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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Berni Collas

61 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-6812 Berni Collas (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de participation - Aide aux entreprises - Outil "CashEO" - Petites entreprises - Utilisation - Chiffres et montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 8/3/2010
4-6811 Berni Collas (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de participation - Financements - Répartition par branche d'activité - Année 2009 - Chiffres - Données pour la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 8/3/2010
4-6247 Berni Collas (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Victimes d'un accident - Procédures administratives - Informations et accompagnement - Vade-mecum - Ouvrage en langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4732
4-6208 Berni Collas (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Carte de stationnement - Critères d'attribution - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3282
4-6001 Berni Collas (MR) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile - Mise en oeuvre - Arrêtés d'exécution - Task-forces - Groupe de travail "analyse des risques" - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 18/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4457
4-5994 Berni Collas (MR) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4385
4-5694 Berni Collas (MR) ministre de la Justice  
  Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4639
4-5673 Berni Collas (MR) ministre de la Justice  
  Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4384
4-5083 Berni Collas (MR) ministre de la Justice  
  Facebook - Protection de la vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4989
4-4989 Berni Collas (MR) ministre du Climat et de l'Energie  
  Facebook - Protection de la vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Réponse 17/11/2009
  Hors compétence 17/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5083
4-4732 Berni Collas (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Victimes d'un accident - Procédures administratives - Informations et accompagnement - Vade-mecum - Ouvrage en langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2009 ) 9/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6247
4-4731 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Précompte professionnel - Fiches 281 et 325 - Introduction - Site Internet Belcotax-on-web - Traduction en allemand - Introduction des données en langue allemande - Autre possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2009 ) 9/10/2009
  Réponse 3/11/2009
4-4639 Berni Collas (MR) ministre de la Justice  
  Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5694
4-4561 Berni Collas (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Bus - Transport d'enfants - Occupation maximale - Normes - Collaboration avec les administrations régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4457 Berni Collas (MR) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile - Mise en oeuvre - Arrêtés d'exécution - Task-forces - Groupe de travail "analyse des risques" - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6001
4-4385 Berni Collas (MR) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4384
Réintroduite comme : question écrite 4-5994
4-4384 Berni Collas (MR) ministre de la Justice  
  Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4385
Réintroduite comme : question écrite 4-5673
4-4339 Berni Collas (MR) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 22/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4336
Aussi posée à : question écrite 4-4337
Aussi posée à : question écrite 4-4338
4-4338 Berni Collas (MR) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4336
Aussi posée à : question écrite 4-4337
Aussi posée à : question écrite 4-4339
4-4337 Berni Collas (MR) ministre des Affaires étrangères  
  EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 29/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4336
Aussi posée à : question écrite 4-4338
Aussi posée à : question écrite 4-4339
4-4336 Berni Collas (MR) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 28/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4337
Aussi posée à : question écrite 4-4338
Aussi posée à : question écrite 4-4339
4-4335 Berni Collas (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Führerscheininstruktionen in deutscher Sprache
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 28/9/2009
4-3340 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Carrière diplomatique - Concours d'admission - Candidats germanophones - Nombre d'inscrits - Nombre de candidats ayant réussi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 ) 9/4/2009
  Réponse 22/6/2009
4-3282 Berni Collas (MR) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Carte de stationnement - Critères d'attribution - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/5/2009 ) 27/3/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6208
4-3052 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Libéralisation des services postaux - Retrait de la poste danoise du capital - Nouveau partenaire éventuel - Restructuration interne de La Poste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 27/5/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-755
4-3011 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Libéralisation des services postaux - Impact - Structure organisationnelle - Gestion de carrière - Changements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 13/3/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-718
4-2970 Berni Collas (MR) ministre de la Justice  
  Eupen - Arrondissement judiciare - Prison - Absence - Évaluation de la nécessité (Création d'un établissement pénitentiaire bilingue à Eupen)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009 ) 6/2/2009
  Réponse 10/3/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-697
4-2790 Berni Collas (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Instructions en langue allemande relatives au permis de conduire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 14/1/2009
  Réponse 5/2/2009
4-2540 Berni Collas (MR) ministre de la Justice  
  Eupen - Futur palais de justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 3/9/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1189
4-1189 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Eupen - Futur palais de justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2540
4-1064 Berni Collas (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Föderalen öffentlichen Amt - Deutschsprachige Belgier - Laufbahnmöglichkeiten ___________________________ Fonction publique fédérale - Belges germanophones - Possibilités de carrière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 22/7/2008
4-1010 Berni Collas (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Praticiens de l’art infirmier - Formation permanente - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008 ) 3/6/2008
  Réponse 16/7/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-304
4-705 Berni Collas (MR) ministre du Climat et de l'Energie  
  Maisons passives - Réduction d’impôt - Conditions - Institutions agréées pour la délivrance des certificats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 7/5/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-144
4-624 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Numéro "112" - Campagne belge de promotion - Accueil en langue allemande - Formation des préposés à l’accueil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 22/10/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-471
4-578 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Coopération policière transfrontalière – Traité bilatéral entre la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 29/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-123
4-516 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Assimilation à une intercommunale - Régime fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 16/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-273
4-509 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Administration des Douanes et Accises - Communauté germanophone - Restructuration - Possibilités pour le personnel et affectation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 5/8/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-122
4-471 Berni Collas (MR) ministre de l'Intérieur  
  Numéro "112" - Campagne belge de promotion - Accueil en langue allemande - Formation des préposés à l’accueil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-139
Réintroduite comme : question écrite 4-624
4-273 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Assimilation à une intercommunale - Régime fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008 ) 30/1/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-516
4-144 Berni Collas (MR) ministre du Climat et de l'Energie  
  Maisons passives - Réduction d’impôt - Conditions - Institutions agréées pour la délivrance des certificats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 14/1/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-82
Réintroduite comme : question écrite 4-705
4-143 Berni Collas (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Tracé de la ligne 45A entre Weywertz et Losheimergraben (Büllingen) - Affectation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 14/1/2008
  Réponse 14/2/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-78
4-142 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles  
  Bus - Transport d’enfants - Occupation maximale - Normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 14/1/2008
  Réponse 13/2/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-51
4-141 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles  
  Permis de conduire - Catégorie G (Coût - Jeunes des régions rurales, qui ne conduisent des véhicules agricoles que de manière occasionelle)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 14/1/2008
  Réponse 14/2/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-50
4-140 Berni Collas (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Guichetiers - Augmentation salariale - Épreuve (en allemand)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 14/1/2008
  Réponse 18/2/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-29
4-139 Berni Collas (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Postogramme - Deutsprachige Fassung. ____________________________ Postogrammes - Version en langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 14/1/2008
  Réponse 8/2/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-28
4-124 Berni Collas (MR) ministre de la Défense  
  Eupen - Stade Roi Baudouin - Éclairage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 11/1/2008
  Réponse 19/2/2008
4-123 Berni Collas (MR) ministre de l'Intérieur  
  Coopération policière transfrontalière – Traité bilatéral entre la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 11/1/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-578
4-122 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Administration des Douanes et Accises - Communauté germanophone - Restructuration - Possibilités pour le personnel et affectation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 11/1/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-509
4-121 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Camionnettes - Nouvelle définition fiscale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 11/1/2008
  Réponse 7/2/2008
4-86 Berni Collas (MR) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services postaux - Libéralisation - Envois en dessous de 50 grammes - Service universel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2007 ) 28/11/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Requalification de : demande d'explications 4-18
Lien avec une autre question : demande d'explications 4-34
4-82 Berni Collas (MR) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Maisons passives - Réduction d’impôt - Conditions - Institutions agréées pour la délivrance des certificats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/12/2007 ) 21/11/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Renvoyé par : question écrite 4-52
Réintroduite comme : question écrite 4-144
4-81 Berni Collas (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes  
  Aide médicale urgente - Ambulanciers volontaires - Amélioration du statut - Projet d’arrêté royal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/12/2007 ) 21/11/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-33
4-78 Berni Collas (MR) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SNCB - Tracé de la ligne 45A entre Weywertz et Losheimergraben (Büllingen) - Affectation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/12/2007 ) 20/11/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Réintroduite comme : question écrite 4-143
4-60 Berni Collas (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes  
  Communauté germanophone - Etudiants germanophones en médecine - Problèmes liés au numerus clausus - Garantie de relève du nombre de médecins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2007 ) 7/11/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Requalification de : demande d'explications 4-14
Lien avec une autre question : demande d'explications 4-32
4-52 Berni Collas (MR) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Maisons passives - Institutions agréées (Réduction d'impôt - Procédure d'agréation - Certificat)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 31/10/2007
  Réponse 16/11/2007
  Requalification de : demande d'explications 4-7
Renvoyé à : question écrite 4-82
4-51 Berni Collas (MR) ministre de la Mobilité  
  Bus - Transport d’enfants - Occupation maximale - Normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 31/10/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Requalification de : demande d'explications 4-4
Réintroduite comme : question écrite 4-142
4-50 Berni Collas (MR) ministre de la Mobilité  
  Permis de conduire - Catégorie G (Coût - Jeunes des régions rurales, qui ne conduisent des véhicules agricoles que de manière occasionelle)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 31/10/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Requalification de : demande d'explications 4-3
Réintroduite comme : question écrite 4-141
4-49 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Sapeurs-pompiers volontaires – Accès au brevet d’officier – Organisation formation en langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 31/10/2007
  Réponse 20/12/2007
  Requalification de : demande d'explications 4-5
4-30 Berni Collas (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Entrepôt douanier d’Eupen - Contrat de bail - Maintien structurel des activités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 25/10/2007
  Réponse 26/11/2007
4-29 Berni Collas (MR) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  La Poste - Guichetiers - Augmentation salariale - Épreuve (en allemand)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 25/10/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Réintroduite comme : question écrite 4-140
4-28 Berni Collas (MR) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Postogramme - Deutsprachige Fassung. ____________________________ Postogrammes - Version en langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 25/10/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Réintroduite comme : question écrite 4-139