Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Helga Stevens

71 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11294 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  le traitement des internés
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4852
5-11228 Helga Stevens (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la tension entre les normes de sécurité des parcs d'attraction et la législation anti-discrimination
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4617
5-11226 Helga Stevens (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  le service d'interprétation à distance pour personnes sourdes ou incapables de parler
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4393
5-11225 Helga Stevens (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4350
5-10914 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration - Allocation d'aide aux personnes âgées - Âge de 65 ans - Budget
  Envoi question 20/1/2014
  Réponse 1/4/2014
5-10794 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  la pénurie de gardiens de prison
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4351
5-10793 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  l'adoption d'enfants marocains
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 28/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4239
5-10228 Helga Stevens (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Implants cochléaires - Élément externe - Coût - Aperçu
  Envoi question 25/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10090 Helga Stevens (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Gares ferroviaires - Accessibilité - Ascenseurs et plates-formes mobiles - Aperçu
  Envoi question 15/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9919 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Médecine légale - Experts en matière pénale - Nombre - Rôle linguistique - Factures en souffrance
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9843 Helga Stevens (N-VA) premier ministre  
  Accessibilité des sites web des autorités fédérales - Audits « AnySurfer » - Bilan
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 4/10/2013
5-9842 Helga Stevens (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Sites internet des autorités fédérales - Accessibilité aux personnes handicapées - Label AnySurfer - Bilan
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9841 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Annexes psychiatriques - Personnes internées - Durée du séjour - Temps d'attente
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9840 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Annexes psychiatriques - Internés - Suivi et traitement - Personnel - Experts ayant reçu une formation médicolégale - Aperçu
  Envoi question 3/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9839 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Commissions de défense sociale - Charge de travail
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9838 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Centre de psychiatrie légale de Gand - Mise en service - Exploitation - Statistiques
  Envoi question 3/9/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9769 Helga Stevens (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Personnes à mobilité réduite - Assistance - États des lieux
  Envoi question 9/8/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9768 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Bâtiments de la police fédérale - Accessibilité - Enquête sur l'accessibilité - Mesures visant à améliorer l'accessibilité - Normes
  Envoi question 8/8/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9766 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Palais de justice - Accessibilité - Enquête sur l'accessibilité
  Envoi question 8/8/2013
  Réponse 2/10/2013
5-9632 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  l'accueil à la prison de la Nieuwe Wandeling à Gand
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 13/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3835
5-9564 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Révisions administratives des dossiers de personnes handicapées – Données chiffrées
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9434 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Allocation d'intégration - Allocation de remplacement de revenus - Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Chiffres détaillés
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9373 Helga Stevens (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 28/2/2014
5-9372 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9361 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Associations sans but lucratif - Contrôles des services d'inspection sociale et fiscale - Aperçu
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
5-9339 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Police - Personnes sourdes - Interprètes en langue des signes
  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 26/7/2013
5-9082 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Carte de stationnement pour handicapés - Renvoi
  Envoi question 23/5/2013
  Réponse 6/9/2013
5-9081 Helga Stevens (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Agences locales pour l'emploi - Personnel - Évolution - Aperçu
  Envoi question 23/5/2013
  Réponse 3/9/2013
5-9068 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le numéro vert (de la Direction générale Personnes handicapées)
  Envoi question 22/5/2013
  Réponse 6/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3176
5-8715 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Expertise - Coût - Nombre - Centres médico-légaux
  Envoi question 16/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8710 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Factures des experts en médecine légale - Contestation par le SPF Justice - Chiffres pour la période 2008-2012
  Envoi question 12/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8709
5-8709 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Factures des experts en médecine légale - Appréciation du SPF Justice - Critères, procédure et délai de traitement de l'appréciation - Chiffres - Délai de traitement période 2008-2012
  Envoi question 12/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Lien avec une autre question : question écrite 5-8710
5-8669 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Sets agression sexuelle (SAS) - État des lieux
  Envoi question 3/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8668 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Expertise - Coût - Nombre - Centres médico-légaux
  Envoi question 3/4/2013
  Retrait question 15/4/2013
5-8542 Helga Stevens (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Logement en location - Loyer - Charges - Affichage - Contrôles - Infractions - Amendes administratives
  Envoi question 18/3/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8508 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Médecine légale - Autopsies - État du dossier
  Envoi question 14/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8348 Helga Stevens (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services d'incendie - Accidents impliquant des véhicules de pompiers - Accidents de travail - Situation
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 17/9/2013
5-8070 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Violences à l'encontre des personnes handicapées - Plaintes - Procès verbaux - Suivi
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 29/1/2014
5-8069 Helga Stevens (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes sourdes - Accès aux services de police - Interprètes en langue des signes
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7517 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Traitement des internés - Coûts
  Envoi question 10/12/2012
  Réponse 20/8/2013
5-7466 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Répétition d'allocations versées indûment - État de la question
  Envoi question 3/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7452 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Droit de renonciation - Nombre de demandes - Montants
  Envoi question 28/11/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7447 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La modernisation du système des allocations pour personnes handicapées
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 4/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2621
5-7435 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Plaques d'immatriculation illisibles - Conséquences - Contrôles radar - Contrôles de police - Contrôle technique
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7317 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif de la pension anticipée - Procédure - Application - Fonctionnaires fédéraux
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 7/3/2013
5-6960 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Nationalité des bénéficiaires - Chiffres
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 10/12/2012
5-6959 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Handicapés - Allocation d'intégration - Nationalité des indemnitaires
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6958 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Handicapés - Allocation de remplacement de revenu - Nationalité des indemnitaires
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 7/12/2012
5-6804 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6803
5-6803 Helga Stevens (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6804
5-6003 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées - Répétitions
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 24/7/2012
5-5181 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration
  Envoi question 13/1/2012
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3530
5-4288 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3530
5-4287 Helga Stevens (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Implant cochléaire - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Intervention - Demandes - Critères - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3528
5-4286 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif de la pension anticipée - Nombres - Alternatives
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1190
5-4285 Helga Stevens (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Nombre
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-697
5-4284 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3652
5-4283 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Détenus handicapés - Nombre
  Envoi question 28/12/2011
  Requalification 5/12/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-804
Requalifiée en : demande d'explications 5-2806
5-3652 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3651
Réintroduite comme : question écrite 5-4284
5-3651 Helga Stevens (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques
  Envoi question 8/11/2011
  Réponse 2/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3652
5-3530 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4288
Réintroduite comme : question écrite 5-5181
5-3528 Helga Stevens (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Implant cochléaire - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Intervention - Demandes - Critères - Chiffres
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4287
5-2659 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  La possibilité de réclamer des dommages et intérêts aux voleurs à l'étalage pris en flagrant délit
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 14/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-750
5-1190 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif de la pension anticipée - Nombres - Alternatives
  Envoi question 3/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4286
5-804 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Détenus handicapés - Nombre
  Envoi question 29/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4283
5-803 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Justice  
  Adoption par un beau-parent - Enquête sociale - Chiffres - Décisions
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 12/5/2011
5-699 Helga Stevens (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Citoyens d'Europe centrale et d'Europe de l'Est - Demandes d'attestation d'enregistrement - Nombre
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-697 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Nombre
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4285
5-633 Helga Stevens (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Personnel militaire - Emploi de personnes handicapées
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 2/3/2011
5-632 Helga Stevens (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Appels d'urgence - Qualité - Statistiques
  Envoi question 18/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-631
5-631 Helga Stevens (N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Appels d'urgence - Qualité - Statistiques
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 21/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-632