Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Dominique Tilmans

14 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-6482 Dominique Tilmans (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Rente alimentaire - Déduction fiscale - Conditions - Éloignement temporaire de l'habitation familiale - Jurisprudence - Administration fiscale - Position - Modification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 13/1/2010
  Réponse 11/2/2010
4-6039 Dominique Tilmans (MR) ministre de l'Intérieur  
  Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 27/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4896
4-5767 Dominique Tilmans (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Trajet ferroviaire entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg - Tarifs - Taxe de passage de frontière - Problème pour les navetteurs - Redéfinition des trajets ferroviaires transfrontaliers à caractère régional - Groupe de travail tarification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2876
4-5766 Dominique Tilmans (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Gare de Liège-Guillemins - Gare de Namur - Gare de Mons - Travaux de rénovation - Planification - Coût - Développement de fonctions urbaines diversifiées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Retrait question 19/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2858
4-5321 Dominique Tilmans (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4895
4-4896 Dominique Tilmans (MR) ministre de l'Intérieur  
  Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4895
Réintroduite comme : question écrite 4-6039
4-4895 Dominique Tilmans (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4896
Réintroduite comme : question écrite 4-5321
4-3051 Dominique Tilmans (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres de système d'appels unifiés - Bruges, Bruxelles et Charleroi - Expériences de régulation médicale - Rapport d'évaluation (Aide médicale urgente - Médecin physiquement présent à la centrale d'appel)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 4/3/2009
  Réponse 22/4/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-757
4-2876 Dominique Tilmans (MR) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Trajet ferroviaire entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg - Tarifs - Taxe de passage de frontière - Problème pour les navetteurs - Redéfinition des trajets ferroviaires transfrontaliers à caractère régional - Groupe de travail tarification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5767
4-2858 Dominique Tilmans (MR) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Gare de Liège-Guillemins - Gare de Namur - Gare de Mons - Travaux de rénovation - Planification - Coût - Développement de fonctions urbaines diversifiées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5766
4-1996 Dominique Tilmans (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Transport de paille - Remorques - Verbalisation pour gabarit non conforme - Modification de la légilsation en vigueur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 27/11/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-516
4-1204 Dominique Tilmans (MR) ministre de la Défense  
  Bataille des Ardennes - Communes luxembourgeoises - Dommages de guerre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 2/7/2008
  Réponse 16/7/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-404
4-704 Dominique Tilmans (MR) ministre de la Défense  
  Aérodrome de Jehonville - Décollage des planeurs - Installation d’un lier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 30/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-466
4-466 Dominique Tilmans (MR) ministre de la Défense  
  Aérodrome de Jehonville - Décollage des planeurs - Installation d’un lier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-154
Réintroduite comme : question écrite 4-704