Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Fatma Pehlivan

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7306 Fatma Pehlivan (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Sans-papiers - Campagne de régularisation - Chiffres - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1579
4-6172 Fatma Pehlivan (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupement familial - Chiffres - Ventilation par nationalité et âge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 4/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5063
4-5086 Fatma Pehlivan (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5085
Requalification de : demande d'explications 4-1172
4-5085 Fatma Pehlivan (sp.a) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 19/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-5086
Requalification de : demande d'explications 4-1172
4-5063 Fatma Pehlivan (sp.a) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupement familial - Chiffres - Ventilation par nationalité et âge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6172
4-4414 Fatma Pehlivan (sp.a) ministre des Affaires étrangères  
  Citoyens belges et turcs - Transit par la Bulgarie - Escroqueries et agressions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 29/10/2009