Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Georges Dallemagne

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
4-125 Georges Dallemagne (cdH) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Mandats publics – Exercice par le biais d’une personne morale – Émoluments
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 11/1/2008
  Réponse 18/2/2008
  Requalification de : question orale 4-73