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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Caroline Persoons

16 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7516 Caroline Persoons (MR) ministre de la Justice  
  Prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction - Organisation et au financement - Accord de coopération global - Conclusion - Discussions - Agenda - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010) 9/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7496 Caroline Persoons (MR) ministre de la Justice  
  Juges de la jeunesse - Structures ambulatoires au bénéfice de jeunes en proie à des problèmes familiaux et d'adolescence - Recours - Connaissance des structures - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7203 Caroline Persoons (MR) ministre de la Justice  
  Mineurs délinquants - Transfert vers les palais de justice - Taxis - Frais - Réduction - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010) 12/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6787 Caroline Persoons (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Palais Stoclet - UNESCO - Patrimoine mondial de l'humanité - Reconnaissance - Conséquences - Recherche scientifique - Obligations internationales de l'État belge - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) 4/2/2010
  Réponse 3/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1404
4-6768 Caroline Persoons (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maladie de Lyme - État des lieux - Chiffres - Diagnostic fiable - Suivi des patients
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010) 2/2/2010
  Réponse 22/4/2010
4-6565 Caroline Persoons (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction Personnes handicapées - Gestion des dossiers - Courrier de rappel aux administrés pour compléter le dossier - Erreur - Nombre - Courrier rectificatif - Coût de l'erreur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Rappel 2/3/2010
  Réponse 29/4/2010
4-6561 Caroline Persoons (MR) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6552
Aussi posée à : question écrite 4-6553
Aussi posée à : question écrite 4-6554
Aussi posée à : question écrite 4-6555
Aussi posée à : question écrite 4-6556
Aussi posée à : question écrite 4-6557
Aussi posée à : question écrite 4-6558
Aussi posée à : question écrite 4-6559
Aussi posée à : question écrite 4-6560
4-6560 Caroline Persoons (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Réponse 11/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6552
Aussi posée à : question écrite 4-6553
Aussi posée à : question écrite 4-6554
Aussi posée à : question écrite 4-6555
Aussi posée à : question écrite 4-6556
Aussi posée à : question écrite 4-6557
Aussi posée à : question écrite 4-6558
Aussi posée à : question écrite 4-6559
Aussi posée à : question écrite 4-6561
4-6559 Caroline Persoons (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Réponse 16/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6552
Aussi posée à : question écrite 4-6553
Aussi posée à : question écrite 4-6554
Aussi posée à : question écrite 4-6555
Aussi posée à : question écrite 4-6556
Aussi posée à : question écrite 4-6557
Aussi posée à : question écrite 4-6558
Aussi posée à : question écrite 4-6560
Aussi posée à : question écrite 4-6561
4-6558 Caroline Persoons (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Réponse 22/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6552
Aussi posée à : question écrite 4-6553
Aussi posée à : question écrite 4-6554
Aussi posée à : question écrite 4-6555
Aussi posée à : question écrite 4-6556
Aussi posée à : question écrite 4-6557
Aussi posée à : question écrite 4-6559
Aussi posée à : question écrite 4-6560
Aussi posée à : question écrite 4-6561
4-6557 Caroline Persoons (MR) ministre de la Défense  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Réponse 23/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6552
Aussi posée à : question écrite 4-6553
Aussi posée à : question écrite 4-6554
Aussi posée à : question écrite 4-6555
Aussi posée à : question écrite 4-6556
Aussi posée à : question écrite 4-6558
Aussi posée à : question écrite 4-6559
Aussi posée à : question écrite 4-6560
Aussi posée à : question écrite 4-6561
4-6556 Caroline Persoons (MR) ministre de la Justice  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6552
Aussi posée à : question écrite 4-6553
Aussi posée à : question écrite 4-6554
Aussi posée à : question écrite 4-6555
Aussi posée à : question écrite 4-6557
Aussi posée à : question écrite 4-6558
Aussi posée à : question écrite 4-6559
Aussi posée à : question écrite 4-6560
Aussi posée à : question écrite 4-6561
4-6555 Caroline Persoons (MR) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Réponse 26/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6552
Aussi posée à : question écrite 4-6553
Aussi posée à : question écrite 4-6554
Aussi posée à : question écrite 4-6556
Aussi posée à : question écrite 4-6557
Aussi posée à : question écrite 4-6558
Aussi posée à : question écrite 4-6559
Aussi posée à : question écrite 4-6560
Aussi posée à : question écrite 4-6561
4-6554 Caroline Persoons (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6552
Aussi posée à : question écrite 4-6553
Aussi posée à : question écrite 4-6555
Aussi posée à : question écrite 4-6556
Aussi posée à : question écrite 4-6557
Aussi posée à : question écrite 4-6558
Aussi posée à : question écrite 4-6559
Aussi posée à : question écrite 4-6560
Aussi posée à : question écrite 4-6561
4-6553 Caroline Persoons (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6552
Aussi posée à : question écrite 4-6554
Aussi posée à : question écrite 4-6555
Aussi posée à : question écrite 4-6556
Aussi posée à : question écrite 4-6557
Aussi posée à : question écrite 4-6558
Aussi posée à : question écrite 4-6559
Aussi posée à : question écrite 4-6560
Aussi posée à : question écrite 4-6561
4-6552 Caroline Persoons (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010) 21/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6553
Aussi posée à : question écrite 4-6554
Aussi posée à : question écrite 4-6555
Aussi posée à : question écrite 4-6556
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Aussi posée à : question écrite 4-6561