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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Guido De Padt

Numéro Senateur Ministre Date
5-11384 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Voie publique - Vélos et vélomoteurs retrouvés - Évolution
  Envoi question 23/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11383 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Liaison ferroviaire Coxyde-Grammont - Ponctualité - Suppressions - Plaintes
  Envoi question 23/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11381 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Plaque d'immatriculation - Vol - Direction de l'Immatriculation des Véhicules - Délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation - Délai de traitement - Procédure
  Envoi question 18/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11378 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Gare de Grammont - Infrastructure - Information des voyageurs - Écrans d'information - Service de médiation - Plaintes - Mesures
  Envoi question 9/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11301 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Limitations de vitesse - Zone 30 - Infractions - Accidents - Contrôles - Sanctions - Campagne
  Envoi question 28/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11231 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  « Bois des enfants - un arbre, une naissance» - Administrations communales - Consultation des registres de la population - Loi relative à la protection de la vie privée
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 17/4/2014
5-11204 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Patients épileptiques - Restitution du permis de conduire - Accidents - Transports publics - Banque nationale de données relatives aux patients épileptiques
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 7/5/2014
5-11191 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Taxes communales - Sécurité publique - Courses cyclistes - Matchs de football - Déploiement policier
  Envoi question 26/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11190
5-11190 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Taxes communales - Sécurité publique - Courses cyclistes - Matchs de football - Déploiement policier
  Envoi question 26/2/2014
  Réponse 22/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11191
5-11182 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons pour femmes - Internées - Récidive - Accidents - Toxicomanie - Trafic de drogue – Contrôle - Accompagnement des toxicomanes - Moyens
  Envoi question 25/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11179 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Drones - Utilisation commerciale - Législation - Arrêté royal - Restrictions - Association professionnelle des aéronefs sans pilote
  Envoi question 24/2/2014
  Réponse 7/5/2014
5-11178 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chicha stylo - Narguilé électronique - Étude des substance inhalées - Vente libre - Qualité et sécurité - Interdiction
  Envoi question 24/2/2014
  Réponse 26/3/2014
5-11168 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Détenus - Paiement des prestations sociales - État de la question
  Envoi question 20/2/2014
  Réponse 12/3/2014
5-11167 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Contrôles de vitesse - Opérations « Speed » - Radars successifs - Opportunité - Unité d'intention - Politique de poursuite
  Envoi question 20/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11166 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Magasins - Magasins de nuit - Contrôle de la vente de boissons alcoolisées aux mineurs - Infractions - Amendes - Saisies - Parents - Évolution
  Envoi question 20/2/2014
  Réponse 21/3/2014
5-11160 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interdiction générale de fumer dans les établissements horeca - Infractions - Récidive - Amendes - Saisies
  Envoi question 20/2/2014
  Réponse 21/3/2014
5-11156 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Loi sur la préservation morale de la jeunesse - Application - Infractions - Interdiction d'accès
  Envoi question 19/2/2014
  Réponse 18/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11155
5-11155 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Loi sur la préservation morale de la jeunesse - Application - Infractions - Interdiction d'accès
  Envoi question 19/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11156
5-11150 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Délits de fuite - Aperçu - Auteurs - Classements sans suite - Poursuites
  Envoi question 18/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11149
5-11149 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Délits de fuite - Aperçu - Auteurs - Classements sans suite - Poursuites
  Envoi question 18/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11150
5-11148 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bijoutiers - Attaques - Conséquences - Auteurs - Butin - Matériel de surveillance et d'alarme
  Envoi question 18/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11147
5-11147 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bijoutiers - Attaques - Conséquences - Auteurs - Butin - Matériel de surveillance et d'alarme
  Envoi question 18/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11148
5-11146 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Jeunes - Harcèlement - Plaintes - Accueil - Prévention - Sanctions
  Envoi question 18/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11145
5-11145 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Jeunes - Harcèlement - Plaintes - Accueil - Prévention - Sanctions
  Envoi question 18/2/2014
  Réponse 17/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11146
5-11125 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cruauté envers les animaux - Inspection Bien-être animal - Signalements - Procès-verbaux - Conséquences - Situation
  Envoi question 13/2/2014
  Réponse 18/3/2014
5-10999 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Wifi tracking - Collecte de données - Violation de la vie privée - Mesures légales de protection
  Envoi question 31/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10996 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chiens - Commerce - Transports illégaux de chiens - Passeports et certificats de vaccination falsifiés - Infractions - Peines - Plaintes - Mesures
  Envoi question 29/1/2014
  Réponse 12/3/2014
5-10978 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Éthylotest antidémarrage - Percée - Coût - Activation - Condamnations
  Envoi question 27/1/2014
  Réponse 23/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10977
5-10977 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Éthylotest antidémarrage - Percée - Coût - Activation - Condamnations
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10978
5-10976 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Chefs d'État - Visites - Mesures de sécurité - Degrés - Coût
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10975 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Accidents de la route - Issue fatale - Vue d'ensemble - Conclusions
  Envoi question 27/1/2014
  Réponse 23/4/2014
5-10974 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Dossiers judiciaires concernant la circulation - Infractions au code de la route - Condamnations par les tribunaux de police - Vue d'ensemble
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10973 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Gares - Quais - Quais bas - Quai rehaussés - Remplacement - Planification - Budget - Plaintes - Gare de Moerbeke
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10920 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Ligne Bruxelles-Central-Grammont, via Enghien - Trains bondés - Composition - Suppression - Plaintes - Mesures
  Envoi question 21/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10865 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Schémas de structure d'aménagement - Réaménagement des passages à niveau - Infrabel - Investissements - Grammont
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 27/3/2014
5-10858 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des Chemins de fer belges - Christmas deals - Shopping deals - Internet
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 14/3/2014
5-10857 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols de vélos - Vue d'ensemble - Contrôles - Gares
  Envoi question 14/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10856 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Entrave ou droit de garde -Entrave au droit de visite - Plaintes - Affaires judiciaires
  Envoi question 14/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10791 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Médecins du Monde - Soins de santé pour les personnes vulnérables - Demandeurs d'asile - Personnes sans domicile fixe - Droit aux soins - Communication - Documents - Simplification
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 26/2/2014
5-10721 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Utilisation du GSM au volant - Infractions - Chiffres - Sanction - Mesures
  Envoi question 7/1/2014
  Réponse 8/4/2014
5-10617 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Ressortissants de l'Union européenne dont l'affiliation en tant qu'indépendant a été radiée - Centres publics d'action sociale - Soutien - Montant
  Envoi question 13/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10557 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Indépendants - Caisse d'assurances sociales - Affiliations fictives - Amendes administratives - Loi-programme du 27 décembre 2012
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 10/1/2014
5-10556 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Excès de vitesse - Contrôles de vitesse - Radars automatiques - Contrôles radar - Mention - Victimes - Annonces interdites
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 8/4/2014
5-10548 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aide médicale urgente - Transport non urgent de patients - Services d'ambulance - État de la question - Situation financière
  Envoi question 6/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10512 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Immigration par le biais du circuit du travail – Mise en forme
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 18/12/2013
5-10511 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux publics et privés - Financement - Comptes d'exploitation et budgets en négatif - Budget des moyens financiers - Dépenses de personnel - Communes - Domicile des patients
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10499 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Envoi de documents - Version papier ou électronique - Initiatives - Résultats - Règlements de circulation
  Envoi question 29/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10437 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Textile et papier -Collectes illégales- Bandes - État de la question
  Envoi question 22/11/2013
  Réponse 13/2/2014
5-10414 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules à moteur - Obligation d'assurance - Contrôle technique - Plan d'action - État de la question
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 27/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10413
5-10413 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Véhicules à moteur - Obligation d'assurance - Contrôle technique - Plan d'action - État de la question
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 18/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10414
5-10412 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Communes - Situation financière - Enrôlement - Taxes additionnelles - Revenus mobiliers - Pertes d'intérêt - Système d'avances
  Envoi question 18/11/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10362 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Vélos - « Cartes vélos » - Vélos pliants - Supplément - Voitures adaptées
  Envoi question 8/11/2013
  Réponse 20/1/2014
5-10305 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  La loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales a été publiée le 28 juin dernier. Elle permet de repérer, au moyen de caméras ANPR(Automatic number plate recognition) ou de scanners de plaques d'immatriculation, les véhicules don
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10304
5-10304 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales a été publiée le 28 juin dernier. Elle permet de repérer, au moyen de caméras ANPR(Automatic number plate recognition) ou de scanners de plaques d'immatriculation, les véhicules don
  Envoi question 5/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10305
5-10303 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales - Mise en œuvre - Banque de données
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 6/12/2013
5-10302 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Agents de contrôle du Service public fédéral Mobilité - Contrôles sur le transport lourd - Régionalisation d'un certain nombre de règles de la circulation routière
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 27/2/2014
5-10291 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Accompagnateurs de train - Mesures de protection - Trains à risque - Engagements - Départs
  Envoi question 4/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10290 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Migration par le biais du circuit normal du travail - Création
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 2/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10289
5-10289 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Migration par le biais du circuit normal du travail - Création
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 2/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10290
5-10286 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Expulsion de ressortissants de pays hors UE en raison d'un coût déraisonnable pour la sécurité sociale - Office des étrangers - Chiffres
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 5/12/2013
5-10285 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Faux indépendants - Ressortissants de l'Union européenne - Demandes - Radiations
  Envoi question 4/11/2013
  Réponse 28/11/2013
5-10245 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Vices de procédure - Classements sans suite - Acquittements - Indemnisations - Accompagnement des victimes - Réglementation
  Envoi question 25/10/2013
  Réponse 14/5/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10244
5-10244 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vices de procédure - Classements sans suite - Acquittements - Indemnisations - Accompagnement des victimes - Réglementation
  Envoi question 25/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10245
5-10149 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Artifices de joie - Demandes - Procès-verbaux - Blessures - Plaintes
  Envoi question 21/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10110 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cimetière - Vandalisme - Profanation de sépulture - Plaintes - Poursuites - Peines - Protection
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 17/4/2014
5-10046 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bactéries nosocomiales - Infections nosocomiales - Hygiène des mains - Hôpitaux - Centres résidentiels de soins - Phase préhospitalière - Transport des malades - Élargissement des campagnes
  Envoi question 8/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10035 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Abords de la gare de Grammont - Société nationale des chemins de fer belges - Masterplan relatif aux abords de la gare de Grammont - Évaluation - Investissements
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 20/1/2014
5-9985 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Expulsion de citoyens européens - Radiation de faux indépendants - Aperçu
  Envoi question 2/10/2013
  Réponse 7/11/2013
5-9984 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sanctions administratives communales - Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales - Arrêtés d'exécution - Arrêtés royaux - Calendrier
  Envoi question 2/10/2013
  Réponse 28/2/2014
5-9973 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Société nationale des chemins de fer belges - Vélos - « Cartes vélos » - Vélos pliants - Supplément - Voitures adaptées
  Envoi question 2/10/2013
  Réponse 7/11/2013
5-9972 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Utilisation du GSM au volant - Procès-verbaux - Accidents - Sanctions
  Envoi question 2/10/2013
  Réponse 13/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9971
5-9971 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Utilisation du GSM au volant - Procès-verbaux - Accidents - Sanctions
  Envoi question 2/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9972
5-9970 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service 100 - Corps de pompiers - Courses inutiles - Facturation de la course - Redevance communale
  Envoi question 2/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9969 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Viaduc de Vilvorde - Limitation de vitesse - Contrôles de la vitesse - Résultats -Accidents - Radars
  Envoi question 2/10/2013
  Réponse 13/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9968
5-9968 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Viaduc de Vilvorde - Limitation de vitesse - Contrôles de la vitesse - Résultats -Accidents - Radars
  Envoi question 2/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9969
5-9967 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Marchés - Marchands ambulants - Inspections - Contrôles - Résultats - Aperçu
  Envoi question 2/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9965
Aussi posée à : question écrite 5-9966
5-9966 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Marchés - Marchands ambulants - Inspections - Contrôles - Résultats - Aperçu
  Envoi question 2/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9965
Aussi posée à : question écrite 5-9967
5-9965 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Marchés - Marchands ambulants - Inspections - Contrôles - Résultats - Aperçu
  Envoi question 2/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9966
Aussi posée à : question écrite 5-9967
5-9964 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Ligne 122 Gand-Grammont -Infrabel - Modernisation - Entretien
  Envoi question 2/10/2013
  Réponse 13/12/2013
5-9862 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Plan Rosetta - Services publics - État de la question
  Envoi question 20/9/2013
  Réponse 28/11/2013
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-9246
5-9860 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Poursuites - Condamnations - Échantillons d'ADN
  Envoi question 13/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9859
5-9859 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Viols - Poursuites - Condamnations - Échantillons d'ADN
  Envoi question 13/9/2013
  Réponse 25/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9860
5-9832 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Particuliers sans emploi - Travailleurs au noir - Conséquences
  Envoi question 3/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9787 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Test salivaire - Dépistage de drogues - Analyse de sang - Poursuites pénales - État de la question
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 13/11/2013
5-9786 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Taser - Utilisation - Plaintes - Utilisation illégale
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 13/2/2014
5-9785 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Églises - Cambriolages - Autres délits - Aperçu
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9784 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Analphabétisme - Compétences linguistiques de base - Enquête PISA - Compétences insuffisantes sur le plan informatique - Chiffres - Mesures
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9779 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Prolongation de la validité des passeports internationaux - État de la question - Avantages de la prolongation - Économies résultant de la prolongation
  Envoi question 26/8/2013
  Réponse 21/11/2013
5-9572 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Sonnette de bicyclette - Cyclotouristes - Contrôles - Infractions - Tolérance - Tap-son
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 10/9/2013
5-9495 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Nouvelle loi sur les télécommunications - Numéro d'appel - Définition
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9468 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Institut belge pour la sécurité routière - Cyclistes - Accidents - Relevé
  Envoi question 3/7/2013
  Réponse 11/9/2013
5-9435 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Vol de vélos et de vélomoteurs - Réclamations - Délai
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9389 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fibromyalgie - Diagnostic - Reconnaissance - Remboursement
  Envoi question 24/6/2013
  Réponse 27/2/2014
5-9382 Guido De Padt (Open Vld) premier ministre  
  Arrêtés royaux - Arrêtés d'exécution - Aperçu - Mesures
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 18/7/2013
5-9356 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Conducteurs étrangers - Infractions de roulage - Identification - Infractions de stationnement
  Envoi question 17/6/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9332 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Magasins de nuit - Contrôles alimentaires - État de la question
  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 1/7/2013
5-9279 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Caméras ANPR - Participation - Soutien aux zones de police locale
  Envoi question 10/6/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9278 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Immeubles et bâtiments inoccupés appartenant à l'État fédéral - État des lieux- Projets
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9246 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Plan Rosetta - Services publics - État de la question
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 13/9/2013
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-9862
5-9167 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Loi du 21 février 2010 - Entrée en vigueur - Arrêté d'exécution
  Envoi question 29/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9073 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Graffiti - Vandalisme - Sanctions - Coût de l'enlèvement - Prévention
  Envoi question 22/5/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9063 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Perceptions immédiates - Recouvrement - Parquets - Politique
  Envoi question 22/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9062 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Violation des droits d'auteur - Loi du 11 mars 2003 – Procédures - Dénonciations - Aperçu - Politique de poursuites - Sensibilisation
  Envoi question 22/5/2013
  Réponse 19/6/2013
5-9033 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Cyclistes - Visibilité - Sécurité - Éclairage des vélos - Vêtements et accessoires fluos
  Envoi question 15/5/2013
  Réponse 9/9/2013
5-9032 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Catastrophe ferroviaire à Wetteren - Déploiement des services d'incendie, de police et d'aide médicale - Coûts
  Envoi question 15/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8863 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maltraitance des parents - Dénonciations - Chiffres - Numéro de téléphone national - Action provinciale
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8720 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Contrefaçons - Task Force Contrefaçon - Saisies - Amendes - Destructions
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 31/7/2013
5-8719 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins du Monde - Soins de santé pour les personnes vulnérables - Demandeurs d'asile - Personnes sans domicile fixe - Droit aux soins - Communication - Documents - Simplification
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 7/1/2014
5-8718 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Paramoteurs - Réglementation spécifique - Banque de données - Situation
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 6/9/2013
5-8717 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agression - Image - Sécurisation - Accès aux quais
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 5/9/2013
5-8716 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Aéroport de Zaventem - Sécurité - Agents de sécurité privés - Contrôles du respect de la législation - Badges d'identification - Coordination
  Envoi question 16/4/2013
  Réponse 10/10/2013
5-8677 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Demandes d'indemnisation - Personnel - Rapport entre les demandes en français et en néerlandais
  Envoi question 3/4/2013
  Réponse 13/6/2013
5-8561 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Premiers secours en cas d'accident - Formation - Campagnes de sensibilisation
  Envoi question 20/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8560 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude au niveau des sièges sociaux - Adresses fictives de sociétés - Mesures - Poursuites - Radiations - Banque-Carrefour des Entreprises - Moniteur belge
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 11/7/2013
5-8516 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Plan d'hiver - Aiguillages pris dans la glace - Offre de trains - État de la question
  Envoi question 15/3/2013
  Réponse 15/7/2013
5-8485 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration - Culture de service - Gestion des plaintes - Chartes des clients - Centre d'information fédéral - Communication externe - Moyens
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8482 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Services de secours - Formation à la conduite - Accidents de la route
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 28/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8481
5-8481 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de secours - Formation à la conduite - Accidents de la route
  Envoi question 13/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8482
5-8413 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Motocyclistes - Sécurité - Évolution - Campagnes
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 10/10/2013
5-8322 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Excédents alimentaires - Don de denrées alimentaires - Encouragement des chaînes de magasins - Adaptation de la législation
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 15/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8321
5-8321 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Excédents alimentaires - Don de denrées alimentaires - Encouragement des chaînes de magasins - Adaptation de la législation
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 18/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8322
5-8320 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Animaux errants - Interventions de la police - Collaborations - Amendes - Situation
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8319 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Victimes d'actes intentionnels de violence - Aide financière - Fonds d'aide aux victimes - Aperçu - Remboursement
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 7/5/2013
5-8300 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Conseil de police - Élections - Annulations - Interprétations - Situation - Simplification
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 10/12/2013
5-8220 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages - Caméras avec reconnaissance de plaque d'immatriculation
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8219 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages -Fonctionnement interzonal des services de police
  Envoi question 20/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8173 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Débarquer hors quai - Infrabel - Danger
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 11/7/2013
5-8169 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Permis de conduire - Sanction pour non-restitution dans les délais - Chiffres - Poursuites
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 28/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8168
5-8168 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Permis de conduire - Sanction pour non-restitution dans les délais - Chiffres - Poursuites
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 28/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8169
5-8139 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Contrôles Bob - Régions - Provinces - Différences
  Envoi question 14/2/2013
  Réponse 28/5/2013
5-8108 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Autorités locales - Contrôles fiscaux - Précompte mobilier - Chiffres - Impact sur le budget fédéral
  Envoi question 14/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8107 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Jeunes footballeurs africains - Espoirs du football - Managers de football - Données chiffrées - Retour
  Envoi question 14/2/2013
  Réponse 26/3/2013
5-8025 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Objets volés - Déclarations - Restitution de biens volés aux propriétaires - Communication - Vente publique - Centres publics d'action sociale
  Envoi question 5/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7992 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Emplacements de parking - Stationnement en dehors des emplacements de parking - Amende
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 21/5/2013
5-7924 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles anti-drogue - Écoles - Données chiffrées - Accompagnement - Analyses d'urines - Suites
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 14/6/2013
5-7849 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Comportements suspects - Signalements - Sensibilisation - Chiffres
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7848 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Pauvreté - Seuil de pauvreté - Ménages isolés - Évolution - Logements sociaux - Subsides - Mobilité - Octroi automatique d' une aide
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 21/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7847
5-7847 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pauvreté - Seuil de pauvreté - Ménages isolés - Évolution - Logements sociaux - Subsides - Mobilité - Octroi automatique d' une aide
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 4/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7848
5-7845 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violence et agression - Night-clubs - Discothèques - Obligations en matière de sécurité
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 18/4/2013
5-7844 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cabines d'électricité - Sabotage - Surveillance - Sécurité - Sibelga - État de la question
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 11/3/2013
5-7843 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Villes - Location de vélos - Villo - Vélo - Blue Bikes - Extension à d'autres villes - Campagne de sensibilisation pour les fonctionnaires
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 28/5/2013
5-7795 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mineurs - Consommation d'alcool- Contrôles
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 5/3/2013
5-7698 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violences domestiques et intrafamiliales - Plaintes à la police et actions - Condamnations
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 7/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7697
5-7697 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violences domestiques et intrafamiliales - Plaintes à la police et actions - Condamnations
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 20/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7698
5-7686 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Compétitions cyclistes - Signaleurs - Agression - Statut - Compétences - Plaintes
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 28/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7685
5-7685 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Compétitions cyclistes - Signaleurs - Agression - Statut - Compétences - Plaintes
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 20/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7686
5-7601 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Perceptions immédiates - Transactions - Situation
  Envoi question 17/12/2012
  Réponse 16/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7600
5-7600 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Perceptions immédiates - Transactions - Situation
  Envoi question 17/12/2012
  Réponse 18/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7601
5-7528 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Permis de conduire étrangers - Contrôle de l'authenticité - Faux permis de conduire - Situation
  Envoi question 11/12/2012
  Réponse 16/5/2013
5-7503 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services d'urgence - Police - Appels muets - État de la question - Conséquences
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 12/12/2013
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-7502
5-7502 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services d'urgence - Police - Appels muets - État de la question - Conséquences
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 15/4/2013
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-7503
5-7453 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fournisseurs d'accès internet - Obligations légales - Défaut de déclarations de droits d'auteur
  Envoi question 29/11/2012
  Réponse 16/5/2013
5-7198 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Poids lourds - Centres urbains - Routes avec limitation de tonnage - Systèmes GPS - Contrôles - Infractions - Mesures
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 14/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7197
5-7197 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Poids lourds - Centres urbains - Routes avec limitation de tonnage - Systèmes GPS - Contrôles - Infractions - Mesures
  Envoi question 24/10/2012
  Réponse 4/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7198
5-6588 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Appels d'urgence - Annulations - Chiffres - Mesures
  Envoi question 29/6/2012
  Réponse 5/9/2012
5-6356 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Personnel judiciaire - Mobilité - Mutation - Arrêté royal
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 19/12/2012
5-6246 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Témoins - Emploi des langues - Droit à la traduction - Interprètes - Traduction de documents - Situation
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 7/8/2012
5-6245 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Personnes handicapées - Moyen de locomotion personnel - Régime fiscal de faveur - TVA - Usage impropre - Dérogations - Personnes handicapées cohabitantes
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 16/4/2013
5-6238 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Péremption - Nouvelles cartes - Durée de la procédure de délivrance
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 24/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6237
5-6237 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Péremption - Nouvelles cartes - Durée de la procédure de délivrance
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 29/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6238
5-6178 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Toxicomanie - Trains à l'arrêt - Risques - Contrôles - Mesures
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6177 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 15/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6175
Aussi posée à : question écrite 5-6176
5-6176 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 1/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6175
Aussi posée à : question écrite 5-6177
5-6175 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6176
Aussi posée à : question écrite 5-6177
5-6173 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Denderleeuw - Parking de la gare - Nombre d'entrées et de sorties
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 17/7/2012
5-6063 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Politique de personnel - Évolution - Persepolis
  Envoi question 13/4/2012
  Réponse 3/1/2013
5-6062 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Décrochage scolaire - Coopération entre les écoles et les services de police - Point de contact
  Envoi question 13/4/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6061
5-6061 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Décrochage scolaire - Coopération entre les écoles et les services de police - Point de contact
  Envoi question 13/4/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6062
5-5981 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Paramoteurs - Réglementation - Situation - Accidents
  Envoi question 23/3/2012
  Réponse 12/6/2012
5-5955 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patient présentant des besoins spécifiques - État de santé buccale - Étude - Dentisterie mobile
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/4/2013
5-5938 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Grammont - Zottegem - Abords de la gare - Navetteurs - Problèmes de stationnement
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 17/7/2012
5-5848 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police des chemins de fer - Incidents - Transports en commun - Plan national de sécurité
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 5/9/2012
5-5787 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux publics - Déficits d'exploitation - Ayants droit - Communes - Constatation tardive - Règlement équitable
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5779 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Ninove - Gare et abords de la gare - Réaménagement - Implication
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 9/7/2012
5-5457 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Regroupement familial - Commission européenne - Transposition de la directive - Évaluation
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5456 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sanctions administratives communales - Jeunes - Abaissement de l'âge - Chiffres
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 7/8/2012
5-5390 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voiture - Certificat d'immatriculation - Vol - Certificat d'immatriculation européen
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 3/4/2012
5-5389 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Télétravail - Journées de grève - Réglementation
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 13/6/2012
5-5388 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Contrôles d'alcoolémie - Capacité - Priorité
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 20/3/2012
5-5360 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 24/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-4041
5-5359 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 24/1/2012
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-4040
5-5351 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Feux d'artifice - Lanternes célestes - Vente libre - Interdiction nationale
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5310 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pompiers - Infractions - En route pour la caserne - Politique des poursuites
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 18/2/2013
5-4501 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Politique de sécurité - Statistiques de criminalité - Publication - Internet
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
5-4500 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité - Confiscation des avoirs à l'étranger - Comptes à l'étranger - Projet de loi - Chiffres - Situation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
5-4340 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) - Confiscation de biens - Mauvaise gestion - "Fin Shop"
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4339
5-4339 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) - Confiscation de biens - Mauvaise gestion - "Fin Shop"
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-4340
5-4074 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3065
5-4073 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3595
5-4072 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Intégration sociale - Revenu d'intégration - Centre public d'action sociale (CPAS) - Enquête sociale concernant les biens immobiliers situés à l'étranger
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3050
5-4071 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3757
5-4070 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3063
5-4069 Guido De Padt (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3593
5-4068 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3589
5-4067 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3581
5-4066 Guido De Padt (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3580
5-4065 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 27/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3594
5-4064 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centre public d'action sociale - Subvention majorée de l'État - Critères applicables aux villes et communes - Adaptation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 8/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-203
5-4063 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Transsexualité - Discrimination - Classification internationale des maladies - Organisation mondiale de la santé
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3653
5-4062 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 31/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3579
5-4061 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3059
5-4060 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Echec de la politique d'immigration - Impact sur la sécurité sociale - Réciprocité - Fraude sociale - Approche intégrée - Contrôles
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3805
5-4059 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3577
5-4058 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enregistrement méthadone - Institut Pharmaco-Epidémiologique belge - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Banque de données - Enregistrement national des traitements de substitution - Collecte de données - Interdiction de publication
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3567
5-4057 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patients Alzheimer - Chiffres - Remboursement de traitement pour les patients gravement atteints
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3082
5-4056 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3058
5-4055 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1048
5-4054 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1045
5-4053 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Services Sp - Moratoire - Extension de capacité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 18/7/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1043
5-4052 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Facturation sur support magnétique - Décompte mensuel
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-870
5-4051 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-850
5-4050 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dentistes - Pénurie - Reconnaissance de la profession d'hygiéniste dentaire
  Envoi question 23/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-163
5-4049 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Centres d'hébergement et de soins (Maisons de repos) - Différence de coût - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-152
5-4048 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3731
5-4047 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Entreprises TIC - Logiciel - Exportation - Régimes répressifs - Violations des droits de l'homme - Contrôle
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3747
5-4046 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3578
5-4045 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3576
5-4044 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3326
5-4043 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2354
5-4042 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Réduction d'impôts - Habitation - Sécurisation- Cambriolage et incendie
  Envoi question 23/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1044
5-4041 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-619
Réintroduite comme : question écrite 5-5360
5-4040 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-578
Réintroduite comme : question écrite 5-5359
5-4039 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Défense  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3584
5-4038 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3756
5-4037 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3583
5-4036 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Infractions routières - Accidents de la route - Corrélation - Risque d'accident - Fondation néerlandaise pour la Recherche scientifique sur la Sécurité routière - Situation belge - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3781
5-4035 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3590
5-4034 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Systèmes de transport intelligents - Sécurité - Résultats - Projets - Protection de la vie privée - Port de la ceinture de sécurité
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3568
5-4033 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules agricoles et forestiers - Accidents de la circulation - Chiffres - Causes - Nombre d'infractions de roulage - Législation européenne - Simplification
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3075
5-4032 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Transport de marchandises - Méga-camions - Projet pilote
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2959
5-4031 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Motards - Utilisation de caméras moto et de caméras de casque - Interdiction
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-2737
5-4030 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-846
5-4029 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Belgocontrol - Grève sauvage - Causes et mesures - Service minimal
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-224
5-4028 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3585
5-4027 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 27/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1252
5-4026 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1049
5-4025 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Inaptitude à la conduite pour raisons médicales - Accidents - Condamnations
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3846
5-4024 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Débat sur l'immigration - Flux d'informations - Protection de la vie privée - Centres publics d'action sociale
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3845
5-4023 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Politique de migration défaillante- Impact sur la Justice - Réforme judiciaire - Arrondissements
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3828
5-4022 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3582
5-4021 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage - Non-paiement - Déchéance subsidiaire du droit de conduire - Efficacité - Mesure substitutive
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3482
5-4020 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Code de la route - Sanctions - Exécution
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 16/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3084
5-4019 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Autorité parentale - Droit de visite - Rapts parentaux internationaux
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-865
5-4018 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  CHEOPS - Communication avec les centres publics d'action sociale (CPAS)
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-864
5-4017 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/4/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-851
5-4016 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-845
5-4015 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/6/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-685
5-4014 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/12/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-680
5-4013 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-676
5-4012 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détention d'armes à feu - Abus éventuels par des policiers - Registre central des armes - Limitation d'accès
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-516
5-4011 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-497
5-4010 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Dossiers pénaux - Experts judiciaires - Modifications de la facture - Différence par rapport aux montants payés par les prévenus
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-380
5-4009 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3730
5-4008 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3518
5-4007 Guido De Padt (Open Vld) premier ministre  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3575
5-4006 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3057
5-4005 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Confiscation - Saisie - Problèmes
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1934
5-4004 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité des seniors - Prévisions - Adaptation de la législation pénale
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2779
5-4003 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH)
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2772
5-4002 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2489
5-4001 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ecoutes téléphoniques - Coût - Concertation avec les opérateurs télécoms sur la gratuité des écoutes - Situation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 25/6/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2486
5-4000 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Convention relative aux attaques visant les systèmes d'information - Ratification - Criminalité informatique
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2394
5-3999 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des enfants - Statistiques et conséquences - Poursuites et condamnations - Protocole relatif à la maltraitance des enfants
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1748
5-3998 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1640
5-3997 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Personnel - Impossibilité de prendre des congés - Absentéisme
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 12/11/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1377
5-3996 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1046
5-3995 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-220
5-3994 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet - Fraude - Atteintes à la vie privée - Publicité illicite
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-191
5-3993 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage - Responsabilité de l'employeur - Montants
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-155
5-3992 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-143
5-3991 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-141
5-3990 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche intégrée - Association des administrations locales
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3775
5-3989 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Système de rémunération - Statut des policiers - Primes - Enquête interne - Comité P
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3738
5-3988 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Délais d'intervention - Appels d'urgence - Centraux d'urgence - Projet 112 - Chiffres - Situation - 100, 101 et 112
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/12/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3636
5-3987 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3588
5-3986 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3522
5-3985 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pays-Bas - Police - Application pour smartphone et tablette - Information en matière de sécurité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3519
5-3984 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3518
5-3983 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Déchéance du droit de conduire - Police - Contrôle - Banque de données nationale générale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3517
5-3982 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Gardien de la paix - Surveillants habilités - Formation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3484
5-3981 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Gares ferroviaires - Stations de métro - Criminalité - Police du métro et des chemins de fer - Commissariat central - Gare du Midi
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3329
5-3980 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Huissiers de justice - Police - Aide - Tâches policières qui ne sont pas propres aux services de police - Protocole-cadre - Évaluation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3325
5-3979 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2490
5-3978 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Etat de l'infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2159
5-3977 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2158
5-3976 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fonctionnaires de police - Responsabilité civile - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2146
5-3975 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Santé publique - Intoxication au monoxyde de carbone - Hospitalisations - Décès
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-869
5-3974 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 31/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-863
5-3973 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-813
5-3972 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Travaux de terrassement - Fuites de gaz - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-217
5-3971 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-215
5-3970 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 17/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3586
5-3969 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Possibilités en matière de gains d'efficience et de restructurations à la SNCB
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3903
5-3968 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Achèvement - Travaux publics - Gares - Points d'arrêts - Automotrices - Travaux d'infrastructure - Ponts - Investissement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 5/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3623
5-3967 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Internet - Points d'accès - Gares - Fournisseurs d'accès à internet - Sécurisation - Offre - Réseau express régional
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3618
5-3966 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3521
5-3965 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Train - Internet sans fil -Wifi - Société nationale des chemins de fer belges - Liaisons téléphoniques
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3516
5-3964 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Guichets - Fermeture - Distributeurs automatiques - Opérations au guichet
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3229
5-3963 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Rénovation des gares - Prix de revient - Résultats
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2921
5-3962 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Trafic ferroviaire - Non-respect d'un feu rouge - Fréquence - Procédures de sécurité - Système de freinage automatique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 10/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2885
5-3961 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Utilisateurs de fauteuils roulants - Service d'assistance adapté - Délai de 24 heures - Monte-escalier
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2851
5-3960 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billets de train électroniques - Livraison sur la carte d'identité électronique - Problèmes techniques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2739
5-3959 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aménagement d'une liaison ferroviaire pour le trafic voyageurs sur la ligne 204 dans le port de Gand - Amélioration du trafic voyageurs
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 29/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2595
5-3958 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais d'exploitation - Facteurs externes - Redevance d'infrastructure et facture énergétique - Réduction
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2594
5-3957 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyages gratuits ou à prix réduits - Coûts réels - Viabilité de la politique en matière de prix
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2488
5-3956 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-862
5-3955 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Passages à niveaux - Suicides
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-668
5-3954 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-514
5-3953 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Gare de Grammont - Problèmes de stationnement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-500
5-3952 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets fermés - Fermeture de guichets et de gares - Priorités
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-496
5-3951 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Diminution de tarifs pour les personnes vivant dans la pauvreté - Nombre - Octroi automatique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 10/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-260
5-3950 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Gand-Grammont - Travaux de rénovation et d'amélioration - Ajout d'un train aux heures de pointe
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 22/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-258
5-3949 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-95
5-3948 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer de Belgique (SNCB) - Rentabilité des guichets des gares - Fermetures éventuelles
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2487
5-3947 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Actionnement du levier de secours des portes - Nombre d'incidents - Installation d'un système d'alarme
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2484
5-3946 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Sociétés de transport belges - Instauration d'un titre de transport interopérable - Droit à la vie privée
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2178
5-3945 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1826
5-3944 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Mesures - Évaluation du personnel
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1639
5-3943 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Fermeture de gares et de guichets - Fréquence et motifs - Achat d'un ticket avec des écochèques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1040
5-3942 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supprimés - Communication d'informations correctes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1010
5-3941 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Personnel - Suspension de fonction
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-178
5-3940 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Grèves sauvages
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-166
5-3939 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Coûts salariaux, âge de la retraite et avantages extralégaux - Comparaison avec les autres États membres de l’Union européenne
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-161
5-3903 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Possibilités en matière de gains d'efficience et de restructurations à la SNCB
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1291
Réintroduite comme : question écrite 5-3969
5-3846 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Inaptitude à la conduite pour raisons médicales - Accidents - Condamnations
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4025
5-3845 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Débat sur l'immigration - Flux d'informations - Protection de la vie privée - Centres publics d'action sociale
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4024
5-3828 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Politique de migration défaillante- Impact sur la Justice - Réforme judiciaire - Arrondissements
  Envoi question 28/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4023
5-3805 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Echec de la politique d'immigration - Impact sur la sécurité sociale - Réciprocité - Fraude sociale - Approche intégrée - Contrôles
  Envoi question 28/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4060
5-3781 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Infractions routières - Accidents de la route - Corrélation - Risque d'accident - Fondation néerlandaise pour la Recherche scientifique sur la Sécurité routière - Situation belge - Mesures
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4036
5-3775 Guido De Padt (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche intégrée - Association des administrations locales
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3990
5-3757 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3756
Réintroduite comme : question écrite 5-4071
5-3756 Guido De Padt (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3757
Réintroduite comme : question écrite 5-4038
5-3747 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Entreprises TIC - Logiciel - Exportation - Régimes répressifs - Violations des droits de l'homme - Contrôle
  Envoi question 17/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4047
5-3738 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Police - Système de rémunération - Statut des policiers - Primes - Enquête interne - Comité P
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3989
5-3731 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3730
Réintroduite comme : question écrite 5-4048
5-3730 Guido De Padt (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3731
Réintroduite comme : question écrite 5-4009
5-3653 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Transsexualité - Discrimination - Classification internationale des maladies - Organisation mondiale de la santé
  Envoi question 8/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4063
5-3636 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Délais d'intervention - Appels d'urgence - Centraux d'urgence - Projet 112 - Chiffres - Situation - 100, 101 et 112
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3988
5-3623 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Achèvement - Travaux publics - Gares - Points d'arrêts - Automotrices - Travaux d'infrastructure - Ponts - Investissement
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3968
5-3618 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges - Internet - Points d'accès - Gares - Fournisseurs d'accès à internet - Sécurisation - Offre - Réseau express régional
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3967
5-3595 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Réintroduite comme : question écrite 5-4073
5-3594 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4065
5-3593 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4069
5-3592 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Réponse 14/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
5-3591 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Réponse 28/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
5-3590 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4035
5-3589 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4068
5-3588 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-3987
5-3587 Guido De Padt (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Réponse 26/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
5-3586 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-3970
5-3585 Guido De Padt (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4028
5-3584 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Défense  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4039
5-3583 Guido De Padt (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
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Aussi posée à : question écrite 5-3584
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Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4037
5-3582 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4022
5-3581 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
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Aussi posée à : question écrite 5-3583
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Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4067
5-3580 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4066
5-3579 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Réponse 6/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
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Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
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Aussi posée à : question écrite 5-3581
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Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4062
5-3578 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
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Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4046
5-3577 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
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Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4059
5-3576 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3575
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
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Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4045
5-3575 Guido De Padt (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3576
Aussi posée à : question écrite 5-3577
Aussi posée à : question écrite 5-3578
Aussi posée à : question écrite 5-3579
Aussi posée à : question écrite 5-3580
Aussi posée à : question écrite 5-3581
Aussi posée à : question écrite 5-3582
Aussi posée à : question écrite 5-3583
Aussi posée à : question écrite 5-3584
Aussi posée à : question écrite 5-3585
Aussi posée à : question écrite 5-3586
Aussi posée à : question écrite 5-3587
Aussi posée à : question écrite 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-3589
Aussi posée à : question écrite 5-3590
Aussi posée à : question écrite 5-3591
Aussi posée à : question écrite 5-3592
Aussi posée à : question écrite 5-3593
Aussi posée à : question écrite 5-3594
Aussi posée à : question écrite 5-3595
Réintroduite comme : question écrite 5-4007
5-3568 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Systèmes de transport intelligents - Sécurité - Résultats - Projets - Protection de la vie privée - Port de la ceinture de sécurité
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4034
5-3567 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Enregistrement méthadone - Institut Pharmaco-Epidémiologique belge - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Banque de données - Enregistrement national des traitements de substitution - Collecte de données - Interdiction de publication
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4058
5-3522 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3521
Réintroduite comme : question écrite 5-3986
5-3521 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3522
Réintroduite comme : question écrite 5-3966
5-3519 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Pays-Bas - Police - Application pour smartphone et tablette - Information en matière de sécurité
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3985
5-3518 Guido De Padt (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3984
Réintroduite comme : question écrite 5-4008
5-3517 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Déchéance du droit de conduire - Police - Contrôle - Banque de données nationale générale
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3983
5-3516 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Train - Internet sans fil -Wifi - Société nationale des chemins de fer belges - Liaisons téléphoniques
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3965
5-3484 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Gardien de la paix - Surveillants habilités - Formation
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3982
5-3482 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage - Non-paiement - Déchéance subsidiaire du droit de conduire - Efficacité - Mesure substitutive
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4021
5-3329 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Gares ferroviaires - Stations de métro - Criminalité - Police du métro et des chemins de fer - Commissariat central - Gare du Midi
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3981
5-3326 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4044
5-3325 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Huissiers de justice - Police - Aide - Tâches policières qui ne sont pas propres aux services de police - Protocole-cadre - Évaluation
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3980
5-3229 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Guichets - Fermeture - Distributeurs automatiques - Opérations au guichet
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3964
5-3228 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Contrôle d'aptitude à la conduite - Banque carrefour des permis de conduire - Contrôle retraits de permis - Accidents - Jugements
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 21/11/2011
5-3227 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Cambodge - Proposition de loi - Organisations non gouvernementales - Accès limité au pays - Conséquences
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3086 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Parents de personnes handicapées - Carte de stationnement - Divorce
  Envoi question 16/9/2011
  Réponse 3/11/2011
5-3085 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Code de la route - Sanctions - Exécution
  Envoi question 16/9/2011
  Réponse 11/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3084
5-3084 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Code de la route - Sanctions - Exécution
  Envoi question 16/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3085
Réintroduite comme : question écrite 5-4020
5-3083 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Infractions de roulage commises par les étrangers - Impunité - Accords internationaux
  Envoi question 16/9/2011
  Réponse 18/10/2011
5-3082 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Patients Alzheimer - Chiffres - Remboursement de traitement pour les patients gravement atteints
  Envoi question 16/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4057
5-3075 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules agricoles et forestiers - Accidents de la circulation - Chiffres - Causes - Nombre d'infractions de roulage - Législation européenne - Simplification
  Envoi question 16/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4033
5-3065 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 9/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3057
Aussi posée à : question écrite 5-3058
Aussi posée à : question écrite 5-3059
Aussi posée à : question écrite 5-3060
Aussi posée à : question écrite 5-3061
Aussi posée à : question écrite 5-3062
Aussi posée à : question écrite 5-3063
Aussi posée à : question écrite 5-3064
Réintroduite comme : question écrite 5-4074
5-3064 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 9/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3057
Aussi posée à : question écrite 5-3058
Aussi posée à : question écrite 5-3059
Aussi posée à : question écrite 5-3060
Aussi posée à : question écrite 5-3061
Aussi posée à : question écrite 5-3062
Aussi posée à : question écrite 5-3063
Aussi posée à : question écrite 5-3065
5-3063 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 9/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3057
Aussi posée à : question écrite 5-3058
Aussi posée à : question écrite 5-3059
Aussi posée à : question écrite 5-3060
Aussi posée à : question écrite 5-3061
Aussi posée à : question écrite 5-3062
Aussi posée à : question écrite 5-3064
Aussi posée à : question écrite 5-3065
Réintroduite comme : question écrite 5-4070
5-3062 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 9/9/2011
  Réponse 30/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3057
Aussi posée à : question écrite 5-3058
Aussi posée à : question écrite 5-3059
Aussi posée à : question écrite 5-3060
Aussi posée à : question écrite 5-3061
Aussi posée à : question écrite 5-3063
Aussi posée à : question écrite 5-3064
Aussi posée à : question écrite 5-3065
5-3061 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 9/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3057
Aussi posée à : question écrite 5-3058
Aussi posée à : question écrite 5-3059
Aussi posée à : question écrite 5-3060
Aussi posée à : question écrite 5-3062
Aussi posée à : question écrite 5-3063
Aussi posée à : question écrite 5-3064
Aussi posée à : question écrite 5-3065
5-3060 Guido De Padt (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 9/9/2011
  Réponse 6/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3057
Aussi posée à : question écrite 5-3058
Aussi posée à : question écrite 5-3059
Aussi posée à : question écrite 5-3061
Aussi posée à : question écrite 5-3062
Aussi posée à : question écrite 5-3063
Aussi posée à : question écrite 5-3064
Aussi posée à : question écrite 5-3065
5-3059 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 9/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3057
Aussi posée à : question écrite 5-3058
Aussi posée à : question écrite 5-3060
Aussi posée à : question écrite 5-3061
Aussi posée à : question écrite 5-3062
Aussi posée à : question écrite 5-3063
Aussi posée à : question écrite 5-3064
Aussi posée à : question écrite 5-3065
Réintroduite comme : question écrite 5-4061
5-3058 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 9/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3057
Aussi posée à : question écrite 5-3059
Aussi posée à : question écrite 5-3060
Aussi posée à : question écrite 5-3061
Aussi posée à : question écrite 5-3062
Aussi posée à : question écrite 5-3063
Aussi posée à : question écrite 5-3064
Aussi posée à : question écrite 5-3065
Réintroduite comme : question écrite 5-4056
5-3057 Guido De Padt (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 9/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3058
Aussi posée à : question écrite 5-3059
Aussi posée à : question écrite 5-3060
Aussi posée à : question écrite 5-3061
Aussi posée à : question écrite 5-3062
Aussi posée à : question écrite 5-3063
Aussi posée à : question écrite 5-3064
Aussi posée à : question écrite 5-3065
Réintroduite comme : question écrite 5-4006
5-3050 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Intégration sociale - Revenu d'intégration - Centre public d'action sociale (CPAS) - Enquête sociale concernant les biens immobiliers situés à l'étranger
  Envoi question 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4072
5-2960 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Tués sur la route - Belgique - Classement européen
  Envoi question 12/8/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2959 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Transport de marchandises - Méga-camions - Projet pilote
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4032
5-2921 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Rénovation des gares - Prix de revient - Résultats
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3963
5-2920 Guido De Padt (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Horeca - Hygiène - Contrôles
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 7/9/2011
5-2885 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Trafic ferroviaire - Non-respect d'un feu rouge - Fréquence - Procédures de sécurité - Système de freinage automatique
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3962
5-2851 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges - Utilisateurs de fauteuils roulants - Service d'assistance adapté - Délai de 24 heures - Monte-escalier
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3961
5-2809 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Autostoppeurs - Victimes d'un délit - Infractions
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2808
5-2808 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Autostoppeurs - Victimes d'un délit - Infractions
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 14/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2809
5-2779 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité des seniors - Prévisions - Adaptation de la législation pénale
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4004
5-2773 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH)
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 30/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2772
5-2772 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH)
  Envoi question 15/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2773
Réintroduite comme : question écrite 5-4003
5-2741 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules électriques - Absence de bruit - Masse et tension de service - Sécurité routière
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2740 Guido De Padt (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d'art et d'histoire - Interruption de l'approvisionnement gratuit en eau - Stores
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 6/9/2011
5-2739 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billets de train électroniques - Livraison sur la carte d'identité électronique - Problèmes techniques
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3960
5-2738 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Criminalité commise par des minorités ethniques - Analyse - Enregistrement
  Envoi question 14/7/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2737 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Motards - Utilisation de caméras moto et de caméras de casque - Interdiction
  Envoi question 14/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4031
5-2709 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Protection des données à caractère personnel des personnes morales - Conseil de l'Europe - Convention 108 et directive 95/46/CE - Révision
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 1/12/2011
5-2708 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Nouvelle construction - Mesure TVA - Faillite d'entrepreneurs
  Envoi question 12/7/2011
  Réponse 25/8/2011
5-2662 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 21/11/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-822
5-2596 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pommes de terre génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Liberté d'effectuer des recherches scientifiques
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 4/11/2011
5-2595 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aménagement d'une liaison ferroviaire pour le trafic voyageurs sur la ligne 204 dans le port de Gand - Amélioration du trafic voyageurs
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3959
5-2594 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais d'exploitation - Facteurs externes - Redevance d'infrastructure et facture énergétique - Réduction
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3958
5-2593 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Motos - Accidents de la circulation - Mesures
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 25/8/2011
5-2592 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Cyclomoteurs - Accidents de la route - Risque accru pour les cyclomoteurs gonflés
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2528 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Plaques minéralogiques commerciales - Utilisation illégale - Contrôles, nombre et sanctions
  Envoi question 14/6/2011
  Réponse 12/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2527
5-2527 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Plaques minéralogiques commerciales - Utilisation illégale - Contrôles, nombre et sanctions
  Envoi question 14/6/2011
  Réponse 28/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2528
5-2490 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction
  Envoi question 8/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2489
Réintroduite comme : question écrite 5-3979
5-2489 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction
  Envoi question 8/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2490
Réintroduite comme : question écrite 5-4002
5-2488 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyages gratuits ou à prix réduits - Coûts réels - Viabilité de la politique en matière de prix
  Envoi question 8/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3957
5-2487 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer de Belgique (SNCB) - Rentabilité des guichets des gares - Fermetures éventuelles
  Envoi question 8/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3948
5-2486 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ecoutes téléphoniques - Coût - Concertation avec les opérateurs télécoms sur la gratuité des écoutes - Situation
  Envoi question 8/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4001
5-2485 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Sécurité routière - Conduite de véhicule asociale - Influence de l'odeur - Recherche et application en Belgique
  Envoi question 8/6/2011
  Réponse 18/7/2011
5-2484 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Actionnement du levier de secours des portes - Nombre d'incidents - Installation d'un système d'alarme
  Envoi question 8/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3947
5-2483 Guido De Padt (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Facture de base des services de télécommunications - Date d'échéance - Frais de résiliation - Transparence
  Envoi question 8/6/2011
  Réponse 13/7/2011
5-2394 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Convention relative aux attaques visant les systèmes d'information - Ratification - Criminalité informatique
  Envoi question 26/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4000
5-2355 Guido De Padt (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 18/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2354
5-2354 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale
  Envoi question 18/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2355
Réintroduite comme : question écrite 5-4043
5-2311 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banques de données européennes SIS, VIS, Eurodac - Détournement d'usage - Protection de la vie privée
  Envoi question 10/5/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2310
5-2310 Guido De Padt (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Banques de données européennes SIS, VIS, Eurodac - Détournement d'usage - Protection de la vie privée
  Envoi question 10/5/2011
  Réponse 12/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2311
5-2285 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Passeports internationaux - Photos d'identité prises par le personnel communal - Plate-forme digitale
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 5/7/2011
5-2284 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Surveillance par caméra - Droit à la sécurité - Droit au respect de la vie privée
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 19/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2283
5-2283 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance par caméra - Droit à la sécurité - Droit au respect de la vie privée
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2284
5-2231 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Passeport biométrique - Stockage d'empreintes digitales dans une banque de données publique
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 4/7/2011
5-2208 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Police - Procès-verbal d'avertissement - Problèmes
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 1/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2147
5-2178 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Sociétés de transport belges - Instauration d'un titre de transport interopérable - Droit à la vie privée
  Envoi question 29/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3946
5-2159 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Etat de l'infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes
  Envoi question 21/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3978
5-2158 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données
  Envoi question 21/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3977
5-2148 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Jeunes en fugue - Causes - Chiffres - Mesures
  Envoi question 20/4/2011
  Réponse 30/5/2011
5-2147 Guido De Padt (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Police - Procès-verbal d'avertissement - Problèmes
  Envoi question 20/4/2011
  Réponse 7/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2208
5-2146 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Fonctionnaires de police - Responsabilité civile - Chiffres
  Envoi question 20/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3976
5-2101 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Déchéance du droit de conduire - Réintégration - Examens psychologiques et/ou médicaux - Chiffres et résultats
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 11/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2100
5-2100 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Déchéance du droit de conduire - Réintégration - Examens psychologiques et/ou médicaux - Chiffres et résultats
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2101
5-2099 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Victimes de la traite des êtres humains - Protection - Demandes de régularisation - Nombre
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 25/5/2011
5-2098 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Listes de personnel Dimona - Demande de renseignements aux services d'inspection sociale - Accès direct pour les services de police
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 26/5/2011
5-1935 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Don d'organe - Opposition - Consentement explicite - Enregistrement
  Envoi question 30/3/2011
  Réponse 25/5/2011
5-1934 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Confiscation - Saisie - Problèmes
  Envoi question 30/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4005
5-1861 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Impunité - Sanction administrative communale - Table ronde avec les bourgmestres
  Envoi question 25/3/2011
  Réponse 1/12/2011
5-1855 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Douanes et accises - Fonctionnement - Contrôle ("Système PLDA ICT")
  Envoi question 23/3/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1838 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Quads - Nuisances - Adaptation des règles de la circulation - Situation
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 10/5/2011
5-1826 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables
  Envoi question 22/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1693
Réintroduite comme : question écrite 5-3945
5-1788 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Police intégrée - Normes médicales minimales et critères d'exclusion - Diabètes sucrés - Exclusions
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 2/5/2011
5-1778 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Garantie locative - Garanties offertes par les banques - Refus - Aide des Centres publics d'action sociale (CPAS) - Garanties de qualité du logement en location
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 24/6/2011
5-1777 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Suppression de trains de pointe - Utilité et conséquences - Solutions de rechange
  Envoi question 18/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1748 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des enfants - Statistiques et conséquences - Poursuites et condamnations - Protocole relatif à la maltraitance des enfants
  Envoi question 16/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3999
5-1735 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Missions de consultance - Nombre et prix - Plus-value
  Envoi question 15/3/2011
  Réponse 10/8/2011
5-1734 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banque de données nationale générale - Mise à jour régulière des données - Situation
  Envoi question 15/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1714 Guido De Padt (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Passeports - Nombres en 2009 et en 2010 - Durée de validité - Passeport biométrique
  Envoi question 10/3/2011
  Réponse 8/7/2011
5-1693 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 2/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1826
5-1642 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1640
Aussi posée à : question écrite 5-1641
5-1641 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1640
Aussi posée à : question écrite 5-1642
5-1640 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1641
Aussi posée à : question écrite 5-1642
Réintroduite comme : question écrite 5-3998
5-1639 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Mesures - Évaluation du personnel
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3944
5-1638 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Services d'incendie - Pompiers volontaires et pompiers professionnels - Âges de pension différents
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 14/11/2011
5-1637 Guido De Padt (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Sécurité alimentaire et santé publique - Autorisation de l'usage de farine animale - Contrôle - Maladie de Creutzfeldt-Jakob
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 5/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1636
5-1636 Guido De Padt (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sécurité alimentaire et santé publique - Autorisation de l'usage de farine animale - Contrôle - Maladie de Creutzfeldt-Jakob
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 25/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1637
5-1586 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gardes champêtres particuliers - Infractions enregistrées - Saisies - Arrestations
  Envoi question 1/3/2011
  Réponse 29/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-691
5-1585 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Délits sous l'influence de drogues - Nombres - Types
  Envoi question 1/3/2011
  Réponse 26/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-617
5-1377 Guido De Padt (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Personnel - Impossibilité de prendre des congés - Absentéisme
  Envoi question 18/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3997
5-1368 Guido De Padt (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Registre national - Mention du numéro d'appartement - Instructions - Prévention de la fraude domiciliaire
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 26/5/2011
5-1367 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Véhicules électriques - Avantages fiscaux - Montants - Remplacement par une prime immédiate
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 11/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1366
5-1366 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules électriques - Avantages fiscaux - Montants - Remplacement par une prime immédiate
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 16/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1367
5-1263 Guido De Padt (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures
  Envoi question 8/2/2011
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1242
Aussi posée à : question écrite 5-1243
Aussi posée à : question écrite 5-1244
Aussi posée à : question écrite 5-1245
Aussi posée à : question écrite 5-1246
Aussi posée à : question écrite 5-1247
Aussi posée à : question écrite 5-1248
Aussi posée à : question écrite 5-1249
Aussi posée à : question écrite 5-1250
Aussi posée à : question écrite 5-1251
Aussi posée à : question écrite 5-1252
Aussi posée à : question écrite 5-1253
Aussi posée à : question écrite 5-1254
Aussi posée à : question écrite 5-1255
Aussi posée à : question écrite 5-1256
Aussi posée à : question écrite 5-1257
Aussi posée à : question écrite 5-1258
Aussi posée à : question écrite 5-1259
Aussi posée à : question écrite 5-1260
Aussi posée à : question écrite