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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Bart Tommelein

331 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7551 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Vatican - Abus d'enfants - Discrimination et homophobie - Réaction de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7549 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Seniors - Attaques à main armée au domicile - Nombre - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7548
4-7548 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Seniors - Attaques à main armée au domicile - Nombre - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7549
4-7546 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7544
Aussi posée à : question écrite 4-7545
4-7545 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7544
Aussi posée à : question écrite 4-7546
4-7544 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7545
Aussi posée à : question écrite 4-7546
4-7542 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7541
4-7541 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7542
4-7540 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7538
Aussi posée à : question écrite 4-7539
4-7539 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7538
Aussi posée à : question écrite 4-7540
4-7538 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 20/4/2010
  Réponse 22/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7539
Aussi posée à : question écrite 4-7540
4-7509 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Birmanie - Sanctions intelligentes - Fonds belges de coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7359 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
4-7358 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7357 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7356 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7355 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 1/4/2010
  Réponse complémentaire 26/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7354 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7353 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7352 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7351 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7350 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7349 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7348 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7347 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7346 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7345 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7344 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
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Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7343 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7344
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Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7342 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7341 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7340 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7339 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7338 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7335 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Somalie - Mission européenne de formation - Participation éventuelle de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7278 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Violence contre les femmes - Harcèlement - Approche intégrale - Alarme mobile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 25/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7274 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 25/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7273
4-7273 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 25/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7274
4-7269 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Ports - Transports illégaux de déchets - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 25/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7267
Aussi posée à : question écrite 4-7268
4-7268 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ports - Transports illégaux de déchets - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 25/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7267
Aussi posée à : question écrite 4-7269
4-7267 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ports - Transports illégaux de déchets - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 25/3/2010
  Réponse 22/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7268
Aussi posée à : question écrite 4-7269
4-7199 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Véhicules de police - Accidents - Chiffres et dégâts - Formation complémentaire de conduite automobile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Réponse 6/5/2010
4-7198 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7190 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences pour la mission belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Réponse 12/4/2010
4-7189 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Réponse 23/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7188
4-7188 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7189
4-7185 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7183
Aussi posée à : question écrite 4-7184
4-7184 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7183
Aussi posée à : question écrite 4-7185
4-7183 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Réponse 27/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7184
Aussi posée à : question écrite 4-7185
4-7171 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Avions - Sécurité - Contrôles - Amendes et incidents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Réponse 26/4/2010
4-7169 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Piraterie - Opération navale de l'Union européenne Somalie (EU NAFVOR) - Opération Atalanta - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Réponse 12/4/2010
4-7165 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7163
Aussi posée à : question écrite 4-7164
4-7164 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Réponse 13/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7163
Aussi posée à : question écrite 4-7165
4-7163 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7164
Aussi posée à : question écrite 4-7165
4-7162 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7161
4-7161 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7162
4-7160 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7157 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Publicitié en ligne - "Taxe Google" à l'initiative de la France - Application en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7085 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Mission belge en Afghanistan - Conséquences du retrait néerlandais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 5/3/2010
  Réponse 12/4/2010
4-6925 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Réforme de l'armée - Fermeture de casernes - Sijsele - Accompagnement social et financier du personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 9/2/2010
  Réponse 12/3/2010
4-6685 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6670
Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
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Aussi posée à : question écrite 4-6674
Aussi posée à : question écrite 4-6675
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Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
4-6684 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 12/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6670
Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
Aussi posée à : question écrite 4-6673
Aussi posée à : question écrite 4-6674
Aussi posée à : question écrite 4-6675
Aussi posée à : question écrite 4-6676
Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6683 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6670
Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
Aussi posée à : question écrite 4-6673
Aussi posée à : question écrite 4-6674
Aussi posée à : question écrite 4-6675
Aussi posée à : question écrite 4-6676
Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6682 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6670
Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
Aussi posée à : question écrite 4-6673
Aussi posée à : question écrite 4-6674
Aussi posée à : question écrite 4-6675
Aussi posée à : question écrite 4-6676
Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6681 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 30/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
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4-6680 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 12/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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4-6679 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 25/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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4-6678 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 24/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6677 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6676 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6675 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 9/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6674 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6673 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 4/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6666
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Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
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Aussi posée à : question écrite 4-6682
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6672 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 8/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6678
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Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6671 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6670 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 26/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6669 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 17/3/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6668 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6667 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6666 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6665 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 31/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
Aussi posée à : question écrite 4-6673
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Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
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Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6664 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 2/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6670
Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
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Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
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Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6663 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 2/3/2010
4-6662 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Simplification administrative - Marchés publics - Adjudication électronique - Petites et moyennes entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/3/2010
4-6661 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6660
4-6660 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6661
4-6659 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Marché belge du gaz - Dysfonctionnement - Directive européenne 2003/55/EG du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Arrêt du 3 décembre 2009 de la Cour européenne de justice (dossier C-475/08)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6658 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6656
Aussi posée à : question écrite 4-6657
4-6657 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6656
Aussi posée à : question écrite 4-6658
4-6656 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6657
Aussi posée à : question écrite 4-6658
4-6655 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Importations de fourrure de phoque - Interdiction au niveau européen - État du dossier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6654
4-6654 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Importations de fourrure de phoque - Interdiction au niveau européen - État du dossier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 2/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6655
4-6351 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Alicante - Consulat de Belgique - Fermeture possible - Alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 15/12/2009
  Rappel 16/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6293 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Marché de l'énergie - Plaintes de particuliers - Service public fédéral (SPF) Économie - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 8/2/2010
4-6288 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ateliers protégés - Subventions fédérales - Primes Plus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6287 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Réserves et collections - Conditions de conservation - Recrutement d'un ingénieur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 12/1/2010
4-6286 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Institutions scientifiques fédérales - Réformes des structures - Étude - Recommandations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 11/1/2010
4-6285 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Etablissements scientifiques fédéraux - Création d'une nouvelle fonction - Conservateur - Etat de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 22/12/2009
4-6284 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Service de médiation fédéral pour l'énergie - Médiateur pour l'énergie - Recrutement d'un médiateur francophone - Début des activités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 25/3/2010
4-6143 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4462
4-6141 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 20/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4173
4-6093 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 22/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4576
4-6092 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 12/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4573
4-6091 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4543
4-6090 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 25/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4530
4-6085 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 21/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4657
4-6084 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 23/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4575
4-6083 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4322
4-6068 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 13/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4976
4-6067 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Contrôle technique - Test de la suspension des petites voitures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4975
4-6055 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4997
4-6052 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Police communale - Anvers - Appels d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4977
4-6021 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Collaboration transfrontalière - Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4654
4-6020 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Système de communication ASTRID - Connexion avec le C 2000 néerlandais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 26/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4652
4-6019 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Aéroport de Zaventem - Bâtiments - Délits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4651
4-6012 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Mer du Nord - Noyades - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4540
4-6011 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4538
4-6010 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Agressivité au volant - Nombre de cas - Suites pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4537
4-6009 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 26/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4532
4-6008 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Véhicules non assurés - Fonds commun de garantie automobile - Communication avec les zones de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 26/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4523
4-6004 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 26/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4487
4-6003 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 26/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4484
4-6002 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4473
4-5997 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  GSM - Utilisation au volant - Nombre - Banque de données - Services de police - Directives - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 26/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4423
4-5992 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Vols de chargement - Chiffres - Valeur - Secteurs les plus touchés - Sécurisation - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 18/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4371
4-5989 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Violence à l'égard des holebis - Incidents enregistrés - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 24/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4324
4-5899 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4891
4-5884 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4674
4-5883 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4668
4-5882 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4650
4-5878 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4579
4-5876 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4542
4-5875 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4528
4-5874 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4527
4-5870 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4429
4-5864 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4176
4-5832 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réparation des trains - Peinture au plomb - Amiante
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 23/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4998
4-5805 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Voyageurs sans billet - Perception des amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4655
4-5803 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4571
4-5799 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supplémentaires vers la côte - Nombre - Voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4536
4-5798 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes techniques ou de personnel - Utilisation de taxis - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4534
4-5794 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - La Poste - Consommation d'alcool ou de drogue sur le lieu de travail - Nombre de cas - Procédure disciplinaire - Sanctions - Politique en matière d'alcool et de drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4426
4-5793 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Administration fédérale - Candidats - Détenteur d'un diplôme étranger - Candidats à un emploi francophone ou néerlandophone - Chiffres - Reconnaissance - Durée moyenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4425
4-5792 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Détenteur d'un diplôme étranger - Engagement - Accord de Lisbonne - Accord de Bologne - Transposition - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 13/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4424
4-5784 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB- Baisse du coût de l’énergie et déflation - Diminution du prix des billets de train en 2010
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4167
4-5759 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4993
4-5753 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4649
4-5747 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Pétrole - Capacité de stockage - Ports de Rotterdam et d'Anvers - Procédure d'adjudication - Occasion manquée - Capacité tampon - Obligation européenne de disposer de nonante jours de réserve - Apetra - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4565
4-5717 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 25/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4889
4-5698 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4669
4-5686 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4531
4-5682 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 18/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4486
4-5681 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 18/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4483
4-5680 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 26/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4478
4-5679 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 18/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4475
4-5678 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 18/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4471
4-5677 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4461
4-5672 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4380
4-5669 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4320
4-5660 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Augmentation du nombre de suicides
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4177
4-5539 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 12/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4667
4-5538 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 12/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4578
4-5537 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 12/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4465
4-5533 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 12/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4172
4-5523 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chèques services - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 19/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4988
4-5510 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 19/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4783
4-5504 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4673
4-5499 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4524
4-5488 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4460
4-5485 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Magasins de détail et salons de coiffure - Stations balnéaires et centres touristiques - Travail du dimanche - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4427
4-5479 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4379
4-5478 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 19/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4321
4-5424 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Iran - Poursuites contre l'opposition iranienne - Condamnations à mort - Point de vue du gouvernement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5107
4-5419 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4996
4-5418 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4992
4-5417 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Gaza - Rapport Goldstone - Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Attitude de vote de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4991
4-5288 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Patients atteints d'ostéoporose - Médicaments - Remboursement - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 27/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4526
4-5286 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 22/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4482
4-5285 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4474
4-5284 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4464
4-5198 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4995
4-5197 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Intérêts notionnels - Concurrence de la "Interest box" néerlandaise - Effets sur l'emploi dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 20/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4994
4-5189 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4672
4-5186 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4574
4-5185 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Journalistes free-lance - Distinction entre les revenus professionnels et les droits d'auteur - Imposition - Charges sociales - Conséquences - Loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins - Interpré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4564
4-5184 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4541
4-5183 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Appareils portables de mesure - Mesure de l’hémostase - Diminution du taux de TVA - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4533
4-5179 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tax-on-web - Déclarations d’impôt - Remboursement avant la fin de l’année
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4323
4-5171 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Liechtenstein - Levée du secret bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4174
4-5170 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4171
4-5169 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Kaupthing - Crédits indus aux actionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4044
4-5168 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur audiovisuel - Tax shelter - Crise du crédit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4043
4-5107 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Iran - Poursuites contre l'opposition iranienne - Condamnations à mort - Point de vue du gouvernement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduite comme : question écrite 4-5424
4-4998 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réparation des trains - Peinture au plomb - Amiante
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5832
4-4997 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4995
Aussi posée à : question écrite 4-4996
Réintroduite comme : question écrite 4-6055
4-4996 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4995
Aussi posée à : question écrite 4-4997
Réintroduite comme : question écrite 4-5419
4-4995 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4996
Aussi posée à : question écrite 4-4997
Réintroduite comme : question écrite 4-5198
4-4994 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Intérêts notionnels - Concurrence de la "Interest box" néerlandaise - Effets sur l'emploi dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5197
4-4993 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4992
Réintroduite comme : question écrite 4-5759
4-4992 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4993
Réintroduite comme : question écrite 4-5418
4-4991 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Gaza - Rapport Goldstone - Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Attitude de vote de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 10/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5417
4-4988 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chèques services - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5523
4-4977 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Police communale - Anvers - Appels d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6052
4-4976 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6068
4-4975 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Contrôle technique - Test de la suspension des petites voitures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6067
4-4891 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4889
Aussi posée à : question écrite 4-4890
Réintroduite comme : question écrite 4-5899
4-4890 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4889
Aussi posée à : question écrite 4-4891
4-4889 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4890
Aussi posée à : question écrite 4-4891
Réintroduite comme : question écrite 4-5717
4-4881 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Fermeture de casernes - Sijsele - Critères objectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4880 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Copropriété - Banque-Carrefour des entreprises - Enregistrement des associations de copropriétaires - Problèmes et solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4784 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Belgacom - Raccordements téléphoniques - Connexions internet - Délais d'attente
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2009 ) 15/10/2009
  Réponse 30/10/2009
4-4783 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2009 ) 15/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5510
4-4714 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Fermeture de casernes - Citadelle de Diest - 1 Paracommando
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Réponse 12/11/2009
4-4675 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 3/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4672
Aussi posée à : question écrite 4-4673
Aussi posée à : question écrite 4-4674
4-4674 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4672
Aussi posée à : question écrite 4-4673
Aussi posée à : question écrite 4-4675
Réintroduite comme : question écrite 4-5884
4-4673 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4672
Aussi posée à : question écrite 4-4674
Aussi posée à : question écrite 4-4675
Réintroduite comme : question écrite 4-5504
4-4672 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4673
Aussi posée à : question écrite 4-4674
Aussi posée à : question écrite 4-4675
Réintroduite comme : question écrite 4-5189
4-4671 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Danger d'incendie dans les zones de dunes de la côte - Pompiers - Mesures préventives - Vade-mecum
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4670 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4669
4-4669 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Profanation de sépultures - Nombre de faits - Poursuite - Motifs antisémites ou racistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4670
Réintroduite comme : question écrite 4-5698
4-4668 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4666
Aussi posée à : question écrite 4-4667
Réintroduite comme : question écrite 4-5883
4-4667 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4666
Aussi posée à : question écrite 4-4668
Réintroduite comme : question écrite 4-5539
4-4666 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4667
Aussi posée à : question écrite 4-4668
4-4657 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4656
Réintroduite comme : question écrite 4-6085
4-4656 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4657
4-4655 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Voyageurs sans billet - Perception des amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5805
4-4654 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Collaboration transfrontalière - Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6021
4-4653 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Système de communication ASTRID - Développement - Audit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4652 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Système de communication ASTRID - Connexion avec le C 2000 néerlandais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6020
4-4651 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Aéroport de Zaventem - Bâtiments - Délits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6019
4-4650 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5882
4-4649 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4647
Aussi posée à : question écrite 4-4648
Réintroduite comme : question écrite 4-5753
4-4648 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 12/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4647
Aussi posée à : question écrite 4-4649
4-4647 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Sud-Soudan - MINUS - Lord's Resistance Army
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 2/10/2009
  Réponse 23/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4648
Aussi posée à : question écrite 4-4649
4-4579 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4577
Aussi posée à : question écrite 4-4578
Réintroduite comme : question écrite 4-5878
4-4578 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4577
Aussi posée à : question écrite 4-4579
Réintroduite comme : question écrite 4-5538
4-4577 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 28/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4578
Aussi posée à : question écrite 4-4579
4-4576 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4574
Aussi posée à : question écrite 4-4575
Réintroduite comme : question écrite 4-6093
4-4575 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4574
Aussi posée à : question écrite 4-4576
Réintroduite comme : question écrite 4-6084
4-4574 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4575
Aussi posée à : question écrite 4-4576
Réintroduite comme : question écrite 4-5186
4-4573 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4571
Aussi posée à : question écrite 4-4572
Réintroduite comme : question écrite 4-6092
4-4572 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 9/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4571
Aussi posée à : question écrite 4-4573
4-4571 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4572
Aussi posée à : question écrite 4-4573
Réintroduite comme : question écrite 4-5803
4-4565 Bart Tommelein (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Pétrole - Capacité de stockage - Ports de Rotterdam et d'Anvers - Procédure d'adjudication - Occasion manquée - Capacité tampon - Obligation européenne de disposer de nonante jours de réserve - Apetra - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5747
4-4564 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Journalistes free-lance - Distinction entre les revenus professionnels et les droits d'auteur - Imposition - Charges sociales - Conséquences - Loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins - Interpré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5185
4-4563 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Journalistes free-lance - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 8/10/2009
4-4562 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Professions libérales - Entreprises non commerciales de droit privé - Introduction des données - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 8/10/2009
4-4543 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4541
Aussi posée à : question écrite 4-4542
Réintroduite comme : question écrite 4-6091
4-4542 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4541
Aussi posée à : question écrite 4-4543
Réintroduite comme : question écrite 4-5876
4-4541 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4542
Aussi posée à : question écrite 4-4543
Réintroduite comme : question écrite 4-5184
4-4540 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Mer du Nord - Noyades - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6012
4-4539 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 8/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4538
4-4538 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4539
Réintroduite comme : question écrite 4-6011
4-4537 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Agressivité au volant - Nombre de cas - Suites pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6010
4-4536 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supplémentaires vers la côte - Nombre - Voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5799
4-4535 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Registre national - Recherche de données pour des raisons non professionnelles - Nombre - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4534 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes techniques ou de personnel - Utilisation de taxis - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5798
4-4533 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Appareils portables de mesure - Mesure de l’hémostase - Diminution du taux de TVA - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5183
4-4532 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4531
Réintroduite comme : question écrite 4-6009
4-4531 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4532
Réintroduite comme : question écrite 4-5686
4-4530 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4529
Réintroduite comme : question écrite 4-6090
4-4529 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4530
4-4528 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5875
4-4527 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5874
4-4526 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Patients atteints d'ostéoporose - Médicaments - Remboursement - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5288
4-4525 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Services douaniers - Conditions de travail à l'aéroport d'Ostende - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 20/10/2009
4-4524 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5499
4-4523 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Véhicules non assurés - Fonds commun de garantie automobile - Communication avec les zones de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6008
4-4487 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4485
Aussi posée à : question écrite 4-4486
Réintroduite comme : question écrite 4-6004
4-4486 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4485
Aussi posée à : question écrite 4-4487
Réintroduite comme : question écrite 4-5682
4-4485 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 26/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4486
Aussi posée à : question écrite 4-4487
4-4484 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4481
Aussi posée à : question écrite 4-4482
Aussi posée à : question écrite 4-4483
Réintroduite comme : question écrite 4-6003
4-4483 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4481
Aussi posée à : question écrite 4-4482
Aussi posée à : question écrite 4-4484
Réintroduite comme : question écrite 4-5681
4-4482 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4481
Aussi posée à : question écrite 4-4483
Aussi posée à : question écrite 4-4484
Réintroduite comme : question écrite 4-5286
4-4481 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 19/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4482
Aussi posée à : question écrite 4-4483
Aussi posée à : question écrite 4-4484
4-4479 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4477
Aussi posée à : question écrite 4-4478
4-4478 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4477
Aussi posée à : question écrite 4-4479
Réintroduite comme : question écrite 4-5680
4-4477 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 9/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4478
Aussi posée à : question écrite 4-4479
4-4476 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4474
Aussi posée à : question écrite 4-4475
4-4475 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4474
Aussi posée à : question écrite 4-4476
Réintroduite comme : question écrite 4-5679
4-4474 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4475
Aussi posée à : question écrite 4-4476
Réintroduite comme : question écrite 4-5285
4-4473 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4470
Aussi posée à : question écrite 4-4471
Aussi posée à : question écrite 4-4472
Réintroduite comme : question écrite 4-6002
4-4472 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 8/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4470
Aussi posée à : question écrite 4-4471
Aussi posée à : question écrite 4-4473
4-4471 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4470
Aussi posée à : question écrite 4-4472
Aussi posée à : question écrite 4-4473
Réintroduite comme : question écrite 4-5678
4-4470 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 18/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4471
Aussi posée à : question écrite 4-4472
Aussi posée à : question écrite 4-4473
4-4469 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Ethiopie - Famine - Pénurie d'eau - Aide de la Belgique et de l'Europe
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 23/10/2009
4-4468 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Chypre - Turquie - Négociations des Nations unies - Protocole d’Ankara
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4467 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Défense  
  Parents malades ou grièvement blessés en dehors de l'Union européenne - Visa - Procédure accélérée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 26/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4466
4-4466 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Parents malades ou grièvement blessés en dehors de l'Union européenne - Visa - Procédure accélérée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4467
4-4465 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4463
Aussi posée à : question écrite 4-4464
Réintroduite comme : question écrite 4-5537
4-4464 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4463
Aussi posée à : question écrite 4-4465
Réintroduite comme : question écrite 4-5284
4-4463 Bart Tommelein (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 28/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4464
Aussi posée à : question écrite 4-4465
4-4462 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4460
Aussi posée à : question écrite 4-4461
Réintroduite comme : question écrite 4-6143
4-4461 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4460
Aussi posée à : question écrite 4-4462
Réintroduite comme : question écrite 4-5677
4-4460 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4461
Aussi posée à : question écrite 4-4462
Réintroduite comme : question écrite 4-5488
4-4430 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Commerce ambulant - Autorisations - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4429 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4428
Réintroduite comme : question écrite 4-5870
4-4428 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 19/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4429
4-4427 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Magasins de détail et salons de coiffure - Stations balnéaires et centres touristiques - Travail du dimanche - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5485
4-4426 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - La Poste - Consommation d'alcool ou de drogue sur le lieu de travail - Nombre de cas - Procédure disciplinaire - Sanctions - Politique en matière d'alcool et de drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5794
4-4425 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Administration fédérale - Candidats - Détenteur d'un diplôme étranger - Candidats à un emploi francophone ou néerlandophone - Chiffres - Reconnaissance - Durée moyenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5793
4-4424 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Détenteur d'un diplôme étranger - Engagement - Accord de Lisbonne - Accord de Bologne - Transposition - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5792
4-4423 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  GSM - Utilisation au volant - Nombre - Banque de données - Services de police - Directives - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5997
4-4381 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4378
Aussi posée à : question écrite 4-4379
Aussi posée à : question écrite 4-4380
4-4380 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4378
Aussi posée à : question écrite 4-4379
Aussi posée à : question écrite 4-4381
Réintroduite comme : question écrite 4-5672
4-4379 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4378
Aussi posée à : question écrite 4-4380
Aussi posée à : question écrite 4-4381
Réintroduite comme : question écrite 4-5479
4-4378 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4379
Aussi posée à : question écrite 4-4380
Aussi posée à : question écrite 4-4381
4-4371 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Vols de chargement - Chiffres - Valeur - Secteurs les plus touchés - Sécurisation - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5992
4-4370 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4368
Aussi posée à : question écrite 4-4369
4-4369 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4368
Aussi posée à : question écrite 4-4370
4-4368 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hormones et produits dopants - Trafic illégal d'hormones - Cellule multidisciplinaire Hormones - Absence de rapports annuels -Résultats et chiffres pour 2007, 2008 et 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Réponse 12/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4369
Aussi posée à : question écrite 4-4370
4-4324 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Violence à l'égard des holebis - Incidents enregistrés - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5989
4-4323 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tax-on-web - Déclarations d’impôt - Remboursement avant la fin de l’année
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5179
4-4322 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4321
Réintroduite comme : question écrite 4-6083
4-4321 Bart Tommelein (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4322
Réintroduite comme : question écrite 4-5478
4-4320 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des holebis - Incidents ayant fait l'objet de poursuites - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5669
4-4177 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Augmentation du nombre de suicides
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5660
4-4176 Bart Tommelein (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4175
Réintroduite comme : question écrite 4-5864
4-4175 Bart Tommelein (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 3/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4176
4-4174 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Liechtenstein - Levée du secret bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5171
4-4173 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4171
Aussi posée à : question écrite 4-4172
Réintroduite comme : question écrite 4-6141
4-4172 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4171
Aussi posée à : question écrite 4-4173
Réintroduite comme : question écrite 4-5533
4-4171 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4172
Aussi posée à : question écrite 4-4173
Réintroduite comme : question écrite 4-5170
4-4170 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Trafic ferroviaire - Sécurité incendie dans les tunnels et les gares - Rapport d’étude néerlandais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 2/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4169
4-4169 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Trafic ferroviaire - Sécurité incendie dans les tunnels et les gares - Rapport d’étude néerlandais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 19/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4170
4-4168 Bart Tommelein (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  SNCB- Baisse du coût de l’énergie et déflation - Diminution du prix des billets de train en 2010
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Réponse 2/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4167
4-4167 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB- Baisse du coût de l’énergie et déflation - Diminution du prix des billets de train en 2010
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 ) 26/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4168
Réintroduite comme : question écrite 4-5784
4-4052 Bart Tommelein (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banques de données - Protection des données - Stockage - Criminalité sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 4/11/2009
4-4044 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Kaupthing - Crédits indus aux actionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5169
4-4043 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur audiovisuel - Tax shelter - Crise du crédit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5168
4-4042 Bart Tommelein (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur audiovisuel - Tax shelter - Arrêtés d'exécution - Communication avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 1/9/2009