Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Claudia Niessen

17 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-7337 Claudia Niessen (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aide médicale urgente - Services ambulanciers - Courses sans transport - Non-indemnisation - Charge financière pour les services ambulanciers - Arrêté d'exécution de l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 - Carence
  Envoi question 22/11/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6431 Claudia Niessen (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Délinquance en bande organisée - Section belge de l'association motocycliste " Bandidos " - Enquête et prévention - Coopération policière transfrontalière Belgique-Allemagne
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6373 Claudia Niessen (Ecolo) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Départ des forces militaires belges fin 2014 - Protection des collaborateurs civils afghans - Interprètes - Collaborateurs administratifs - Permis de séjour en Belgique
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 6/7/2012
5-6372 Claudia Niessen (Ecolo) ministre de la Justice  
  Détenus germanophones - Prisons de la région frontalière - Etablissements de défense sociale - Transferts - Accompagnement en allemand - Services sociaux en allemand - Lantin et Paifve
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 12/9/2012
5-6218 Claudia Niessen (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agents de sécurité germanophones - Reconnaissance officielle - Formation en langue allemande - Ecoles de police provinciales - Sécurisation événements pour jeunes - Echange intra-européen de prestation de services
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 24/12/2012
5-5369 Claudia Niessen (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agents de sécurité - Formation et examen - Langue allemande
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5333 Claudia Niessen (Ecolo) ministre de la Justice  
  Arrondissement judiciaire d'Eupen - Cadre - Sous-effectif - Délégation d'une assistante - Refus par l'administration - Raisons
  Envoi question 19/1/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-5307 Claudia Niessen (Ecolo) ministre de la Justice  
  Prisons - Agents de surveillance pénitentiaire - Recrutement - Candidats germanophones - Prise en considération particulière
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 30/3/2012
5-4333 Claudia Niessen (Ecolo) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  L'affectation des passagers de Brussels Airport à différents groupes " à risque ", le respect de la vie privée et les risques de discrimination
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1385
5-4332 Claudia Niessen (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Le contrôle ciblé des manifestants allemands par la police belge durant la manifestation " Stop Tihange " du 17 septembre 2011
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1268
5-4112 Claudia Niessen (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards et annulation de trains - Liaison vers Eupen
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2898
5-2899 Claudia Niessen (Ecolo) ministre de la Justice  
  Facebook - Système de reconnaissance faciale - Position des défenseurs de la vie privée
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 1/12/2011
5-2898 Claudia Niessen (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards et annulation de trains - Liaison vers Eupen
  Envoi question 29/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4112
5-2693 Claudia Niessen (Ecolo) ministre de la Justice  
  Le système de reconnaissance faciale mis en oeuvre par Facebook
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 1/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1104
5-1859 Claudia Niessen (Ecolo) ministre de l'Intérieur  
  Bullange - Corps de pompiers régional - Nouveau véhicule d'incendie autopompe - Mise à disposition
  Envoi question 25/3/2011
  Réponse 31/5/2011
5-1388 Claudia Niessen (Ecolo) ministre de l'Intérieur  
  L'implication probable des policiers belges dans les violations des droits humains à la frontière gréco-turque
  Envoi question 18/2/2011
  Réponse 21/3/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-301
5-487 Claudia Niessen (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Régions transfrontalières - Initiative des autorités néerlandaises - Conciliateur pour les régions transfrontalières - Prise de contact avec le gouvernement belge - Réactions
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 24/2/2011