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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Jurgen Ceder

53 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-9044 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre de l'Emploi  
  Collaborateurs parlementaires du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Trajet domicile-lieu de travail - Train - Intervention financière
  Envoi question 16/5/2013
  Réponse 10/10/2013
5-8514 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre de la Justice  
  Syrie - Jeunes musulmans belges - Sharia4Belgium - Rapport
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 7/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8513
5-8513 Jurgen Ceder (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Syrie - Jeunes musulmans belges - Sharia4Belgium - Rapport
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 30/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8514
5-8512 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre de l'Emploi  
  ACW - Reconnaissance comme entreprise en restructuration - Demande
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 21/5/2013
5-8444 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre de la Justice  
  Prisons - Maisons de détention - Hans Claus
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8442 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre de la Justice  
  Bandes de motards - Pays-Bas - Rapport - Expansion
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 7/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8441
5-8441 Jurgen Ceder (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bandes de motards - Pays-Bas - Rapport - Expansion
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 15/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8442
5-8214 Jurgen Ceder (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Brussels Airport - Aéroport de Zaventem - Délits - Sécurité
  Envoi question 19/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7917 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre de la Justice  
  Baron Benoît de Bonvoisin - Dommages et intérêts - Note de la Sûreté de l'État - Appel
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 26/3/2013
5-7916 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre de l'Emploi  
  Structure faîtière des organisations chrétiennes de travailleurs flamands (ACW) - Reconnaissance comme « entreprise en difficulté »
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 15/5/2013
5-7316 Jurgen Ceder (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Euro - Viabilité - Avenir - Retour aux monnaies nationales - Plan
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 29/1/2013
5-6562 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre de la Défense  
  Les débats à l'assemblée parlementaire de l'OTAN concernant le désarmement en Europe
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 10/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2359
5-6105 Jurgen Ceder (Indépendant) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Turquie - Demandes d'asile - Situation - Liste des pays sûrs
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 24/5/2012
5-6104 Jurgen Ceder (Indépendant) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Vacances à l'étranger - Modification du statut d'asile - Rapatriement
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 24/5/2012
5-6103 Jurgen Ceder (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Criminalité liée à la drogue - Plan national de sécurité 2008-2011 - Scénario - Enregistrement - Lutte
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6011 Jurgen Ceder (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'utilisation du sang de patients souffrant d'hémochromatose
  Envoi question 30/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2075
5-5881 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre de l'Emploi  
  Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Économies - Licenciements - Syndicats - Moyens financiers
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 21/2/2013
5-5873 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Banques de données sur les clients - Service central de la clientèle - Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Securail - Vie privée - Communication - Accessibilité - Convivialité
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 18/9/2012
5-3699 Jurgen Ceder (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Actes de décès étrangers - Critères formels acceptables - Légalisation
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2827 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Calcul de la pension - Services temporaires - Adaptation des textes législatifs
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 5/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2826
5-2826 Jurgen Ceder (Indépendant) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Calcul de la pension - Services temporaires - Adaptation des textes législatifs
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2827
5-2647 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération
  Envoi question 29/6/2011
  Réponse 27/10/2011
5-2402 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Syndicats - Avantages - Billets de trains - Contrôle - Coûts
  Envoi question 26/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2330 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Défense - Accidents de travail - Nombre - Différence entre la Wallonie et la Flandre
  Envoi question 16/5/2011
  Réponse 14/7/2011
5-2157 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Exonération des cotisations sociales - Chiffres
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 1/7/2011
5-2123 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Services publics - Managers et directeurs d'encadrement - Usage personnel des véhicules de service
  Envoi question 20/4/2011
  Réponse 12/7/2011
5-1749 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Syndicats - Avantages - Tickets de train - Base réglementaire et contrôle
  Envoi question 16/3/2011
  Réponse 21/3/2011
5-1275 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 17/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1273
Aussi posée à : question écrite 5-1274
5-1274 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 2/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1273
Aussi posée à : question écrite 5-1275
5-1273 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1274
Aussi posée à : question écrite 5-1275
5-795 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
5-794 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-793 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-792 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 17/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-791 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 13/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-790 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-789 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 26/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-788 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
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Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
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Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-787 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 21/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
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Aussi posée à : question écrite 5-790
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Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-786 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-785 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 5/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-784 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-783 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 2/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-782 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 23/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-781 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 30/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-780 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 23/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-779 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 6/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-778 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 3/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-777 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 24/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-776 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 7/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-775 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 4/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-774
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-774 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence
  Envoi question 29/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-775
Aussi posée à : question écrite 5-776
Aussi posée à : question écrite 5-777
Aussi posée à : question écrite 5-778
Aussi posée à : question écrite 5-779
Aussi posée à : question écrite 5-780
Aussi posée à : question écrite 5-781
Aussi posée à : question écrite 5-782
Aussi posée à : question écrite 5-783
Aussi posée à : question écrite 5-784
Aussi posée à : question écrite 5-785
Aussi posée à : question écrite 5-786
Aussi posée à : question écrite 5-787
Aussi posée à : question écrite 5-788
Aussi posée à : question écrite 5-789
Aussi posée à : question écrite 5-790
Aussi posée à : question écrite 5-791
Aussi posée à : question écrite 5-792
Aussi posée à : question écrite 5-793
Aussi posée à : question écrite 5-794
Aussi posée à : question écrite 5-795
5-769 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Commission de la protection de la vie privée - Plaintes individuelles - Lenteur du suivi
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 30/3/2011