Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Olga Zrihen

25 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11203 Olga Zrihen (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Garocentre - Service de dédouanement - Suppression
  Envoi question 27/2/2014
  Réponse 14/3/2014
  Requalification de : question orale 5-1337
5-10323 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  Envoi question 6/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3849
5-10164 Olga Zrihen (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vente illicite de médicaments sur internet - Opération PANGEA VI - Interpol - Saisies de médicaments - Bilan - Recommandations
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 7/1/2014
5-10154 Olga Zrihen (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments de contrebande - Contrefaçons - Vente sur internet - Cellule " Cybersquad " - Création - Concertation avec les services douaniers européens - Instruments
  Envoi question 23/10/2013
  Réponse 26/11/2013
5-9808 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures
  Envoi question 28/8/2013
  Réponse 7/11/2013
5-9506 Olga Zrihen (PS) ministre de l'Emploi  
  SHAPE - Travailleurs civils - Situation
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 30/4/2014
5-9424 Olga Zrihen (PS) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La situation humanitaire catastrophique dans les camps de réfugiés du Sud-Soudan
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 11/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2851
5-8800 Olga Zrihen (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Produits de beauté et d'hygiène - Présence de perturbateurs endocriniens - Dangerosité - Rapport du Parlement européen - Réglementation belge - Étiquetage - Information du consommateur - Retrait éventuel du produit incriminé
  Envoi question 19/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7978 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La notion de consentement libre préalable et éclairé dans les accords commerciaux
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 15/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2867
5-7621 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Colombie - Respect des droits de l'homme - Protection des populations paysannes - Loi colombienne du 24 mai 2011 - Mise en œuvre - Pression de la part de l'Union européenne (UE) - Traité de libre-échange - Ratification - Blocage éventuel par la Belgique
  Envoi question 19/12/2012
  Réponse 15/4/2013
5-6771 Olga Zrihen (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La réforme du secteur de la santé mentale
  Envoi question 18/7/2012
  Réponse 5/11/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2426
5-3879 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Délivrance d'un visa en faveur du général rwandais Karenzi Karaka
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3878 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Organisation internationale du travail (OIT) - Convention n° 169 - Ratification
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-3748 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Le paiement de la deuxième tranche du service de la dette tunisienne au courant du mois de septembre 2011
  Envoi question 17/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : question orale 5-285
5-3510 Olga Zrihen (PS) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Système de remorquage car-a-town - Légalité du système - Directive 94/20/CE et directive 71/320/CE - Application
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2829 Olga Zrihen (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 1/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2828
5-2828 Olga Zrihen (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 29/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2829
5-2690 Olga Zrihen (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 24/8/2011
5-2689 Olga Zrihen (PS) ministre de l'Intérieur  
  Passeports biométriques - Coût de réalisation - Service rendus à l'usager - Protection des données personnelles - Généralisation des applications biométriques
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2618 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur de l'HORECA - Installation de caisses enregistreuses intelligentes - Lutte contre le " travail au noir " - Craintes de la Fédération flamande de l'HORECA - Position des fédérations bruxelloise et wallonne de l'HORECA
  Envoi question 23/6/2011
  Réponse 8/7/2011
5-2261 Olga Zrihen (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Maltraitance animale - Législation - Application - Cas des chevaux d'Ogy
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2260
5-2260 Olga Zrihen (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maltraitance animale - Législation - Application - Cas des chevaux d'Ogy
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 12/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2261
5-2259 Olga Zrihen (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bois-d'Haine - Invasion de rats - Galeries situées sur les voies de chemin de fer - Dispositions prises par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question 6/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1699 Olga Zrihen (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La justice transitionnelle au Burundi
  Envoi question 10/3/2011
  Réponse 1/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-605
5-773 Olga Zrihen (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
  Envoi question 29/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-233