Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6341
Aussi posée à : question écrite 5-6342
5-6254 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes
  Envoi question 15/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2086
5-6253 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le « Two-pack »
  Envoi question 15/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2085
5-5640 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude domiciliaire - Situations familiales erronées - Contrôles - Vie privée - Politique de lutte
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5639 Peter Van Rompuy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Invalidité - Troubles psychiques - Maladies du système ostéo-articulaire - Maux de dos - Contrôle médical - Évolution - Initiatives
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-4365 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-268
5-4364 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vols de métaux - Retards et incidents - Obligation d’identification des revendeurs de métaux
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-267
5-4363 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Retraite professionnelle - Contrôle des institutions
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 29/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-249
5-3806 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Arrêt Faniel c. Belgique - Notification des jugements aux personnes condamnées au pénal - Délais - Possibilités d'appel - Notification systématique - Incidence budgétaire
  Envoi question 28/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3081 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Crédit à la consommation - Obligation de vigilance - Interprétation
  Envoi question 16/9/2011
  Réponse 3/11/2011
5-2395 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) - Sanctions disciplinaires - Chiffres
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 24/6/2011
5-269 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Vols de métaux - Nombre - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction
  Envoi question 25/10/2010
  Réponse 7/12/2010
5-268 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Justice  
  Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction
  Envoi question 25/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4365
5-267 Peter Van Rompuy (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vols de métaux - Retards et incidents - Obligation d’identification des revendeurs de métaux
  Envoi question 25/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4364
5-251 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contrôle des agences de notation
  Envoi question 25/10/2010
  Réponse 28/3/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-17
5-250 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Invalidité par groupe de maladies
  Envoi question 25/10/2010
  Réponse 13/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-11
5-249 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Retraite professionnelle - Contrôle des institutions
  Envoi question 25/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-10
Réintroduite comme : question écrite 5-4363