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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Bart Tommelein

Numéro Senateur Ministre Date
5-7500 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements
  Envoi question 7/12/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7477 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Assujetti à la TVA - Tableau des biens d'investissements
  Envoi question 5/12/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7177 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Secteurs des soins - Piqûres accidentelles - Affections transmissibles par le sang - Risques professionnels - Situation - Prévention - Mesures
  Envoi question 19/10/2012
  Réponse 21/1/2013
5-7161 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Turquie - Liberté de la presse - Baris Terkoglu - Politique
  Envoi question 12/10/2012
  Réponse 22/11/2012
5-7150 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale
  Envoi question 10/10/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7148
Aussi posée à : question écrite 5-7149
5-7149 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 6/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7148
Aussi posée à : question écrite 5-7150
5-7148 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Acquisitions de matériel informatique et de télécommunications - Liens des fournisseurs avec des puissances étrangères - Homologation - Dangers pour la sécurité nationale
  Envoi question 10/10/2012
  Réponse 9/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7149
Aussi posée à : question écrite 5-7150
5-7141 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroports flamands - Personnel - Administration de l’Aéronautique - Examens - Législation linguistique - Préjudice subi par les néerlandophones
  Envoi question 9/10/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7140 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dentistes - Services de garde - Organisation - Agrément - Commissions médicales provinciales d'Anvers et de Flandre occidentale - Égalité de traitement
  Envoi question 9/10/2012
  Rappel 4/12/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7133 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration des Douanes et Accises - Flandre occidentale - Recrutements - Mutations - Intérims - Procédures de nomination
  Envoi question 4/10/2012
  Réponse 19/11/2012
5-7112 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prévention de la radicalisation - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information
  Envoi question 27/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7111
5-7111 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prévention de la radicalisation - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 4/1/2013
  Dossier clôturé 4/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7112
5-7110 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur
  Envoi question 27/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7109
5-7109 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur
  Envoi question 27/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7110
5-7108 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Déradicalisation - Recours à des ecclésiastiques
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 18/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7107
5-7107 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prisons - Déradicalisation - Recours à des ecclésiastiques
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 19/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7108
5-7087 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de déclaration - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement
  Envoi question 24/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7086
5-7086 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de déclaration - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement
  Envoi question 24/9/2012
  Réponse 7/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7087
5-7035 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  PME - Contrats portant sur des produits dérivés à valeur négative - Autoriteit Financiële Markten néerlandaise - Enquête - État de la question - Plaintes
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 25/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7034
5-7034 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  PME - Contrats portant sur des produits dérivés à valeur négative - Autoriteit Financiële Markten néerlandaise - Enquête - État de la question - Plaintes
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7035
5-7033 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Entreprises de télécommunication - Internet à accès payant - Monopolisation des réseaux - Congrès des Nations Unies à Dubaï sur l'internet - Neutralité de l'internet
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 29/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7032
5-7032 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Entreprises de télécommunication - Internet à accès payant - Monopolisation des réseaux - Congrès des Nations Unies à Dubaï sur l'internet - Neutralité de l'internet
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 15/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7033
5-7027 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicule sans permis - Stationnement - Carte de riverain - Plaque minéralogique
  Envoi question 14/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7017 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fraude à l'identité - Définition - Incrimination - Sanctions
  Envoi question 11/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7016
5-7016 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude à l'identité - Définition - Incrimination - Sanctions
  Envoi question 11/9/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7017
5-7015 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Éditions électroniques - Taux de TVA - Abaissement - France et Luxembourg - Commission européenne
  Envoi question 11/9/2012
  Réponse 15/10/2012
5-6995 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet - Le « cloud » - Données électroniques - Protection - Accès des autorités - Échange - Traités d'assistance juridique mutuelle - Vie privée
  Envoi question 6/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6994
5-6994 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Internet - Le « cloud » - Données électroniques - Protection - Accès des autorités - Échange - Traités d'assistance juridique mutuelle - Vie privée
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 15/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6995
5-6992 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Liaison ferroviaire belgo-néerlandaise - Ligne à grande vitesse - Liaison Fyra - Position de la Société nationale des chemins de fer belges - Train Benelux
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 12/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6991
5-6991 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre  
  Liaison ferroviaire belgo-néerlandaise - Ligne à grande vitesse - Liaison Fyra - Position de la Société nationale des chemins de fer belges - Train Benelux
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6992
5-6990 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6988
Aussi posée à : question écrite 5-6989
5-6989 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences
  Envoi question 4/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6988
Aussi posée à : question écrite 5-6990
5-6988 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 5/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6989
Aussi posée à : question écrite 5-6990
5-6987 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie
  Envoi question 4/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6985
Aussi posée à : question écrite 5-6986
5-6986 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6985
Aussi posée à : question écrite 5-6987
5-6985 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6986
Aussi posée à : question écrite 5-6987
5-6984 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 19/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6982
Aussi posée à : question écrite 5-6983
5-6983 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6982
Aussi posée à : question écrite 5-6984
5-6982 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 4/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6983
Aussi posée à : question écrite 5-6984
5-6981 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 13/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6979
Aussi posée à : question écrite 5-6980
5-6980 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6979
Aussi posée à : question écrite 5-6981
5-6979 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6980
Aussi posée à : question écrite 5-6981
5-6978 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen
  Envoi question 4/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6976
Aussi posée à : question écrite 5-6977
5-6977 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen
  Envoi question 4/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6976
Aussi posée à : question écrite 5-6978
5-6976 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6977
Aussi posée à : question écrite 5-6978
5-6975 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service d'aide en matière de surendettement - Conseiller financier - Coach budgétaire - Frais - Pratiques malhonnêtes - Contrôle - Plaintes
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 9/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6974
5-6974 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service d'aide en matière de surendettement - Conseiller financier - Coach budgétaire - Frais - Pratiques malhonnêtes - Contrôle - Plaintes
  Envoi question 4/9/2012
  Réponse 7/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6975
5-6943 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de police - Services de renseignement - Accords de coopération
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 13/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6942
5-6942 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Services de renseignement - Accords de coopération
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6943
5-6941 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Achat de matériel de communication - Liens entre les fournisseurs et les puissances étrangères - Homologation
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6940
5-6940 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - Achat de matériel de communication - Liens entre les fournisseurs et les puissances étrangères - Homologation
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6941
5-6939 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Menaces imminentes - Procédure d'urgence pour les méthodes spécifiques et exceptionnelles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 14/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6938
5-6938 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Menaces imminentes - Procédure d'urgence pour les méthodes spécifiques et exceptionnelles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 24/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6939
5-6937 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6935
Aussi posée à : question écrite 5-6936
5-6936 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6935
Aussi posée à : question écrite 5-6937
5-6935 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6936
Aussi posée à : question écrite 5-6937
5-6934 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6933
5-6933 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6934
5-6932 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  SGRS - Protection de l'infrastructure et des moyens de surveillance - Manquements
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6931 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  SGRS - Absence d'un système TIC intégré - Risques d'erreurs dans le traitement de l'information
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6930
5-6930 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  SGRS - Absence d'un système TIC intégré - Risques d'erreurs dans le traitement de l'information
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6931
5-6929 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Service de renseignement - Gestion des connaissances
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6928
5-6928 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - Service de renseignement - Gestion des connaissances
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6929
5-6927 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Lutte contre la prolifération et protection du PSE
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 12/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6926
5-6926 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - Lutte contre la prolifération et protection du PSE
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6927
5-6925 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - SGRS - Échange d'informations avec des services homologues - Lacune lors des contrôles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6924
5-6924 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - SGRS - Échange d'informations avec des services homologues - Lacune lors des contrôles
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6925
5-6923 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6921
Aussi posée à : question écrite 5-6922
5-6922 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6921
Aussi posée à : question écrite 5-6923
5-6921 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée
  Envoi question 29/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6922
Aussi posée à : question écrite 5-6923
5-6920 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Noms de domaine - DNS.be - Régulation - Utilisation de la recette
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 2/10/2012
5-6919 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Élevages illégaux - Nombres - Tendance
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6918 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi
  Envoi question 27/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6917
5-6917 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 4/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6918
5-6872 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Budget de la Commission européenne - États membres - Déficit du budget 2012
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 10/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6871
5-6871 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Budget de la Commission européenne - États membres - Déficit du budget 2012
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 14/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6872
5-6870 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Géothermie - Localisations possibles - Énergie durable
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6869
5-6869 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Géothermie - Localisations possibles - Énergie durable
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 5/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6870
5-6868 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols à l'étalage - Receleurs - Liste noire
  Envoi question 10/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6867
5-6867 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols à l'étalage - Receleurs - Liste noire
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 24/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6868
5-6866 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Attentats contre des citoyens israéliens - Menace accrue - Mesures
  Envoi question 10/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6865
5-6865 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Attentats contre des citoyens israéliens - Menace accrue - Mesures
  Envoi question 10/8/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6866
5-6864 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres
  Envoi question 10/8/2012
  Dossier clôturé 14/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6863
5-6863 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 30/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6864
5-6825 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Artistes - Droit de suite - Associations d'auteurs - Sociétés de gestion - Droit de suite des artistes non affiliés - Recherche des ayants droit - Encaissement - Situation
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 27/11/2012
5-6796 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Défense - SGRS - Militaires à l'étranger - Contrôle de l'utilisation des médias sociaux - Fournisseurs de médias sociaux - Protocoles d'accords - Collaboration - Loi sur les MPR - Sources d'information
  Envoi question 26/7/2012
  Réponse 31/8/2012
5-6705 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6703
Aussi posée à : question écrite 5-6704
5-6704 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 9/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6703
Aussi posée à : question écrite 5-6705
5-6703 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6704
Aussi posée à : question écrite 5-6705
5-6697 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Entreprises de construction - Concurrence étrangère déloyale - Position concurrentielle des entreprises belges - Législation du travail - Assouplissement - Confédération Construction - Circulation de l'information - Responsabilité sociale et fiscale
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 11/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6696
5-6696 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Entreprises de construction - Concurrence étrangère déloyale - Position concurrentielle des entreprises belges - Législation du travail - Assouplissement - Confédération Construction - Circulation de l'information - Responsabilité sociale et fiscale
  Envoi question 9/7/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6697
5-6690 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Banques - Techniques de vente - Publicité mensongère pour des produits financiers - Compte à vue - Mesures
  Envoi question 4/7/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6671 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 21/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6670
5-6670 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 1/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6671
5-6669 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Patrimoine numérique - Bibliothèque numérique européenne Europeana - Politique - « Digitaal Erfgoed Nederland » - Compilateur
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 22/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6668
5-6668 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patrimoine numérique - Bibliothèque numérique européenne Europeana - Politique - « Digitaal Erfgoed Nederland » - Compilateur
  Envoi question 3/7/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6669
5-6540 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Gestionnaire du nom de domaine « .be » - DNS.be - Nationalisation - Campagnes de prévention dans le commerce électronique - Services internet sécurisés - Budget
  Envoi question 21/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6501 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fraude fiscale - Accord fiscal germano-suisse - Politique belge - Extension - Impact sur les finances publiques
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 21/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6500
5-6500 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fraude fiscale - Accord fiscal germano-suisse - Politique belge - Extension - Impact sur les finances publiques
  Envoi question 15/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6501
5-6499 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation
  Envoi question 15/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6497
Aussi posée à : question écrite 5-6498
5-6498 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 12/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6497
Aussi posée à : question écrite 5-6499
5-6497 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 28/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6498
Aussi posée à : question écrite 5-6499
5-6466 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Pays-Bas - Entreprises - Diminution des frais d'administration - Simplification administrative - Réduction du poids de la réglementation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 9/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6465
5-6465 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Pays-Bas - Entreprises - Diminution des frais d'administration - Simplification administrative - Réduction du poids de la réglementation
  Envoi question 13/6/2012
  Réponse 27/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6466
5-6444 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pays-Bas - Police - Guichet accessible en permanence aux policiers et à leur famille - Demandes d'aide - Assistance psychique et morale accessible à tous les collaborateurs de police - Suicides
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6427 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger
  Envoi question 7/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6426
5-6426 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 31/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6427
5-6418 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique
  Envoi question 7/6/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6417
5-6417 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique
  Envoi question 7/6/2012
  Réponse 12/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6418
5-6352 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  TVA - Vente véhicules automobiles - Exclusion de la tolérance
  Envoi question 31/5/2012
  Rappel 31/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6344 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expériences animales - Alternatives - Centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - Situation
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6343 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expériences animales - Taxation - Alternatives
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6244 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Fraude aux allocations - Office national de l'emploi (ONEM) - Chiffres - Détection de fraude
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6217 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banque Kaupthing - Islande - Luxembourg - Faillite - Opérations suspectes - Enquête - Intérêts du contribuable
  Envoi question 8/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6174 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Allocations versées à des personnes qui n'existent pas officiellement - Pays-Bas
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 20/11/2012
5-6163 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Dauphins - Japon - Îles Féroé - Chasse - Pollution - Abattage - Pétition - Commission baleinière - Protection
  Envoi question 27/4/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6151 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combat djihadiste- Afghanistan - Somalie - Camps d'entraînement - Présence de compatriotes - Chiffres - Sûreté de l'État
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 12/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6150
5-6150 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Combat djihadiste- Afghanistan - Somalie - Camps d'entraînement - Présence de compatriotes - Chiffres - Sûreté de l'État
  Envoi question 26/4/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6151
5-6093 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Points de contact - Dénonciations - Fraude sociale - Fraude aux allocations - Pays-Bas
  Envoi question 20/4/2012
  Rappel 3/10/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6077 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Banques - Compte à vue - Découvert prolongé - Évolution - Mesures
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 29/5/2012
5-6076 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Office national de l'emploi (ONEM) - Chiffres - Détection de la fraude
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 9/5/2012
5-6069 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Actifs ou avoirs étrangers - Plan d'action - Chiffres
  Envoi question 13/4/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6065 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Condamnés fugitifs - Aide sociale
  Envoi question 13/4/2012
  Réponse 23/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6064
5-6064 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Condamnés fugitifs - Aide sociale
  Envoi question 13/4/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6065
5-6058 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Défauts de paiement - Augmentation - Injonction de payer - Transposition de la directive
  Envoi question 11/4/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6046 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Grande criminalité - Loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation - Indemnité - Demande systématique d'indemnité pour les victimes
  Envoi question 5/4/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6039 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Organisation mondiale de la santé (OMS) - Antibiotiques - Élevage - Résistance
  Envoi question 5/4/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6037
Aussi posée à : question écrite 5-6038
5-6038 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Organisation mondiale de la santé (OMS) - Antibiotiques - Élevage - Résistance
  Envoi question 5/4/2012
  Réponse 10/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6037
Aussi posée à : question écrite 5-6039
5-6037 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organisation mondiale de la santé (OMS) - Antibiotiques - Élevage - Résistance
  Envoi question 5/4/2012
  Réponse 9/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6038
Aussi posée à : question écrite 5-6039
5-6024 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Conservation physique - Coût - Produit des prêts
  Envoi question 30/3/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5973 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  TVA - Véhicules automobiles - Vente - Tolérance - Code de la TVA
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5862 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sécurité des forces armées (SGRS) - Logiciel d'espionnage - Utilisation - Législation sur la protection de la vie privée
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 29/3/2012
5-5778 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 23/3/2012
5-5722 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SABAM) - Analyse annuelle des événements - Remboursement de perceptions indues
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 11/4/2012
5-5692 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Sociétés bidon - Montants versés indûment - Récupération
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 27/4/2012
5-5691 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Numéros de registre bis - Dimona - Permis de séjour - Chiffres - Versements indus - Récupération
  Envoi question 23/2/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-5690 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Faux formulaires E301 - Coopération internationale - Chiffres - Allocations versées indûment - Récupération
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 4/6/2012
5-5689 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants versés indûment - Prescription
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 27/4/2012
5-5675 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Évolution - Prévention - Politique
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 7/6/2012
5-5605 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Tribunal en ligne - Tribunal sur Internet - e-Court - Acteurs privés - Coopération - Arbitrage
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5527 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Disposition relative à la protection des données - Centres de traitement des données - Services en nuage (cloud computing) - Vie privée - États-Unis - Commission européenne - Patriot Act
  Envoi question 7/2/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5526
5-5526 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Disposition relative à la protection des données - Centres de traitement des données - Services en nuage (cloud computing) - Vie privée - États-Unis - Commission européenne - Patriot Act
  Envoi question 7/2/2012
  Réponse 5/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5527
5-5505 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Égypte - Descentes dans des organisations non gouvernementales - Construction d'un État de droit démocratique
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5504 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Administration - Diminution de la facture énergétique - Plan d'éclairage - Manager énergie
  Envoi question 6/2/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5503
5-5503 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration - Diminution de la facture énergétique - Plan d'éclairage - Manager énergie
  Envoi question 6/2/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5504
5-5499 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Dauphins - Japon - Îles Féroé - Chasse - Pollution - Abattage - Pétition - Commission baleinière - Protection
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 16/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5498
5-5498 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Dauphins - Japon - Îles Féroé - Chasse - Pollution - Abattage - Pétition - Commission baleinière - Protection
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 16/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5499
5-5497 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Pays-Bas - Fraude aux allocations - Crible digital
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5468 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Défense - Distributeurs de billets - Terminaux de paiement - Accords de coopération
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5467 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Criminalité - Cartes bancaires - Skimming - Imprimantes 3D - Prévention - Concertation avec le secteur bancaire
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5466 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5465 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Afghanistan - Faux documents - Plan d'action
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 4/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5464
5-5464 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Afghanistan - Faux documents - Plan d'action
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 12/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5465
5-5463 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 13/3/2012
5-5377 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Courtes peines d'emprisonnement - Exécution des peines - Surveillance électronique - Directives
  Envoi question 27/1/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-5349 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 8/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5348
5-5348 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 23/1/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5349
5-5314 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - République démocratique du Congo - Société congolaise des droits d'auteurs et des droits voisins (SOCODA) - Coopération - Risques
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5312 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude transfrontalière - Allocations - Travail illégal - Sécurité sociale - Accord de coopération - Convention - Benelux - Union européenne
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 21/2/2012
5-5308 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banques - Banques étrangères actives dans notre pays - Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers - Réglementation relative à la protection des dépôts - Communication avec les clients
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 16/2/2012
5-5292 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Prêts - SMS- Courriel - Crédit à la consommation - Usuriers - Minicrédits - Crédit express - Réactions
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 28/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5291
5-5291 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Prêts - SMS- Courriel - Crédit à la consommation - Usuriers - Minicrédits - Crédit express - Réactions
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 16/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5292
5-5290 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Profanation de sépultures - Procès-verbaux - Nombre - Evolution
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5289 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Médias sociaux - Comptes bidons - Vol d'identité - Cadre légal
  Envoi question 17/1/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-5186 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 21/2/2012
5-5185 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Allocations indûment versées - Recouvrement
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 15/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5183
Aussi posée à : question écrite 5-5184
5-5184 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Allocations indûment versées - Recouvrement
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 2/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5183
Aussi posée à : question écrite 5-5185
5-5183 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Allocations indûment versées - Recouvrement
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5184
Aussi posée à : question écrite 5-5185
5-5182 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Contribuables - Déclarations tardives - Avertissements - Imposition d'office
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-5151 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 23/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3770
5-5150 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution
  Envoi question 10/1/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-655
5-5140 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Briquets dangereux - Contrôle - Accidents
  Envoi question 10/1/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5139
5-5139 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Briquets dangereux - Contrôle - Accidents
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 10/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5140
5-5138 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Augmentation du prix de la bière - Sabam - Prix de référence des boissons les plus consommées - Impact sur la contribution à la Sabam et rémunération équitable
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 6/2/2012
5-5134 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Sabam - Arrêt de la Cour d'appel de Gand - Conséquences
  Envoi question 5/1/2012
  Réponse 13/2/2012
5-5133 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Services des notaires - Prélèvement de la TVA - Localisation
  Envoi question 5/1/2012
  Réponse 14/2/2012
5-5132 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Notaires et huissiers de justice - Perception d'une TVA - Déduction historique
  Envoi question 5/1/2012
  Réponse 13/2/2012
5-5082 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3723
5-5081 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3717
5-5080 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Prêts usuraires - Internet
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3295
5-5079 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3291
5-5078 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3248
5-5077 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Le Coq - Centre d'accueil de demandeurs d'asile - Inquiétude de la population - Critères
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3807
5-5076 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3726
5-5075 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3724
5-5074 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Illégaux en transit - Accords de réadmission avec l'Algérie - Harmonisation de la politique de rapatriement avec les Pays-Bas et la France
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3097
5-5073 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Illégaux en transit - Réduction de l'effet d'aspiration des ports maritimes - Augmentation de la capacité d'accueil pour les illégaux - Prolongation de la détention
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3095
5-5072 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants temporaires - Conditions et frais
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-644
5-5071 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants temporaires - Conditions et frais
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-644
5-5070 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 27/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3725
5-5069 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3771
5-5068 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3721
5-5067 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3716
5-5066 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Augmentation des taxes de Brussels Airport - Recours du régulateur - Excès de compétence - Affaires courantes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1783
5-5065 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Augmentation des taxes de Brussels Airport - Surcoût pour les passagers - Recours du régulateur - Impact de l'annulation par le Conseil d'État
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1779
5-5064 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses)
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1528
5-5063 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1100
5-5062 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-78
5-5061 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/3/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3710
5-5060 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3711
5-5059 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1362
5-5058 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3897
5-5057 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3865
5-5056 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3696
5-5055 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3532
5-5054 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 12/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3495
5-5053 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 7/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3493
5-5052 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3292
5-5051 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3249
5-5050 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3025
5-5049 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Chiens de race - Vol - Enlèvement - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3014
5-5048 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 12/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2964
5-5047 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Victimes de violence familiale et de harcèlement - Système d'alarme mobile - Abused Women's Active Response Emergency - Application en Belgique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2358
5-5046 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Flash-balls - Blessures lors d'utilisation par les services de police - Vente libre
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2320
5-5045 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Trafic de mineurs - Chances d'attraper les coupables
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-843
5-5044 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-841
5-5043 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Liste des sites interdits - Censure - Méthode
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 29/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-649
5-5042 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Données chiffrées
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-646
5-5041 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance sur internet - Contrôle préventif par les pouvoirs publics - « Deep packet inspection » (DPI)
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-639
5-5040 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Justice - Transport de détenus - Introduction de la « téléaudition » dans les tribunaux
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-638
5-5039 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Juges - iPads - Projet pilote
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-637
5-5038 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-59
5-5037 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3753
5-5036 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3750
5-5035 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3720
5-5034 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3535
5-5033 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3105
5-5032 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3024
5-5031 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suppression des billets de train en papier - Frais de personnel - Environnement - Efficacité
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2524
5-5030 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-63
5-5029 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3715
5-5028 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3299
5-5027 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Transfert de détenus par l'Otan - Arrêt pour cause de tortures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 25/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3098
5-5026 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3871
5-5025 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles -Entreprises agricoles - Blocage du cheptel - Durée - Conséquences économiques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3772
5-5024 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Importation - Viande - Argentine - Brésil - Substances hormonales
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3754
5-5023 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3714
5-5022 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Banques alimentaires - Nombre de demandes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3051
5-5021 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-60
5-5020 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3896
5-5019 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3870
5-5018 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3708
5-5017 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3247
5-5016 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3100
5-5015 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Drogues - Ecstasy (XTC) - Très forte dose de MDMA (méthylène-dioxy-méthylamphétamine) - Santé publique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2089
5-5014 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Expériences animales - Chiffres - Alternatives
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1360
5-5013 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mafia des hormones - Élevage - Pro-hormones
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1284
5-5012 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Elevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Respect de la loi
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1280
5-5011 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3898
5-5010 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Maffia italienne - 'Ndrangheta - Pays-Bas - Belgique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3866
5-5009 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Bijouteries - Sécurisation - Scanographie du visage - Banque de données des criminels - Législation sur la protection de la vie privée
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3751
5-5008 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3719
5-5007 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Criminalité - Escroquerie - Conversations visant à détourner l’attention - Prévention chez les personnes âgées -Pays-Bas
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3703
5-5006 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3697
5-5005 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3533
5-5004 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 12/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3496
5-5003 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3494
5-5002 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Catastrophe - Point d'information - Radio Urgence - Émetteurs régionaux et nationaux
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3338
5-5001 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3297
5-5000 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3293
5-4999 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3252
5-4998 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3250
5-4997 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Illégaux en transit - Respect de la loi - Recours à des renforts - Effet d'aspiration
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3108
5-4996 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3106
5-4995 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Parkings vers Ostende - Illégaux - Traite des êtres humains - Contrôle - Barrages
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3104
5-4994 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Illégaux en transit - Contrôles mobiles au port d'Ostende - Moyens technologiques de détection
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3099
5-4993 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de secours - Appel d’urgence par SMS - Introduction
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3078
5-4992 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3077
5-4991 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3026
5-4990 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1950
5-4989 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-66
5-4988 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3712
5-4987 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3770
5-4986 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3718
5-4985 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2560
5-4984 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-655
5-4983 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3749
5-4982 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3709
5-4981 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3534
5-4980 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2883
5-4979 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-656
5-4978 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-89
5-4977 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences sur la mission belge
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-87
5-4976 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-77
5-4975 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-69
5-4974 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-31
5-4973 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Supermarchés virtuels de la drogue - Réseau TOR - Douane - Contrôle des paquets
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3899
5-4972 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3864
5-4971 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Législation en matière de TVA - Taux réduit - Saunas - Interprétation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3809
5-4970 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3752
5-4969 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3707
5-4968 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3251
5-4967 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3023
5-4966 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds obligataires - Taxation des plus-values -Impact sur le budget
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-837
5-4965 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-643
5-4964 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1384
5-4963 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3706
5-4962 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-52
5-4961 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Vol de vélos - Prévention - Vélos-appâts équipés d'un système GPS
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1094
5-4504 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4502
Aussi posée à : question écrite 5-4503
5-4503 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4502
Aussi posée à : question écrite 5-4504
5-4502 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-4503
Aussi posée à : question écrite 5-4504
5-4336 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Conférence sur l'Afghanistan - Engagements de la Belgique - Évolution - Élections - Scénario de retrait
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4335
5-4335 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Afghanistan - Conférence sur l'Afghanistan - Engagements de la Belgique - Évolution - Élections - Scénario de retrait
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4336
5-3899 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Supermarchés virtuels de la drogue - Réseau TOR - Douane - Contrôle des paquets
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4973
5-3898 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3896
Aussi posée à : question écrite 5-3897
Réintroduite comme : question écrite 5-5011
5-3897 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3896
Aussi posée à : question écrite 5-3898
Réintroduite comme : question écrite 5-5058
5-3896 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3897
Aussi posée à : question écrite 5-3898
Réintroduite comme : question écrite 5-5020
5-3871 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3870
Réintroduite comme : question écrite 5-5026
5-3870 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Importation de viande - Pologne - Encéphalopathie spongiforme bovine - Réglementation - Contrôle - Office alimentaire et vétérinaire européen
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3871
Réintroduite comme : question écrite 5-5019
5-3866 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Maffia italienne - 'Ndrangheta - Pays-Bas - Belgique
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5010
5-3865 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3864
Réintroduite comme : question écrite 5-5057
5-3864 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3865
Réintroduite comme : question écrite 5-4972
5-3809 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Législation en matière de TVA - Taux réduit - Saunas - Interprétation
  Envoi question 28/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4971
5-3808 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Le Coq - Centre d'accueil de demandeurs d'asile - Inquiétude de la population - Critères
  Envoi question 28/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3807
5-3807 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Le Coq - Centre d'accueil de demandeurs d'asile - Inquiétude de la population - Critères
  Envoi question 28/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3808
Réintroduite comme : question écrite 5-5077
5-3772 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles -Entreprises agricoles - Blocage du cheptel - Durée - Conséquences économiques
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5025
5-3771 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3770
Réintroduite comme : question écrite 5-5069
5-3770 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3771
Réintroduite comme : question écrite 5-4987
Réintroduite comme : question écrite 5-5151
5-3754 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Importation - Viande - Argentine - Brésil - Substances hormonales
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5024
5-3753 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3752
Réintroduite comme : question écrite 5-5037
5-3752 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3753
Réintroduite comme : question écrite 5-4970
5-3751 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Bijouteries - Sécurisation - Scanographie du visage - Banque de données des criminels - Législation sur la protection de la vie privée
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5009
5-3750 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3749
Réintroduite comme : question écrite 5-5036
5-3749 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3750
Réintroduite comme : question écrite 5-4983
5-3726 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Réintroduite comme : question écrite 5-5076
5-3725 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5070
5-3724 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5075
5-3723 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5082
5-3722 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Réponse 22/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
5-3721 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5068
5-3720 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5035
5-3719 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5008
5-3718 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-4986
5-3717 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3716
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5081
5-3716 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
Aussi posée à : question écrite 5-3714
Aussi posée à : question écrite 5-3715
Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5067
5-3715 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3706
Aussi posée à : question écrite 5-3707
Aussi posée à : question écrite 5-3708
Aussi posée à : question écrite 5-3709
Aussi posée à : question écrite 5-3710
Aussi posée à : question écrite 5-3711
Aussi posée à : question écrite 5-3712
Aussi posée à : question écrite 5-3713
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Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5029
5-3714 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5023
5-3713 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
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5-3712 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
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Réintroduite comme : question écrite 5-4988
5-3711 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5060
5-3710 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5061
5-3709 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
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Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-4982
5-3708 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
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Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-5018
5-3707 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
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Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-4969
5-3706 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
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Aussi posée à : question écrite 5-3717
Aussi posée à : question écrite 5-3718
Aussi posée à : question écrite 5-3719
Aussi posée à : question écrite 5-3720
Aussi posée à : question écrite 5-3721
Aussi posée à : question écrite 5-3722
Aussi posée à : question écrite 5-3723
Aussi posée à : question écrite 5-3724
Aussi posée à : question écrite 5-3725
Aussi posée à : question écrite 5-3726
Réintroduite comme : question écrite 5-4963
5-3703 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Criminalité - Escroquerie - Conversations visant à détourner l’attention - Prévention chez les personnes âgées -Pays-Bas
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5007
5-3697 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3696
Réintroduite comme : question écrite 5-5006
5-3696 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3697
Réintroduite comme : question écrite 5-5056
5-3535 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3534
Réintroduite comme : question écrite 5-5034
5-3534 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3535
Réintroduite comme : question écrite 5-4981
5-3533 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3532
Réintroduite comme : question écrite 5-5005
5-3532 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée
  Envoi question 19/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3533
Réintroduite comme : question écrite 5-5055
5-3496 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3495
Réintroduite comme : question écrite 5-5004
5-3495 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3496
Réintroduite comme : question écrite 5-5054
5-3494 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3493
Réintroduite comme : question écrite 5-5003
5-3493 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3494
Réintroduite comme : question écrite 5-5053
5-3338 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Catastrophe - Point d'information - Radio Urgence - Émetteurs régionaux et nationaux
  Envoi question 4/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5002
5-3299 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3298
Réintroduite comme : question écrite 5-5028
5-3298 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre
  Envoi question 30/9/2011
  Réponse 28/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3299
5-3297 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3296
Réintroduite comme : question écrite 5-5001
5-3296 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers
  Envoi question 30/9/2011
  Réponse 18/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3297
5-3295 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Prêts usuraires - Internet
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3294
Réintroduite comme : question écrite 5-5080
5-3294 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prêts usuraires - Internet
  Envoi question 30/9/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3295
5-3293 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3291
Aussi posée à : question écrite 5-3292
Réintroduite comme : question écrite 5-5000
5-3292 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3291
Aussi posée à : question écrite 5-3293
Réintroduite comme : question écrite 5-5052
5-3291 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3292
Aussi posée à : question écrite 5-3293
Réintroduite comme : question écrite 5-5079
5-3252 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3251
Réintroduite comme : question écrite 5-4999
5-3251 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3252
Réintroduite comme : question écrite 5-4968
5-3250 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3247
Aussi posée à : question écrite 5-3248
Aussi posée à : question écrite 5-3249
Réintroduite comme : question écrite 5-4998
5-3249 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3247
Aussi posée à : question écrite 5-3248
Aussi posée à : question écrite 5-3250
Réintroduite comme : question écrite 5-5051
5-3248 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3247
Aussi posée à : question écrite 5-3249
Aussi posée à : question écrite 5-3250
Réintroduite comme : question écrite 5-5078
5-3247 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3248
Aussi posée à : question écrite 5-3249
Aussi posée à : question écrite 5-3250
Réintroduite comme : question écrite 5-5017
5-3108 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Illégaux en transit - Respect de la loi - Recours à des renforts - Effet d'aspiration
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4997
5-3107 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi
  Envoi question 21/9/2011
  Réponse 26/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3105
Aussi posée à : question écrite 5-3106
5-3106 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3105
Aussi posée à : question écrite 5-3107
Réintroduite comme : question écrite 5-4996
5-3105 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3106
Aussi posée à : question écrite 5-3107
Réintroduite comme : question écrite 5-5033
5-3104 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Parkings vers Ostende - Illégaux - Traite des êtres humains - Contrôle - Barrages
  Envoi question 21/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4995
5-3101 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges
  Envoi question 19/9/2011
  Réponse 21/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3100
5-3100 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Importation de viande - Viande non soumise à un test d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - Contrôle dans les abattoirs belges
  Envoi question 19/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3101
Réintroduite comme : question écrite 5-5016
5-3099 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Illégaux en transit - Contrôles mobiles au port d'Ostende - Moyens technologiques de détection
  Envoi question 19/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4994
5-3098 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Transfert de détenus par l'Otan - Arrêt pour cause de tortures
  Envoi question 19/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5027
5-3097 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux en transit - Accords de réadmission avec l'Algérie - Harmonisation de la politique de rapatriement avec les Pays-Bas et la France
  Envoi question 19/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3096
Réintroduite comme : question écrite 5-5074
5-3096 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Illégaux en transit - Accords de réadmission avec l'Algérie - Harmonisation de la politique de rapatriement avec les Pays-Bas et la France
  Envoi question 19/9/2011
  Réponse 18/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3097
5-3095 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux en transit - Réduction de l'effet d'aspiration des ports maritimes - Augmentation de la capacité d'accueil pour les illégaux - Prolongation de la détention
  Envoi question 19/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5073
5-3078 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Services de secours - Appel d’urgence par SMS - Introduction
  Envoi question 16/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4993
5-3077 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression
  Envoi question 16/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3076
Réintroduite comme : question écrite 5-4992
5-3076 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression
  Envoi question 16/9/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3077
5-3051 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Banques alimentaires - Nombre de demandes
  Envoi question 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5022
5-3026 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 31/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3025
Réintroduite comme : question écrite 5-4991
5-3025 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question 10/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3026
Réintroduite comme : question écrite 5-5050
5-3024 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale
  Envoi question 31/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3022
Aussi posée à : question écrite 5-3023
Réintroduite comme : question écrite 5-5032
5-3023 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale
  Envoi question 31/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3022
Aussi posée à : question écrite 5-3024
Réintroduite comme : question écrite 5-4967
5-3022 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale
  Envoi question 31/8/2011
  Réponse 7/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3023
Aussi posée à : question écrite 5-3024
5-3016 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Code pour la cession des objets des musées - Chiffres relatifs à la vente éventuelle de pièces de collection - Contrôle
  Envoi question 26/8/2011
  Réponse 5/10/2011
5-3015 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Chiens de race - Vol - Enlèvement - Chiffres
  Envoi question 26/8/2011
  Réponse 17/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3014
5-3014 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Chiens de race - Vol - Enlèvement - Chiffres
  Envoi question 26/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3015
Réintroduite comme : question écrite 5-5049
5-2967 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée
  Envoi question 16/8/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2966
Aussi posée à : question écrite 5-2964
5-2966 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée
  Envoi question 16/8/2011
  Réponse 1/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2967
Aussi posée à : question écrite 5-2964
5-2964 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée
  Envoi question 16/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2966
Aussi posée à : question écrite 5-2967
Réintroduite comme : question écrite 5-5048
5-2884 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 9/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2883
5-2883 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2884
Réintroduite comme : question écrite 5-4980
5-2853 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Radios libres - Playlists - Manque de transparence - Système de répartition équitable appliqué par les sociétés de gestion
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 21/11/2011
5-2821 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sabam - Gravure à compte d'auteur - Droits d'auteur
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 12/9/2011
5-2561 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2559
Aussi posée à : question écrite 5-2560
5-2560 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées
  Envoi question 20/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2559
Aussi posée à : question écrite 5-2561
Réintroduite comme : question écrite 5-4985
5-2559 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées
  Envoi question 6/7/2011
  Réponse 18/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2560
Aussi posée à : question écrite 5-2561
5-2558 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Malvoyants et aveugles - Musées -Exemple du musée Guggenheim - Approche interactive
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 18/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2557
5-2557 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Malvoyants et aveugles - Musées -Exemple du musée Guggenheim - Approche interactive
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 5/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2558
5-2524 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suppression des billets de train en papier - Frais de personnel - Environnement - Efficacité
  Envoi question 14/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5031
5-2381 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Sabam - Analyse annuelle des événements - Remboursement de perceptions indues
  Envoi question 24/5/2011
  Réponse 6/7/2011
5-2380 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sabam - Facturation exacte des droits dus - Fonctionnement plus transparent - Paiement de davantage de droits directement aux artistes
  Envoi question 24/5/2011
  Réponse 5/7/2011
5-2365 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Musées fédéraux - Nouveaux médias - Communication multimédiatique - Twitter
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 1/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2364
5-2364 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux - Nouveaux médias - Communication multimédiatique - Twitter
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 4/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2365
5-2361 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Lutte contre le réchauffement climatique - Soutien aux pays du tiers monde - Corruption - Risques et mesures
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2360
5-2360 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Lutte contre le réchauffement climatique - Soutien aux pays du tiers monde - Corruption - Risques et mesures
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 5/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2361
5-2359 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Victimes de violence familiale et de harcèlement - Système d'alarme mobile - Abused Women's Active Response Emergency - Application en Belgique
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2358
5-2358 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Victimes de violence familiale et de harcèlement - Système d'alarme mobile - Abused Women's Active Response Emergency - Application en Belgique
  Envoi question 18/5/2011
  Rappel 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2359
Réintroduite comme : question écrite 5-5047
5-2321 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Flash-balls - Blessures lors d'utilisation par les services de police - Vente libre
  Envoi question 12/5/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2320
5-2320 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Flash-balls - Blessures lors d'utilisation par les services de police - Vente libre
  Envoi question 12/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2321
Réintroduite comme : question écrite 5-5046
5-2319 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Zones portuaires - Location d'immeubles - Taxe sur la valeur ajoutée
  Envoi question 12/5/2011
  Réponse 6/9/2011
5-2295 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Appareils gps (Global Positioning System) - Données de localisation - Transmission à la police - Vie privée
  Envoi question 9/5/2011
  Réponse 20/6/2011
5-2225 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Musées fédéraux - Règles de prêt- Oeuvres d'art volées ou disparues - Point de la situation et inventaire
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 28/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2224
5-2224 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux - Règles de prêt- Oeuvres d'art volées ou disparues - Point de la situation et inventaire
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2225
5-2207 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Les hormones dans l'élevage - Étude des échantillons officiels - Comparaison avec l'approche néerlandaise
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1159
Aussi posée à : question écrite 5-1160
Aussi posée à : question écrite 5-1161
5-2183 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Bien d'investissement - Début de la période de révision
  Envoi question 29/4/2011
  Réponse 8/7/2011
5-2182 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Mafia des hormones - Acquittement dans un dossier important - Enquêtes de patrimoine
  Envoi question 29/4/2011
  Réponse 26/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2181
5-2181 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mafia des hormones - Acquittement dans un dossier important - Enquêtes de patrimoine
  Envoi question 29/4/2011
  Réponse 9/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2182
5-2173 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2171
Aussi posée à : question écrite 5-2172
5-2172 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique
  Envoi question 21/4/2011
  Rappel 8/9/2011
  Réponse 27/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2171
Aussi posée à : question écrite 5-2173
5-2171 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cour européenne des droits de l'homme - Condamnation pour lenteur dans le traitement des internés - Chiffres - Politique
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2172
Aussi posée à : question écrite 5-2173
5-2170 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  TVA - Location-financement - Capital investi - Sol attenant
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 6/6/2011
5-2089 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Drogues - Ecstasy (XTC) - Très forte dose de MDMA (méthylène-dioxy-méthylamphétamine) - Santé publique
  Envoi question 13/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5015
5-1987 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Bibliothèque royale de Belgique - Collaboration avec Google - Numérisation des archives - Accessibilité publique au moyen d'internet
  Envoi question 4/4/2011
  Réponse 19/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1986
5-1986 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Bibliothèque royale de Belgique - Collaboration avec Google - Numérisation des archives - Accessibilité publique au moyen d'internet
  Envoi question 4/4/2011
  Réponse 18/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1987
5-1951 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 11/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1947
Aussi posée à : question écrite 5-1948
Aussi posée à : question écrite 5-1949
Aussi posée à : question écrite 5-1950
5-1950 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires
  Envoi question 1/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1947
Aussi posée à : question écrite 5-1948
Aussi posée à : question écrite 5-1949
Aussi posée à : question écrite 5-1951
Réintroduite comme : question écrite 5-4990
5-1949 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1947
Aussi posée à : question écrite 5-1948
Aussi posée à : question écrite 5-1950
Aussi posée à : question écrite 5-1951
5-1948 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 4/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1947
Aussi posée à : question écrite 5-1949
Aussi posée à : question écrite 5-1950
Aussi posée à : question écrite 5-1951
5-1947 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1948
Aussi posée à : question écrite 5-1949
Aussi posée à : question écrite 5-1950
Aussi posée à : question écrite 5-1951
5-1932 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 24/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1930
Aussi posée à : question écrite 5-1931
5-1931 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 12/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1930
Aussi posée à : question écrite 5-1932
5-1930 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1931
Aussi posée à : question écrite 5-1932
5-1837 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Opérateurs de télécommunications - Pratiques de vente agressives par téléphone - Mesures
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 19/5/2011
5-1783 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Augmentation des taxes de Brussels Airport - Recours du régulateur - Excès de compétence - Affaires courantes
  Envoi question 18/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5066
5-1782 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude aux allocations - Action plus ferme - Programme de contrôle néerlandais - Situation en Belgique
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 30/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1780
Aussi posée à : question écrite 5-1781
5-1781 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fraude aux allocations - Action plus ferme - Programme de contrôle néerlandais - Situation en Belgique
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1780
Aussi posée à : question écrite 5-1782
5-1780 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fraude aux allocations - Action plus ferme - Programme de contrôle néerlandais - Situation en Belgique
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 5/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1781
Aussi posée à : question écrite 5-1782
5-1779 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Augmentation des taxes de Brussels Airport - Surcoût pour les passagers - Recours du régulateur - Impact de l'annulation par le Conseil d'État
  Envoi question 18/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5065
5-1717 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bpost - Timbres - Remplacement par des textos (sms)
  Envoi question 15/3/2011
  Réponse 6/7/2011
5-1528 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses)
  Envoi question 25/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1526
Aussi posée à : question écrite 5-1527
Réintroduite comme : question écrite 5-5064
5-1527 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses)
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 28/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1526
Aussi posée à : question écrite 5-1528
5-1526 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses)
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 23/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1527
Aussi posée à : question écrite 5-1528
5-1384 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures
  Envoi question 18/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1383
Réintroduite comme : question écrite 5-4964
5-1383 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures
  Envoi question 18/2/2011
  Réponse 14/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1384
5-1382 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Attestation électrique - Taux de réussite - Adaptation des critères
  Envoi question 18/2/2011
  Réponse 4/4/2011
5-1363 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Maltraitance animale - Amendes - Interdictions professionnelles - Respect de la loi
  Envoi question 15/2/2011